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M. Régis Juanico

Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
  • Fonctionnaire territorial
Suppléant
  • Mme Arlette Bernard
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Régis Juanico

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre

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    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sportsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censureVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure

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    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulierVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 25802 publiée le 30 avril 2013
    santé - développement - éducation thérapeutique du patient

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Dès 1986, la charte d'Ottawa a permis la reconnaissance de l'ETP. En France, il a fallu attendre la loi « Hôpital, santé, patient, territoire » du 21 juillet 2009. Selon l'OMS, « l'éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique ». Il constate que de nombreux médecins ne bénéficient pas de l'information nécessaire sur cette méthode. Il en résulte l'incapacité pour leurs patients d'être éclairé sur l'ETP. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les fondements de la reconnaissance de l'ETP par la loi HPST et connaître son avis sur une diffusion plus générale de l'information aux citoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 16682 publiée le 30 avril 2013
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement. Il constate que les salariés concernés se sont vus interdire toute promotion par la direction de la Poste depuis 1993, date du choix laissé aux agents d'opter pour les nouvelles classifications ou de conserver leur grade. Lors du vote de la loi de changement de statut de la Poste, les sénateurs avaient voté un amendement, à l'initiative du groupe socialiste, pour « reconstituer la carrière des fonctionnaires de la Poste ayant opté pour le maintien de leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne ». Cependant l'Assemblée nationale n'a pas jugé bon de suivre le vote du Sénat et le dispositif a été abandonné. Aussi, il souhaiterait connaître sa position quant à la reconstitution de carrière pour les postiers ayant conservé leur grade de reclassement.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la politique du gouvernement en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 16 avril 2013 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

    • -  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 11 heures

    • -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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  • Première séance du mercredi 20 mars 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Motion de censure
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Question au Gouvernement
    sports - FNDS - budget. orientations. perspectives

    Voir la réponse publiée le 20 mars 2013  
  • Deuxième séance du mardi 12 mars 2013

    • 1. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Réponse à la question écrite n° 9251 publiée le 26 février 2013
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - officiers. grille indiciaire

    M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des lieutenants. Il apparaît que cette réforme conduit à priver les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, classés au 7e échelon, de 19 points d'indice majoré qui leur étaient acquis au titre de l'ancienne grille indiciaire. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position quant à la possibilité de remédier à ce problème.

    Voir la réponse  
  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 février 2013 - Séance de 11 heures 30

    • -  Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
    • -  Présences en réunion
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 6 février 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
    Voir le document  
  • Rapport d'information n° 303 déposé le 18 octobre 2012, publiée le 24 octobre 2012

    Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

    Voir le document  Voir le dossier législatif  
  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures

    • -  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen et vote sur les crédits des missions :
    • - Écologie, développement et aménagement durables :
    • - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
    • - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45

    • -  Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45

    • -  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
    • -  Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Amendements examinés par la Commission
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
    • -  Présences en réunion 23
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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Missions temporaires

    • Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives (Ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère de l'économie et des finances)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Loire)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 11 Rue de la Résistance

      42000 Saint-Etienne

      Téléphone : 04 77 30 53 60

      Télécopie : 04 77 30 94 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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