2éme séance : Questions au Gouvernement ; Neutralité de l'internet (vote) ; Étiquetage nutritionnel (vote ) ; Débat sur le rapport annuel de la Cour des Comptes
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Hérault (4ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
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Travaux récents
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture médiatique dont font l'objet les jeux paralympiques dans les médias audiovisuels. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels pour prendre en compte la situation des personnes différentes et notamment celles souffrant d'un handicap. Or on ne peut que constater le peu d'importance accordée aux jeux paralympiques dans les émissions télévisées françaises et le nombre limité des épreuves qui bénéficient d'une retransmission. Cette situation est d'autant plus regrettable que la couverture audiovisuelle d'un tel évènement dans les pays voisins semble bien meilleure que la nôtre. Aussi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il peut envisager de prendre afin d'améliorer cette situation lors des prochaines productions médiatisées de ces jeux.
Voir la réponseM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'obligation pour chaque automobiliste de posséder un éthylotest figurant à l'article L. 234-14 du code de la route. Cet article stipule : « à compter d'une date et dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'État, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest ». À ce jour, ledit décret n'a toujours pas été publié. Or, depuis le 1er octobre 2008, la présence d'un gilet retro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation est obligatoire dans tous les véhicules (décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière). Regrettant que l'obligation de posséder un éthylotest ne figure pas dans ce décret du 30 juillet 2008, il souhaite savoir s'il envisage très prochainement l'entrée en vigueur de l'obligation de détention par tout conducteur d'un éthylotest mentionnée à l'article L. 234-14 du code de la route.
Voir la réponseM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le changement annoncé de la date de versement des retraites. Les retraites devraient bientôt être versées le 1er de chaque mois au lieu du 9 actuellement. En effet, jusqu'à présent, les retraités perçoivent leur pension aux alentours du 10 du mois, non sans créer certaines difficultés pour certains d'entre eux qui doivent faire face à leurs dépenses contraintes (loyers, prélèvements). Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer sous quel délai ce changement doit intervenir.
Voir la réponseM. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes soulevées par les entreprises du secteur des services à la personne concernant la hausse de la TVA à 7 % dans ce secteur. Ces entreprises comprennent bien évidemment la nécessité de faire des efforts collectifs pour contribuer à la réduction des déficits publics mais jugent cette mesure pénalisante et même inéquitable d'autant plus que cette activité est actuellement assurée à 85 % par des associations, des CCAS et des particuliers employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA et qui bénéficient de divers avantages fiscaux. En effet, cette mesure risque d'entraîner une réduction d'activité de ces entreprises, pourtant créatrices d'emplois depuis plusieurs années. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont assujetties à une contribution spécifique affectée au fonds de solidarité vieillesse, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, visant les dirigeants de grandes entreprises en retraite, a créé un prélèvement sur l'ensemble des rentes, à la charge des bénéficiaires au moment de leur perception. Ainsi, pour les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011, le taux est de 7 % pour les rentes comprises entre 400 et 600 euros par mois, 14 % au-delà, les rentes inférieures à 400 euros étant exonérées de contributions. De fait, de nombreux cadres retraités se retrouvent lourdement taxés au titre de leur complémentaire d'entreprise. Qui plus est, ils sont imposés sur la contribution, non déductible, de l'impôt sur le revenu. Les abus commis au niveau des grands dirigeants d'entreprises ne doivent pas cacher la réalité des cadres. Aussi, par souci d'équité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mieux cibler cette taxation, dont l'application ne correspond pas réellement à l'objectif initial qu'il partage lorsqu'il s'agit de lutter contre les abus des dirigeants des grandes entreprises.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés liées à l'absence de médecin de garde dans certaines communes de sa circonscription. En effet, l'absence de médecin de garde peut entraîner de graves dysfonctionnements dans la gestion des situations délicates et préoccupantes, tant sur le plan de la sécurité des personnes que sur celui de la responsabilité des élus en charge de la protection des citoyens. Dans certains territoires connaissant une évolution démographique dynamique, des élus ont été confrontés à cette situation, notamment au sein du territoire du coeur de l'Hérault. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation et de lui apporter des précisions à propos du maillage de la permanence de soins depuis la création de la maison médicale de garde de Clermont l'Hérault et en s'appuyant sur les services de médecine à préserver sur ce territoire (hôpital local de Lodève, clinique La Vallonie de Lodève, hôpital local de Clermont-l'Hérault).
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures EDF qui font apparaître une nouvelle taxe locale consommation et une nouvelle taxe locale abonnement. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'objet de ces deux taxes.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Nigeria. En effet, il semble qu'une pollution importante touche actuellement plus de trente millions d'habitants et notamment le pays ogoni au Nigeria. Les compagnies pétrolières opérant dans le delta depuis près de 50 ans paraissent en être à l'origine et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) a déjà démontré scientifiquement la pollution par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques et l'absence de nettoyage adéquat. Les droits à l'alimentation et la santé des habitants de la région ne sont, par conséquent, plus assurés. Pour ces raisons, il semble important que la France soutienne la mise en place d'un fonds de restauration, d'ailleurs préconisé par le PNUE. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend soutenir la mise en place d'un fond de restauration afin de nettoyer le pays d'Ogoni et s'il envisage de préconiser une étude similaire portant sur les autres zones de production pétrolière dans le delta du Niger.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opacité du fonctionnement de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, des associations militant en faveur des droits de l'Homme ont relevé dans l'exécution de projets garantis par la Coface des conséquences sociales et environnementales désastreuses. C'est ainsi le cas de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées de populations locales et une pollution de la zone en raison du versement illicite de déchets toxiques issus du chantier par les entrepreneurs. C'est pourquoi il semble important que les opérations d'exportations garanties par l'État via la Coface soient soumises à un renforcement du cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains, en s'alignant au minimum sur les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement va prendre des mesures afin que les opérations aidées respectent les normes internationales des Nations-unies en la matière, s'il va exiger de la Coface qu'elle interroge ses clients sur les conséquences des projets présentés et enfin si le rapport annuel sur les activités de la Coface pourrait être présenté et débattu devant la représentation nationale.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la non concordance entre le code civil et le code l'urbanisme, en ce qui concerne les servitudes de vues. En effet, les articles 678, 679 et 680 du code civil disposent qu'il y ait au moins 19 décimètres de distance en cas de vue droite sur le voisin. Toutefois, le code de l'urbanisme ne tient pas compte de ces critères en vue de l'obtention d'un permis de construire. Ainsi, cette situation engendre de réels conflits entre voisins, les contraignant à avoir recours aux différentes juridictions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et ses conditions d'éligibilité. Cette allocation, qui a vocation à remplacer l'allocation équivalent retraite (AER), concernera, selon les informations communiquées, un nombre beaucoup plus limité de bénéficiaires. En effet, pour la percevoir, il faut avoir 60 ans révolus ; cette condition exclut donc tous les demandeurs d'emploi en fin de droits qui n'ont pas atteint cet âge, mais qui ont suffisamment cotisé pour bénéficier de leur pension de retraite. Ceci entraîne l'exclusion de plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d'emploi seniors qui justifient du nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein, mais qui n'ont pas atteint l'âge de 60 ans. Compte tenu de cette situation, il lui demande si le Gouvernement peut envisager de modifier les conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité afin qu'elle puisse être servie au même public que celui qui pouvait prétendre à l'allocation équivalent retraite.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. En effet, la création d'une nouvelle entité reprenant le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), puis Dexia, auprès des communes, EPCI, conseils généraux et régionaux français paraît importante pour de nombreux élus locaux, souvent inquiets en raison de l'explosion des intérêts sur certains emprunts « toxiques », notamment souscrits auprès de Dexia avant 2008, et dont les besoins d'emprunt pour financer des investissements productifs sont actuellement complexes à satisfaire. La création de cette entité nouvelle évoquée publiquement permettrait donc d'assurer l'accès vital aux crédits pour les collectivités locales et doit également générer la confiance, notamment en cette période de crise financière. Aussi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce projet d'une nouvelle entité et plus généralement ce qu'il entend faire pour prévenir ou tout au moins diminuer la panne de crédits susceptibles de toucher les collectivités locales françaises.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le lancement du plan d'action en faveur de la robotisation des PME-PMI. La robotisation est essentielle pour localiser les activités et les emplois industriels en France et la robotique constitue l'une des technologies les plus importantes du XXIe siècle. Le SYMOP, syndicat des entreprises de technologies de production, propose au ministre la mise en oeuvre d'une aide directe à la première robotisation sur une durée de deux ans pour les PME n'ayant jamais robotisé : système transitoire d'aide à la robotisation (START PME). La France est en effet à la traîne des investissements robotiques avec un nombre de robots en service qui avoisine les 34 000 robots, contre 62 000 en Italie et 144 000 en Allemagne. Cette carence est particulièrement sensible dans les PME-PMI familiales ou à capitaux français de moins de 300 salariés ; au sein de ces entreprises sont installés moins de 17 % des robots en service. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition d'aide à la primo-robotisation.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les kinésithérapeutes quant à l'avenir de leur profession. En effet, ces derniers souhaitent voir leur profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants en kinésithérapie, la validation du diplôme d'exercice au grade universitaire master devenant inévitable. Leur reconnaissance professionnelle ne pourrait être effective sans une certaine autonomie qu'ils revendiquent dans l'intérêt des malades. Ils attendent également la protection de leur diplôme d'État contre les illégaux et souhaitent enfin une revalorisation tarifaire leur permettant de faire face à l'augmentation importante de leurs charges ainsi qu'un tarif unique. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production hydroélectrique. L'hydroélectricité représente 16 % de la production mondiale d'électricité et possède de nombreux atouts. Elle est renouvelable, d'un faible coût d'exploitation et émet peu de gaz à effet de serre. Les contrats de vente type H97 pour les entreprises productrices d'hydroélectricité, actrices historiques du secteur local de cette énergie renouvelable, arrivent à échéance en 2012. La loi NOME précise que ces contrats pourront être renouvelés une fois à leur échéance aux mêmes conditions et pour une durée de 15 ans. À l'approche de 2012, de nombreux producteurs se posent la question des conditions de renouvellement et ont besoin d'être rapidement rassurés afin d'envisager des investissements et la modernisation de leurs installations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et le remercie de lui préciser les conditions de renouvellement de ces contrats.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques liés à l'exposition au dioxyde de titane. En effet, des tests menés par une équipe de scientifiques français et suisses ont démontré que ce nanomatériau, qui entre dans la composition de nombreux produits d'usage courant sous forme de pigment (notamment les cosmétiques, les peintures ou encore certains aliments et médicaments), pouvait avoir une activité pro-inflammatoire sur le système respiratoire. Il a d'ailleurs été classé « cancérigène possible » pour l'homme en 2006 par le centre international de recherche sur le cancer. L'an dernier, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a également signalé les dangers potentiels du dioxyde de titane, similaires à ceux de l'amiante en cas d'inhalation. Les personnels qui travaillent au contact quotidien de ces matériaux sont ainsi particulièrement exposés. D'autres risques ont toutefois été évoqués par cette étude, comme la possibilité de franchissement de la barrière cutanée lors de l'utilisation de crèmes solaires contenant cette substance, susceptible de se retrouver dans la couche profonde de l'épiderme et de provoquer des lésions aux organes internes. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation juridique dans laquelle se trouvent des personnes, parents ou non, qui bénévolement accompagnent et encadrent les élèves lors des sorties scolaires. Il souhaite connaître la position du ministre sur les droits et obligations qui découlent de cette situation, notamment en ce qui concerne les principes de neutralité et de laïcité et plus particulièrement le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un dysfonctionnement dans le système d'immatriculation des véhicules. Des automobilistes qui ont vendu leur voiture sont poursuivis pour des infractions commises par le nouveau propriétaire, sans parvenir à faire constater leur bon droit par l'administration. En effet, ces derniers mois, les exemples, relayés par la presse, se sont multipliés avec, à chaque fois, le même déroulé : un vendeur cède sa voiture mais l'acheteur ne déclare pas ce nouveau véhicule à la préfecture. Même si le vendeur a respecté la procédure, en remplissant notamment la déclaration de cession du véhicule, le fichier des immatriculations ne prend pas en compte le véhicule acheté. Il s'ensuit des procédures et de nombreuses relances à l'encontre du vendeur qui, outre le préjudice qu'il subit en étant importuné à tort et en perdant du temps, doit engager des démarches coûteuses. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en place afin de remédier à ces situations préjudiciables rencontrées par un certain nombre d'automobilistes ayant vendu leur véhicule.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'exercice des médecins généralistes. Les médecins de proximité jouent dans notre pays un rôle fondamental : ils assurent la permanence des soins offerts à la population et permettent un bon maillage du territoire. Or il semblerait que les indemnités kilométriques n'aient pas été réévaluées depuis le passage à l'euro. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'octroi des subventions aux associations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2007 par ses services, et le nom des associations bénéficiaires. Il souhaite également connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
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