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M. Jean-Paul Dupré

Aude (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1944 à Davejean (Aude)
  • Cadre bancaire retraité
Suppléant
  • Mme Hélène Giral
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Dupré

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 68209 publiée le 17 février 2015
    impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention

    M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de la France dans le domaine de la lutte contre l'optimisation fiscale des grandes sociétés internationales. Depuis deux ans et demi, la lutte contre la fraude fiscale a été une constante de l'action du Gouvernement. C'est ainsi que pour 2014, 1,8 milliard d'euros de recettes vont être générés par le durcissement de la lutte contre l'évasion et par les régularisations fiscales. En outre, grâce en particulier à l'action de la France, à partir de 2017, le secret bancaire n'aura plus cours sur le territoire européen. Malgré cette action courageuse et déterminée et les résultats obtenus, force est de constater que nombre de grandes sociétés internationales ne paient des impôts nulle part, bien qu'elles réalisent de gros bénéfices. Cette situation est absolument intolérable et il doit y être mis fin au plus tôt. Il lui demande quelles actions la France compte conduire au niveau européen et international en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65041 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - différentielle de solidarité aux conjoints survivants. amélioration. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants. Celle-ci est actuellement fixée à 932 euros. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient qu'elle soit portée à 977 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté INSEE. Il est également demandé qu'elle soit étendue en direction des anciens combattants les plus démunis résidant en France. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière dans le cadre du prochain budget des anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58332 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes des représentants des Chambres de Commerce et d'Industrie quant à la perspective d'une réduction de 32 % des ressources des CCI d'ici 2017 et d'un prélèvement supplémentaire de 900 millions d'euros. Les intéressés craignent en effet fortement qu'une telle réduction de moyens ne se traduise par la fermeture de nombreux CFA, avec pour corollaire la réduction du nombre d'apprentis, la remise en cause d'actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sans compter la pérennité d'aéroports ou de ports de commerce et la suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 collaborateurs que compte le réseau des CCI. Les économies envisagées, bien que tout à fait nécessaires, ne doivent cependant pas mettre en péril les fonctions indispensables des CCI autour de l'apprentissage, de la formation et de la proximité. Il lui demande quelles assurances il peut lui apporter en la matière.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

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  • Réponse à la question écrite n° 67380 publiée le 10 février 2015
    enseignement - moyens financiers - inégalités territoriales. perspectives

    Avec une augmentation d'un milliard d'euros en 2015, le budget de l'éducation nationale redevient le premier budget de la Nation, réaffirmant ainsi, si besoin était, la priorité donnée depuis deux ans et demi à l'éducation. Cet effort considérable permettra à terme de réaliser l'objectif de créer 60 000 postes en cinq ans et de rattraper en grande partie le retard pris durant le précédent quinquennat. Cependant, l'immensité de la tâche est telle que certains pans du territoire pâtissent encore de l'abandon dans lequel ils ont été laissés. C'est le cas du département de l'Aude où de nombreux problèmes sont encore apparus, en particulier dans le premier degré, à la dernière rentrée. Il est par conséquent nécessaire et urgent d'intensifier l'effort entrepris pour permettre que dans ce département la rentrée 2015 puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles et que tous les besoins soient enfin pourvus. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre en ce sens.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 71172 publiée le 27 janvier 2015
    élevage - lait - prix. soutien

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes des producteurs laitiers Français dans l'optique d'une nouvelle chute des cours du lait. Actuellement le litre de lait est payé 33 centimes en Allemagne, entre 25 et 28 centimes en Belgique, 22 centimes en Lettonie, entre 18 et 20 centimes en Lituanie. Pour la France il devrait se situer à 30 centimes début 2015. Nombre d'exploitations agricoles, déjà gravement fragilisées par les crises antérieures, pourraient ne pas survivre à une nouvelle chute des cours du prix du lait. Face à cette situation, la filière réclame la mise en place d'un système de régulation qui permette d'anticiper les crises et de garantir un niveau de rémunération décent pour les producteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69512 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique des oléiculteurs audois. De 700 tonnes en 2013 la production départementale d'olives passerait cette année à 150 tonnes, soit une perte de près de 80 % pour les 250 oléiculteurs audois. Cette situation dramatique a pour origine des attaques sans précédent des mouches de l'olive Bactrocera oleae dont le développement a été favorisé par des conditions climatiques exceptionnelles (hiver doux, printemps et été humides avec des températures peu élevées) et l'inefficacité des traitements préconisés. Cette situation, qui serait identique dans l'ensemble du Languedoc-Roussillon, appelle des mesures adaptées pour aider les producteurs sinistrés à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent mais aussi pour faire en sorte qu'elles ne se renouvellent plus dans l'avenir. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

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  • Réponse à la question écrite n° 61566 publiée le 20 janvier 2015
    urbanisme - bâtiments - étalement urbain. zones agricoles. réglementation

    La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment le renforcement des mesures de densification et de lutte contre l'étalement urbain. Si, dans l'ensemble, celles-ci rencontrent une large adhésion, l'une d'entre elles suscite toutefois beaucoup d'incompréhension, voire une franche opposition. Cette mesure, qui concerne le bâti existant en zone agricole et en dehors des zones de pastillage, prévoit en effet qu'aucune adaptation ou rénovation ne sera désormais possible. Il en est de même pour l'extension limitée qui ne pourra plus y être apportée. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si elle ne pense pas que ces contraintes sont excessives et mériteraient d'être levées.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 53603 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nécessité qu'il y aurait de renforcer la lutte contre le chômage des seniors. Malgré les efforts consentis par le Gouvernement pour favoriser l'emploi des seniors, notamment à travers le contrat de génération, force est de constater qu'en 2013 près de la moitié du chômage a concerné cette catégorie. En février 2014, ce sont les seniors qui ont encore payé le plus lourd tribut avec une augmentation de 12,1 % sur un an des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, portant leur nombre à 761 400. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles nouvelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour favoriser l'emploi des seniors.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61540 publiée le 6 janvier 2015
    transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la Convention nationale réglementant les rapports entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'Assurance Maladie. La délivrance d'un conventionnement par les organismes locaux d'Assurance Maladie pour le transport en taxi de malades assis est subordonnée notamment à la justification d'une autorisation de stationnement détenue depuis plus de deux ans. Il peut advenir qu'une entreprise de taxis conventionnée pour plusieurs autorisations de stationnement, cela est souvent le cas en zone rurale, décide de louer une ou plusieurs d'entre elles à une autre entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans un tel cas, le loueur peut solliciter le transfert à son profit de ce conventionnement sans avoir à justifier de la durée d'exploitation effective et continue de plus de deux ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer également ce que recouvre précisément la notion d'exploitation « effective et continue ».

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69002 publiée le 30 décembre 2014
    agroalimentaire - prix - consommateurs. exploitants agricoles. protection

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la guerre des prix pour le monde agricole et l'agroalimentaire. Courant octobre, la grande distribution a entamé les négociations annuelles de prix et celles-ci devraient se poursuivre jusqu'en février. Force est de constater que les baisses de prix accordées aux consommateurs sont dans la plupart des cas compensées par une baisse du prix d'achat aux fournisseurs. Ces pratiques fragilisent de nombreuses exploitations agricoles et sont par là-même fortement préjudiciables à l'emploi. Elles sont non moins préjudiciables au secteur agroalimentaire qui, faut-il le rappeler, réalise un chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros et emploie près de 500 000 salariés. Cette situation est donc parfaitement intolérable. D'où l'impérieuse nécessité qu'il y a de parvenir au plus vite à une solution de compromis qui permette de préserver à la fois le pouvoir d'achat des consommateurs, la qualité des produits et la viabilité économique des exploitations agricoles et des entreprises de l'agroalimentaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56533 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'augmenter le nombre de postes mis au concours du CAPES d'occitan-langue d'oc. À la session 2014, quatre postes seulement sont offerts au concours externe du CAPES Occitan-langue d'oc alors même que six professeurs certifiés au moins ont fait valoir leurs droits à la retraite pour 2014-2015 sur les académies de Toulouse (3) de Bordeaux (2) de Limoges (1) de Montpellier (1), ce à quoi il convient d'ajouter un certain nombre de professeurs d'autres disciplines chargés de cours d'occitan. On constate en outre, que pour faire face aux besoins, certaines académies doivent recourir au recrutement de contractuels avec le concours de Pôle emploi. C'est le cas dans les académies de Montpellier (4) de Toulouse (7) de Bordeaux (2) pour la seule année scolaire 2013-2014. Alors même que la place des langues régionales a été confortée par la nouvelle loi sur l'école, et que la Parlement a ratifié il n'y a pas si longtemps, à une large majorité, la charte européenne des langues régionales et minoritaires, cette situation faite à l'enseignement de l'occitan n'est pas acceptable et appelle des mesures urgentes pour y remédier. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56530 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IME. département de l'AUDE. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du département de l'Aude en matière de postes d'enseignants spécialisés en IME. L'AFDAIM-ADAPEI 11 accueille 144 enfants et adolescents dans ses quatre IME et ce sont au total cinq enseignants spécialisés qui interviennent auprès d'eux, soit un ratio de 29 élèves par enseignant. Cette situation est tout à fait anormale. En effet, la référence nationale en matière de scolarité en IME se situe autour d'un enseignant pour 8 à 10 élèves. Des mesures urgentes s'imposent donc dans l'optique de la rentrée 2014. <em>A minima</em> quatre postes supplémentaires seraient nécessaires, en sus des cinq déjà présents. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question et de lui préciser les dispositions qu'il compte prendre.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Limoux, Aude
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du Limouxin et du Saint Hilairois

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      Rue de la Mairie

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 01 16

      Télécopie : 04 68 31 85 09

    • 90 Rue Saint-Martin

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 67 67

      Télécopie : 04 68 31 70 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 08/06/2011 au 19/06/2012

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