Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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Loire (1re circonscription)
Mandat en cours

Socialiste, républicain et citoyen
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Vidéo du 24 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure
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2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
Vidéo du 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
Travaux récents
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Dès 1986, la charte d'Ottawa a permis la reconnaissance de l'ETP. En France, il a fallu attendre la loi « Hôpital, santé, patient, territoire » du 21 juillet 2009. Selon l'OMS, « l'éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique ». Il constate que de nombreux médecins ne bénéficient pas de l'information nécessaire sur cette méthode. Il en résulte l'incapacité pour leurs patients d'être éclairé sur l'ETP. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les fondements de la reconnaissance de l'ETP par la loi HPST et connaître son avis sur une diffusion plus générale de l'information aux citoyens.
Voir la questionM. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement. Il constate que les salariés concernés se sont vus interdire toute promotion par la direction de la Poste depuis 1993, date du choix laissé aux agents d'opter pour les nouvelles classifications ou de conserver leur grade. Lors du vote de la loi de changement de statut de la Poste, les sénateurs avaient voté un amendement, à l'initiative du groupe socialiste, pour « reconstituer la carrière des fonctionnaires de la Poste ayant opté pour le maintien de leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne ». Cependant l'Assemblée nationale n'a pas jugé bon de suivre le vote du Sénat et le dispositif a été abandonné. Aussi, il souhaiterait connaître sa position quant à la reconstitution de carrière pour les postiers ayant conservé leur grade de reclassement.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 16 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mardi 16 avril 2013 - Séance de 18 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures
Intervention en réunion de commission
Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 16 heures 30
Intervention en séance publique
Intervention en séance publique
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des lieutenants. Il apparaît que cette réforme conduit à priver les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, classés au 7e échelon, de 19 points d'indice majoré qui leur étaient acquis au titre de l'ancienne grille indiciaire. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position quant à la possibilité de remédier à ce problème.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Mercredi 6 février 2013 - Séance de 11 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 6 février 2013 - Séance de 11 heures 30
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Voir le document Voir le dossier législatifIntervention en réunion de commission
Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45
Intervention en réunion de commission
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45
Intervention en réunion de commission
Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30
Intervention en réunion de commission
Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures
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