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M. Pierre Lequiller

Yvelines (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1949 à Londres (Grande Bretagne)
  • Cadre de banque
Suppléant
  • M. Ghislain Fournier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Lequiller

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiquesVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiques

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; BiodiversitéVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
    • - III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
    • - V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
    • - VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 156 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité dans la perspective de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de Pyeongchang. Avec la participation de : M. Gilles Boeuf, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie ( UPMC, Paris VI ), président du Muséum national d'histoire naturelle ( MNHN ) ; M. Bernard Labat, chargé de mission droit et économie de la biodiversité de l'ONG Humanité et Biodiversité ; M. Aldo Ravazzi Douvan, conseiller mobilisation des ressources pour la biodiversité de la Présidence italienne de l'Union européenne ; M. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École polytechnique ; M. Xavier Sticker, ambassadeur délégué à l'environnement ; M. François Wakenhut, chef de l'unité Biodiversité de la direction générale Environnement de la Commission européenne

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  • Compte rendu de réunion n° 155 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 14 heures 15

    • - Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles

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  • Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion interparlementaire sur le projet de parquet européen

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  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014

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  • Compte rendu de réunion n° 150 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - I. Table ronde sur les négociations relatives au projet de partenariat transatlantique : le point de vue des représentants des entreprises. Avec la participation de Mme Luisa Santos, directrice des affaires internationales de Business Europe ; M. Jean Claude Karpolés , délégué du président, chargé du développement international et des affaires européennes, et Mme Corinne Vadcar, responsable « économie et commerce international » à la direction générale des études, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; M. Sandy Boyle, co-rapporteur du rapport « les relations commerciales transatlantiques et le point du vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis », du Comité économique et social européen ; M. Jean Lemierre, président du comité « négociations commerciales multilatérales » et Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales, du MEDEF ; M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales, de l'Union des industries chimiques ; Mme Emmanuelle Butaud-Staubs, déléguée générale adjointe de l'Union des industries textiles ; M. Philippe de Brauer, président de la Commission internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

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  • Réponse à la question écrite n° 57234 publiée le 2 septembre 2014
    télécommunications - haut débit - fibre optique. infrastructures. partage entre les opérateurs

    M. Pierre Lequiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les difficultés pratiques rencontrées par des communes, de plus en plus nombreuses, confrontées au choix de l'opérateur Orange de ne pas partager ses chambres de tirage avec les autres opérateurs potentiels qui souhaitent développer la fibre optique. Cette décision unilatérale engrange en effet des surcoûts financiers et esthétiques parfaitement insupportables pour bien des communes, surcoûts qui n'ont pas réellement de justification pratique. C'est pourquoi il s'interroge sur la possibilité d'une évolution législative permettant l'obligation du partage de ces chambres de tirage.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen.

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  • Question écrite n° 58798 publiée le 1 juillet 2014
    plus-values : imposition - calcul - cessions immobilières. calcul plus-values. taxations

    M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une difficulté récurrente rencontrée par les notaires confrontés au calcul les plus-values réalisées après revente, et spécifiquement lorsque le bien en question est tombé dans l'escarcelle d'un donataire par suite du décès de son donateur. Il semblerait en effet que certains services de la fiscalité immobilière ne retiennent pour base de calcul la valeur du bien au jour de la donation, alors que d'autres retiennent la date du décès du donateur. Pour les premiers, cela conduit à taxer deux fois la période située entre le jour de la donation et le jour du décès. Il semble important aujourd'hui d'adresser une directive claire sur la base de calcul à prendre en considération par les services fiscaux, afin de leur donner, ainsi qu'aux notaires, une lisibilité accrue et surtout une homogénéité dans les taxations. C'est pourquoi il interpelle aujourd'hui M. le ministre des finances et des comptes publics sur la faisabilité de cette circulaire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Yvelines)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Conseil général des Yvelines

        2 Place André Mignot

        78012 Versailles cedex

        Téléphone : 01 39 07 76 53

        Télécopie : 01 39 07 88 89

      • pierre.lequiller@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 25/01/2011 (Membre)
          • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
          • du 09/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
          • du 12/06/1998 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 20/03/2001 (Membre)
          • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
          • du 13/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
          • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 16/01/1992 (Membre)
          • du 11/02/2004 au 12/02/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
          • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Président)
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 21/11/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
          • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Président)

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