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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur

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    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-France

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74193 publiée le 17 février 2015
    presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection sociale des correspondants locaux de presse (CLP). Le caractère atypique de l'activité des CLP a conduit à la mise en place, en 1987, d'un statut provisoire conciliant les principes généraux d'affiliation à la sécurité sociale et la prise en compte de la situation spécifique des entreprises de la presse régionale et départementale. Ce statut provisoire, fixé par l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, a été aménagé en 1989 et pérennisé en 1993 par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. La loi prévoit une affiliation facultative ou obligatoire des CLP aux régimes d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants, ainsi que la prise en charge par l'État d'une partie de leurs cotisations. L'affiliation à ces régimes est facultative, si les revenus perçus l'année précédente au titre de cette activité n'excèdent pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur l'année d'appel des cotisations, l'affiliation ne devenant obligatoire qu'au-delà de ce seuil. Or la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (applicable au 1er janvier 2015) et la loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2014 sont revenues sur cette dispense, rendant tous les CLP redevables de la CSG-CRDS et des cotisations d'allocations familiales depuis le début de l'année 2015. Bien que leur cas particulier ne soit pas explicitement mentionné, ces nouvelles cotisations s'appliquent aux honoraires de tous les travailleurs indépendants, <em>a priori</em> sans exception. Jusqu'alors, c'était une dispense émanant de la direction de la sécurité sociale qui permettait d'exonérer les CLP. En l'absence de précisions apportées à la loi du 18 juin 2014, une lecture très différente du texte est apportée d'une URSSAF à l'autre. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), ne souhaitant pas se positionner sur ce sujet, certaines URSSAF envoient désormais des appels à cotisations aux correspondants, tandis que les autres attendent une clarification. Pour la plupart des CLP, cette activité est d'abord un engagement dans la vie locale. C'est pourquoi ils acceptent la précarité et les contraintes inhérentes à cette situation, qui ne représente le plus souvent qu'un revenu annexe. Une telle diminution de leurs honoraires, si elle se confirmait, risque d'amener nombre d'entre eux à y renoncer. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux conditions d'applications de la loi du 18 juin 2014 pour les correspondants locaux de presse.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Rapport d'information n° 2535 déposé le 29 janvier 2015, mis en ligne le 3 février 2015

    Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 73331 publiée le 3 février 2015
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les critères d'âge conditionnant le bénéfice de la prestation de compensation du handicap. Cette aide financière vise à compenser les besoins liés au handicap d'une personne et ce, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Au regard de la réglementation en vigueur, cette prestation, attribuée en principe aux personnes âgées entre 20 et 60 ans, peut également bénéficier à toute personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans, dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans. Pourtant, aux termes de l'article 13 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, « les dispositions opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux » devaient être supprimés dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Or ils perdurent aujourd'hui et lèsent en particulier les personnes dont la maladie a été déclarée après l'âge de 60 ans, ou dont la perte d'autonomie ne justifiait pas une demande d'aide avant l'âge de 75 ans, et qui ont de fait perdu le droit au bénéfice de la prestation de compensation du handicap. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à une suppression prochaine des critères d'âge conditionnant le versement de la prestation.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 29 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Suivi de l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30466 publiée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures collectives en agriculture. L'association Solidarité paysans intervient, depuis 1992, pour aider au redressement économique et personnel des exploitants agricoles en difficulté en vue d'aboutir au maintien des emplois et de l'outil de travail. Chaque année, ce sont ainsi près de 3 000 familles d'agriculteurs qui sont accompagnées au plan national. Dans le cadre de ses missions, l'association s'investit largement dans l'accompagnement des agriculteurs concernés par les procédures collectives. En tant qu'association de débiteurs et de praticiens des procédures collectives en agriculture, Solidarité paysans souhaiterait pouvoir apporter sa contribution pour améliorer l'efficacité de ces procédures et demande à être intégrée dans les groupes de travail mis en place par le ministère de la justice pour travailler sur la réforme envisagée des procédures collectives. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49941 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la réforme des rythmes scolaires au sein des établissements privés. Si sa mise en œuvre peut faire émerger quelques contraintes dans un premier temps, la réforme des rythmes scolaires est une bonne réforme qui va dans le sens de l'intérêt de l'enfant. Cependant elle ne peut s'imposer aux établissements privés, même sous contrat, qui restent libres de l'organisation de la journée et de la semaine scolaire. Certains parents, inquiets des changements induits par cette réforme dans leur quotidien, risquent de faire le choix d'inscrire leurs enfants dans un établissement privé ayant conservé la semaine de quatre jours. En milieu rural, cela peut être préjudiciable aux écoles publiques, qui se battent parfois pour le maintien de leurs classes. Aussi il souhaitait savoir si le Gouvernement envisageait des mesures pour que l'ensemble des établissements d'enseignement du premier degré bénéficie de cette réforme.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
    • - Nomination de rapporteurs

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Loire)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 11 Rue de la Résistance

      42000 Saint-Etienne

      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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