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M. François Sauvadet

Côte-d'Or (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 avril 1953 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Charles Barriere
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

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    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

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    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 àVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73155 publiée le 27 janvier 2015
    sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. agrément. réglementation

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maitres-nageurs sauveteurs (MNS). Le Président de la République s'était engagé à supprimer cet agrément lors de sa campagne présidentielle en mars 2012. Le ministère de l'éducation nationale s'est quant à lui engagé à simplifier cette procédure dans une réponse au sénateur Bruno Retailleau, datant du 25 décembre 2014. Cette simplification, si elle est bienvenue, demeure insuffisante. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour respecter la promesse de François Hollande qui était de « prévoir sa suppression dans les meilleurs délais ».

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  • Réponse à la question écrite n° 63651 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement supérieur - universités - filière STAPS. accès

    M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière STAPS en France. Suite à l'instauration d'une sélection par tirage au sort pour l'entrée en première année, il a reçu des témoignages d'incompréhension face à ce qui constitue une négation complète des principes de notre méritocratie républicaine. Comment faire comprendre à nos enfants la nécessité d'un travail studieux quand la sélection dans la filière de leur choix est soumise à l'arbitraire et au hasard ? Si les capacités d'accueil de certaines filières sont saturées, n'existent-ils pas d'autres solutions à mettre en place, telle une sélection à l'entrée ou une augmentation des moyens dévolus à ces filières. La situation existante est en tout état de cause inacceptable. Aussi, il lui demande si elle entend faire évoluer ce système de sélection par tirage au sort.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 72560 publiée le 20 janvier 2015
    collectivités territoriales - compétences - clause de compétence générale. suppression. conséquences

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale prévue dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il a en effet été alerté des inquiétudes des parents d'élèves relatifs aux livres scolaires dans les lycées. Certaines régions ont fait le choix de prendre en charge ces achats, pour lesquels il n'existe aucun dispositif de financement prévu par la loi. Le principe de libre administration des collectivités territoriales justifie pleinement ces initiatives. Si la suppression de la clause de compétence générale est une nécessité pour améliorer la clarté et l'efficacité des politiques publiques locales, il convient de s'assurer qu'elle n'empêche pas les élus de faire preuve d'initiative là où rien n'est prévu. C'est pourquoi il lui demande si de telles initiatives seront encore possible malgré la suppression de la clause de compétences générales, par exemple en confiant aux régions une compétence « politique éducative ».

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  • Réponse à la question écrite n° 64390 publiée le 20 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'apposition de pastilles couleurs sur les produits agro-alimentaires dans le cadre du projet de loi relatif à la santé publique et information nutritionnelle. Il a reçu des témoignages s'inquiétant des conséquences néfastes de ce projet de loi, s'il était adopté, sur l'image et la consommation de produits naturels tels que les fromages AOP. Ce dispositif simpliste évacue la vraie problématique nutritionnelle qui est la façon de consommer. Une alimentation saine est une alimentation diversifiée et consommée dans des proportions raisonnables. De simples pastilles de couleur risquent de « diaboliser » certains aliments sans apporter de réels bénéfices aux consommateurs. Aussi, il lui demande si elle ne dispose pas de solutions plus pertinentes pour améliorer l'information des consommateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 69851 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 66735 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - LCI. perspectives

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le refus du CSA d'accepter la candidature de LCI à la TNT. Invoquant des difficultés économiques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé cet été la candidature émise par LCI. Cette décision menace directement la chaîne qui ne dispose plus des ressources nécessaires pour continuer sur les réseaux payants. La qualité du travail proposée par les salariés de LCI est connue. Condamner cette société serait ainsi une perte importante pour les téléspectateurs. Cette décision semble également contraire au principe de pluralisme en France. Avec deux chaînes d'information instantanée sur la TNT, les sources semblent peu variées. Aussi, il lui demande si elle envisage de revoir le mandat du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin qu'il soit également garant du pluralisme de l'information en France.

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  • Question écrite n° 71565 publiée le 23 décembre 2014
    administration - cantons - découpage. chef-lieu de canton. zones de montagne. conséquences

    M. François Sauvadet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disparition du canton de Villard-de-Lans et sa fusion avec le canton de Fontaine-Sassenage. Cette fusion et le choix de la commune de Fontaine comme bureau centralisateur, dans l'agglomération grenobloise, constitue un non-sens au regard de la nécessaire proximité des élus départementaux. Les territoires situés en zone de montagne de l'ancien canton de Villard-de-Lans vont perdre tout contact direct avec leur élu départemental puisque le futur bureau centralisateur se trouvera à plus de 40 minutes de voiture - sans tenir compte des conditions climatiques propres aux zones de montagne - de la commune de Villard-de-Lans. Le discours du Gouvernement relatif au rééquilibrage démographique imposé par le redécoupage de l'ensemble des cantons de France était, à l'époque du débat parlementaire, tempéré par l'assurance d'une prise en compte des caractéristiques géographiques spécifiques des territoires, parmi lesquels, bien sûr, les zones montagneuses. La situation du l'ancien canton de Villard-de-Lans démontre que ces engagements n'ont pas été tenus. Les conséquences financières et en matière de sentiment d'éloignement des populations résidant dans ces zones seront lourdes. Aussi, il lui demande quels dispositifs pourront être mis en place pour assurer une présence territoriale dans les territoires isolés qui se trouveront désormais dépourvus de chef-lieu de canton et si les aides financières aux chefs-lieux de cantons seront maintenues dans ces territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 63647 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences

    M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les erreurs survenues dans l'annonce des résultats de l'examen en 1ère année de médecine (PACES) à l'université de Dijon-Bourgogne. Suite à un problème informatique, les résultats affichés dans un premier temps comportaient de nombreuses erreurs et certains étudiants, initialement admis ou sur liste d'attente, se sont finalement trouvés recalés. Si les résultats finaux ne semblent pas être entachés d'irrégularités, il ne semble pas toutefois que l'administration de l'université ait bien pris conscience des dommages moraux qu'elle a infligés à des étudiants qui avaient durement travaillé durant un ou deux ans. Le report de trois jours de la date-butoir du choix des spécialités pour l'année suivante et la cellule psychologique mise en place ne sont pas à la hauteur des dégâts causés. Aussi, il lui demande si un geste spécifique à destination des élèves lésés est envisagé.

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  • Réponse à la question écrite n° 58500 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - série S. épreuve de mathématiques. difficulté anormale. perspectives

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'épreuve de mathématiques en série S du Baccalauréat 2014. Il a reçu plusieurs témoignages d'enseignants et d'élèves de terminale scientifique se plaignant de la difficulté de l'épreuve de mathématiques par rapport aux années précédentes et de son décalage avec le programme de l'année de terminale S. Sur les 176 730 élèves ayant passé les épreuves de la filière scientifique cette année, 50 000 ont déjà signé la pétition sur internet intitulée « Education nationale : il faut arrêter le carnage des sujets du bac S ». Outre les conséquences d'une mauvaise notation dans une épreuve à fort coefficient, l'anormale difficulté de cette épreuve a pu provoquer une hausse du stress pour les élèves concernés. Aussi il demande au Ministre s'il est envisagé des mesures concrètes visant à aménager le barème de notation en conséquence afin que les élèves de Terminale S ne soient pas injustement lésés.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71410 publiée le 16 décembre 2014
    pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - autorisations de mise sur le marché français. évolutions

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence d'autorisation de mise sur le marché français que subissent des produits vétérinaires vendus en Espagne. Certains produits vétérinaires permettant de répondre à des problèmes sanitaires en France et en Espagne sont en effet quoique identiques et produits par les mêmes laboratoires moins chers en Espagne. Pourtant les produits vendus en Espagne ne bénéficient pas d'autorisation de mise sur le marché français, ce qui met dans l'illégalité les producteurs français proches de la frontière cherchant à bénéficier de produits moins coûteux. Cette situation est légitimement vécue comme une injustice par des producteurs qui sont eux-mêmes soumis aux règles de la concurrence à l'échelle européenne. Elle fait partie des anomalies qui nourrissent un sentiment anti-européen que nous ne pouvons que déplorer. Aussi il lui demande pour quelles raisons ces autorisations de mise sur le marché français ne sont pas délivrées et si elle envisage de faire évoluer cette situation.

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  • Question écrite n° 71167 publiée le 16 décembre 2014
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté des communes Ouche et Montagne. Il a reçu divers témoignages se plaignant d'une réglementation peu cohérente avec la réalité des usagers. En effet, la réglementation n'autorise que les installations normalisées au DTU 64-1 ou les installations agréées. Or des dispositifs comme certains filtres plantés sont également efficaces. Autonomes et écologiques, les filtres plantés présentent divers avantages et sont de plus en plus installés avec l'aide de professionnels. Leur coût plus attractif permet également une mise en place par les usagers eux-mêmes. Pourtant ils ne sont toujours pas réglementaires. Aussi il lui demande si elle entend faire évoluer la réglementation en faveur des usagers afin de faciliter le développement responsable de l'assainissement des eaux usées.

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  • Réponse à la question écrite n° 67265 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'exonération de la part salariale des cotisations sociales du contrat vendanges dans le cadre du projet de la loi finances pour 2015. Si le maintien du contrat vendanges est une annonce positive, de nombreux professionnels s'inquiètent des conséquences néfastes provoquées par la suppression de l'exonération de la part salariale des cotisations sociales. Cette suppression serait en effet un véritable obstacle au recrutement de salariés saisonniers, qui constituent la majorité des contrats de travail de ce secteur. Il rappelle que, face à la pénurie de main-d'œuvre que cette décision risque d'aggraver, de nombreuses exploitations agricoles seront contraintes d'avoir recours à des prestataires de service étrangers. Aussi, il lui demande de maintenir l'exonération de la part salariale des cotisations sociales afin de garantir la dynamique de l'emploi viticole.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67254 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - emploi - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'exonération des charges patronales en faveur de l'emploi saisonnier agricole pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers dans le cadre du projet de la loi finances pour 2015. De nombreux professionnels s'inquiètent des conséquences néfastes provoquées par cette suppression, qui constituerait un véritable obstacle au recrutement de salariés saisonniers, qui constituent la majorité des contrats de travail dans le secteur des travaux agricoles, ruraux et forestiers. Il rappelle que, face à la pénurie de main-d'oeuvre que cette décision risque d'aggraver, de nombreuses exploitations agricoles seront contraintes d'avoir recours à des prestataires de service étrangers ou d'augmenter leurs tarifs. Aussi, il lui demande de maintenir l'exonération de la part salariale des cotisations sociales afin de garantir la dynamique de l'emploi agricole.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Question écrite n° 70925 publiée le 9 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme du cursus des masseurs kinésithérapeutes. Il a reçu de nombreux témoignages de professionnels se plaignant de négociations très difficiles avec le ministère de la santé, conduisant les représentants syndicaux à se retirer de la négociation. Le passage au grade master de la formation des masseurs kinésithérapeutes permettrait de réviser l'organisation d'une formation qui n'a pas été modernisée depuis vingt-cinq ans malgré les évolutions considérables survenues. Ce passage s'inscrirait également dans la logique du processus de Bologne et de la réforme LMD. Aussi il lui demande si elle envisage de reprendre les négociations avec les représentants de l'Ordre national des masseurs kinésithérapeutes en leur proposant le passage de leur formation en master.

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  • Question écrite n° 70754 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement supérieur - universités - moyens. perspectives

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction du budget alloué au programme « formations supérieures et recherches universités », dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Il rappelle que si nous voulons assurer un avenir à nos territoires et plus largement à notre pays, il est indispensable de donner à nos universités tous les moyens leur permettant de former les élites de demain. La diminution du budget destiné au programme « formations supérieures et recherches universités » est estimée à 70 millions d'euros. Cette réduction considérable va affecter le développement des universités dans un contexte de compétition internationale entre les établissements d'enseignement supérieur. De nombreuses universités françaises s'inquiètent de voir leurs projets de développement freinés par cette mesure. En effet la masse salariale des universités représente d'ores et déjà une large part de leur budget et les frais ne cessent de croître : nombre d'étudiants qui augmente, nécessité de rénover les structures d'accueil, nouveaux équipements numériques, etc. Abaisser le budget de 70 millions d'euros revient ainsi à placer plusieurs universités en situation de déficit. Aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette coupe budgétaire qui ne peut être si importante sous peine de mettre en danger l'enseignement supérieur d'aujourd'hui et la croissance de demain.

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  • Réponse à la question écrite n° 68888 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés certaines que posera l'application du compte pénibilité dans les petites et très petites entreprises agricoles. Au vu de la complexité du dispositif et de la réalité du travail agricole, la mise en œuvre du compte-pénibilité va entraîner une surcharge administrative et une insécurité juridique pour les exploitants et pour les salariés eux-mêmes. De plus, en renchérissant le coût du travail, ce dispositif va à l'encontre des objectifs affichés par le Gouvernement en matière de compétitivité et d'emploi. Aussi, il lui demande s'il entend plaider pour l'instauration d'une exception dans l'application de ce dispositif européen aux petites exploitations agricoles, qu'il s'agisse d'un délai supplémentaire, d'une assistance spécifique, voire d'une exemption du dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 63182 publiée le 9 décembre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. François Sauvadet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo de la Russie sur les produits alimentaires européens et américains. Déjà durement touchés par la crise et par des perturbations climatiques fortes, les agriculteurs sont en droit d'obtenir une compensation à une décision unilatérale dont ils sont les premières victimes. Selon la chambre d'agriculture de Côte-d'Or, un tiers de ses exploitations se trouvent dans une situation d'extrême fragilité financière et les pertes subies en 2014 vont de 70 à 160 euros par hectares. Cette situation se trouvant aggravée par la décision des autorités politiques russes, il est indispensable que le Gouvernement agisse pour éviter un désastre économique. Aussi il lui demande de prévoir des compensations en direction des agriculteurs et de lui indiquer la nature de celles-ci.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61536 publiée le 9 décembre 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. hausse. perspectives

    M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la hausse de la taxe de séjour discutée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (articles 5 <em>ter</em> et articles 5 <em>quinquies</em>). Grâce aux voix de l'opposition, l'Assemblée a reporté à 2015 une éventuelle hausse de la taxe du séjour, comme le souhaitait le Gouvernement. Néanmoins, ce report ne met pas fin à ce projet de hausse dont les conséquences seraient désastreuses sur le secteur touristique français. Cette taxe impopulaire, souvent difficile à recouvrer, alourdit considérablement le budget vacances de très nombreuses familles. Comme le Ministre l'a indiqué dans son communiqué datant du 29 juin 2014, toute augmentation de la taxe de séjour va à l'encontre des conclusions des Assises du tourisme préconisant de soutenir la compétitivité du secteur touristique. Ce projet contredit également l'engagement solennel pris par le Président de la République et le Premier ministre de stopper l'alourdissement inconsidéré des taxes. Aussi il lui demande s'il envisage de continuer de combattre cette hausse de la taxe de séjour désormais prévue pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Président du groupe Nouveau Centre - du 27/06/2007 au 05/07/2011
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/02/2011 au 29/07/2011 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 19/09/2012 (Membre)
        • du 21/09/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 05/02/2013 (Membre)
        • du 07/02/2013 au 19/03/2013 (Membre)
        • du 21/03/2013 au 14/05/2013 (Membre)
        • du 16/05/2013 au 29/10/2013 (Membre)
        • du 05/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
        • du 15/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
        • du 21/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 20/09/2012 au 20/09/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 06/02/2013 au 06/02/2013 (Membre)
        • du 20/03/2013 au 20/03/2013 (Membre)
        • du 30/10/2013 au 04/11/2013 (Membre)
        • du 19/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
        • du 28/11/2013 au 29/11/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 03/02/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Président)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre de droit du Bureau)
        • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))
        • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
        • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
        • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de la fonction publique
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012

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