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M. Francis Vercamer

Nord (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 mai 1958 à Lille (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Régis Cauche
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Francis Vercamer

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

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    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2264 Tome VI
    Travail et emploi : Travail
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65373 publiée le 30 septembre 2014
    sports - installations sportives - mise en conformité. financement. collectivités locales. perspectives

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition. Agréées par le ministère de la jeunesse et des sports pour participer à l'exécution d'une mission de service public et organiser les compétitions, les fédérations sportives édictent dans ce cadre un certain nombre de règles relatives aux équipements sportifs, requises pour la participation des clubs et de leurs adhérents aux compétitions. Ainsi, lorsqu'un club entend participer aux compétitions, ou lorsqu'il monte en niveau dans le cadre de celles-ci, différentes règles s'appliquent, qui peuvent engendrer des travaux particulièrement lourds et coûteux. Ces investissements, pourtant rendus nécessaires à la demande des fédérations, sont le plus souvent à la charge des collectivités locales, en l'occurrence des communes, qui se trouvent ainsi dans l'obligation de consacrer des investissements importants pour permettre à leurs clubs d'accéder à la compétition ou d'y poursuivre leurs parcours. Or ces travaux de mise en conformité, ne sont pas forcément anticipés par les municipalités qui n'ont souvent pas connaissance des règles fédérales applicables, et peuvent alors porter atteinte à la capacité d'investissement des communes et à la réalisation de projets de premier plan. Dans le contexte de diminution des dotations de l'État aux collectivités locales, cette situation risque de s'amplifier et de mettre à mal la situation budgétaire des communes concernées. De nouveaux partenariats mériteraient d'être explorés, ouvrant par exemple la voie à la participation financière des fédérations sportives aux adaptations qu'elles exigent pour la mise en conformité des équipements sportifs aux règles des compétitions. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en ce domaine.

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  • Question écrite n° 64670 publiée le 23 septembre 2014
    police - police municipale - bureaux de police. fermeture. conséquences

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture des bureaux de police en zone sensible. Le 27 septembre 2013, une convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires a été signée, entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la ville, avec pour objectifs de réduire le sentiment d'insécurité, plus prégnant dans les quartiers prioritaires, de lutter contre la délinquance, d'améliorer les liens entre la police et la population ou encore de renforcer et d'adapter les services de police et de gendarmerie dans les quartiers. Or, malgré cet engagement, les services de l'État continuent d'annoncer aux élus locaux la fermeture de postes de police dans les zones sensibles, ou à proximité. Pourtant, les postes de police et leurs effectifs contribuent à l'entretien du lien de confiance entre les forces de l'ordre et les habitants. Ils symbolisent par ailleurs la présence des services publics dans les quartiers, et permettent le maintien d'un accueil de proximité, très apprécié des habitants. Un an après la signature de la convention triennale, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les dispositions prises dans le cadre du droit commun pour respecter les engagements pris.

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  • Réponse à la question écrite n° 60954 publiée le 16 septembre 2014
    élections et référendums - modes de scrutin - vote blanc. réglementation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence, à l'occasion des élections européennes de mai 2014, de listes « citoyens du vote blanc ». Considérant en effet que le vote blanc, en vertu des dispositions de la loi du 21 février 2014, est décompté séparément des votes nuls afin de mieux prendre en considération la volonté exprimée par les votants, de refuser de choisir entre les candidats en lice, la présence de listes « citoyens du vote blanc » paraît de nature à entraîner une confusion dans l'esprit de l'électeur, <em>a fortiori</em> dans le cadre d'une élection où se sont présentées de multiples listes (pas moins de 22 listes dans la circonscription Nord-Ouest). Il lui demande donc de bien vouloir lui part de sa réflexion sur cette question et de préciser les dispositions qu'il entend prendre de manière à éviter toute confusion.

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  • Question écrite n° 63478 publiée le 2 septembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de dix à quinze ans, depuis le 1er janvier 2014, de la validité des cartes d'identité existantes. Il apparaît en effet que plusieurs pays de l'Union européenne ne reconnaissent pas la validité de cette prorogation. Plusieurs de nos concitoyens se sont ainsi, ces derniers mois, retrouvés dans l'impossibilité de pénétrer sur le territoire national d'États européens qui considèrent que les cartes d'identité en question, initialement éditées pour dix ans, sont désormais dépourvues de validité. Cette situation, qui semble de ne s'être accompagnée d'aucune information préalable suffisante des personnes concernées, a pu contraindre certaines d'entre elles à annuler les séjours envisagés, en dehors des cas où il aura été possible d'avoir recours à un passeport. En tout état de cause, les solutions alternatives ont représenté un coût supplémentaire, voire particulièrement lourd, en cas d'annulation, pour les personnes placées dans cette situation. On peut enfin s'interroger sur la limitation imposée de fait à la libre circulation de nos compatriotes sur le territoire européen, en raison d'une décision censée initialement représenter une mesure de simplification administrative. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre de manière à ce que l'ensemble des États européens puisse prendre en compte la validité prolongée des titres d'identité visés par cette disposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 59046 publiée le 19 août 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. réglementation

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions dans lesquelles s'opère la résiliation, à l'initiative de l'assureur, des contrats d'assurances de particuliers notamment en matière automobile. En effet, il n'est pas rare que des particuliers se plaignent d'avoir vu leur contrat d'assurance résilié à l'échéance de leur renouvellement, et ce à l'initiative même de l'assureur avec lequel ils avaient contractés. Cette situation survient le plus souvent lorsqu'un ou plusieurs sinistres sont intervenus dans le cours de l'année précédant la résiliation. Cette résiliation peut même s'étendre à l'ensemble des contrats souscrits auprès d'un assureur, y compris si ces contrats couvrent des risques de nature différente. Les conditions dans lesquelles cette résiliation s'opère, semblent ne pas laisser à l'assuré la possibilité de s'inscrire dans un processus de négociation amiable avec son assureur, et ce même s'il n'est en rien responsable des sinistres qui lui sont survenus. Si le code des assurances reconnaît à l'assureur la possibilité de résilier le contrat conclu avec un particulier dès lors que le risque couvert ne lui apparaît pas comme constituant un risque mesuré, il n'en reste pas moins vrai que cette faculté doit pouvoir s'opérer en tenant compte de l'intérêt de l'assuré, et de la capacité de ce dernier à pouvoir à nouveau souscrire un contrat. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la législation en ce domaine et d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre de manière à préserver les droits des particuliers en cas de résiliation à l'initiative de l'assureur.

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  • Question écrite n° 62330 publiée le 5 août 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de certificat d'immatriculation liée à la vente des véhicules d'occasion. De plus en plus de particuliers, vendeurs d'un véhicule d'occasion, se plaignent de recevoir bon nombre de procès-verbaux, après la vente et la cession du véhicule, alors qu'ils ont établis en bon et due forme la déclaration de cession de ce dernier, l'ont transmise en préfecture et qu'ils ont remis tous les documents exigés par la loi au nouveau propriétaire. Celui-ci ayant omis, volontairement ou non, d'effectuer les démarches auprès de la préfecture, le vendeur du véhicule se trouve donc injustement sanctionné en cas d'infraction commise par le nouveau propriétaire avec le véhicule cédé. Les dispositions de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles n'empêche apparemment pas le vendeur du véhicule, toujours titulaire, malgré-lui, du certificat d'immatriculation enregistré en préfecture, de rester destinataire des contraventions survenues postérieurement à la cession du véhicule parce que le nouvel acquéreur n'aurait pas encore procédé à la nouvelle immatriculation à son nom. Le problème reste le même lorsque le nouveau propriétaire cause un accident de la route et que l'ancien propriétaire se retrouve confronté aux assureurs de la victime. Certains anciens propriétaires ont parfois des difficultés à prouver la vente de leur véhicule et sont généralement dans le désarroi le plus total. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier aux difficultés encourues par les anciens propriétaires de véhicule dont le certificat d'immatriculation n'a pas été établi par le nouveau propriétaire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59738 publiée le 8 juillet 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les effets de l'article 5 de la loi de finances pour 2014 visant à supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux majorations de retraite ou de pension versées aux personnes ayant eu ou ayant élevé trois enfants et plus. En effet, la refiscalisation de la majoration familiale de 10 % accordée jusqu'alors sur les pensions des retraités qui ont élevé trois enfants ou plus, peut avoir des conséquences significatives sur la situation des foyers concernés. La suppression de l'exonération attachée aux majorations pour charge de famille a en effet entraîné une augmentation du revenu imposable. De ce fait, certains retraités proches du seuil d'imposition sont susceptibles, du fait de l'intégration de la majoration de pension dans le calcul de l'impôt sur le revenu, de devenir imposables. Elle augmente par ailleurs, souvent de manière importante, la somme due au titre de l'impôt sur le revenu des retraités qui étaient déjà imposables. Enfin, la suppression de cette exonération ampute une partie du pouvoir d'achat des personnes ayant élevé trois enfants ou plus. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir les personnes concernées par cette disposition.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Hem, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Lille Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        42 Rue du Général Leclerc

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 66 58 00

        Télécopie : 03 20 81 17 18

      • Permanence parlementaire

        69 Rue du Général Leclerc

        BP 70707

        59510 Hem

        Téléphone : 03 20 45 48 48

        Télécopie : 03 20 02 28 04

      • contact@vercamer.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 30/09/2002 (Membre)
          • du 09/10/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
          • du 05/05/2010 au 09/01/2012 (Membre)
          • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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