Accueil > Les députés > M. Jean-Paul Dupré

M. Jean-Paul Dupré

Aude (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1944 à Davejean (Aude)
  • Cadre bancaire retraité
Suppléant
  • Mme Hélène Giral
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Dupré

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'Ebola

  • Toutes les vidéos de Jean-Paul Dupré
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75822 publiée le 17 mars 2015
    chasse et pêche - permis de chasser - titre provisoire. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contraintes qui pèsent sur les chasseurs ayant perdu leur permis de chasse et sur la nécessité qu'il y aurait d'assouplir la réglementation en la matière. L'article L. 423-1 du code de l'environnement prévoit que nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasse valable. Cette disposition est renforcée par l'article R. 428-4 du code de l'environnement qui précise que le fait de chasser sans être porteur de son permis de chasser valable expose à une sanction prévue par les contraventions de la première classe. Par voie de conséquence la perte du permis de chasser entraîne l'interdiction formelle de chasser. En attendant la délivrance d'un duplicata du permis de chasser, formalité qui exige plusieurs semaines, aucun autre document n'autorise à pratiquer la chasse, y compris l'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser. Cette contrainte, qui pénalise chaque année nombre de chasseurs, est tout à fait incompréhensible et ce d'autant plus que dans tout autre contexte il est possible de pouvoir continuer à œuvrer à l'appui d'un simple récépissé. C'est notamment le cas suite à la perte ou au vol du permis de conduire. D'où la nécessité qu'il y aurait de permettre également aux chasseurs qui ont perdu leur permis de chasser de pratiquer la chasse sur simple présentation de l'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasse. Il lui demande si, comme cela est souhaitable, elle compte prendre une mesure en ce sens.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65150 publiée le 17 mars 2015
    emploi - chômage - travailleurs handicapés. Agefiph. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les inquiétudes suscitées par le projet du Gouvernement de prélever 29 millions d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, sur les réserves de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Le comité d'entente des associations de personnes en situation de handicap, qui regroupe 70 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés, estime que cette mesure remet en cause à moyen terme la politique menée depuis plusieurs années par l'Agefiph qui pourrait être amenée à revoir le contenu ou le périmètre d'aides ou de prestations versées aux entreprises ou directement aux personnes en situation de handicap. Elle interroge en outre sur le rôle respectif de l'Agefiph et de l'État sur la question de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au moment où plus de 420 000 d'entre elles sont confrontées au chômage. Faut-il le rappeler, le taux de chômage des personnes handicapées est beaucoup plus élevé que pour le reste de la population. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion sur l'Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l'intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international
    • - Andorre : Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (lecture définitive) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission
    • - Informations relatives aux missions d'information

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 68209 publiée le 17 février 2015
    impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention

    M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de la France dans le domaine de la lutte contre l'optimisation fiscale des grandes sociétés internationales. Depuis deux ans et demi, la lutte contre la fraude fiscale a été une constante de l'action du Gouvernement. C'est ainsi que pour 2014, 1,8 milliard d'euros de recettes vont être générés par le durcissement de la lutte contre l'évasion et par les régularisations fiscales. En outre, grâce en particulier à l'action de la France, à partir de 2017, le secret bancaire n'aura plus cours sur le territoire européen. Malgré cette action courageuse et déterminée et les résultats obtenus, force est de constater que nombre de grandes sociétés internationales ne paient des impôts nulle part, bien qu'elles réalisent de gros bénéfices. Cette situation est absolument intolérable et il doit y être mis fin au plus tôt. Il lui demande quelles actions la France compte conduire au niveau européen et international en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65041 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - différentielle de solidarité aux conjoints survivants. amélioration. perspectives

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants. Celle-ci est actuellement fixée à 932 euros. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient qu'elle soit portée à 977 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté INSEE. Il est également demandé qu'elle soit étendue en direction des anciens combattants les plus démunis résidant en France. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière dans le cadre du prochain budget des anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58332 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes des représentants des Chambres de Commerce et d'Industrie quant à la perspective d'une réduction de 32 % des ressources des CCI d'ici 2017 et d'un prélèvement supplémentaire de 900 millions d'euros. Les intéressés craignent en effet fortement qu'une telle réduction de moyens ne se traduise par la fermeture de nombreux CFA, avec pour corollaire la réduction du nombre d'apprentis, la remise en cause d'actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sans compter la pérennité d'aéroports ou de ports de commerce et la suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 collaborateurs que compte le réseau des CCI. Les économies envisagées, bien que tout à fait nécessaires, ne doivent cependant pas mettre en péril les fonctions indispensables des CCI autour de l'apprentissage, de la formation et de la proximité. Il lui demande quelles assurances il peut lui apporter en la matière.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 67380 publiée le 10 février 2015
    enseignement - moyens financiers - inégalités territoriales. perspectives

    Avec une augmentation d'un milliard d'euros en 2015, le budget de l'éducation nationale redevient le premier budget de la Nation, réaffirmant ainsi, si besoin était, la priorité donnée depuis deux ans et demi à l'éducation. Cet effort considérable permettra à terme de réaliser l'objectif de créer 60 000 postes en cinq ans et de rattraper en grande partie le retard pris durant le précédent quinquennat. Cependant, l'immensité de la tâche est telle que certains pans du territoire pâtissent encore de l'abandon dans lequel ils ont été laissés. C'est le cas du département de l'Aude où de nombreux problèmes sont encore apparus, en particulier dans le premier degré, à la dernière rentrée. Il est par conséquent nécessaire et urgent d'intensifier l'effort entrepris pour permettre que dans ce département la rentrée 2015 puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles et que tous les besoins soient enfin pourvus. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de MM. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au Ministère des affaires étrangères et du développement international, et Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales, sur la situation des minorités au Moyen-Orient.

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71172 publiée le 27 janvier 2015
    élevage - lait - prix. soutien

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes des producteurs laitiers Français dans l'optique d'une nouvelle chute des cours du lait. Actuellement le litre de lait est payé 33 centimes en Allemagne, entre 25 et 28 centimes en Belgique, 22 centimes en Lettonie, entre 18 et 20 centimes en Lituanie. Pour la France il devrait se situer à 30 centimes début 2015. Nombre d'exploitations agricoles, déjà gravement fragilisées par les crises antérieures, pourraient ne pas survivre à une nouvelle chute des cours du prix du lait. Face à cette situation, la filière réclame la mise en place d'un système de régulation qui permette d'anticiper les crises et de garantir un niveau de rémunération décent pour les producteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69512 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation

    M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique des oléiculteurs audois. De 700 tonnes en 2013 la production départementale d'olives passerait cette année à 150 tonnes, soit une perte de près de 80 % pour les 250 oléiculteurs audois. Cette situation dramatique a pour origine des attaques sans précédent des mouches de l'olive Bactrocera oleae dont le développement a été favorisé par des conditions climatiques exceptionnelles (hiver doux, printemps et été humides avec des températures peu élevées) et l'inefficacité des traitements préconisés. Cette situation, qui serait identique dans l'ensemble du Languedoc-Roussillon, appelle des mesures adaptées pour aider les producteurs sinistrés à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent mais aussi pour faire en sorte qu'elles ne se renouvellent plus dans l'avenir. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 61566 publiée le 20 janvier 2015
    urbanisme - bâtiments - étalement urbain. zones agricoles. réglementation

    La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment le renforcement des mesures de densification et de lutte contre l'étalement urbain. Si, dans l'ensemble, celles-ci rencontrent une large adhésion, l'une d'entre elles suscite toutefois beaucoup d'incompréhension, voire une franche opposition. Cette mesure, qui concerne le bâti existant en zone agricole et en dehors des zones de pastillage, prévoit en effet qu'aucune adaptation ou rénovation ne sera désormais possible. Il en est de même pour l'extension limitée qui ne pourra plus y être apportée. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si elle ne pense pas que ces contraintes sont excessives et mériteraient d'être levées.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Limoux, Aude
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du Limouxin et du Saint Hilairois

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      Rue de la Mairie

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 01 16

      Télécopie : 04 68 31 85 09

    • 90 Rue Saint-Martin

      11300 Limoux

      Téléphone : 04 68 31 67 67

      Télécopie : 04 68 31 70 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 08/06/2011 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer