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M. Francis Vercamer

Nord (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 mai 1958 à Lille (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Régis Cauche
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Francis Vercamer

Union des démocrates et indépendants

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    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)

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    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72160 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour 2014, qui introduisent au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 desdits produits. Il ressort en effet de la mise en œuvre de ces dispositions une grande disparité d'application entre les produits visés susceptibles d'entrer dans le périmètre de la TICPE. Ainsi, le gaz propane utilisé pour le chauffage domestique est-il exonéré de ladite taxe, alors même que le charbon à usage domestique est soumis à son application. Or ce mode de consommation énergétique, qui concernerait environ 150 000 foyers pour moins de 200 000 tonnes, dont les deux tiers dans la région Nord Pas de Calais, est utilisé par des ménages au pouvoir d'achat très modeste. Par ailleurs, l'application de ces dispositions semble être source de situations de distorsion de concurrence entre entreprises de livraison de combustibles situées en zone frontalière. En effet, dès lors que cette taxe ne s'applique qu'aux entreprises implantées sur le territoire national, la proximité géographique favorise les livraisons transfrontalières, de la part d'entreprises implantées sur le territoire d'autres pays européens. C'est notamment le cas dans le Nord Pas de Calais, dans la zone frontalière à proximité de la Belgique. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre de manière à réduire les difficultés d'application de la TICPE tant en ce qui concerne l'utilisation du charbon domestique par les ménages modestes, que les risques de distorsion de concurrence entre entreprises implantées en périmètre frontalier.

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  • Question écrite n° 71990 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que connaissent actuellement certaines CARSAT dans le traitement des dossiers de demande de retraite qui lui sont adressés par de nombreux particuliers en situation de liquider leurs droits. L'afflux des dossiers en traitement ces derniers mois a en effet entraîné un encombrement des services accumulant ainsi, dans certaines caisses, un retard conséquent dans l'instruction des différentes situations, laissant de nouveaux entrants sans les ressources de leurs pensions, et sans revenus alternatifs, pendant de longues semaines. Cette situation place évidemment les personnes concernées dans la plus grande fragilité. À titre d'exemple, la situation est telle que la CARSAT Nord-Picardie, qui accusait 6 000 dossiers de retard début septembre, a dû fermer ses portes pendant les 15 premiers jours d'octobre pour mener l'instruction de ces dossiers en attente. En dépit de la mobilisation des équipes et du travail accompli, 1 740 dossiers restaient encore en instruction fin novembre et le retard d'instruction semble se confirmer pour de nombreux nouveaux retraités en cette fin d'année. Par ailleurs, il n'y a aucune garantie de ne pas voir le problème se renouveler, ce dysfonctionnement risquant, aux dires des caisses elles-mêmes, d'être récurrent, compte tenu de l'arrivée de générations nombreuses à l'âge du départ en retraite. Après avoir alerté la ministre à deux reprises cet automne lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les dispositions exceptionnelles qui peuvent être prises en complément des mesures d'ores et déjà mises en place pour combler le retard pris dans l'instruction des dossiers et quelles mesures structurelles peuvent être envisagées afin d'éviter le renouvellement à l'avenir d'une telle situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48072 publiée le 25 novembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation des antennes relais à proximité des écoles. En effet, les maires sont actuellement impuissants en matière de protection de la santé publique dans le cadre de leurs compétences d'urbanisme et ne peuvent aucunement empêcher l'implantation des antennes relais à proximité des écoles lorsque les projets sont conformes à la réglementation actuelle. <em>A contrario,</em> il faut rappeler que plusieurs rapports soulignent la possible dangerosité des champs électromagnétiques pour l'homme. D'abord l'Organisation mondiale de la santé en 2011 qui insiste sur le fait que les champs électromagnétiques sont possiblement cancérigènes. C'est aussi l'étude menée par le groupe de travail BioInitiative en 2012 qui indique que « même si les recherches sont toujours en cours, il est urgent d'abaisser les seuils d'exposition aux ondes et aux technologies sans fil que ce soit pour les personnes atteintes d'autisme, les enfants de tous âges, les futurs parents, et durant la grossesse ». De plus, le rapport de mission sur "Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété", demandé par le Gouvernement et rendu public en août 2013, recommande d'améliorer la procédure d'installation des antennes relais de téléphonie mobile en renforçant l'information et la concertation au niveau local. Enfin, le rapport de l'agence nationale Anses d'octobre 2013 souhaiterait que les conséquences d'une éventuelle multiplication des antennes-relais, qui permettrait de réduire leur puissance émettrice, fassent l'objet d'un examen approfondi. Face à cela, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour contrôler, réglementer ou réguler l'implantation des antennes relais et protéger les personnes fragiles face à la diffusion et l'utilisation des radiofréquences dans notre société.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68675 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement supérieur - stages en entreprise - accès. difficultés. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux jeunes étudiants afin d'accéder à un stage dans le cadre de leur parcours universitaire. Ces stages sont pourtant essentiels pour permettre à ses étudiants de poursuivre ou finaliser ce parcours et ainsi obtenir leur diplôme. Or, en dépit des dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut de stagiaire, des témoignages réguliers d'étudiants viennent confirmer que les difficultés persistent. C'est notamment le cas au sein des filières du travail social dans lesquelles l'impossibilité concrète de trouver une structure d'accueil pour y effectuer un stage, peut concerner jusqu'à près de 90 % d'une promotion. Au-delà des seules dispositions de la loi du 10 juillet 2014 qui semble pour l'heure ne pas atteindre son objectif, voire ajouter de nouveaux freins au recours aux stages par les employeurs, il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre de manière à ce que les étudiants des filières concernées puissent trouver, dans un délai raisonnable, un stage leur permettant de poursuivre leur itinéraire de formation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2264 Tome VI
    Travail et emploi : Travail
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Hem, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Lille Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        42 Rue du Général Leclerc

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 66 58 00

        Télécopie : 03 20 81 17 18

      • Permanence parlementaire

        69 Rue du Général Leclerc

        BP 70707

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 45 48 48

        Télécopie : 03 20 02 28 04

      • contact@vercamer.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 30/09/2002 (Membre)
          • du 09/10/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
          • du 05/05/2010 au 09/01/2012 (Membre)
          • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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