Botswana : accord sur l'éducation et la langue française
Loi n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française publiée au Journal Officiel du 23 février 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, n° 376, déposé le 29 avril 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 mai 2009 Rapport n° 13 déposé le 7 octobre 2009 : Texte de la commission n° 14 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, n° 1980, déposé le 15 octobre 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 28 octobre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2009 à 16 heures 45 Rapport n° 2156 déposé le 15 décembre 2009 (mis en ligne le 15 décembre 2009 à 20 heures 40) par M. Jean-Paul Dupré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010 , TA n° 406 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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