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Mme Valérie Boyer

Bouches-du-Rhône (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 juin 1962 à Bourges (Cher)
  • Cadre du secteur hospitalier
Suppléant
  • M. Didier Zanini
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Valérie Boyer

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération uniqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique

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  • Réponse à la question écrite n° 47365 publiée le 12 août 2014
    étrangers - immigration - politique d'intégration. groupes de réflexion. rapport. coût

    Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût et les modalités d'élaboration des rapports sur l'intégration commandés par le Gouvernement. En effet, le 7 février 2013, un conseiller d'État remet au Gouvernement un rapport, commandé par Matignon et intitulé « La grande Nation : pour une société inclusive », sur les politiques d'intégration depuis trente ans. Il y est notamment suggéré de mettre en place un « titre de tolérance » pour régulariser par étapes une grande partie des sans-papiers inexpulsables, ou encore d'apaiser les débats sur l'islam, notamment en arrêtant de s'appesantir sur le port du voile. Suite à ce rapport, M. le Premier ministre annonce le 11 février 2013 une « réflexion interministérielle » sur les propositions du rapporteur, pour aboutir à une « refondation de la politique d'intégration ». Cinq mois plus tard, le 11 juillet 2013, cinq groupes de travail thématiques (« Faire société commune », « Habitat », « Protection sociale », « Connaissance reconnaissance », « Mobilités sociales ») sont instaurés par Matignon pour travailler sur la question de l'intégration. Nous pouvons nous interroger sur la façon dont ont été constitués ces groupes dont la légitimité de certains de leurs membres reste à démontrer. Ces groupes, constitués d'associatifs, de représentants de l'État, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, ont alors jusqu'à l'automne pour remettre au Gouvernement des propositions qui serviront de base de travail à la future politique d'intégration. Les conclusions de ces groupes de travail sont remises à Matignon le 13 novembre 2013 et rendues publiques sur le site du Premier ministre. Réparti en cinq volets, le rapport insiste sur la nécessité de « reconnaître toutes les migrations comme constitutives de la Nation ». Les chercheurs et experts, qui veulent « en finir avec les discriminations légales », préconisent la « suppression des dispositions légales et réglementaires scolaires discriminatoires concernant notamment le « voile », peut-on y lire. Parmi les propositions, figurent également une journée de commémoration sur les apports de ces migrations, un « Musée des colonisations » et de nouveaux noms de « rues et places ». Un travail « de (re)mise à plat de l'histoire de la France est nécessaire », estiment aussi les auteurs. Il s'agit d'inscrire dans les programmes scolaires « l'histoire des mouvements de population », c'est-à-dire l'esclavage et la traite négrière, les colonisations et décolonisations, les immigrations, les réfugiés, les migrations liées aux « printemps arabes » et celles des roms. De nouvelles langues parlées en France pourraient aussi faire leur entrée à l'école. Le quotidien <em>Le Figaro</em> publie un article le 13 décembre 2013 sur le rapport générant de nombreuses réactions et indignations. À cette occasion, le Gouvernement a soulevé le fait que les données écrites dans ce rapport ne faisaient en aucun cas état de la position officielle à ce sujet. Toutefois, M. le Premier ministre avait félicité les auteurs du rapport pour « la très grande qualité de leurs travaux ». En janvier 2014, une réunion interministérielle doit avoir lieu sur l'intégration, au cours de laquelle seront évoqués les travaux remis mi-novembre au Gouvernement. La nature de cette réunion reste encore vague. Nous ne savons aujourd'hui s'il s'agit d'une base de travail ou d'un positionnement politique. De plus la représentation nationale que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale a été totalement exclue. Dans ces conditions, il convient aujourd'hui d'expliquer aux Français et de façon détaillée les coûts engagés par l'État et, le cas échéant, les collectivités territoriales et diverses administrations ou entreprises (frais de bouche, de transports, rémunérations des membres des groupes de travail et des personnes auditionnées) et donc l'utilisation qui a été faite de l'argent public, pour cette année de réflexion sur les politiques d'intégration. En effet, si le rapport remis par les groupes de travail ne reflète en rien les convictions du Gouvernement et n'aura pas d'application concrète, nous pouvons donc considérer que les dépenses engagées ont été vaines. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer avec précision le montant des frais occasionnés par l'élaboration de ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 61884 publiée le 29 juillet 2014
    handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de décret d'application relatif à l'harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité. Dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2011, l'article 94 modifiant l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale prévoit la mise en place d'une coordination entre régimes pour le calcul des pensions d'invalidité, lorsqu'une personne a relevé successivement de plusieurs régimes d'assurance invalidité. Ce principe de coordination doit permettre de tenir compte de l'ensemble de la carrière, tous régimes confondus. Cependant à ce jour, malgré les interventions répétées de mes collègues, le décret d'application permettant d'établir les modalités de la coordination n'a toujours pas été pris en Conseil d'État. Alors que la loi a été votée, elle reste à ce jour inapplicable en l'absence de décret d'application. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir dans quel délai interviendra la saisine du Conseil d'État pour que le décret d'application permette la mise en place du projet d'harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité.

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  • Réponse à la question écrite n° 55072 publiée le 29 juillet 2014
    logement - occupation illicite - groupes féministes. poursuites

    Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur les raisons expliquant le déploiement d'une protection policière autour des locaux occupés illégalement par les Femen au 4 rue du Port à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Elle demande à ce que lui soit confirmée l'installation des Femen en toute illégalité dans une usine de prétraitement des eaux usées appartenant au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) où elles auraient établi selon leur propres termes leur nouveau "quartier général". Le SIAAP a engagé une procédure d'expulsion contre cette occupation et un jugement doit être rendu le 28 avril 2014. Pourtant, le dimanche de Pâques, dimanche 20 avril 2014, les Femen ont bénéficié d'une protection policière à l'occasion d'une soirée sataniste qu'elles ont organisée dans ces locaux, toujours avides de médiatisation par la provocation religieuse. En effet, afin de prévenir d'éventuelles altercations avec les anti-Femen, une veille sur internet a été organisée et une soixantaine de policiers ont été réquisitionnés pour patrouiller et protéger les locaux, alors même que leur occupation n'a pas lieu d'être s'agissant d'un <em>squat</em> illégal par définition et que les activités du mouvement constituent un trouble à l'ordre public. Elle souhaiterait ainsi savoir comment il justifie la protection policière de bâtiments occupés illégalement et sous le coup d'une procédure d'expulsion par un mouvement qui entraîne ses membres à commettre des troubles à l'ordre public.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 60118 publiée le 8 juillet 2014
    transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - emploi et activité. perspectives

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation dramatique de la SNCM et l'inquiétude grandissante dans laquelle le silence insoutenable du Gouvernement plonge toute la région de Marseille. Après des mois d'attente, la réunion finalement obtenue par les syndicats n'a hélas pas permis de rassurer. Au cours de la campagne des municipales, le Gouvernement s'était très fortement impliqué aux côtés du candidat du Parti socialiste à Marseille, en prenant des engagements forts, notamment concernant le renouvellement de la flotte de la SNCM. Le besoin de construire de nouveaux navires a été acté en conseil de surveillance. Il s'agit de cargos mixtes, embarquant à la fois des passagers et du fret, et qui correspondent parfaitement à l'évolution du marché, notamment aux besoins de la desserte de la Corse, assurée par la SNCM en coopération avec la Méridionale, dans le cadre d'une nouvelle DSP. Si ces cargos doivent être mis en service progressivement, le 1er navire devait être commandé dès le 1er semestre 2014. Une mission concernant le financement de cette opération a été confiée à la Caisse des dépôts et à la Banque publique d'investissement. Pour parachever le tableau, leur construction devait être confiée aux chantiers navals STX, situés à Nantes-Saint Nazaire. Ces promesses de campagne n'ont hélas pas été concrétisées. Tout juste élu président de la communauté urbaine, le député Guy Teissier a pris l'initiative de fédérer l'ensemble des parlementaires de Marseille, toutes tendances politiques confondues, dans une démarche auprès du Président de la République et du Premier ministre. Malgré plusieurs relances, la réponse se fait toujours attendre. Or l'activité de la SNCM pèse très lourdement dans l'économie du premier port de France. Au-delà des 2 600 emplois de la compagnie, c'est tout un tissu de PME qui se trouve fragilisé : entreprises de manutention, services aux navires, chantiers de réparation navale, sous-traitants, le grand port maritime lui-même... Tous sont lourdement affectés par les difficultés de la SNCM. À l'heure où l'État s'implique très fortement dans le dossier Alstom, à l'heure où est envisagée une entrée au capital de la société Ecomouv pour gérer la taxe sur les poids lourds, qui pourrait comprendre que ce même État ne joue pas un rôle actif pour sauver la SNCM dont il est le 2e actionnaire, avec 25 % du capital ! Même si ce n'est pas le candidat du Gouvernement qui a été choisi par les Marseillais, la faillite de la SNCM n'est pas envisageable. Elle lui demande donc quand l'État tiendra-t-il les engagements pris, afin de permettre à la SNCM de vivre et de se développer.

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  • Réponse à la question écrite n° 49536 publiée le 8 juillet 2014
    postes - timbres - timbre Marianne. effigie. choix

    Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventualité d'un retrait de la vente des actuels timbres postaux à l'effigie de la « Marianne de la jeunesse », dessinée par Olivier Ciappa sous les traits d'une militante du mouvement Femen, et choisie par François Hollande pour la durée de son quinquennat. Face aux messages de haine et d'intolérance portés par Femen, comment accepter alors que les valeurs de la République française soient incarnées par une allégorie qui véhiculerait l'intolérance, la provocation et l'appel à la violence ? Les propos de cette militante en réaction au choix du timbre constituent une preuve supplémentaire de l'état d'esprit de cette femme, aux antipodes de la cause féministe qu'elle dessert totalement : « Désormais, tous les homophobes, extrémistes, fascistes devront lécher mon cul pour envoyer une lettre ». La semaine dernière, la Poste a refusé un timbre dédié au tableau de Courbet « L'Origine du monde » jugeant que l'oeuvre pourrait « heurter la sensibilité des enfants ». En gardant plus longtemps nos timbres postaux à l'effigie de la <em>leader</em> de Femen, c'est la sensibilité de nombreux Français qui se trouve heurtée. À l'issue de son voyage au Vatican, François Hollande a rappelé que « la France défend partout la liberté religieuse par rapport à tous les actes antireligieux qui peuvent être commis. Ça vaut pour toutes les religions, nous avons la même détermination contre tous les actes, sans distinction ». Pourtant, les actes de profanation de l'église de la Madeleine à la veille de Noël perpétrés par le mouvement Femen se sont produits dans l'indifférence générale. Une activiste, déguisée en vierge Marie, a ainsi symboliquement avorté du foetus de Jésus afin de faire "annuler Noël". De même, l'appel au terrorisme version Femen sur leur compte twitter à l'occasion du Nouvel an n'a suscité que peu d'émotion au sein de la classe politique. Elle l'a interpellé le 31 décembre 2013 pour avoir des réponses quant aux modes de financement du mouvement Femen suite aux rumeurs concernant des aides et subventions publiques qui leur seraient octroyées notamment par la mairie de Paris. La réponse à cette question est attendue par un grand nombre d'observateurs, journalistes et citoyens. En retirant de la vente le timbre-poste actuel, le Gouvernement apaiserait les tensions, permettrait au débat de s'affranchir des provocations stériles et porterait un message pacificateur destiné à tous les croyants et à tous les Français qui se sentent méprisés. Elle souhaiterait par conséquent savoir si le Gouvernement fera le choix de se délester d'un timbre postal qui, malgré sa petite taille, reste un grand symbole.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46423 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la santé oculaire et visuelle des Français. La diminution du nombre d'ophtalmologues reste un sujet préoccupant avec le risque que cela fait peser sur le patient. Par ailleurs, une étude a démontré que les Français attendent désormais d'avoir un problème grave pour consulter un ophtalmologue et retardent le moment de changer de lunettes sous l'effet de la crise économique. En parallèle, de nombreux Français renoncent à consulter un ophtalmologue en raison de la difficulté à obtenir un rendez-vous, notamment en zone rurale. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à une meilleure prise en charge de la santé oculaire et visuelle des Français.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12927 publiée le 1 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires. conséquences

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des internes en médecine sur la réforme du secteur 2 que vous envisagez de mettre en œuvre. L'encadrement des dépassements d'honoraires perçus par les médecins ayant signé une convention dite de secteur 2 avec l'assurance maladie, sans tenir compte des spécificités de chaque spécialité et de chaque région, présente un caractère arbitraire qui fait peser le risque du creusement des inégalités dans l'accès aux soins des patients. L'immense majorité des dépassements d'honoraires pratiqués aujourd'hui en France ne servent en réalité aux médecins qu'à pallier l'insuffisance du remboursement des consultations et des actes de soins, dont la valeur n'a pas été réindexée sur le coût de la vie depuis des décennies. Les tarifs opposables de la sécurité sociale sont très loin de la réalité économique de 2012. L'abrogation du secteur 2 porte en son sein la réalisation d'actes à perte. Les praticiens seraient obligés de réduire leur coûts de fonctionnement en diminuant par exemple le nombre de leurs employés ou la qualité de leur matériel, voir devraient renoncer à certains actes. La qualité des soins serait alors gravement mise en péril. Dans ce contexte, elle la prie de bien vouloir organiser une concertation avec les représentants des internes en médecine afin que soit proposées d'autres pistes de réforme.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54270 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi du 9 novembre 2010 visant à instaurer des fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Les difficultés rencontrées par les artisans et les PME du bâtiment et des travaux publics pour remplir cette fiche de prévention sont nombreuses. À l'heure de la « simplification », c'est un mur de contraintes administratives qui se dresse face à nos entrepreneurs et ce, dans un environnement concurrentiel où les salariés détachés et les entreprises de l'espace européen ne seront pas soumis à cette exigence. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant l'instauration d'une veille concurrentielle sur ce secteur et la simplification de ces démarches administratives.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36836 publiée le 17 juin 2014
    établissements de santé - hôpitaux - actions d'éducation thérapeutique. financement

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennisation du financement des actions d'éducation à l'hôpital. Le financement de l'éducation thérapeutique du patient <em>via</em> les missions d'intérêt général doit être aménagé pour prendre en compte le nombre de patients inscrits dans les programmes afin d'en pérenniser le financement. L'arrêté du 6 avril 2013 précise les catégories des dotations par la mise à jour de l'arrêté du 9 mars 2009. La direction générale de l'organisation des soins a publié le 16 avril 2013 un guide sur la contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général. Certes, ce décret améliore la sécurisation juridique et la transparence des financements alloués. Cependant, il n'est pas certain que cela soit suffisant. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation du financement des actions d'éducation thérapeutiques à l'hôpital.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32745 publiée le 17 juin 2014
    prestations familiales - CAF - portail Internet. accès

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'étendre l'accès au portail Internet «CafPro» aux structures privées, et notamment aux sociétés de services à la personne (SAP). En effet, la complexité du suivi administratif matériel entre les sociétés de services à la personne (SAP) et les caisses d'allocations familiales (CAF) engorge les services de celles-ci, et le nombre de dossiers en retard ne cesse d'augmenter. La caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône compte notamment 130 000 dossiers en attente, dont certains concernent la garde de jeunes enfants. Le suivi administratif entre CAF et SAP pourrait être simplifié par l'accès à une interface de gestion telle que le portail Internet «CafPro». Cette simplification permettrait une gestion plus rapide et efficace des demandes de particuliers, ce qui est primordial pour des services essentiels aux familles tels que la garde d'enfants. Les services privés de garde d'enfants sont d'autant plus sollicités que les places en crèche manquent, et un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) montre que moins de 48,7 places en crèche sont disponibles pour 100 enfants âgés de moins de trois ans. Il semble nécessaire d'améliorer l'accès des particuliers aux différentes offres proposées pour un même service. Les sociétés privées de garde d'enfants devraient donc pouvoir bénéficier du portail "CafPro", au même titre que les crèches. Cela permettrait de répondre à la demande de foyers n'ayant pas de places en crèche pour leurs enfants, et qui ne sauraient attendre des mois que leurs dossiers soient traités par une procédure administrative trop lente et trop complexe. Mme Valérie Boyer prie Mme la ministre de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55109 publiée le 3 juin 2014
    politique extérieure - Nigeria - sécurité des populations. attitude de la France

    Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les attaques répétées du groupe islamiste de Boko haram à l'encontre d'étudiants, dont certaines informations indiquent qu'ils seraient chrétiens, au Nigeria. En effet, Boko haram, dont le nom signifie "l'éducation occidentale est un péché", a pris pour cible, à de nombreuses reprises, les établissements scolaires dans le nord du Nigeria. Après avoir mis le feu à des écoles, massacré des étudiants dans leur sommeil, posé des bombes sur des campus d'universités, leur dernière attaque date du 14 avril 2014 où plus d'une centaine de jeunes filles âgées de 12 à 17 ans ont été enlevées au sein même de leur école. Face à l'impuissance des autorités en place et de l'armée, c'est un appel au secours que nous lancent les familles des jeunes filles. À ce jour, leur crainte est de voir leurs filles mariées de force au Cameroun ou au Tchad. Elle s'étonne de ne voir aucune action du Gouvernement auprès de l'Europe et de la communauté internationale pour aider ces familles dans un contexte d'urgence. Aussi, elle l'interroge sur les moyens d'actions et la mobilisation de la France et de la communauté internationale pour venir en aide aux autorités nigérianes ainsi qu'aux familles afin de mettre un terme à cette situation en retrouvant ces jeunes filles qui ne cherchaient qu'à s'instruire.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13002 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - projet autoroutier. Marseille. conséquences

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de rocade L2 visant à créer une continuité autoroutière de 9 km entre les autoroutes A7 (autoroute Nord vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est vers Aubagne) et de constituer un contournement de Marseille. La seule voie urbaine de contournement existant à ce jour est constituée des boulevards (Sakakini, Françoise Duparc, Maréchal Juin) construits sur le lit du Jarret et quotidiennement embouteillés. Tous les marseillais reconnaissent l'utilité d'un tel ouvrage, mais ils nourrissent à juste titre un certain nombre d'inquiétudes. En effet, à ce jour, aucun élément ne permet de prouver avec certitude que la L2 sera réalisée dans les conditions permettant de préserver les riverains de la pollution à la fois sonore et atmosphérique. Ces préoccupations sont d'autant plus justifiées dans la mesure où en surplomb de la L2 et entre deux sorties de tunnel se trouve le collège Germaine Tillion dont la protection des élèves et des équipes enseignantes ne saurait se suffire de la construction d'un mur de sept mètres comme envisagé par la DREAL et promis par le conseil général des Bouches-du-Rhône posant la question de son efficacité et le risque d'un renvoi de la pollution vers les immeubles situés en face. Dans ce contexte, et compte-tenu du choix imminent de l'entreprise délégataire du partenariat public-privé en janvier 2013, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de ses services quant à la conformité du projet de L2 aux normes anti-pollution européennes et les garanties que sont en droit d'attendre les habitants.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38305 publiée le 27 mai 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation

    Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dérives liées à la dispensation de médicaments par voie électronique. La directive n° 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 a modifié, en ce qui concerne la prévention de l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale, la directive n° 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatifs aux médicaments à usage humain. Pour transposition de cette directive, le Gouvernement a, par l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement des médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification des médicaments, modifié le code de la santé publique en insérant notamment deux articles L. 5125-34 et L. 5125-36 autorisant le commerce électronique de médicaments dont les bonnes pratiques ont été définies par son arrêté du 20 juin 2013 entré en vigueur le 12 juillet 2013. Si la réglementation en vigueur prévoit un encadrement strict du commerce électronique de médicaments en le limitant aux seuls médicaments de médication officinale présentés en accès direct au public en officine et ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché ou un des enregistrements prévus par le code de la santé publique en ce qui concerne certains médicaments homéopathiques ou traditionnels à base de plantes et en soumettant à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments par une officine de pharmacie, force est de constater que ces garde-fous ne font pas suffisants. En effet, moins d'un mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, onze plaintes ont d'ores et déjà été déposées par l'Ordre national des pharmaciens contre des sites de vente de médicaments en ligne au motif qu'ils n'auraient pas obtenu l'autorisation de commercialisation électronique. L'ordre national des pharmaciens a constamment alerté le Gouvernement sur les dangers du commerce électronique du médicament qu'ils résultent d'abus caractérisés avec la vente en ligne sans autorisation ou résident dans le principe même de ce type de commerce. En effet, les médicaments ne sont pas des produits comme les autres et leur vente ne peut se dispenser du conseil donné dans une officine par un pharmacien. En France, les pharmaciens sont des professionnels de santé à part entière, contrairement à de nombreux autres pays. Leur expertise quant aux modalités de prise et de dosage des médicaments et leur vigilance eu égard aux interactions entre les différents médicaments permettent à notre pays d'avoir un des taux d'accidents iatrogéniques les plus faibles d'Europe. Par ailleurs, ce type de commercialisation semble entrer en contradiction avec l'objectif de lutte contre la surconsommation médicamenteuse. Rappelons qu'en France, la consommation est évaluée à 48 boîtes par habitant selon les derniers chiffres de la direction de la recherche et des statistiques et si en 2012 une légère baisse de la consommation a été constatée, il n'en demeure pas moins que cette problématique est toujours prégnante et difficilement compatible avec la commercialisation électronique. Comme l'affirme l'ordre national des pharmaciens, l'autorisation de vente en ligne était peut-être juridiquement inéluctable mais elle est sanitairement inopportune et dangereuse pour la santé publique. Dans ce contexte, elle la prie de bien vouloir lui faire connaître les garanties de sécurité qu'elle envisage d'apporter au commerce électronique de médicaments dans l'objectif de protéger le consommateur.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53391 publiée le 13 mai 2014
    politique extérieure - Syrie - rébellion intérieure. interventions turques. attitude de la France

    Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'attaque terroriste contre le village syrien de Kessab qui abrite l'une des dernières communautés arméniennes de la région, composée en grande partie de descendants des rescapés du génocide arménien, et son occupation par les rebelles armés. Le 21 mars 2014, le village de Kessab, situé au nord de la Syrie à la frontière turque, a été pris d'assaut par des islamistes radicaux soutenus par le gouvernement turc. En effet, les combattants islamistes identifiés comme appartenant à Jabhat Al-Nosra, récemment rebaptisé Al-Qaïda au Levant, ont dû nécessairement passer entre les casernements de l'armée turque au point frontière pour pouvoir atteindre le canton de Kessab et la prise du village n'a donc pas pu se faire sans l'accord des autorités turques. Cette incursion violente s'est accompagnée du massacre de dizaines de chrétiens et d'un nouvel exode de populations arméniennes. Près de 2 000 arméniens ont fui le village de Kessab pour trouver refuge dans les villes et villages voisins, rappelant les heures sombres du passé de la région. Plusieurs civils n'ayant pas réussi à fuir à temps seraient actuellement retenus en otage. L'ensemble de ces agissements n'ont toutefois pas encore fait l'objet d'une condamnation de la part de la communauté internationale malgré la stratégie délibérée d'épuration ethnique à l'égard de la population arménienne de Kessab. À la veille des commémorations du centenaire du génocide arménien, la responsabilité des autorités turques dans ces agissements terroristes doit être mise à jour et faire éventuellement l'objet de mesures de rétorsion. Elle souhaiterait ainsi savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement français pour faire cesser les attaques des forces syriennes soutenues par la Turquie et pour garantir l'intégrité physique des Arméniens de Syrie.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 55086 publiée le 6 mai 2014
    ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention

    Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur que ses deux questions écrites sur le mouvement Femen demeurent à ce jour sans réponse. Il s'agit des questions n° 49536 publiée au <em>Journal officiel</em> le 11 février 2014 portant sur les timbres Marianne à l'effigie d'une <em>leader</em> du mouvement, et n° 47289 publiée au <em>Journal officiel</em> le 31 décembre 2013 portant sur les troubles à l'ordre public et les profanations dont s'est rendu coupable le mouvement Femen. Le Gouvernement n'a pas souhaité répondre à ces questions dans le délai imparti et elle se retrouve ainsi contrainte de demander l'application de la procédure des « questions signalées », prévue par le règlement de l'Assemblée nationale. Chaque semaine, les présidents de groupe signalent dans le <em>Journal officiel</em> 25 questions écrites demeurées sans réponse au-delà des deux mois réglementaires. Les ministres s'engagent alors à répondre dans un délai de dix jours. Elle souhaite à ce titre rappeler que dans un régime parlementaire tel que le nôtre, le Gouvernement est tenu de répondre aux députés qui l'interpellent. Elle s'étonne ainsi particulièrement de l'absence de réponse du Gouvernement sur ce sujet qui a grandement choqué les Français et pris une ampleur considérable notamment dans la presse, avec de nombreux articles parus dans <em>Le Figaro</em>, <em>Valeurs Actuelles</em>, Atlantico, Europe 1, La Voix de la Russie, <em>Libération</em>, BFMTV, etc. Elle souhaiterait ainsi comprendre pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas apporter de réponses à ces questions simples et claires, à savoir qui finance les Femen, pourquoi ce mouvement n'est-il pas poursuivi pour troubles à l'ordre public et enfin à quel titre leur <em>leader</em> peut-elle incarner les valeurs de la République française en prêtant ses traits à l'allégorie de la Marianne. Elle souhaite notamment que soient officiellement détaillées les sources de financement du mouvement, afin de lever le doute sur d'éventuels soutiens publics.

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjointe au Maire de Marseille, Bouches-du-Rhône
      • Membre du Conseil municipal de Marseille 7ème secteur, Bouches-du-Rhône
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 50 Avenue des Caillols

        13012 Marseille

        Téléphone : 04 91 06 54 33

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 05/07/2007 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 06/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Membre)
          • du 24/07/2010 au 02/12/2011 (Membre)
          • du 23/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 03/12/2011 au 22/12/2011 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 14/07/2010 au 23/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 12/02/2008 au 15/06/2009 (Membre)

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