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M. Jérôme Lambert

Charente (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1957 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Cadre de l'industrie
Suppléant
  • M. Michel Buisson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jérôme Lambert

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2391 déposé le 25 novembre 2014

    Négociations internationales relatives au climat

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68929 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - voiturettes - signalisation. réglementation

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » sans permis et plus particulièrement sur leur signalisation. Ces véhicules amenés à circuler à faible allure sur les routes départementales et nationales (leur vitesse étant limitée à 45 km/heure) peuvent représenter un danger réel tant pour leurs occupants que pour les autres conducteurs. En effet, l'absence de signalisation spécifique rend ces véhicules peu visibles et dangereux. Du fait de leur faible vitesse, leur utilisation n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques, telles que l'application de bandes réfléchissantes à l'arrière des véhicules, afin de mieux signaler leur présence sur les routes et de renforcer ainsi la sécurité collective.

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  • Question écrite n° 68020 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions il entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements comme l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 55484 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre cette plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Réponse à la question écrite n° 58685 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'aide à la rénovation des logements. Le Gouvernement a mis en place la norme "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) ayant vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique ou des installations d'énergie renouvelable. En faisant appel à ces entreprises, les consommateurs peuvent bénéficier d'aides publiques. Or, à partir du 1er juillet 2014, l'obtention des aides publiques telles que l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt développement durable, sera conditionnée au choix d'une entreprise RGE. Selon une étude récente, ce système poserait des difficultés. En effet, il s'avérerait coûteux et contraignant pour les entreprises et peu efficace à garantir au maître d'ouvrage une réelle efficience thermique. Compte tenu des résultats de cette enquête, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du dispositif pour atteindre une réelle performance énergétique et ainsi, une progression de la qualité environnementale du bâti.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54233 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Cette profession est un des rouages essentiels de notre système de santé. Elle assure notamment la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous âge. Sensible aux légitimes préoccupations de toute la profession, la décision a été prise après dix ans d'attente, d'accorder le grade de master au terme des cinq années d'études universitaires des orthophonistes. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. La profession d'orthophoniste est en voie de précarisation. Il souligne le fait que le projet d'instaurer un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'études supérieur, ne recueille pas l'assentiment de la profession et ne fera qu'accentuer la différence de traitement entre pratique hospitalière et libérale. Le risque est celui d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics concernés. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre en la matière afin de remédier à la situation que connaissent actuellement les orthophonistes et plus précisément si une revalorisation des salaires est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Réponse à la question écrite n° 57836 publiée le 2 septembre 2014
    culture - langues régionales - langue saintongeaise

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la déqualification du parler saintongeais devenu variété d'une langue d'Oïl picto-charentaise dite "poitevin-saintongeais" alors qu'il était langue de France autonome, ainsi que le poitevin, l'un et l'autre bien distincts comme ils l'ont toujours été. Cette rétrogradation est intervenue dans ses services sans aucune consultation de la représentation nationale malgré l'art. 75-1 de la Constitution qui protège les langues de France même si cet article ne les cite pas nominativement. Son prédécesseur s'est par ailleurs clairement positionné en 2010 sur ce sujet en avisant les parlementaires que le saintongeais était Langue de France de plein droit. L'apparition dans les langues d'Oïl d'une langue Poitou-Charentes dont la seule racine est, selon les termes même de la Délégation générale de la langue française et des langues de France en 2007, d'avoir voulu "faire correspondre une aire dialectale avec les limites de la région Poitou-Charentes" est parfaitement incomprise quand on sait les bouleversements annoncés des frontières régionales, et que cette novlangue n'est pas reconnue comme une langue régionale dans le cadre des débats sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La DGLF a considéré que "l'ancienneté du saintongeais, la richesse de sa production littéraire et savante" en faisait un parler de France à part entière de fait dans le champ de la Constitution. Aussi, il lui demande de bien vouloir remettre le saintongeais au rang qui est le sien dans les langues d'Oïl.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61895 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. En application de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre très important de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis des anciens combattants. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant un éventuel élargissement de cette mesure aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58387 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle coloriée afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62037 publiée le 29 juillet 2014
    postes - La Poste - deistribution courrier. samedi. Poitou-Charentes. perspectives

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la décision de la direction régionale de La Poste Poitou-Charentes de cesser la distribution du courrier en Charente le samedi, à compter du 19 juillet jusqu'au 16 août 2014 et ce, dans le cadre de la réorganisation estivale du travail. En application de la loi de 2010 relative aux activités postales, le groupe La Poste a été désigné prestataire du service universel postal en France et cette décision, mise en application à la surprise des usagers, va à l'encontre de cette obligation prévoyant une distribution quotidienne 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Depuis des années, invoquant la diminution du trafic et le manque de personnel, La Poste n'a cessé de porter atteinte au service. Cette nouvelle mesure, révélatrice d'un recul supplémentaire du service public relève d'un manquement à la loi. Il lui demande de lui préciser quelle est la politique qu'il entend fixer pour faire cesser ces errements.

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  • Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
    • - II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 55601 publiée le 8 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes que rencontrent la filière bois française et, plus particulièrement, les scieries. Celles-ci traversent, en effet, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut (dont environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne). Malheureusement, ces exportations majoritairement en direction des pays d'Asie du sud-est, entraînent une hausse de 20 à 30 % des prix des grumes et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première, entraînant subséquemment, des pertes de marchés auprès des industries dites de seconde transformation, alors même que la filière de l'industrie du bois représente, dans son ensemble, près de 450 000 emplois en France. Or, dans sa réponse à une question écrite n° 10078 (<em>Journal officiel</em> du 20 février 2014, page 472), le ministre indique que ses services ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais, également, par les exigences environnementales différentes. Toutefois, il précise que, seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi et en complément du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le Gouvernement en octobre 2013, il lui demande s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre ensemble les mesures pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Le Bourg

      16230 Juillé

      Téléphone : 05 45 39 00 09

      Télécopie : 05 45 39 91 74

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 24/11/1999 au 26/11/1999 (Membre)
        • du 21/03/2014 au 18/04/2014 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 11/03/1988 au 19/03/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
        • du 03/07/1991 au 04/07/1991 (Membre)
        • du 20/01/2000 au 24/01/2000 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 20/03/2014 (Membre)
        • du 19/04/2014 au 29/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 19/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 02/07/1991 (Membre)
        • du 05/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
        • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 24/11/1999 (Membre)
        • du 26/11/1999 au 20/01/2000 (Membre)
        • du 25/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
        • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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