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Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER visant à combattre l'incitation à l'anorexie, n° 781, déposée le 3 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 791
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 9 heures 30
Rapport n° 791 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 heures) par Mme Valérie Boyer

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 15 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2008 , TA n° 132

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, n° 289, déposée le 16 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteur le 14 mai 2008
Rapport n° 439 déposé le 2 juillet 2008 par Mme Patricia Schillinger


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

Adoption de la proposition de loi le 9 avril 2008

Rapport n°791 de Mme Valérie BOYER, UMP, Bouches-du-Rhône.

Principales dispositions de l’article unique de la proposition de loi adoptée par la commission :

Peines de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour l’incitation à la maigreur excessive, notamment par la publicité quel qu’en soit le mode.
Peines portées à trois ans et 45 000 € en cas de décès.


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