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Sécurité sociale : gouvernance de la sécurité sociale et mutualité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité publiée au Journal Officiel du 15 mars 2012 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, n° 3977, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 27 février 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4355
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 8 février 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2012 à 10 heures
Rapport n° 4355 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission

Discussion en séance publique
séance du lundi 27 février 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012 , TA n° 868

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, n° 432, déposée le 28 février 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteur le 29 février 2012
Rapport n° 444 déposé le 29 février 2012 :
Texte de la commission n° 445 (2011-2012) déposé le 29 février 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 mars 2012
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2012 , TA n° 108


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