Accueil > Les députés > M. Francis Vercamer

M. Francis Vercamer

Nord (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 mai 1958 à Lille (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Régis Cauche
Contact

Francis Vercamer

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

  • Séance publique

    1ère séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 10 à l'article 13 - amendement 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 10 à l'article 13 - amendement 166)

  • Séance publique

    2ème séance : Formation professionnelle (suite) (article 1 adt 516 à article 5 adt 106)Voir la vidéo

    2ème séance : Formation professionnelle (suite) (article 1 adt 516 à article 5 adt 106)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelleVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle

  • Séance publique

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)

  • Toutes les vidéos de Francis Vercamer
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 43319 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 €/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) serait donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisferait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), serait d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau pourrait d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont la toxicité et l'impact sanitaire peuvent être très nocifs. Ce matériau perturberait par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne pourrait donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînerait la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publié en février 2012, met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, il lui demande quelle est sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels et si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 52883 publiée le 25 mars 2014
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme. L'investissement réalisé par ces derniers s'est en effet accompagné de possibilités de bénéficier de déductions fiscales en contrepartie d'une affectation du bien à la location, <em>via</em> un exploitant de résidence, pendant une durée de neuf ans. Or différents cas litigieux se font jour, révélant des situations dans lesquelles des exploitants de résidence de tourisme semblent ne pas honorer leurs engagements, notamment en majorant les prix de vente des biens immobiliers durant la phase d'acquisition, en pratiquant des baisses significatives des loyers ou en n'entretenant pas les biens concernés. Les propriétaires et investisseurs confrontés à de telles situations ne peuvent alors évidemment bénéficier des déductions fiscales espérées et voient l'équilibre de leur investissement menacé quand ce n'est pas l'ensemble de leur situation financière personnelle qui est fragilisée. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre de façon à remédier à ces situations.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 44276 publiée le 18 février 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - filière médecine générale. organisation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance du nombre d'enseignants de médecine générale nommés à des postes de maîtres de conférences associés. Ces nominations sont en effet nécessaires pour assurer la généralisation du stage de deuxième cycle ainsi que pour la formation des internes en médecine générale, futurs médecins généralistes. Ces enseignants assurent en effet un encadrement efficace pour le recrutement, la formation pédagogique des maîtres de stage des universités et l'organisation des stages. Or, en ne nommant que 12 des 26 candidats reconnus aptes au poste de maître de conférences associés, le ministère semble ne pas répondre aux besoins de la filière universitaire de médecine générale. Ce sont en réalité 50 nominations par an qui seraient nécessaires pour répondre aux nécessités de l'encadrement au sein des universités. C'est donc l'ensemble de la filière d'enseignement en médecine générale qui s'inquiète alors même que les enjeux de la démographie médicale au sein des territoires, déjà fortement ressentis, n'iront que croissants dans les prochaines années. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement afin de procéder, dès 2014 et sur les cinq prochaines années, aux nominations nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48072 publiée le 21 janvier 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation des antennes relais à proximité des écoles. En effet, les maires sont actuellement impuissants en matière de protection de la santé publique dans le cadre de leurs compétences d'urbanisme et ne peuvent aucunement empêcher l'implantation des antennes relais à proximité des écoles lorsque les projets sont conformes à la réglementation actuelle. <em>A contrario,</em> il faut rappeler que plusieurs rapports soulignent la possible dangerosité des champs électromagnétiques pour l'homme. D'abord l'Organisation mondiale de la santé en 2011 qui insiste sur le fait que les champs électromagnétiques sont possiblement cancérigènes. C'est aussi l'étude menée par le groupe de travail BioInitiative en 2012 qui indique que « même si les recherches sont toujours en cours, il est urgent d'abaisser les seuils d'exposition aux ondes et aux technologies sans fil que ce soit pour les personnes atteintes d'autisme, les enfants de tous âges, les futurs parents, et durant la grossesse ». De plus, le rapport de mission sur "Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété", demandé par le Gouvernement et rendu public en août 2013, recommande d'améliorer la procédure d'installation des antennes relais de téléphonie mobile en renforçant l'information et la concertation au niveau local. Enfin, le rapport de l'agence nationale Anses d'octobre 2013 souhaiterait que les conséquences d'une éventuelle multiplication des antennes-relais, qui permettrait de réduire leur puissance émettrice, fassent l'objet d'un examen approfondi. Face à cela, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour contrôler, réglementer ou réguler l'implantation des antennes relais et protéger les personnes fragiles face à la diffusion et l'utilisation des radiofréquences dans notre société.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 43706 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). En effet, cette dernière est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme les magazines proposant des programmes TV ou les suppléments des quotidiens féminins sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em>, édité par une association, remplit un rôle d'information des consommateurs, sujet d'intérêt général, et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir</em>, apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquerait pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34594 publiée le 14 janvier 2014
    justice - tribunaux de commerce - composition. réforme

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives de réforme de la justice commerciale. Les réflexions en cours, portant en particulier sur la composition des tribunaux de commerce, suscitent en effet interrogations et inquiétudes dans le monde consulaire. La justice consulaire a ainsi rendu en 2012 plus d'un million de décisions, pour un traitement sur 5,4 mois en moyenne, et un taux d'infirmation en appel très faible. Elle est donc perçue comme efficace et rapide. La perspective d'introduire des magistrats professionnels aux côtés des juges consulaires dans les formations du jugement, voire de confier à un magistrat professionnel la présidence des chambres de procédure collective, sont ressenties comme une remise en cause profonde des principes d'organisation de la justice commerciale. L'intervention d'un magistrat professionnel sur le fond même de la décision prise par le tribunal de commerce, va en effet à l'encontre de ce principe de proximité qui permet des jugements en lien avec l'expérience du monde de l'entreprise au sein du bassin d'emplois. Par ailleurs, l'encadrement légal de la mission du juge consulaire et la présence du Ministère public à ses côtés, garantissent son indépendance et l'impartialité de ses décisions. Dans ce contexte, l'instauration de l'échevinage au sein des tribunaux de commerce risquerait d'entraîner une démobilisation et une déresponsabilisation des juges commerciaux. Il n'en reste pas moins vrai que des améliorations peuvent être apportées au fonctionnement de la justice consulaire, notamment concernant les conditions d'accès au mandat des juges des tribunaux de commerce, ainsi que leur formation. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Hem, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Lille Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        42 Rue du Général Leclerc

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 66 58 00

        Télécopie : 03 20 81 17 18

      • Permanence parlementaire

        69 Rue du Général Leclerc

        BP 70707

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 45 48 48

        Télécopie : 03 20 02 28 04

      • contact@vercamer.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 30/09/2002 (Membre)
          • du 09/10/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
          • du 05/05/2010 au 09/01/2012 (Membre)
          • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

    Retour haut de pageImprimer