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M. Pierre Lequiller

Yvelines (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1949 à Londres (Grande Bretagne)
  • Cadre de banque
Suppléant
  • M. Ghislain Fournier
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Pierre Lequiller

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’UkraineVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : M. Robert Badinter, ancien ministre, sur l'avenir de l'Europe

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la lutte contre le trafic d'espèces menacées
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur le bisphénol A dans les jouets (D029355/04 E 9128) et sur les parabènes dans les produits d'hygiène (D032154/02 E 9197)
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation ouverte par la Commission européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014) 166 final E 9192)
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
    • - Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
    • - plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
    • - II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
    • - II. Examen de la proposition de résolution européenne no 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) E 8593)

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères 2

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2013

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du parlement européen
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 0101 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen

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  • Question écrite n° 42800 publiée le 19 novembre 2013
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les plans sociaux actuellement à l'œuvre dans le secteur des métiers d'art. L'actualité a mis sur le devant de la scène la fermeture des ateliers Pleyel, la plus ancienne manufacture de pianos au monde et l'unique en France. Et ce sont des milliers d'artisans d'art dans ce cas. Ces artisans d'art non seulement appartiennent à notre patrimoine historique, mais ils constituent aussi le socle de la filière du luxe, de la restauration de nos monuments et de l'entretien de notre patrimoine. C'est pourquoi il souhaiterait pouvoir avoir son éclairage sur le Bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les dispositions du crédit d'impôt métiers d'art (CIMA), publié le 25 septembre 2013. D'après ce texte paru au Bulletin officiel des impôts et produit par ses services, qui interprète l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts, les entreprises de métiers d'art sont divisées en deux catégories : celles qui réalisent des prestations de services et celles qui vendent. Par prestations de service, on entend la restauration d'œuvres d'art et de monument, le travail des tapissiers décorateurs, des doreurs, des relieurs, etc. Dans son interprétation du BOI, les premières ne seraient pas éligibles au CIMA. Pourtant, l'objectif de ce crédit d'impôt créé en 2005 par le législateur et sa prorogation l'an dernier dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2012 était de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux et les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le Bulletin officiel des impôts du 25 septembre 2013 introduit un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). On instaure alors un taux de TVA différencié qui oblige de nombreux métiers d'art à fermer boutique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant « effectivement » un métier d'art.

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  • Compte rendu de réunion n° 0096 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
    • - II. Communication de Mme Annick Girardin sur l'Association des pays et territoires d'outre-mer (COM(2012) 0362 final E 7548)
    • - III. Nomination à des groupes de travail

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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  • Compte rendu de réunion n° 0094 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Yvelines)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Conseil général des Yvelines

        2 Place André Mignot

        78012 Versailles cedex

        Téléphone : 01 39 07 76 53

        Télécopie : 01 39 07 88 89

      • pierre.lequiller@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 25/01/2011 (Membre)
          • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
          • du 09/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
          • du 12/06/1998 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 20/03/2001 (Membre)
          • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
          • du 13/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
          • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 16/01/1992 (Membre)
          • du 11/02/2004 au 12/02/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
          • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Président)
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 21/11/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
          • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Président)

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