Accueil > Dossiers

Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 8 juin 2011 une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Comptes rendus

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Nicolas PERRUCHOT et François SAUVADET et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social, n° 3460, déposée le 25 mai 2011 (mis en ligne le 3 juin 2011 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Vercamer rapporteur le 7 juin 2011
Rapport n° 3511 déposé le 7 juin 2011 (mis en ligne le 7 juin 2011 à 23 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 juin 2011 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 8 juin 2011

Résolution créant une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2011 , TA n° 676

© Assemblée nationale