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M. Pierre-Alain Muet

Rhône (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er janvier 1945 à Lyon (Rhône)
  • Inspecteur général des finances honoraire
Suppléant
  • Mme Thérèse Rabatel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre-Alain Muet

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Commission

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 53393 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse. Lors des derniers états généraux de la presse écrite, les éditeurs et les messageries de presse s'étaient engagés à affecter les économies d'échelle générées par les restructurations à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse, qui a perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Aujourd'hui, il semblerait plutôt envisagé de consacrer ces économies dégagées à l'ouverture de nouveaux rayons de presse dans les enseignes de la grande distribution, ce qui inquiète le réseau traditionnel des marchands de journaux, qui constituent un commerce de proximité. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur cette question et la prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54311 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov et apparentées. Maladie dégénérative, qui parfois peut provoquer jusqu'à l'incapacité totale des personnes atteintes, elle n'est toutefois, à ce jour, ni reconnue ni enregistrée comme maladie rare et orpheline ou en tant qu'affection longue durée. Les conséquences d'une telle lacune sont multiples : faute de financements, la recherche médicale ne peut avancer sur la connaissance de cette maladie, dont il n'existe aucune étude statistique sérieuse ; de sorte que la gestion de la douleur chronique des personnes affectées apparaît, tout comme leur prise en charge, inadaptée. Autant de questions qui l'amènent à lui demander quelles décisions entend prendre le Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51799 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation pour l'agriculture des produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des néonicotinoïdes et notamment le cas de l'acétamipride. Si la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, d'interdire l'usage des principales substances appartenant à cette famille (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) parce qu'elles ont été reconnues « nocives pour les populations d'abeilles », il n'existe toutefois aucun encadrement concernant le recours à l'acétamipride (tout comme le thiaclopride d'ailleurs), en attendant que ce dernier reçoive une « réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles ». Cette lacune permet à certains produits de bénéficier de la mention abeille, comme le suprême 20 SG, alors qu'une étude issue du CNRS tend pourtant à montrer que l'acétamipride est aussi dévastateur pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes déjà proscrits. Dans le Rhône, les apiculteurs constatent depuis plusieurs années que leurs colonies d'abeilles ne survivent pas lorsqu'elles ont butiné des arbres traités avec cet insecticide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir et d'améliorer la protection des abeilles.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 61051 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de l'examen osseux pour évaluer l'âge des jeunes étrangers arrivés seuls sur le territoire. Dans une circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, il est préconisé que l'examen médical n'intervienne qu'en cas de doute sur la minorité du jeune et que celui-ci doit être consentant à l'examen. Le réseau éducation sans frontières du Rhône recueille de nombreux témoignages de jeunes et estime la pratique des tests osseux systématique et bien souvent sans consentement. Or de nombreux avis expriment leurs doutes quant à la fiabilité de ces tests osseux pour déterminer l'âge d'un individu : le Comité consultatif national d'éthique en 2005, l'Académie nationale de médecine en 2007, le Défenseur des Droits en 2012, le Haut conseil de la santé publique en janvier 2014 et tout récemment en juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Si ces examens ne sont pas fiables, pourquoi les autoriser et surtout pourquoi en tenir compte pour déterminer l'âge ? Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 25520 publiée le 1 juillet 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les récentes propositions formulées par la Cour des comptes pour améliorer les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Constatant leur éclatement entre une dizaine de programmes et leur portage par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, la Cour estime que « la mise en œuvre des dispositifs se fait sans cohérence suffisante et sans vue d'ensemble de leur efficacité ». Elle souligne également les conséquences de ces faiblesses : risques de mauvaise allocation des moyens, manque de lisibilité des dispositifs et surcoût de gestion. Enfin, elle formule plusieurs recommandations sur lesquelles il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement : définition d'une stratégie d'ensemble et renforcement du pilotage ; amélioration du ciblage des aides bénéficiant à tous les créateurs et à l'accompagnement ; coordination de la mise en œuvre au niveau régional ; meilleur soutien des créateurs dans les premières années de vie de l'entreprise ; simplification de l'offre des dispositifs de soutien ; développement de la culture entrepreneuriale.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55155 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes suscitées, dans le secteur du bâtiment, par la gestion quotidienne des fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Alerté par la fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône, il apparaît que la tenue de ces fiches de pénibilité s'avère très complexe pour les artisans et dirigeants de PME du bâtiment dans la mesure où elle nécessite, poste par poste, un suivi quotidien pour 80 % de leurs salariés. Ces fiches risquent de devenir sources de contestations multiples et pourraient fragiliser les entreprises. Le secteur du bâtiment estime que la généralisation des fiches individuelles telles qu'elles existent actuellement va à l'encontre des mesures de simplification prônées par le Gouvernement. Ainsi, il lui demande quelles sont les évolutions possibles pour simplifier et sécuriser l'évaluation et le suivi de la pénibilité au travail.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 43046 publiée le 17 juin 2014
    santé - soins palliatifs - développement. plan national

    M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. En effet, l'offre de soins palliatifs souffre d'une insuffisance alors que ces soins constituent un véritable investissement pour l'ensemble de la société. D'importantes inégalités existent quant à la répartition de l'offre de soins sur le territoire et quant au nombre de personnels disponibles dans les structures. Il lui demande donc de préciser si elle entend initier un programme national de développement des soins palliatifs et suivant quelles orientations.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Rapport d'information n° 2023 déposé le 11 juin 2014, mis en ligne le 13 juin 2014

    Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 4ème Arrondissement, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 14/12/2012 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 14/12/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 19/03/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 21/05/2011 au 30/05/2011 (Membre)
        • du 04/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)

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