Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET, Christophe CARESCHE, Marc GOUA, Henri EMMANUELLI et Christian ECKERT relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, n° 3439, déposée le 13 mai 2011 (mis en ligne le 18 mai 2011 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3468 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 24 mai 2011 Rapport n° 3456 déposé le 24 mai 2011 (mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 heures) Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 24 mai 2011 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 25 mai 2011 Rapport n° 3468 déposé le 31 mai 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 15 heures 25) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 31 mai 2011 à 20 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0774 sur la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe au cours de la 1ère séance du mardi 14 juin 2011 Résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 680 © Assemblée nationale |