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M. Jérôme Lambert

Charente (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1957 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Cadre de l'industrie
Suppléant
  • M. Michel Buisson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jérôme Lambert

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

  • Commission

    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique

  • Commission

    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71213 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de la réforme des rythmes scolaires. En vertu de l'article L 212-8 du code de l'éducation, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 établit une liste, certes non exhaustive, des dépenses de fonctionnement. Or les frais engendrés par les activités périscolaires ne rentrent dans aucune des rubriques mentionnées et ne peuvent donc pas être considérés comme des dépenses de fonctionnement. Compte tenu des coûts engendrés par les temps d'activité périscolaire, il serait nécessaire que la loi précise que le calcul de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte de ces dépenses nouvelles (coût de personnel, d'entretien des bâtiments...) à due concurrence du nombre d'enfants scolarisés. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette lacune au plus vite.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70186 publiée le 2 décembre 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date. calendrier des cérémonies. inscription

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord. La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a instauré la date du 19 mars de chaque année comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Elle s'intègre dans le cycle mémoriel des dates significatives de notre histoire. À ces occasions particulières, où la Nation se souvient et exprime sa solidarité vis-à-vis du monde combattant, au travers de l'oeuvre du « Bleuet de France », il apparaît souhaitable que le 19 mars soit également un jour de collecte sur la voie publique et autres lieux, conformément au règlement de l'oeuvre précitée. Aussi, les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) sollicitent l'inscription du 19 mars, et d'ores et déjà, du 19 mars 2015, au calendrier prévisionnel des manifestations de solidarité arrêtées annuellement par les services du ministère. Cette inscription permettra son intégration rationnelle et réglementaire dans la liste déjà validée des quêtes sur la voie publique. En conséquence, il lui demande s'il entend accéder à cette demande.

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  • Réponse à la question écrite n° 20714 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement - illettrisme - lutte et prévention

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme à l'école. Encore aujourd'hui 40 % des élèves sortent du primaire sans savoir ni lire ni écrire correctement et la France recule dans tous les classements internationaux en lecture Pisa, Pirls. Des centaines de milliers d'enfants et leurs parents en souffrent. L'Angleterre a fait le choix du syllabique et les résultats dépassent toutes les espérances. Au dernier classement Pirls, qui compare le niveau de lecture des enfants de dix ans dans le monde entier, l'Angleterre passe de la 19e place à la 11e place ; les écoles publiques qui ont adopté ces méthodes, font aujourd'hui partie des meilleures écoles du pays et sont devenues des modèles à suivre et les méthodes syllabiques donnent des résultats excellents avec tous les élèves. Elles sont exceptionnelles sur les élèves les plus fragiles. Il lui demande si l'utilisation de la méthode syllabique pour l'enseignement de la lecture au CP, ainsi qu'une formation pratique de tous les professeurs des écoles aux méthodes syllabiques et la mise en place d'une évaluation nationale centrée sur la lecture feront partie des sujets majeurs évalués par le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif, créés par la loi d'orientation pour la refondation de l'école.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2391 déposé le 25 novembre 2014

    Négociations internationales relatives au climat

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68929 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - voiturettes - signalisation. réglementation

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » sans permis et plus particulièrement sur leur signalisation. Ces véhicules amenés à circuler à faible allure sur les routes départementales et nationales (leur vitesse étant limitée à 45 km/heure) peuvent représenter un danger réel tant pour leurs occupants que pour les autres conducteurs. En effet, l'absence de signalisation spécifique rend ces véhicules peu visibles et dangereux. Du fait de leur faible vitesse, leur utilisation n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques, telles que l'application de bandes réfléchissantes à l'arrière des véhicules, afin de mieux signaler leur présence sur les routes et de renforcer ainsi la sécurité collective.

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  • Question écrite n° 68020 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions il entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements comme l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 55484 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre cette plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Réponse à la question écrite n° 58685 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'aide à la rénovation des logements. Le Gouvernement a mis en place la norme "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) ayant vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique ou des installations d'énergie renouvelable. En faisant appel à ces entreprises, les consommateurs peuvent bénéficier d'aides publiques. Or, à partir du 1er juillet 2014, l'obtention des aides publiques telles que l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt développement durable, sera conditionnée au choix d'une entreprise RGE. Selon une étude récente, ce système poserait des difficultés. En effet, il s'avérerait coûteux et contraignant pour les entreprises et peu efficace à garantir au maître d'ouvrage une réelle efficience thermique. Compte tenu des résultats de cette enquête, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du dispositif pour atteindre une réelle performance énergétique et ainsi, une progression de la qualité environnementale du bâti.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Le Bourg

      16230 Juillé

      Téléphone : 05 45 39 00 09

      Télécopie : 05 45 39 91 74

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 24/11/1999 au 26/11/1999 (Membre)
        • du 21/03/2014 au 18/04/2014 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 11/03/1988 au 19/03/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
        • du 03/07/1991 au 04/07/1991 (Membre)
        • du 20/01/2000 au 24/01/2000 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 20/03/2014 (Membre)
        • du 19/04/2014 au 29/10/2014 (Membre)
        • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 19/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 02/07/1991 (Membre)
        • du 05/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
        • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 24/11/1999 (Membre)
        • du 26/11/1999 au 20/01/2000 (Membre)
        • du 25/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
        • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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