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M. Jérôme Lambert

Charente (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1957 à Vincennes (Val-de-Marne)
  • Cadre de l'industrie
Suppléant
  • M. Michel Buisson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jérôme Lambert

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74809 publiée le 24 février 2015
    sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage

    M. Jérôme Lambert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réponse apportée à la question écrite n° 42452 publiée au <em>Journal officiel</em> le 27 mai 2014 au sujet de l'utilisation des « cadres à tracter ». En effet, les automobilistes concernés ne comprennent pas qu'on laisse circuler avec ce mode de tractage des ressortissants d'autres pays sur notre territoire alors que l'article R. 311-1 du code de la route ne le permet pas et que, parallèlement, en application de cet article du code de la route, les automobilistes français sont verbalisés, créant ainsi une situation ubuesque et discriminatoire. D'autre part, pourquoi, dans la mesure où ces équipements sont interdits en France, sauf dans certaines circonstances, laisser des revues spécialisées camping-caristes ainsi qu'internet faire l'éloge de ce type de produit et mailler l'hexagone de nombre d'installateurs et revendeurs. Aussi, il semblerait opportun d'examiner au niveau de la sécurité routière les conditions d'une homologation des « cadres à tracter » conforme aux normes françaises. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74634 publiée le 24 février 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact des dernières mesures fiscales sur des millions de personnes retraités à revenus modestes. En effet, du fait de la suppression de la demi-part fiscale, jusqu'ici accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant ainsi qu'aux parents isolés, le revenu fiscal de référence est désormais supérieur au barème du seuil de revenu et par conséquent, les pensions de retraite sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG 6,9 %) et au remboursement de la dette sociale (RDS 0,5 %). Le cumul de ces deux mesures a de lourdes conséquences pour nombre de nos concitoyens retraités qui auparavant, étaient totalement exonérés de prélèvement. Il lui demande si le Gouvernement entend écouter ces préoccupations et prendre les mesures nécessaires à l'amélioration de la situation fiscale des personnes âgées.

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  • Question écrite n° 74602 publiée le 24 février 2015
    fonction publique territoriale - centres de gestion - décharges syndicales d'activité. réglementation

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact en termes de coût pour les centres de gestion territoriaux des dispositions du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment, celles concernant les décharges d'activité de service. En effet, le texte introduit un calcul sur la base du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales des comités techniques relevant des collectivités qui sont obligatoirement affiliées et ne permet plus d'effectuer la conversion en équivalent temps plein qui était opérée auparavant. Cette règle conduit à une très forte augmentation du contingent des heures mensuelles jusqu'aux prochaines élections professionnelles. Pour exemple, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente voit son contingent d'heures mensuelles subir une augmentation de 230 %. De plus, cette situation ampute considérablement les centres de gestion des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions obligatoires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour pallier les conséquences financières induites par cette nouvelle réglementation.

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  • Question écrite n° 74292 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'Ile d'Oléron réunis au sein de l'association APTLO. Chaque été, plusieurs milliers de familles pratiquent le camping sur l'île et contribuent ainsi, depuis des décennies, à l'activité locale. Or l'évolution des plans locaux d'urbanisme (PLU) ainsi que la révision du plan de prévention des risques (PPR) menacent de sanctions et d'expulsions de nombreux campeurs. Ces personnes revendiquent, à juste titre, leur droit de propriété. L'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron (APTLO) a formulé deux propositions principales, à savoir, la création de hameaux et la mise en place de syndics à gestion autonome. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question afin de répondre aux inquiétudes récurrentes des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron.

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  • Réponse à la question écrite n° 58157 publiée le 17 février 2015
    fonction publique hospitalière - psychologues - revendications

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des psychologues exerçant en centres hospitaliers spécialisés (CHS). Depuis la promulgation de la loi HPST qui a rayé la « prise en compte des aspects psychologiques » de la mission des établissements en même temps qu'elle leur donnait une plus grande autonomie de fonctionnement, leur situation ne fait que se dégrader. La circulaire du 30 avril 2012, élaborée par le ministère en concertation avec les organisations professionnelles, qui propose d'expérimenter « une structuration institutionnelle des psychologues » ne fait pas l'objet d'une validation par la loi et, de fait, n'est pas mise en œuvre par certains établissements. De plus, alors que les besoins en matière de psychologues ne cessent de croître dans tous les domaines compte tenu des souffrances subies par de nombreux patients, des milliers de diplômés restent sans emploi faute de création de poste. Aussi, il lui demande s'il est envisagé, dans le cadre de la prochaine révision de la loi de santé, de réhabiliter l'approche psychologique comme partie intégrante de la mission des établissements et d'agir pour une clarification de la place des psychologues dans leur architecture institutionnelle ainsi que dans leur fonctionnement.

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  • Réponse à la question écrite n° 57790 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement. En effet, en 2013 il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Question écrite n° 73853 publiée le 10 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. contrat Ecomouv'. résiliation. coût

    M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités et le coût financier de la résiliation du contrat avec Ecomouv'. En effet, au titre des indemnités et de la reprise des dettes bancaires, il semble que l'État versera environ 800 millions d'euros à Ecomouv'. Pour chiffrer ce coût, 403 millions d'euros d'indemnités seraient versés au consortium et à cette somme s'ajouterait une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspond à des dettes reprises par l'État, dues aux banques. Telles sont les données connues, mais qu'en est-il de l'exacte répartition de ces éléments financiers et des taux appliqués. Il souhaite donc connaître précisément le montage juridico-financier de cet accord avec Ecomouv' que devra payer l'entité publique.

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  • Question écrite n° 73701 publiée le 10 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Jérôme Lambert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placé l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleurs d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

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  • Réponse à la question écrite n° 71213 publiée le 10 février 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de la réforme des rythmes scolaires. En vertu de l'article L 212-8 du code de l'éducation, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 établit une liste, certes non exhaustive, des dépenses de fonctionnement. Or les frais engendrés par les activités périscolaires ne rentrent dans aucune des rubriques mentionnées et ne peuvent donc pas être considérés comme des dépenses de fonctionnement. Compte tenu des coûts engendrés par les temps d'activité périscolaire, il serait nécessaire que la loi précise que le calcul de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte de ces dépenses nouvelles (coût de personnel, d'entretien des bâtiments...) à due concurrence du nombre d'enfants scolarisés. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette lacune au plus vite.

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  • Réponse à la question écrite n° 68020 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions il entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements comme l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 40258 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme. À la suite de la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts et précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %, l'administration fiscale a publié un commentaire dans le <em>Bulletin officiel des finances publiques</em> le 21 juin 2013 pour préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement dans le cadre du régime des micro-entreprises. L'administration précise que "pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés "Gîtes de France". Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association, le relais départemental des Gîtes de France. Or d'autres organismes de gestion des hébergements meublés de tourisme, qui ne bénéficient donc pas de ce régime fiscal, s'interrogent sur les raisons de cette différence de traitement qu'ils considèrent comme une anomalie. Aussi, il lui demande de préciser les raisons de ce traitement fiscal particulier.

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  • Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

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  • Réponse à la question écrite n° 50266 publiée le 13 janvier 2015
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession. perspectives

    M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des assistants maternels dans l'exercice de leur profession. Ces professionnels souhaiteraient que soit davantage prise en compte leur situation notamment par une amélioration de leurs conditions de travail dans l'accès à la formation continue, à la médecine du travail ou la reconnaissance des associations d'assistants maternels. Alors même que les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, ces derniers doivent être un élément majeur de notre politique familiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Le Bourg

      16230 Juillé

      Téléphone : 05 45 39 00 09

      Télécopie : 05 45 39 91 74

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 24/11/1999 au 26/11/1999 (Membre)
        • du 21/03/2014 au 18/04/2014 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 11/03/1988 au 19/03/1988 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
        • du 03/07/1991 au 04/07/1991 (Membre)
        • du 20/01/2000 au 24/01/2000 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 10/12/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 20/03/2014 (Membre)
        • du 19/04/2014 au 29/10/2014 (Membre)
        • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/10/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 19/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 02/07/1991 (Membre)
        • du 05/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
        • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 24/11/1999 (Membre)
        • du 26/11/1999 au 20/01/2000 (Membre)
        • du 25/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
        • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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