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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

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    Monde associatif : Table ronde bénévolat ; Table ronde qualité de l'emploi associatif : Table ronde administrations et emploi associatifVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2268 déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 10 octobre 2014

    Mission d'information sur la simplification législative

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 46
    Sport, jeunesse et vie associative
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen et vote du rapport

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  • Question écrite n° 65778 publiée le 7 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure, qui va dans le sens d'une simplification administrative souhaitable, pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. Ces cartes restent en effet valables en l'état, sans possibilité de modification de la date de fin de validité ni d'établissement d'une nouvelle carte. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, implique une dépense supplémentaire. Pour les destinations acceptant la seule carte d'identité, le ministère propose certes une notice multilingue expliquant les nouvelles règles sur la fiche « Conseils aux voyageurs » de chacun de ces pays. Or les autorités de plusieurs de ces états (Malte, Turquie, Serbie...) ont fait savoir officiellement qu'elles n'acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d'identité affichant une date de fin antérieure à la fin du séjour. Pour d'autres, l'incertitude demeure et les problèmes peuvent se poser aux voyageurs à l'arrivée à leur frontière. Il souhaite savoir quel dispositif pourrait être spécifiquement mis à disposition des citoyens confrontés à ce type de difficultés, sans remettre en cause le principe général de l'extension de la durée validité.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen du programme de travail du Comité pour la session 2014-2015
    • - Désignation des membres du bureau du Comité

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Action humanitaire » :
    • - M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud ;
    • - M. Olivier Lebel, directeur général de Médecins du Monde ;
    • - M. Pierre-Yves Crochet Damais, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ;
    • - M. Aurélien Daunay, directeur des affaires financières, et M. Adrien Tomarchio, directeur de la communication de l'Agence d'aide à la coopération technique et au développement (ACTED).

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  • Question écrite n° 64793 publiée le 23 septembre 2014
    santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réorganisation du dispositif de permanence des soins. À l'occasion de son discours du 19 juin 2014 présentant les orientations de la future loi de santé aux professionnels médicaux, la ministre a annoncé la mise en place d'un numéro d'appel unique dans chaque département afin de mieux assurer la continuité des soins et de renforcer la lisibilité du dispositif. Cette mesure louable vise à répondre au besoin de clarification souhaité par le personnel médical et les patients. En effet, les citoyens se retrouvent souvent démunis hors des horaires d'ouverture des cabinets, la nuit et les week-ends, pour trouver un professionnel de santé sans passer par les services d'urgence déjà engorgés. Cependant, elle souhaite appeler sa vigilance sur les effets potentiels d'une telle réforme. L'instauration de nouveaux numéros ajoutera une strate supplémentaire au système existant depuis cinq ans et en cours d'évaluation, composé du centre d'appels d'urgence interconnecté aux plateformes locales de permanence des soins. Il existe ainsi un risque de complexification qui nuirait à la volonté initiale du Gouvernement de simplifier un dispositif difficilement compréhensible pour les patients et qui engendrerait des dépenses additionnelles pour une efficacité non garantie. Il est également important que ce nouvel échelon permette de renforcer les prestations médicales fournies par les structures actuelles qui doivent y être pleinement associées. Des associations comme SOS médecins France rendent un véritable service d'utilité publique en matière de permanence des soins en se déplaçant au domicile des patients dont l'état ne leur permet pas de se rendre au cabinet de garde sans toutefois nécessiter un transfert en service d'urgence. Leurs interventions sont fondamentales en nuit profonde, notamment pour l'accomplissement des actes médico-administratifs comme les certificats de décès ou les hospitalisations sous contrainte, et sont justifiées aussi bien sur le plan sanitaire qu'économique. Le renforcement de la coordination et de la complémentarité des acteurs de terrain semble davantage adapté pour répondre aux besoins. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir l'accès en continu de tous les citoyens aux soins ainsi que leur qualité.

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  • Réponse à la question écrite n° 35546 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre insuffisant d'orthophonistes, particulièrement criant dans certains territoires. Le pacte Territoire-santé présenté le 13 décembre 2012 va dans le bon sens pour lutter contre les déserts médicaux. Toutefois il concerne essentiellement les médecins. Un phénomène comparable à la désertification médicale concerne également les auxiliaires médicaux, et notamment l'orthophonie. Même dans de grandes villes, le déficit d'orthophonistes est tel que les professionnels installés en libéral ont tous des listes d'attente avant de recevoir de nouveaux patients. Les structures souhaitant employer des orthophonistes salariés ont de plus en plus de difficulté à recruter. La validation du grade de master à l'issue des cinq années de la formation d'orthophoniste, que le Gouvernement vient d'accorder, constitue une reconnaissance forte de cette profession. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'autres mesures pour pallier à brève échéance le nombre insuffisant d'orthophonistes constaté.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56075 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - personnel - industries électriques et gazières. convention collective nationale. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 25 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, qui a modifié l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz fixant le périmètre du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG) pour tenir compte de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz. Ce texte a prévu explicitement que le statut du personnel s'applique, au-delà des entreprises de production, de transport, de distribution aux « entreprises de commercialisation et de fourniture aux clients finals d'électricité ou de gaz naturel » mais sous réserve qu'une convention collective nationale du secteur de l'énergie, qu'un statut national ou qu'un régime conventionnel du secteur de l'énergie ne s'applique pas au sein de l'entreprise. Or il semblerait que GDF-Suez ait le projet de faire absorber les services qui s'occupent de la commercialisation de gaz et d'électricité, qui sont soumis au statut du personnel des IEG par sa filiale de services Cofely, cette dernière étant soumise à la convention collective « Fedene ». Pourtant, lors de la fusion GDF-Suez, c'est juridiquement GDF qui a absorbé Suez. En voulant faire absorber sa fonction commercialisation par une ancienne filiale de Suez, GDF-Suez semble avoir pour objectif de faire perdre le statut des IEG au moins aux futurs embauchés et de faire pression sur les anciens pour qu'ils optent pour la convention collective. Dans le cas d'espèce, il s'agirait d'un véritable contournement de la loi. S'agissant d'une entreprise dont l'État est actionnaire, une telle manœuvre est encore plus choquante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur un tel projet ainsi que les initiatives que le Gouvernement compte engager pour y mettre un terme.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Contact

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      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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