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M. Jean-Paul Dupré

Aude (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1944 à Davejean (Aude)
  • Cadre bancaire retraité
Suppléant
  • Mme Hélène Giral
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Dupré

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 61566 publiée le 20 janvier 2015
    urbanisme - bâtiments - étalement urbain. zones agricoles. réglementation

    La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment le renforcement des mesures de densification et de lutte contre l'étalement urbain. Si, dans l'ensemble, celles-ci rencontrent une large adhésion, l'une d'entre elles suscite toutefois beaucoup d'incompréhension, voire une franche opposition. Cette mesure, qui concerne le bâti existant en zone agricole et en dehors des zones de pastillage, prévoit en effet qu'aucune adaptation ou rénovation ne sera désormais possible. Il en est de même pour l'extension limitée qui ne pourra plus y être apportée. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si elle ne pense pas que ces contraintes sont excessives et mériteraient d'être levées.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 53603 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nécessité qu'il y aurait de renforcer la lutte contre le chômage des seniors. Malgré les efforts consentis par le Gouvernement pour favoriser l'emploi des seniors, notamment à travers le contrat de génération, force est de constater qu'en 2013 près de la moitié du chômage a concerné cette catégorie. En février 2014, ce sont les seniors qui ont encore payé le plus lourd tribut avec une augmentation de 12,1 % sur un an des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, portant leur nombre à 761 400. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles nouvelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour favoriser l'emploi des seniors.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61540 publiée le 6 janvier 2015
    transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la Convention nationale réglementant les rapports entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'Assurance Maladie. La délivrance d'un conventionnement par les organismes locaux d'Assurance Maladie pour le transport en taxi de malades assis est subordonnée notamment à la justification d'une autorisation de stationnement détenue depuis plus de deux ans. Il peut advenir qu'une entreprise de taxis conventionnée pour plusieurs autorisations de stationnement, cela est souvent le cas en zone rurale, décide de louer une ou plusieurs d'entre elles à une autre entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans un tel cas, le loueur peut solliciter le transfert à son profit de ce conventionnement sans avoir à justifier de la durée d'exploitation effective et continue de plus de deux ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer également ce que recouvre précisément la notion d'exploitation « effective et continue ».

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69002 publiée le 30 décembre 2014
    agroalimentaire - prix - consommateurs. exploitants agricoles. protection

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la guerre des prix pour le monde agricole et l'agroalimentaire. Courant octobre, la grande distribution a entamé les négociations annuelles de prix et celles-ci devraient se poursuivre jusqu'en février. Force est de constater que les baisses de prix accordées aux consommateurs sont dans la plupart des cas compensées par une baisse du prix d'achat aux fournisseurs. Ces pratiques fragilisent de nombreuses exploitations agricoles et sont par là-même fortement préjudiciables à l'emploi. Elles sont non moins préjudiciables au secteur agroalimentaire qui, faut-il le rappeler, réalise un chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros et emploie près de 500 000 salariés. Cette situation est donc parfaitement intolérable. D'où l'impérieuse nécessité qu'il y a de parvenir au plus vite à une solution de compromis qui permette de préserver à la fois le pouvoir d'achat des consommateurs, la qualité des produits et la viabilité économique des exploitations agricoles et des entreprises de l'agroalimentaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56533 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'augmenter le nombre de postes mis au concours du CAPES d'occitan-langue d'oc. À la session 2014, quatre postes seulement sont offerts au concours externe du CAPES Occitan-langue d'oc alors même que six professeurs certifiés au moins ont fait valoir leurs droits à la retraite pour 2014-2015 sur les académies de Toulouse (3) de Bordeaux (2) de Limoges (1) de Montpellier (1), ce à quoi il convient d'ajouter un certain nombre de professeurs d'autres disciplines chargés de cours d'occitan. On constate en outre, que pour faire face aux besoins, certaines académies doivent recourir au recrutement de contractuels avec le concours de Pôle emploi. C'est le cas dans les académies de Montpellier (4) de Toulouse (7) de Bordeaux (2) pour la seule année scolaire 2013-2014. Alors même que la place des langues régionales a été confortée par la nouvelle loi sur l'école, et que la Parlement a ratifié il n'y a pas si longtemps, à une large majorité, la charte européenne des langues régionales et minoritaires, cette situation faite à l'enseignement de l'occitan n'est pas acceptable et appelle des mesures urgentes pour y remédier. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56530 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IME. département de l'AUDE. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du département de l'Aude en matière de postes d'enseignants spécialisés en IME. L'AFDAIM-ADAPEI 11 accueille 144 enfants et adolescents dans ses quatre IME et ce sont au total cinq enseignants spécialisés qui interviennent auprès d'eux, soit un ratio de 29 élèves par enseignant. Cette situation est tout à fait anormale. En effet, la référence nationale en matière de scolarité en IME se situe autour d'un enseignant pour 8 à 10 élèves. Des mesures urgentes s'imposent donc dans l'optique de la rentrée 2014. <em>A minima</em> quatre postes supplémentaires seraient nécessaires, en sus des cinq déjà présents. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question et de lui préciser les dispositions qu'il compte prendre.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

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  • Question écrite n° 71263 publiée le 16 décembre 2014
    impôt de solidarité sur la fortune - montant - souscription au capital des PME. entreprises solidaires. énergies renouvelables. réglementation

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'intérêt que pourrait présenter l'ouverture des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME » aux entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » exerçant une activité de production d'énergie renouvelable. La loi de finances pour 2011 a exclu de ces dispositifs les activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif de rachat de la production, et les activités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Or force est de constater que dans ce secteur d'activité les investissements sont parfois très lourds et que leur développement est long - 7 ans en moyenne pour un parc éolien- et risqué. En outre, le financement par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables a fortement évolué, notamment pour le photovoltaïque dont les prix de rachat ont beaucoup baissé depuis 2011. Enfin, il convient de prendre en compte le fait que les entreprises solidaires d'utilité sociale rencontrent très souvent des difficultés pour développer leurs fonds propres. L'ouverture des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME » aux entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » exerçant une activité de production d'énergie renouvelable pourrait donc constituer un effet de levier important pour les énergies vertes et pour l'emploi. On estime que si 3 millions d'euros sont levés, cela permettrait un investissement total de 48 millions d'euros pour installer 20MW de puissance en moyenne avec à la clef la création de centaines d'emplois délocalisables. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question et de lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 71246 publiée le 16 décembre 2014
    finances publiques - Trésor public - trésoreries. services publics locaux. raréfication. conséquences

    M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire (Aude). Depuis le 1er Octobre 2014, ce service de proximité rendu par l'administration du Trésor Public a été supprimé. S'il est fâcheux que les communes du canton de Saint-Hilaire concernées par cette suppression, et notamment Pomas, Clermont sur Lauquet et Saint-Polycarpe, n'en aient pas été informées, il est non moins regrettable de constater que les services publics reculent une fois de plus dans les zones rurales. Cette suppression en est la parfaite illustration. Comment dynamiser nos territoires afin d'inciter la population à y venir et à y rester ? Sans compter que ces décisions occasionnent également des frais supplémentaires pour les collectivités, ce qui constitue une double peine en cette période difficile de baisse des dotations. Il lui demande par conséquent les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour rétablir une permanence même partielle en mairie, et garantir enfin l'égal accès des citoyens aux services publics sur l'ensemble du territoire.

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  • Question écrite n° 71172 publiée le 16 décembre 2014
    élevage - lait - prix. soutien

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes des producteurs laitiers Français dans l'optique d'une nouvelle chute des cours du lait. Actuellement le litre de lait est payé 33 centimes en Allemagne, entre 25 et 28 centimes en Belgique, 22 centimes en Lettonie, entre 18 et 20 centimes en Lituanie. Pour la France il devrait se situer à 30 centimes début 2015. Nombre d'exploitations agricoles, déjà gravement fragilisées par les crises antérieures, pourraient ne pas survivre à une nouvelle chute des cours du prix du lait. Face à cette situation, la filière réclame la mise en place d'un système de régulation qui permette d'anticiper les crises et de garantir un niveau de rémunération décent pour les producteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 36313 publiée le 16 décembre 2014
    médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'essor des médecines non conventionnelles, en particulier de la médecine traditionnelle chinoise. Quelle que soit l'opinion que l'on puisse en avoir, il est indéniable que ces thérapies séduisent un nombre croissant de nos concitoyens et ce pour des raisons diverses : effets secondaires des traitements conventionnels, manque de temps des soignants, absence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, etc... Cette réalité s'impose donc désormais à tous et appelle une action des pouvoirs publics. En effet, s'il est nécessaire de s'assurer de l'innocuité de ces thérapies, il est tout aussi indispensable d'encadrer la pratique et la formation des thérapeutes. Il s'agit aussi d'organiser l'intégration de ces médecines au système de santé lorsqu'elles peuvent contribuer, en complément des soins conventionnels, à une prise en charge des patients plus complète. De nombreux pays de l'Union européenne, il convient de le rappeler, ont intégré les praticiens de santé non médecins dans leur système de santé (Royaume-Uni, Belgique, Portugal, Pays-Bas...). De son côté, le Parlement européen a adopté le 29 mai 1997 une résolution sur le statut des médecines non conventionnelles dans les systèmes de santé européens, visant expressément la médecine traditionnelle chinoise. Quant à l'Organisation mondiale de la santé, dans un rapport de 2005, elle encourage l'intégration des médecines traditionnelles, notamment de la médecine traditionnelle chinoise, non seulement dans les pays en voie de développement, mais également dans les systèmes de santé des pays développés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'action que le Gouvernement entend conduire pour sa part dans ce dossier des médecines non conventionnelles, en particulier en ce qui concerne la médecine traditionnelle chinoise.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 66471 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. L'article 3 du décret n° 2010-890 précise que seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées. Cette disposition exclue de fait un très grand nombre d'anciens combattants d'Afrique du nord qui ont accédé à la retraite avant cette date, créant ainsi une situation tout à fait inéquitable. Il lui demande si, dans un souci d'équité, il compte proposer un nouveau texte fixant des conditions d'attribution plus justes du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65015 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - aides de l'État. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des apiculteurs du Languedoc-Roussillon. Comme dans la plupart des grandes régions de production, après deux années déjà extrêmement difficiles, la récolte de miel a enregistré une baisse de 50 % à 80 %. Une situation totalement inédite donc qui s'explique par le fait qu'aux intoxications récurrentes qui déciment le cheptel, sont venues se surajouter cette année des conditions météorologiques catastrophiques pour les abeilles et l'activité apicole, d'autant qu'elles ont persisté tout au long du printemps et de l'été. De nombreuses exploitations apicoles se trouvent de ce fait aujourd'hui confrontées à un manque de miel sans précédent qui met en péril leur survie économique. Il lui demande si, face à cette situation exceptionnelle et comme le réclame l'union nationale de l'apiculture française (UNAF), il compte mettre en place des mesures d'aides financières urgentes pour soutenir les producteurs sinistrés.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Question écrite n° 70557 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante progression de la mortalité sur les routes. Après douze ans de baisse ou de stagnation, le nombre des tués sur les routes est reparti à la hausse au mois d'octobre 2014. Sur les dix premiers mois de l'année, 2 798 personnes ont déjà trouvé la mort sur nos routes. L'alcool au volant et la drogue (20 % des accidents mortels) restent parmi les principales causes de mortalité sur les routes. On constate également que les deux roues, en particulier les cyclistes, paient un lourd tribut dans cette hécatombe. Il lui demande quelles réponses il entend apporter à ce problème et s'il envisage en particulier de renforcer, comme cela serait souhaitable, les campagnes de prévention sur les dangers de la conduite sous l'empire de l'alcool et ou de produits stupéfiants.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Limoux, Aude
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du Limouxin et du Saint Hilairois

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      Rue de la Mairie

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 01 16

      Télécopie : 04 68 31 85 09

    • 90 Rue Saint-Martin

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 67 67

      Télécopie : 04 68 31 70 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 08/06/2011 au 19/06/2012

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