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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
Contact

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 avril 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 54248 publiée le 22 avril 2014
    retraites : généralités - majoration pour enfants - politique fiscale

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants. Les parents de trois enfants et plus bénéficient, lorsqu'ils liquident leur pension d'une majoration de 10 %. Cette majoration est désormais prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, augmentant d'autant le revenu fiscal de référence. Lorsque cette mesure avait été préconisée dans le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, il avait été anticipé qu'elle puisse avoir pour conséquence de réduire les droits de certains contribuables. Aussi, lors du vote de la loi de finances pour 2014, nous avions modulé les seuils et plafonds liés au revenu fiscal de référence. Cela n'a manifestement pas été suffisant dans le cas particulier de l'abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites destiné à alléger la charge fiscale des contribuables de plus de 65 ans disposant de revenus modestes ou moyens. La légère élévation du plafond de ressources consentie n'a pas permis de compenser intégralement l'augmentation du revenu fiscal de référence due à la fiscalisation de la majoration de 10 %. Certains contribuables seront en outre désormais redevables d'impôts tels que la taxe d'habitation ou la redevance audiovisuelle. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser ces effets cumulés de la fiscalisation de la majoration de 10 %.

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Rapport n° 1862 déposé le 9 avril 2014, mis en ligne le 11 avril 2014

    Economie : économie sociale et solidaire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la simplification législative

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 10 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (n° 1810)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 50596 publiée le 1 avril 2014
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. provisions comptables

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des emplois d'assistants d'éducation (AE) au sein des établissements de l'enseignement agricole public. Un décalage existe en effet entre le financement des assistants d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et ceux relevant de l'éducation nationale. Dans la loi de finances pour 2014, il apparaît que les assistants d'éducation du ministère de l'agriculture sont financés à hauteur de 21 309 euros par poste par an, sans augmentation par rapport à 2013, alors que le budget de l'éducation nationale prévoit un financement de 26 300 euros par poste et par an, contre 25 715 euros en 2013. Ce différentiel de financement est pris en charge sur les finances propres des établissements d'enseignement agricole, ce qui impacte d'autres postes budgétaires ou vient à limiter le recrutement de ces personnels de surveillance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette inégalité budgétaire entre l'enseignement général et l'enseignement agricole public.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31803 publiée le 11 mars 2014
    impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les disparités de valeurs locatives cadastrales pouvant exister au sein des communes créées par fusion-association de différentes communes. Le code général des impôts, dans son article 1638, prévoit en cas de fusion de communes un processus de convergence des taux d'imposition de la fiscalité locale ainsi qu'une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d'habitation. Mais aucune disposition ne concerne l'harmonisation des bases locatives des propriétés bâties. Aussi, lorsque des tarifs d'évaluation différents ont été utilisés, les valeurs locatives castrales de chaque ancienne commune peuvent être très disparates, induisant une véritable iniquité face à l'impôt sur le territoire de la commune nouvelle. La loi du 18 juillet 1974 dispose que les évaluations des propriétés bâties établies pour chaque ancienne commune sont, dans le cadre d'une fusion, maintenues inchangées jusqu'à l'intervention de la révision générale suivante. Toutefois, les révisions générales peuvent être très espacées dans le temps, la dernière remonte ainsi à 1970 et la prochaine serait envisagée pour après 2015. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisageait, dans des délais plus resserrés, une modification de l'article 1638 du CGI afin de garantir une meilleure équité fiscale sur l'ensemble du territoire d'une commune nouvelle.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51244 publiée le 4 mars 2014
    pharmacie et médicaments - officines - perspectives

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2014 relatives aux pharmacies d'officine. La loi de finances pour 2014 préconise diverses mesures pour contribuer à l'efficience et au bon usage des médicaments. Certaines de ces propositions inquiètent particulièrement les professionnels du secteur qui y voient la détérioration progressive de leur métier et la mise en péril de 120 000 emplois. Ces professionnels de santé de proximité ont un rôle majeur, tout particulièrement dans des zones rurales ou fragiles. Leur grande disponibilité, leur proximité, la confiance que leur accordent les patients, leur rôle de conseil et d'intervenant pour les premiers secours en font un élément indispensable du maillage territorial de notre système de santé. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la pérennité de ce secteur.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la simplification législative

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification
    • - Audition de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement

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  • Question écrite n° 50260 publiée le 18 février 2014
    professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - majeurs de la fonction publique hospitalière. réglementation

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remplacement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la fonction publique hospitalière. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs oblige les établissements de santé ou médico-sociaux, qui hébergent des personnes âgées ou handicapées, dont la capacité d'accueil est supérieure ou égale à quatre-vingt lits, d'avoir un mandataire judiciaire. Il constate que le législateur a omis de prévoir les modalités de remplacement de ces professionnels lorsqu'ils sont absents pour cause, par exemple, d'arrêt maladie ou de maternité. L'exercice du mandat judiciaire court et ce, même en cas d'absence. Dans les hôpitaux, dans les EHPAD, les mandataires travaillent seuls. Ils n'ont ni assistants, ni secrétaires pour les seconder contrairement aux associations tutélaires ou aux professionnels libéraux à qui des financements publics sont octroyés. La réforme de 2007 a recadré le dispositif de protection de la personne mais elle ne permet pas aux professionnels et aux majeurs protégés qui dépendent de la FPH de l'exercer dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position quant à ce problème.

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  • Question écrite n° 49941 publiée le 18 février 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la réforme des rythmes scolaires au sein des établissements privés. Si sa mise en œuvre peut faire émerger quelques contraintes dans un premier temps, la réforme des rythmes scolaires est une bonne réforme qui va dans le sens de l'intérêt de l'enfant. Cependant elle ne peut s'imposer aux établissements privés, même sous contrat, qui restent libres de l'organisation de la journée et de la semaine scolaire. Certains parents, inquiets des changements induits par cette réforme dans leur quotidien, risquent de faire le choix d'inscrire leurs enfants dans un établissement privé ayant conservé la semaine de quatre jours. En milieu rural, cela peut être préjudiciable aux écoles publiques, qui se battent parfois pour le maintien de leurs classes. Aussi il souhaitait savoir si le Gouvernement envisageait des mesures pour que l'ensemble des établissements d'enseignement du premier degré bénéficie de cette réforme.

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  • Question écrite n° 49844 publiée le 18 février 2014
    chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants pour les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER est une allocation différentielle destinée à porter les ressources de ses bénéficiaires à un certain montant garanti. Or, dans le calcul de l'AER, sont pris en compte les revenus imposables hors revenus d'activités du foyer fiscal. La majoration de 10 % de la pension du conjoint va donc rapprocher les revenus pris en compte du plafond de ressources, réduisant d'autant le montant de l'AER du bénéficiaire. Très peu de personnes seraient concernées puisque l'AER est un dispositif éteint depuis 2011 et que ne seront concernées que les personnes ayant élevé au moins 3 enfants, en couple avec une personne ayant liquidé ses droits à retraite. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et les mesures qu'il entend prendre pour compenser cet effet non prévu de la fiscalisation de la majoration de 10 %.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Loire)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 11 Rue de la Résistance

      42000 Saint-Etienne

      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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