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M. Pierre-Alain Muet

Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er janvier 1945 à Lyon (Rhône)
  • Inspecteur général des finances honoraire
Suppléant
  • Mme Thérèse Rabatel
Contact

Pierre-Alain Muet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 28688 publiée le 04 juin 2013
    tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs et sur la nécessité de créer un véritable statut, dans le cadre d'une politique jeunesse large et ambitieuse. L'animation occasionnelle, pendant les vacances en camps de loisirs ou en séjours collectifs à vocation éducative offre aux jeunes une occasion d'engagement, de formation et de préparation à la vie citoyenne. Ainsi, la ligue de l'enseignement revendique la création d'un statut de volontariat de l'animation qui permettrait de renforcer la mixité, la diversité des jeunes engagés dans l'animation. Ouvert à tous, il donnerait l'opportunité aux plus jeunes de s'engager et de bénéficier d'une expérience dans la gestion d'un projet collectif. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la mise en place d'un nouveau statut de volontariat de l'animation.

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  • Question écrite n° 28322 publiée le 04 juin 2013
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes déficientes visuelles ayant recours à l'aide d'un chien-guide au quotidien. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui régit la libre circulation de ces personnes avec leur chien, ne semble pas toujours connue et appliquée dans de bonnes conditions. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être envisagées afin de renforcer le dispositif actuel, notamment pour mieux prendre en compte la spécificité des chiens-guides.

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  • Question écrite n° 28225 publiée le 04 juin 2013
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI). Ces centres forment depuis 30 ans des artistes, musiciens professionnels afin notamment de permettre la pratique dès l'école primaire de la musique. La pratique musicale et plus largement artistique a des conséquences directes sur l'éducation des enfants et l'acquisition des fondamentaux. Pourtant, les CFMI connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés en matière de moyens humains et financiers mis à leur disposition. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 25731 publiée le 30 avril 2013
    professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inscription des assistants dentaires au code de la santé publique. L'aboutissement de cette démarche permettrait à toute une profession d'être considérée comme profession paramédicale qui intervient directement sur le patient (en collaboration avec le chirurgien-dentiste). Cette demande, formulée depuis plus de trente ans et qui concerne près de 22 000 personnes, reçoit d'ailleurs de plus de plus de soutiens, y compris des praticiens eux-mêmes. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 25543 publiée le 30 avril 2013
    femmes - politique à l'égard des femmes - précarité. lutte et prévention

    M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la précarité sociale et professionnelle croissante que connaissent les femmes en France. Une récente étude du Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulée «femmes et précarité » montre qu'en 2010, 4,7 millions d'entre elles ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, soit 964 euros mensuels pour une personne seule; 70 % des « travailleurs pauvres » sont des femmes ; le taux de féminisation de l'emploi non-qualifié atteint aujourd'hui 62 %, contre 56 % en 1990 ; le taux de féminisation des emplois à temps partiel dépasse 82 % et pour 31 % des intéressées, cette situation est subie ; 58 % des troubles musculo-squelettiques (TMS) concernent les femmes avec un risque d'exposition de 22 % supérieur à celui des hommes. L'étude rappelle enfin que 52 % des enfants en situation de précarité vivent au sein d'une famille monoparentale, puisque la précarisation est aggravée chez les mères isolées qui ont la charge principale de l'enfant près de 9 fois sur 10 en cas de séparation. Afin de mettre fin à cette évolution, le CESE préconise le renforcement de l'accompagnement social et professionnel pour le retour à l'emploi ; l'accès préférentiel aux crèches pour les bénéficiaires de minimas sociaux ; le développement des dispositifs d'aide à la parentalité ; l'amélioration de l'information et de l'accès aux droits et la clarification des règles pour le recouvrement des pensions. Autant de propositions sur lesquelles il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement et plus largement les mesures envisagées pour lutter contre la précarité féminine.

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  • Question écrite n° 25520 publiée le 30 avril 2013
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les récentes propositions formulées par la Cour des comptes pour améliorer les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Constatant leur éclatement entre une dizaine de programmes et leur portage par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, la Cour estime que « la mise en œuvre des dispositifs se fait sans cohérence suffisante et sans vue d'ensemble de leur efficacité ». Elle souligne également les conséquences de ces faiblesses : risques de mauvaise allocation des moyens, manque de lisibilité des dispositifs et surcoût de gestion. Enfin, elle formule plusieurs recommandations sur lesquelles il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement : définition d'une stratégie d'ensemble et renforcement du pilotage ; amélioration du ciblage des aides bénéficiant à tous les créateurs et à l'accompagnement ; coordination de la mise en œuvre au niveau régional ; meilleur soutien des créateurs dans les premières années de vie de l'entreprise ; simplification de l'offre des dispositifs de soutien ; développement de la culture entrepreneuriale.

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  • Réponse à la question écrite n° 20754 publiée le 16 avril 2013
    famille - planning familial - financement

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes formulées par les associations du planning familial. Les établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), qui ont pour mission de garantir l'égalité dans l'accès à l'information et à l'éducation à la sexualité et dont font partie les associations départementales du planning familial, reçoivent chaque année une subvention calculée à partir des heures du conseil conjugal et familial réalisées l'année précédente. Cette subvention est versée par les services déconcentrés de l'État sur les crédits de l'action n° 01 du programme n° 106 « Actions en faveur des familles vulnérables ». En décembre 2011, la loi de finances pour 2012 avait reconduit le montant des subventions équivalent à ceux perçus en 2011, soit 2,6 millions d'euros pour les 220 EICCF. À la fin de l'année 2012, près de 270 583 euros n'ont toutefois pas été versés à 20 des 76 associations du planning familial. Dans le département du Rhône, la subvention de l'État est ainsi en baisse de 42 000 euros par rapport à 2011. La loi de finances pour 2013 reconduit pourtant cette même ligne budgétaire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de lever les dysfonctionnements et incertitudes qui pèsent sur cette ligne budgétaire.

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  • Question écrite n° 22406 publiée le 26 mars 2013
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreux dysfonctionnements du RSI, régime social des indépendants. Ce régime, créé en décembre 2005, avait pour but de simplifier le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Or ce régime fonctionne mal, les plaintes sont nombreuses : doubles appels de cotisations, oublis d'affiliation de radiation, erreurs d'imposition, appels surtaxés, services débordés laissant des courriers et des appels téléphoniques sans réponse. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer le RSI afin que ce système soit plus efficace et plus simple pour les PME et les travailleurs indépendants.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 18 heures 15

    • -  Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale 2
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires sociales

    Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 18 heures 15

    • -  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
    • -  Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
    • -  Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15

    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
    • - Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30

    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :
    • - Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
    • - Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
    • -  Amendements examinés par la Commission
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45

    • -  Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45

    • -  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures

    • - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
    • -  Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Amendements examinés par la Commission
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
    • -  Présences en réunion 23
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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 4ème Arrondissement, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 14/12/2012 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 14/12/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 19/03/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 21/05/2011 au 30/05/2011 (Membre)
        • du 04/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)

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