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M. Jérôme Lambert

Charente (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1957 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Cadre de l'industrie
Suppléant
  • M. Michel Buisson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jérôme Lambert

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Réponse à la question écrite n° 58685 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'aide à la rénovation des logements. Le Gouvernement a mis en place la norme "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) ayant vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique ou des installations d'énergie renouvelable. En faisant appel à ces entreprises, les consommateurs peuvent bénéficier d'aides publiques. Or, à partir du 1er juillet 2014, l'obtention des aides publiques telles que l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt développement durable, sera conditionnée au choix d'une entreprise RGE. Selon une étude récente, ce système poserait des difficultés. En effet, il s'avérerait coûteux et contraignant pour les entreprises et peu efficace à garantir au maître d'ouvrage une réelle efficience thermique. Compte tenu des résultats de cette enquête, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du dispositif pour atteindre une réelle performance énergétique et ainsi, une progression de la qualité environnementale du bâti.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54233 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Cette profession est un des rouages essentiels de notre système de santé. Elle assure notamment la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous âge. Sensible aux légitimes préoccupations de toute la profession, la décision a été prise après dix ans d'attente, d'accorder le grade de master au terme des cinq années d'études universitaires des orthophonistes. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. La profession d'orthophoniste est en voie de précarisation. Il souligne le fait que le projet d'instaurer un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'études supérieur, ne recueille pas l'assentiment de la profession et ne fera qu'accentuer la différence de traitement entre pratique hospitalière et libérale. Le risque est celui d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics concernés. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre en la matière afin de remédier à la situation que connaissent actuellement les orthophonistes et plus précisément si une revalorisation des salaires est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Réponse à la question écrite n° 57836 publiée le 2 septembre 2014
    culture - langues régionales - langue saintongeaise

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la déqualification du parler saintongeais devenu variété d'une langue d'Oïl picto-charentaise dite "poitevin-saintongeais" alors qu'il était langue de France autonome, ainsi que le poitevin, l'un et l'autre bien distincts comme ils l'ont toujours été. Cette rétrogradation est intervenue dans ses services sans aucune consultation de la représentation nationale malgré l'art. 75-1 de la Constitution qui protège les langues de France même si cet article ne les cite pas nominativement. Son prédécesseur s'est par ailleurs clairement positionné en 2010 sur ce sujet en avisant les parlementaires que le saintongeais était Langue de France de plein droit. L'apparition dans les langues d'Oïl d'une langue Poitou-Charentes dont la seule racine est, selon les termes même de la Délégation générale de la langue française et des langues de France en 2007, d'avoir voulu "faire correspondre une aire dialectale avec les limites de la région Poitou-Charentes" est parfaitement incomprise quand on sait les bouleversements annoncés des frontières régionales, et que cette novlangue n'est pas reconnue comme une langue régionale dans le cadre des débats sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La DGLF a considéré que "l'ancienneté du saintongeais, la richesse de sa production littéraire et savante" en faisait un parler de France à part entière de fait dans le champ de la Constitution. Aussi, il lui demande de bien vouloir remettre le saintongeais au rang qui est le sien dans les langues d'Oïl.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61895 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. En application de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre très important de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis des anciens combattants. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant un éventuel élargissement de cette mesure aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58387 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle coloriée afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62037 publiée le 29 juillet 2014
    postes - La Poste - deistribution courrier. samedi. Poitou-Charentes. perspectives

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la décision de la direction régionale de La Poste Poitou-Charentes de cesser la distribution du courrier en Charente le samedi, à compter du 19 juillet jusqu'au 16 août 2014 et ce, dans le cadre de la réorganisation estivale du travail. En application de la loi de 2010 relative aux activités postales, le groupe La Poste a été désigné prestataire du service universel postal en France et cette décision, mise en application à la surprise des usagers, va à l'encontre de cette obligation prévoyant une distribution quotidienne 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Depuis des années, invoquant la diminution du trafic et le manque de personnel, La Poste n'a cessé de porter atteinte au service. Cette nouvelle mesure, révélatrice d'un recul supplémentaire du service public relève d'un manquement à la loi. Il lui demande de lui préciser quelle est la politique qu'il entend fixer pour faire cesser ces errements.

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  • Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
    • - II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 55601 publiée le 8 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes que rencontrent la filière bois française et, plus particulièrement, les scieries. Celles-ci traversent, en effet, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut (dont environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne). Malheureusement, ces exportations majoritairement en direction des pays d'Asie du sud-est, entraînent une hausse de 20 à 30 % des prix des grumes et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première, entraînant subséquemment, des pertes de marchés auprès des industries dites de seconde transformation, alors même que la filière de l'industrie du bois représente, dans son ensemble, près de 450 000 emplois en France. Or, dans sa réponse à une question écrite n° 10078 (<em>Journal officiel</em> du 20 février 2014, page 472), le ministre indique que ses services ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais, également, par les exigences environnementales différentes. Toutefois, il précise que, seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi et en complément du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le Gouvernement en octobre 2013, il lui demande s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre ensemble les mesures pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Question écrite n° 58157 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique hospitalière - psychologues - revendications

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des psychologues exerçant en centres hospitaliers spécialisés (CHS). Depuis la promulgation de la loi HPST qui a rayé la « prise en compte des aspects psychologiques » de la mission des établissements en même temps qu'elle leur donnait une plus grande autonomie de fonctionnement, leur situation ne fait que se dégrader. La circulaire du 30 avril 2012, élaborée par le ministère en concertation avec les organisations professionnelles, qui propose d'expérimenter « une structuration institutionnelle des psychologues » ne fait pas l'objet d'une validation par la loi et, de fait, n'est pas mise en œuvre par certains établissements. De plus, alors que les besoins en matière de psychologues ne cessent de croître dans tous les domaines compte tenu des souffrances subies par de nombreux patients, des milliers de diplômés restent sans emploi faute de création de poste. Aussi, il lui demande s'il est envisagé, dans le cadre de la prochaine révision de la loi de santé, de réhabiliter l'approche psychologique comme partie intégrante de la mission des établissements et d'agir pour une clarification de la place des psychologues dans leur architecture institutionnelle ainsi que dans leur fonctionnement.

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  • Question écrite n° 57790 publiée le 24 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement. En effet, en 2013 il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 30084 publiée le 10 juin 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment. Les organisations professionnelles relèvent en effet que les carnets de commandes deviennent inférieurs à trois mois, les trésoreries marquent une sérieuse dégradation et l'année 2012 s'est soldée par une baisse d'activité. Les prévisions pour 2013 annoncent une chute d'activité sans précédent, entraînant d'inévitables conséquences sur les emplois. Aussi, face à l'impact de la crise économique sur le secteur du bâtiment, les entreprises artisanales ont besoin de mesures fortes afin de soutenir la demande des ménages et l'activité du bâtiment. De l'accord de tous les acteurs, les mesures incitatives existantes (crédit d'impôt, prêt à taux zéro, etc.) ne sont pas suffisantes pour déclencher autant que nécessaire les commandes de travaux. En conséquence, elles souhaiteraient un engagement de l'État en faveur des activités de rénovation des logements en matière d'amélioration de la performance énergétique. L'instauration d'un taux de TVA à 5 % pour ces réalisations constitue l'une des premières mesures urgentes que l'État doit prendre pour aider le secteur de l'artisanat, menacé et pourtant essentiel. Cette mesure permettrait également d'améliorer le pouvoir d'achat, particulièrement contraint, des ménages, tout en les incitant à intervenir dans ce domaine vertueux qu'est la performance énergétique des logements. En outre, elle favoriserait la transition énergétique pour laquelle le Gouvernement s'est engagé et le développement des emplois de la croissance verte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite réservée à cette demande de minoration du taux de TVA afin de soutenir la demande des ménages et l'activité des artisans du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Le Bourg

      16230 Juillé

      Téléphone : 05 45 39 00 09

      Télécopie : 05 45 39 91 74

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 24/11/1999 au 26/11/1999 (Membre)
        • du 21/03/2014 au 18/04/2014 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 11/03/1988 au 19/03/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
        • du 03/07/1991 au 04/07/1991 (Membre)
        • du 20/01/2000 au 24/01/2000 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 20/03/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 19/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 02/07/1991 (Membre)
        • du 05/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
        • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 24/11/1999 (Membre)
        • du 26/11/1999 au 20/01/2000 (Membre)
        • du 25/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
        • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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