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M. Pierre-Alain Muet

Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er janvier 1945 à Lyon (Rhône)
  • Inspecteur général des finances honoraire
Suppléant
  • Mme Thérèse Rabatel
Contact

Pierre-Alain Muet

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian EckertVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

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    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformitéVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprisesVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54311 publiée le 22 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov et apparentées. Maladie dégénérative, qui parfois peut provoquer jusqu'à l'incapacité totale des personnes atteintes, elle n'est toutefois, à ce jour, ni reconnue ni enregistrée comme maladie rare et orpheline ou en tant qu'affection longue durée. Les conséquences d'une telle lacune sont multiples : faute de financements, la recherche médicale ne peut avancer sur la connaissance de cette maladie, dont il n'existe aucune étude statistique sérieuse ; de sorte que la gestion de la douleur chronique des personnes affectées apparaît, tout comme leur prise en charge, inadaptée. Autant de questions qui l'amènent à lui demander quelles décisions entend prendre le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 53393 publiée le 8 avril 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse. Lors des derniers états généraux de la presse écrite, les éditeurs et les messageries de presse s'étaient engagés à affecter les économies d'échelle générées par les restructurations à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse, qui a perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Aujourd'hui, il semblerait plutôt envisagé de consacrer ces économies dégagées à l'ouverture de nouveaux rayons de presse dans les enseignes de la grande distribution, ce qui inquiète le réseau traditionnel des marchands de journaux, qui constituent un commerce de proximité. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur cette question et la prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 44980 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la formation initiale des orthoptistes. L'orthoptie consiste en des actes de rééducation et de réadaptation de la vision dont la formation fait actuellement l'objet d'une réévaluation. Le champ de compétences de ces professionnels de santé ne cessent de s'étendre et nécessitent des connaissances plus approfondies. Le manque d'ophtalmologistes conduit également à rendre nécessaire la formation de professionnels bien formés disposant de solides connaissances correspondant au passage au grade master pour les formations en orthoptie. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la réforme de la formation d'orthoptiste et de la reconnaissance du diplôme d'orthoptie au grade de master.

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  • Question écrite n° 51840 publiée le 11 mars 2014
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des assistants maternels dans l'exercice de leur profession. Ces professionnels souhaiteraient que soit davantage prise en compte leur situation notamment par une amélioration de leurs conditions de travail dans l'accès à la formation continue, à la médecine du travail ou la reconnaissance des associations d'assistants maternels. Alors même que les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, ces derniers doivent être un élément majeur de notre politique familiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 51799 publiée le 11 mars 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation pour l'agriculture des produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des néonicotinoïdes et notamment le cas de l'acétamipride. Si la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, d'interdire l'usage des principales substances appartenant à cette famille (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) parce qu'elles ont été reconnues « nocives pour les populations d'abeilles », il n'existe toutefois aucun encadrement concernant le recours à l'acétamipride (tout comme le thiaclopride d'ailleurs), en attendant que ce dernier reçoive une « réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles ». Cette lacune permet à certains produits de bénéficier de la mention abeille, comme le suprême 20 SG, alors qu'une étude issue du CNRS tend pourtant à montrer que l'acétamipride est aussi dévastateur pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes déjà proscrits. Dans le Rhône, les apiculteurs constatent depuis plusieurs années que leurs colonies d'abeilles ne survivent pas lorsqu'elles ont butiné des arbres traités avec cet insecticide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir et d'améliorer la protection des abeilles.

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  • Question écrite n° 51593 publiée le 11 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La réflexion entamée quant à la place des psychologues dans le système éducatif doit permettre de prendre en compte l'ensemble des apports et des compétences des psychologues au service des élèves, des familles, des équipes éducatives. Ceci doit être l'occasion de clarifier la place et le statut de ce métier dans le système éducatif français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 43372 publiée le 4 mars 2014
    enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de créer une mission interministérielle Enfance. Le rapport du Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) sur l'application de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) en France met en avant un certain nombre d'insuffisances dans son application. Pour que la convention soit mieux appliquée, le Cofrade préconise la création d'une mission où siègeront les associations de défense des droits de l'enfant, avec pour objectifs de réaliser un état des lieux des droits de l'enfant dans les lois existantes, et de mettre en œuvre les préconisations du rapport du Comité des droits de l'enfant de Genève publié en 2009. Cette mission aurait aussi la charge d'évaluer, au regard de la CIDE, les résultats des politiques en faveur de l'enfance dans les domaines suivants : famille, santé, éducation, justice, protection et citoyenneté. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire sur cette question.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l'actualité du contrôle fiscal
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48450 publiée le 28 janvier 2014
    TVA - taux - restauration collective

    M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées. Si l'article 278-O <em>bis</em> E du code général des impôts prévoit l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de fourniture de repas réalisées par des prestataires de restauration collective dans les écoles, une imprécision demeure en ce qui concerne ces mêmes prestations rendues dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées. Le C de l'article 278 O <em>bis</em> prévoit l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % « à la fourniture de logements et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées ». L'application du taux de TVA de 5,5 % lorsque la prestation de fourniture de nourriture est réalisée, non pas directement par l'exploitant de la maison de retraite ou de l'établissement accueillant des personnes handicapées, mais par un prestataire de restauration collective, semblerait logique Toutefois, la divergence de rédaction avec les dispositions se rapportant aux cantines scolaires sème un doute et les prestataires de restauration collective s'interrogent. Certains opérateurs se risquent à maintenir un taux réduit de TVA de 5,5 % alors que d'autres ont choisi la prudence en appliquant un taux réduit de TVA de 7 %, porté à 10 % prochainement. Aussi, il le prie de bien vouloir clarifier cette imprécision.

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  • Réponse à la question écrite n° 25543 publiée le 7 janvier 2014
    femmes - politique à l'égard des femmes - précarité. lutte et prévention

    M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la précarité sociale et professionnelle croissante que connaissent les femmes en France. Une récente étude du Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulée «femmes et précarité » montre qu'en 2010, 4,7 millions d'entre elles ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, soit 964 euros mensuels pour une personne seule; 70 % des « travailleurs pauvres » sont des femmes ; le taux de féminisation de l'emploi non-qualifié atteint aujourd'hui 62 %, contre 56 % en 1990 ; le taux de féminisation des emplois à temps partiel dépasse 82 % et pour 31 % des intéressées, cette situation est subie ; 58 % des troubles musculo-squelettiques (TMS) concernent les femmes avec un risque d'exposition de 22 % supérieur à celui des hommes. L'étude rappelle enfin que 52 % des enfants en situation de précarité vivent au sein d'une famille monoparentale, puisque la précarisation est aggravée chez les mères isolées qui ont la charge principale de l'enfant près de 9 fois sur 10 en cas de séparation. Afin de mettre fin à cette évolution, le CESE préconise le renforcement de l'accompagnement social et professionnel pour le retour à l'emploi ; l'accès préférentiel aux crèches pour les bénéficiaires de minimas sociaux ; le développement des dispositifs d'aide à la parentalité ; l'amélioration de l'information et de l'accès aux droits et la clarification des règles pour le recouvrement des pensions. Autant de propositions sur lesquelles il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement et plus largement les mesures envisagées pour lutter contre la précarité féminine.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 2. Expérimentation des maisons de naissance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 43218 publiée le 26 novembre 2013
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la Force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Alors que l'arrêté du 10 décembre 2010 simplifiait l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (Opex) servant au sein de l'armée française, le Conseil d'État a décidé d'en exclure les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001. Aussi cette situation n'est pas sans pénaliser les anciens casques bleus de la FINUL qui ont participé, dès 1982, au retour de la paix au Liban et qui aujourd'hui ne peuvent prétendre à l'obtention de la carte du combattant. Pourtant, ces soldats ont œuvré pour la paix dans des conditions extrêmement périlleuses pendant près de six mois, obtenant officiellement en 1988 le prix Nobel de la paix. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 43046 publiée le 19 novembre 2013
    santé - soins palliatifs - développement. plan national

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. En effet, l'offre de soins palliatifs souffre d'une insuffisance alors que ces soins constituent un véritable investissement pour l'ensemble de la société. D'importantes inégalités existent quant à la répartition de l'offre de soins sur le territoire et quant au nombre de personnels disponibles dans les structures. Il lui demande donc de préciser si elle entend initier un programme national de développement des soins palliatifs et suivant quelles orientations.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 4ème Arrondissement, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 14/12/2012 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 14/12/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 19/03/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 21/05/2011 au 30/05/2011 (Membre)
        • du 04/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)

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