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M. Pierre-Alain Muet

Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er janvier 1945 à Lyon (Rhône)
  • Inspecteur général des finances honoraire
Suppléant
  • Mme Thérèse Rabatel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre-Alain Muet

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Commission

    Réduction du temps de travail : M. Lionel Jospin, ancien 1er ministre ; Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ; M. Pierre Larrouturou, économisteVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Lionel Jospin, ancien 1er ministre ; Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ; M. Pierre Larrouturou, économiste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 9
    Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65844 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : généralités - cotisations - carrières longues. calcul

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation dans laquelle se retrouvent certains citoyens pouvant bénéficier de la retraite à 60 ans pour carrières longues en 2014, mais qui toutefois souhaitent et peuvent continuer quelques années au-delà de ce seuil, comme dans le milieu de la recherche et de l'enseignement. Dans ce cas les trimestres effectués entre mars 2014 et mars 2016 (date d'ouverture normale des droits à la retraite pour ceux qui ne bénéficient pas de la retraite à 60 ans pour les carrières longues) ne seraient pas pris en compte pour le calcul de la retraite, n'entraînant aucune surcote, puisque celle-ci ne prendrait effet que pour les trimestres après mars 2016. Toutefois les personnes concernées devraient cotiser pour leur retraite après mars 2014. De fait il semble qu'il y aurait là une rupture d'égalité avec les autres fonctionnaires qui seraient entrés plus tard dans leur carrière, pénalisant ainsi ceux qui ont cotisé depuis leurs 18 ans. Car les trimestres en question ne compteraient pour rien et en outre la cotisation pour ces trimestres ne compterait également pour rien. Au vu de ces éléments, il la prie de bien vouloir lui donner des éclaircissements sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 53393 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse. Lors des derniers états généraux de la presse écrite, les éditeurs et les messageries de presse s'étaient engagés à affecter les économies d'échelle générées par les restructurations à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse, qui a perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Aujourd'hui, il semblerait plutôt envisagé de consacrer ces économies dégagées à l'ouverture de nouveaux rayons de presse dans les enseignes de la grande distribution, ce qui inquiète le réseau traditionnel des marchands de journaux, qui constituent un commerce de proximité. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur cette question et la prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 54311 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov et apparentées. Maladie dégénérative, qui parfois peut provoquer jusqu'à l'incapacité totale des personnes atteintes, elle n'est toutefois, à ce jour, ni reconnue ni enregistrée comme maladie rare et orpheline ou en tant qu'affection longue durée. Les conséquences d'une telle lacune sont multiples : faute de financements, la recherche médicale ne peut avancer sur la connaissance de cette maladie, dont il n'existe aucune étude statistique sérieuse ; de sorte que la gestion de la douleur chronique des personnes affectées apparaît, tout comme leur prise en charge, inadaptée. Autant de questions qui l'amènent à lui demander quelles décisions entend prendre le Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51799 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation pour l'agriculture des produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des néonicotinoïdes et notamment le cas de l'acétamipride. Si la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, d'interdire l'usage des principales substances appartenant à cette famille (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) parce qu'elles ont été reconnues « nocives pour les populations d'abeilles », il n'existe toutefois aucun encadrement concernant le recours à l'acétamipride (tout comme le thiaclopride d'ailleurs), en attendant que ce dernier reçoive une « réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles ». Cette lacune permet à certains produits de bénéficier de la mention abeille, comme le suprême 20 SG, alors qu'une étude issue du CNRS tend pourtant à montrer que l'acétamipride est aussi dévastateur pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes déjà proscrits. Dans le Rhône, les apiculteurs constatent depuis plusieurs années que leurs colonies d'abeilles ne survivent pas lorsqu'elles ont butiné des arbres traités avec cet insecticide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir et d'améliorer la protection des abeilles.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 61051 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de l'examen osseux pour évaluer l'âge des jeunes étrangers arrivés seuls sur le territoire. Dans une circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, il est préconisé que l'examen médical n'intervienne qu'en cas de doute sur la minorité du jeune et que celui-ci doit être consentant à l'examen. Le réseau éducation sans frontières du Rhône recueille de nombreux témoignages de jeunes et estime la pratique des tests osseux systématique et bien souvent sans consentement. Or de nombreux avis expriment leurs doutes quant à la fiabilité de ces tests osseux pour déterminer l'âge d'un individu : le Comité consultatif national d'éthique en 2005, l'Académie nationale de médecine en 2007, le Défenseur des Droits en 2012, le Haut conseil de la santé publique en janvier 2014 et tout récemment en juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Si ces examens ne sont pas fiables, pourquoi les autoriser et surtout pourquoi en tenir compte pour déterminer l'âge ? Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 4ème Arrondissement, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 14/12/2012 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 14/12/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 19/03/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 21/05/2011 au 30/05/2011 (Membre)
        • du 04/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)

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