Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, n° 1031, déposée le 8 juillet 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 16 juillet 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2008 à 9 heures Rapport n° 1057 déposé le 16 juillet 2008 (mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 heures 30) par M. Daniel Garrigue Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2008 , TA n° 186 © Assemblée nationale |