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Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (SEC [2008] 514 final / E3891) n° 1030 déposé le 8 juillet 2008 par M. Marc Laffineur


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, n° 1031, déposée le 8 juillet 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 16 juillet 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2008 à 9 heures
Rapport n° 1057 déposé le 16 juillet 2008 (mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 heures 30) par M. Daniel Garrigue
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2008 , TA n° 186


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