Accueil > Dossiers


Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 57 déposé le 24 octobre 2007 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 36

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), n° 517, déposé le 20 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Demange rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 9 heures
Rapport n° 601 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 18 janvier 2008 à 19 heures 30) par M. Jean-Marie Demange

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 111


© Assemblée nationale