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Inde : accord de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, n° 345, déposé le 3 mars 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Billout rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 123 déposé le 24 novembre 2010 :
Texte de la commission n° 124 (2010-2011) déposé le 24 novembre 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 40

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, n° 3076, déposé le 23 décembre 2010 (mis en ligne le 27 décembre 2010 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Bourragué rapporteur le 12 janvier 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2011 à 10 heures 30
Rapport n° 3190 déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 heures) par Mme Chantal Bourragué

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 mars 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011 , TA n° 617


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