Comité d'entreprise européen
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Guy GEOFFROY et Régis JUANICO sur le comité d'entreprise européen, n° 1245, déposée le 12 novembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Brunel rapporteur le 3 décembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures Rapport n° 1313 déposé le 10 décembre 2008 (mis en ligne le 10 décembre 2008 à 19 heures 30) par Mme Chantal Brunel Résolution sur le comité d'entreprise européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008 , TA n° 222 © Assemblée nationale |