Accueil > Les députés > M. Régis Juanico

M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Monde associatif : table ronde sectorielle Associations de consommateurs et usagers ; table ronde sectorielle Action Humanitaire ; table ronde sectorielle SportVoir la vidéo

    Monde associatif : table ronde sectorielle Associations de consommateurs et usagers ; table ronde sectorielle Action Humanitaire ; table ronde sectorielle Sport

  • Commission

    Monde associatif : table ronde sectorielle Associations de consommateurs et usagers ; table ronde sectorielle Action Humanitaire ; table ronde sectorielle SportVoir la vidéo

    Monde associatif : table ronde sectorielle Associations de consommateurs et usagers ; table ronde sectorielle Action Humanitaire ; table ronde sectorielle Sport

  • Commission

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

  • Commission

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

  • Commission

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

  • Toutes les vidéos de Régis Juanico
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 64793 publiée le 23 septembre 2014
    santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réorganisation du dispositif de permanence des soins. À l'occasion de son discours du 19 juin 2014 présentant les orientations de la future loi de santé aux professionnels médicaux, la ministre a annoncé la mise en place d'un numéro d'appel unique dans chaque département afin de mieux assurer la continuité des soins et de renforcer la lisibilité du dispositif. Cette mesure louable vise à répondre au besoin de clarification souhaité par le personnel médical et les patients. En effet, les citoyens se retrouvent souvent démunis hors des horaires d'ouverture des cabinets, la nuit et les week-ends, pour trouver un professionnel de santé sans passer par les services d'urgence déjà engorgés. Cependant, elle souhaite appeler sa vigilance sur les effets potentiels d'une telle réforme. L'instauration de nouveaux numéros ajoutera une strate supplémentaire au système existant depuis cinq ans et en cours d'évaluation, composé du centre d'appels d'urgence interconnecté aux plateformes locales de permanence des soins. Il existe ainsi un risque de complexification qui nuirait à la volonté initiale du Gouvernement de simplifier un dispositif difficilement compréhensible pour les patients et qui engendrerait des dépenses additionnelles pour une efficacité non garantie. Il est également important que ce nouvel échelon permette de renforcer les prestations médicales fournies par les structures actuelles qui doivent y être pleinement associées. Des associations comme SOS médecins France rendent un véritable service d'utilité publique en matière de permanence des soins en se déplaçant au domicile des patients dont l'état ne leur permet pas de se rendre au cabinet de garde sans toutefois nécessiter un transfert en service d'urgence. Leurs interventions sont fondamentales en nuit profonde, notamment pour l'accomplissement des actes médico-administratifs comme les certificats de décès ou les hospitalisations sous contrainte, et sont justifiées aussi bien sur le plan sanitaire qu'économique. Le renforcement de la coordination et de la complémentarité des acteurs de terrain semble davantage adapté pour répondre aux besoins. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir l'accès en continu de tous les citoyens aux soins ainsi que leur qualité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 35546 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre insuffisant d'orthophonistes, particulièrement criant dans certains territoires. Le pacte Territoire-santé présenté le 13 décembre 2012 va dans le bon sens pour lutter contre les déserts médicaux. Toutefois il concerne essentiellement les médecins. Un phénomène comparable à la désertification médicale concerne également les auxiliaires médicaux, et notamment l'orthophonie. Même dans de grandes villes, le déficit d'orthophonistes est tel que les professionnels installés en libéral ont tous des listes d'attente avant de recevoir de nouveaux patients. Les structures souhaitant employer des orthophonistes salariés ont de plus en plus de difficulté à recruter. La validation du grade de master à l'issue des cinq années de la formation d'orthophoniste, que le Gouvernement vient d'accorder, constitue une reconnaissance forte de cette profession. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'autres mesures pour pallier à brève échéance le nombre insuffisant d'orthophonistes constaté.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56075 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - personnel - industries électriques et gazières. convention collective nationale. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 25 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, qui a modifié l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz fixant le périmètre du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG) pour tenir compte de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz. Ce texte a prévu explicitement que le statut du personnel s'applique, au-delà des entreprises de production, de transport, de distribution aux « entreprises de commercialisation et de fourniture aux clients finals d'électricité ou de gaz naturel » mais sous réserve qu'une convention collective nationale du secteur de l'énergie, qu'un statut national ou qu'un régime conventionnel du secteur de l'énergie ne s'applique pas au sein de l'entreprise. Or il semblerait que GDF-Suez ait le projet de faire absorber les services qui s'occupent de la commercialisation de gaz et d'électricité, qui sont soumis au statut du personnel des IEG par sa filiale de services Cofely, cette dernière étant soumise à la convention collective « Fedene ». Pourtant, lors de la fusion GDF-Suez, c'est juridiquement GDF qui a absorbé Suez. En voulant faire absorber sa fonction commercialisation par une ancienne filiale de Suez, GDF-Suez semble avoir pour objectif de faire perdre le statut des IEG au moins aux futurs embauchés et de faire pression sur les anciens pour qu'ils optent pour la convention collective. Dans le cas d'espèce, il s'agirait d'un véritable contournement de la loi. S'agissant d'une entreprise dont l'État est actionnaire, une telle manœuvre est encore plus choquante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur un tel projet ainsi que les initiatives que le Gouvernement compte engager pour y mettre un terme.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49819 publiée le 16 septembre 2014
    assurances - assurances complémentaires - plans d'épargne retraite populaire. rachat. conditions

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de rachat des plans d'épargne retraite populaire (PERP). Le PERP est un contrat d'assurance de groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle, qui offre un cadre prudentiel et juridique adapté à des stratégies d'investissement de long terme à ceux qui souhaitent compléter leur retraite de base et complémentaire. Il ne comporte des possibilités de rachat que dans des cas qui restent exceptionnels, sauf à dénaturer le produit. Toutefois, lorsque le montant de la rente viagère servie au dénouement du PERP n'excède pas 40 euros, l'assureur peut, en application des articles L. 160-5 et A. 160-2 à A. 160-4 du code des assurances, procéder à son rachat. Dans ce cas de figure, la liquidation des droits de l'adhérent s'effectue alors sous la forme d'un versement unique en capital. Au cas présent, force est de constater que les pratiques diffèrent grandement en fonction de l'organisme auprès duquel le PERP a été souscrit. Dans les faits, même en cas de rente viagère inférieure à 40 euros, certains organismes refusent la sortie en capital. Il souhaiterait connaître les dispositions prises pour garantir les droits des épargnants rencontrant des difficultés dans ce cas de figure, et savoir s'il serait favorable à une évolution de la législation qui laisserait, toujours en cas de rente viagère inférieure à 40 euros, la liberté à l'épargnant et non plus à l'assureur, de choisir librement entre une sortie en capital et une rente viagère inférieure à 40 euros.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Question écrite n° 30596 publiée le 25 juin 2013
    signalée le 16 septembre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation de cessation des salariés exposés à l'amiante. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010, a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la possibilité, sous certaines conditions, de cesser leur activité et d'obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans. Le montant de l'ATA correspond à 65 % du salaire perçu au moment du départ de l'entreprise. Pour ces salariés et les organisations les représentant, cette perte de pouvoir d'achat importante est vécue comme une injustice, d'autant plus que l'ATA vient « geler », dans le calcul des droits à la retraite, le salaire de fin de carrière, le plus souvent le plus élevé, sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 10 années. Leur pension de retraite est donc moindre que si leur carrière avait pu se dérouler normalement. C'est particulièrement vrai pour les salariés de droit privé, pour lesquels ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de ne pas ajouter au préjudice subi par les salariés exposés à l'amiante cette atteinte à leur pouvoir d'achat dès le moment où ils font valoir leur droit à réparation.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde « Associations d'élus » :
    • - Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
    • - M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
    • - M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • - M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
    • - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
    • - M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
    • - M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
    • - Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 46869 publiée le 19 août 2014
    handicapés - établissements - frais d'hébergement. franchise. réglementation

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les règles de décompte des jours d'absence des personnes handicapées hébergées en établissement. Pour les établissements tarifés par le conseil général, en cas d'absence du résident de plus de 72 heures, l'article R. 314-204 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que le tarif journalier afférent à l'hébergement est minoré des charges relatives à la restauration et à l'hôtellerie, pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale. Lorsque cette absence est imputable à une hospitalisation, cette minoration doit tenir compte du forfait hospitalier. Mais, les absences pour hospitalisation ou retour en famille, pour une durée inférieure à 72 heures, donnent lieu au paiement du tarif hébergement complet, soit la totalité des prestations hôtelières, de restauration, d'entretien, d'animation et d'administration. Cette franchise de 72 heures peut s'avérer pénalisante financièrement pour des personnes à faibles ressources, voire dissuader les retours en famille pour des courts séjours, les week-ends notamment. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour réaménager ou réduire la portée de cette franchise de 72 heures.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 58810 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - Iles Maldives. peine de mort. rétablissement. attitude de la France

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rétablissement de la peine de mort aux Maldives. Le 27 avril 2014, le gouvernement des Maldives a annoncé que le pays allait mettre fin à soixante ans de moratoire au sujet de la peine capitale. Les mineurs coupables de meurtre pourront être condamnés à mort. En effet, l'âge de la responsabilité criminelle aux Maldives est fixé à 10 ans de manière générale (à 7 ans pour certains crimes comme le vol, la fornication, la consommation d'alcool et l'apostasie). Cette décision va à l'encontre des engagements internationaux des Maldives, et en particulier de la convention internationale des droits de l'Enfant, dont on célébrera cette année les 25 ans d'existence et à laquelle Malé a librement souscrit en 1991. L'article 37 de cette convention dispose notamment que nul enfant ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le bureau des droits de l'Homme de l'ONU a vivement condamné cette décision et appelé le pays à abroger la peine capitale. Il souhaite savoir de quelle manière la France peut agir pour encourager les autorités maldiviennes à respecter leurs obligations internationales et à abolir définitivement la peine de mort.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49844 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants pour les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER est une allocation différentielle destinée à porter les ressources de ses bénéficiaires à un certain montant garanti. Or, dans le calcul de l'AER, sont pris en compte les revenus imposables hors revenus d'activités du foyer fiscal. La majoration de 10 % de la pension du conjoint va donc rapprocher les revenus pris en compte du plafond de ressources, réduisant d'autant le montant de l'AER du bénéficiaire. Très peu de personnes seraient concernées puisque l'AER est un dispositif éteint depuis 2011 et que ne seront concernées que les personnes ayant élevé au moins 3 enfants, en couple avec une personne ayant liquidé ses droits à retraite. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et les mesures qu'il entend prendre pour compenser cet effet non prévu de la fiscalisation de la majoration de 10 %.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 25802 publiée le 15 juillet 2014
    santé - développement - éducation thérapeutique du patient

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Dès 1986, la charte d'Ottawa a permis la reconnaissance de l'ETP. En France, il a fallu attendre la loi « Hôpital, santé, patient, territoire » du 21 juillet 2009. Selon l'OMS, « l'éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique ». Il constate que de nombreux médecins ne bénéficient pas de l'information nécessaire sur cette méthode. Il en résulte l'incapacité pour leurs patients d'être éclairé sur l'ETP. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les fondements de la reconnaissance de l'ETP par la loi HPST et connaître son avis sur une diffusion plus générale de l'information aux citoyens.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 11 Rue de la Résistance

      42000 Saint-Etienne

      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Retour haut de pageImprimer