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M. Henri Plagnol

Mandat clos

Biographie
  • Né le 11 février 1961 à Paris (75)
  • Conseiller d'État
Suppléant
  • M. Jacques Leroy
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Henri Plagnol

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • 14e législature : Réélu le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 18/10/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

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