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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68705 publiée le 11 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). En effet ces agents hospitaliers sont toujours considérés comme des personnels de la filière ouvrière et technique, relevant du ministère des transports, alors que leur formation initiale leur donne depuis 2006 un diplôme d'État d'ambulancier avec une passerelle commune d'aide-soignant. Le contact quotidien qu'ils entretiennent avec le patient, ainsi que les risques et responsabilités qui en découlent, ne sont en rien reconnus dans leur statut professionnel. Ils souhaitent donc que leur profession soit reconnue comme paramédicale. Ils demandent ainsi leur reconnaissance comme personnel actif avec l'intégration dans la catégorie C de la fonction publique à l'instar des aides-soignants ; la spécification des activités (SMUR pédiatrique, psychiatrique) pour la formation ; un aménagement du diplôme d'État d'ambulancier avec une formation intégrant des stages pratiques longs aux urgences et en SMUR. Ils souhaiteraient par ailleurs que soit envisagée une réforme de l'actuelle formation d'adaptation à l'emploi, créée en 1999, obligatoire pour pouvoir exercer leur métier d'ambulancier de SMUR et devenue inadaptée par rapport au diplôme d'État d'ambulancier. Aussi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre à ces attentes des ambulanciers.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et des articles 58 et 59, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 32036 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation de cessation des salariés exposés à l'amiante. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010, a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la possibilité, sous certaines conditions, de cesser leur activité et d'obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans. Le montant de l'ATA correspond à 65 % du salaire perçu au moment du départ de l'entreprise. Pour ces salariés et les organisations les représentant, cette perte de pouvoir d'achat importante est vécue comme une injustice. D'autant plus que l'ATA vient « geler », dans le calcul des droits à la retraite, le salaire de fin de carrière - le plus souvent le plus élevé - sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 10 années. Leur pension de retraite est donc moindre que si leur carrière avait pu se dérouler normalement. C'est particulièrement vrai pour les salariés de droit privé, pour lesquels ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de ne pas ajouter au préjudice subi par les salariés exposés à l'amiante cette atteinte à leur pouvoir d'achat dès le moment où ils font valoir leur droit à réparation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30596 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation de cessation des salariés exposés à l'amiante. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010, a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la possibilité, sous certaines conditions, de cesser leur activité et d'obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans. Le montant de l'ATA correspond à 65 % du salaire perçu au moment du départ de l'entreprise. Pour ces salariés et les organisations les représentant, cette perte de pouvoir d'achat importante est vécue comme une injustice, d'autant plus que l'ATA vient « geler », dans le calcul des droits à la retraite, le salaire de fin de carrière, le plus souvent le plus élevé, sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 10 années. Leur pension de retraite est donc moindre que si leur carrière avait pu se dérouler normalement. C'est particulièrement vrai pour les salariés de droit privé, pour lesquels ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de ne pas ajouter au préjudice subi par les salariés exposés à l'amiante cette atteinte à leur pouvoir d'achat dès le moment où ils font valoir leur droit à réparation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 46
    Sport, jeunesse et vie associative
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
    • - Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
    • - M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
    • - M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
    • - M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
    • - M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
    • - M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
    • - M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde thématique « Bénévolat » :
    • - M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
    • - Mme Édith Archambault, universitaire

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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