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M. Christophe Caresche

Paris (18e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 septembre 1960 à Arcachon (Gironde)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Myriam El Khomri
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Christophe Caresche

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian EckertVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian Eckert

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    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian EckertVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : Politique économique pour 2014 ; Sécurité des patients ; Nouvelles substances psychoactives ; ErasmusVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 avril 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
    • - II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
    • - III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
    • - IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
    • - II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 13901 publiée le 28 janvier 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. conduites d'eau. mise aux normes. délais

    M. Christophe Caresche attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application des dispositions réglementaires relatives aux mises aux normes des ascenseurs et au taux de plomb maximum autorisé dans les conduites d'eau des immeubles concernés. Ces deux mises aux normes qui doivent intervenir en 2013 au plus tard, auront un impact financier non négligeable sur les propriétaires de logement ancien. Ces derniers, pour se conformer à ces réglementations (l'article R. 1321-20 du code de la santé publique concernant le plomb et plusieurs arrêtés de 2004 et décrets de 2012 pour ce qui concerne les ascenseurs), doivent, en effet, engager des travaux couteux dont la date limite d'exécution ne pourra, pour beaucoup de propriétaires, être tenue. En outre, la mise aux normes des ascenseurs risque de se heurter à l'insuffisance des capacités d'intervention des ascensoristes, déjà surchargés. C'est pourquoi il souhaite que soit étudiée la possibilité d'un report de la date limite d'application de ces deux réglementations.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 7 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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  • Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport n° 1665 déposé le 18 décembre 2013

    Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

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  • Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
    • - II. Examen de la proposition de résolution européenne no 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) E 8593)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
    • 2. Consommation
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 0099 - Commission des affaires européennes

    Jeudi 21 novembre 2013 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, sur la situation économique et financière de l'Union européenne et de la zone euro, et sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
          • du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
          • du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
          • du 15/01/2011 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
          • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
          • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Rapporteur)
        • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
          • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 23/06/1997 au 26/06/1997 (Membre)
          • du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
          • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

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