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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative

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    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

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    Commission des finances : Mme Stéphane PallezVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Stéphane Pallez

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 32036 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation de cessation des salariés exposés à l'amiante. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010, a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la possibilité, sous certaines conditions, de cesser leur activité et d'obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans. Le montant de l'ATA correspond à 65 % du salaire perçu au moment du départ de l'entreprise. Pour ces salariés et les organisations les représentant, cette perte de pouvoir d'achat importante est vécue comme une injustice. D'autant plus que l'ATA vient « geler », dans le calcul des droits à la retraite, le salaire de fin de carrière - le plus souvent le plus élevé - sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 10 années. Leur pension de retraite est donc moindre que si leur carrière avait pu se dérouler normalement. C'est particulièrement vrai pour les salariés de droit privé, pour lesquels ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de ne pas ajouter au préjudice subi par les salariés exposés à l'amiante cette atteinte à leur pouvoir d'achat dès le moment où ils font valoir leur droit à réparation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30596 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation de cessation des salariés exposés à l'amiante. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010, a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la possibilité, sous certaines conditions, de cesser leur activité et d'obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans. Le montant de l'ATA correspond à 65 % du salaire perçu au moment du départ de l'entreprise. Pour ces salariés et les organisations les représentant, cette perte de pouvoir d'achat importante est vécue comme une injustice, d'autant plus que l'ATA vient « geler », dans le calcul des droits à la retraite, le salaire de fin de carrière, le plus souvent le plus élevé, sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 10 années. Leur pension de retraite est donc moindre que si leur carrière avait pu se dérouler normalement. C'est particulièrement vrai pour les salariés de droit privé, pour lesquels ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de ne pas ajouter au préjudice subi par les salariés exposés à l'amiante cette atteinte à leur pouvoir d'achat dès le moment où ils font valoir leur droit à réparation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 46
    Sport, jeunesse et vie associative
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
    • - Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
    • - M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
    • - M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
    • - M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
    • - M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
    • - M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
    • - M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde thématique « Bénévolat » :
    • - M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
    • - Mme Édith Archambault, universitaire

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2268 déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 10 octobre 2014

    Mission d'information sur la simplification législative

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen et vote du rapport

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  • Question écrite n° 65778 publiée le 7 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure, qui va dans le sens d'une simplification administrative souhaitable, pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. Ces cartes restent en effet valables en l'état, sans possibilité de modification de la date de fin de validité ni d'établissement d'une nouvelle carte. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, implique une dépense supplémentaire. Pour les destinations acceptant la seule carte d'identité, le ministère propose certes une notice multilingue expliquant les nouvelles règles sur la fiche « Conseils aux voyageurs » de chacun de ces pays. Or les autorités de plusieurs de ces états (Malte, Turquie, Serbie...) ont fait savoir officiellement qu'elles n'acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d'identité affichant une date de fin antérieure à la fin du séjour. Pour d'autres, l'incertitude demeure et les problèmes peuvent se poser aux voyageurs à l'arrivée à leur frontière. Il souhaite savoir quel dispositif pourrait être spécifiquement mis à disposition des citoyens confrontés à ce type de difficultés, sans remettre en cause le principe général de l'extension de la durée validité.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen du programme de travail du Comité pour la session 2014-2015
    • - Désignation des membres du bureau du Comité

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

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    • 11 Rue de la Résistance

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      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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