Assemblée nationale - Comité d'entreprise européen

Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995 n° 1244 déposé le 12 novembre 2008 par M. Pierre Lequiller, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Jérôme Lambert et Robert Lecou

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Guy GEOFFROY et Régis JUANICO sur le comité d'entreprise européen, n° 1245, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Brunel rapporteur le 3 décembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures
Rapport n° 1313 déposé le 10 décembre 2008 (mis en ligne le 10 décembre 2008 à 19 heures 30) par Mme Chantal Brunel
Résolution sur le comité d'entreprise européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008 , TA n° 222