Accueil > Dossiers


Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, n° 452, déposé le 3 juin 2009
et renvoyé à la commission des finances

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 23 juin 2009.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 16 juin 2009
Rapport n° 524 déposé le 7 juillet 2009 :
Texte de la commission n° 525 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 114

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, n° 1851 rectifié, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Plagnol rapporteur le 14 octobre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 2083 déposé le 18 novembre 2009 (mis en ligne le 19 novembre 2009 à 15 heures 30) par M. Henri Plagnol

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 365


© Assemblée nationale