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M. Francis Vercamer

Nord (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 mai 1958 à Lille (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Régis Cauche
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Francis Vercamer

Union des démocrates et indépendants

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74801 publiée le 24 février 2015
    sécurité routière - accidents - conducteurs âgés. aptitude. évaluation. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors, sujet régulièrement remis à l'ordre du jour suite à des accidents de la circulation mettant en cause des automobilistes âgés de plus de 80 ans. Un récent accident dans le Nord, provoqué par une personne âgée ayant perdu le contrôle de son véhicule et ayant mis en danger la vie d'une mère et d'un enfant de 4 ans a suscité une vive émotion au sein de la population et a relancé le débat particulièrement complexe sur la conduite des seniors. Si les chiffres prouvent que les seniors ne provoquent pas plus d'accidents que les autres automobilistes, il est inéluctable que les personnes âgées peuvent avoir leurs capacités visuelles, auditives et physiques altérées au gré de la vieillesse ou du suivi d'un traitement médical. Dans l'Union européenne, plusieurs pays ont adopté une mesure obligeant à un contrôle médical pour tous les seniors. Aujourd'hui, notre pays reste un des seuls à délivrer le « permis à vie ». En France, une personne âgée de 80 ans qui a passé son permis il y a plus de 50 ans peut ainsi conduire sans examen de ses capacités physiques liées à son âge ou à un traitement médical ou encore de ses connaissances du code de la route qui a évolué depuis le passage de son permis de conduire. Ce sujet est complexe, dès lors qu'il touche évidemment à l'impératif de sécurité routière mais aussi aux conditions de vie quotidienne des personnes âgées, l'automobile étant un facteur essentiel d'autonomie et de déplacement, en particulier en milieu rural. Dans un contexte où le vieillissement de la population va mécaniquement augmenter le nombre de conducteurs seniors, il lui demande donc l'état des réflexions du Gouvernement sur l'opportunité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.

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  • Réponse à la question écrite n° 72160 publiée le 24 février 2015
    impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour 2014, qui introduisent au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 desdits produits. Il ressort en effet de la mise en œuvre de ces dispositions une grande disparité d'application entre les produits visés susceptibles d'entrer dans le périmètre de la TICPE. Ainsi, le gaz propane utilisé pour le chauffage domestique est-il exonéré de ladite taxe, alors même que le charbon à usage domestique est soumis à son application. Or ce mode de consommation énergétique, qui concernerait environ 150 000 foyers pour moins de 200 000 tonnes, dont les deux tiers dans la région Nord Pas de Calais, est utilisé par des ménages au pouvoir d'achat très modeste. Par ailleurs, l'application de ces dispositions semble être source de situations de distorsion de concurrence entre entreprises de livraison de combustibles situées en zone frontalière. En effet, dès lors que cette taxe ne s'applique qu'aux entreprises implantées sur le territoire national, la proximité géographique favorise les livraisons transfrontalières, de la part d'entreprises implantées sur le territoire d'autres pays européens. C'est notamment le cas dans le Nord Pas de Calais, dans la zone frontalière à proximité de la Belgique. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre de manière à réduire les difficultés d'application de la TICPE tant en ce qui concerne l'utilisation du charbon domestique par les ménages modestes, que les risques de distorsion de concurrence entre entreprises implantées en périmètre frontalier.

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  • Question écrite n° 74209 publiée le 17 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la perspective de la suppression de la carte nationale de guide conférencier. En effet, la loi n° 2014-1545 du 14 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, dans son article 4, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalables et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées mais la réforme concernerait entre autres les guides-conférenciers. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre national. Cette déréglementation suscite les plus vives inquiétudes parmi les guides-conférenciers. Ils dénoncent un dispositif qui risquerait de dévaloriser l'image de notre pays, de précariser leur situation et de détruire des emplois. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risquerait en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Ce projet bénéficiera principalement aux tour-opérateurs étrangers qui pourront faire assurer les visites guidées par leurs accompagnateurs sans recours aux guides français spécialistes de la région, du musée ou du monument qu'ils sont habitués à présenter. Ces professionnels rappellent que la possession de la carte de guide-conférencier garantit la compétence du professionnel qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au centre de l'activité touristique et il doit donc répondre aux critères les plus exigeants. Cette profession est, de plus, déjà ouverte et concurrentielle : la formation est ouverte à tous, aucun <em>numerus clausus</em> n'est appliqué. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre concernant la profession de guide-conférenciers, dans le cadre de l'article 4 de la loi de simplification de la vie des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 52883 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme. L'investissement réalisé par ces derniers s'est en effet accompagné de possibilités de bénéficier de déductions fiscales en contrepartie d'une affectation du bien à la location, <em>via</em> un exploitant de résidence, pendant une durée de neuf ans. Or différents cas litigieux se font jour, révélant des situations dans lesquelles des exploitants de résidence de tourisme semblent ne pas honorer leurs engagements, notamment en majorant les prix de vente des biens immobiliers durant la phase d'acquisition, en pratiquant des baisses significatives des loyers ou en n'entretenant pas les biens concernés. Les propriétaires et investisseurs confrontés à de telles situations ne peuvent alors évidemment bénéficier des déductions fiscales espérées et voient l'équilibre de leur investissement menacé quand ce n'est pas l'ensemble de leur situation financière personnelle qui est fragilisée. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre de façon à remédier à ces situations.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73333 publiée le 3 février 2015
    handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans les écoles et plus précisément sur l'adaptation des moyens mis en œuvre pour l'inclusion éducative des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire et ainsi favoriser la vie en collectivité. En effet, lorsqu'un enfant est atteint d'un handicap, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend en charge l'accompagnement de l'enfant et met en place un suivi adapté à ses besoins. Cependant les MDPH sont surchargées, manquent de moyens et ne parviennent pas à fournir le suivi nécessaire à l'inclusion de l'enfant dans son milieu éducatif. Les familles manquent d'orientation ; les délais de traitement des dossiers sont trop longs ; les enfants manquent d'accompagnants et quand le personnel est mis à disposition, il manque généralement d'une formation adaptée ; enfin il existe également un problème d'adaptation des enseignants aux moyens mis à disposition. L'ensemble du processus paraît défaillant. Certaines communes prennent le relais de la MDPH, par une politique volontariste, en se substituant à l'État et au conseil général, en mettant en place des adaptations que le plan d'accompagnement « publics et territoires » de la Caisse d'allocations familiales prévoit. Mais ce n'est pas suffisant pour remédier aux difficultés qui résultent de l'inclusion des enfants handicapés en milieu ordinaire. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier aux nombreuses défaillances du système mis en place pour favoriser l'inclusion des enfants handicapés dans le milieu scolaire ordinaire.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71990 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que connaissent actuellement certaines CARSAT dans le traitement des dossiers de demande de retraite qui lui sont adressés par de nombreux particuliers en situation de liquider leurs droits. L'afflux des dossiers en traitement ces derniers mois a en effet entraîné un encombrement des services accumulant ainsi, dans certaines caisses, un retard conséquent dans l'instruction des différentes situations, laissant de nouveaux entrants sans les ressources de leurs pensions, et sans revenus alternatifs, pendant de longues semaines. Cette situation place évidemment les personnes concernées dans la plus grande fragilité. À titre d'exemple, la situation est telle que la CARSAT Nord-Picardie, qui accusait 6 000 dossiers de retard début septembre, a dû fermer ses portes pendant les 15 premiers jours d'octobre pour mener l'instruction de ces dossiers en attente. En dépit de la mobilisation des équipes et du travail accompli, 1 740 dossiers restaient encore en instruction fin novembre et le retard d'instruction semble se confirmer pour de nombreux nouveaux retraités en cette fin d'année. Par ailleurs, il n'y a aucune garantie de ne pas voir le problème se renouveler, ce dysfonctionnement risquant, aux dires des caisses elles-mêmes, d'être récurrent, compte tenu de l'arrivée de générations nombreuses à l'âge du départ en retraite. Après avoir alerté la ministre à deux reprises cet automne lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les dispositions exceptionnelles qui peuvent être prises en complément des mesures d'ores et déjà mises en place pour combler le retard pris dans l'instruction des dossiers et quelles mesures structurelles peuvent être envisagées afin d'éviter le renouvellement à l'avenir d'une telle situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Hem, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Lille Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        42 Rue du Général Leclerc

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 66 58 00

        Télécopie : 03 20 81 17 18

      • Permanence parlementaire

        69 Rue du Général Leclerc

        BP 70707

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 45 48 48

        Télécopie : 03 20 02 28 04

      • contact@vercamer.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 30/09/2002 (Membre)
          • du 09/10/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
          • du 05/05/2010 au 09/01/2012 (Membre)
          • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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