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M. Pierre Lequiller

Yvelines (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1949 à Londres (Grande Bretagne)
  • Cadre de banque
Suppléant
  • M. Ghislain Fournier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Lequiller

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animauxVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux

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    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Harlem Dédir, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Harlem Dédir, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )

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    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Pierre Vimont, Sg du serv. européen d'action extérieure ; définition des priorités stratégiques de l'UnionVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du BundestagVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du Bundestag

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen.

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  • Question écrite n° 58798 publiée le 1 juillet 2014
    plus-values : imposition - calcul - cessions immobilières. calcul plus-values. taxations

    M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une difficulté récurrente rencontrée par les notaires confrontés au calcul les plus-values réalisées après revente, et spécifiquement lorsque le bien en question est tombé dans l'escarcelle d'un donataire par suite du décès de son donateur. Il semblerait en effet que certains services de la fiscalité immobilière ne retiennent pour base de calcul la valeur du bien au jour de la donation, alors que d'autres retiennent la date du décès du donateur. Pour les premiers, cela conduit à taxer deux fois la période située entre le jour de la donation et le jour du décès. Il semble important aujourd'hui d'adresser une directive claire sur la base de calcul à prendre en considération par les services fiscaux, afin de leur donner, ainsi qu'aux notaires, une lisibilité accrue et surtout une homogénéité dans les taxations. C'est pourquoi il interpelle aujourd'hui M. le ministre des finances et des comptes publics sur la faisabilité de cette circulaire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. COM(2010) 375 E 5513)

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.

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  • Question écrite n° 57234 publiée le 10 juin 2014
    télécommunications - haut débit - fibre optique. infrastructures. partage entre les opérateurs

    M. Pierre Lequiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les difficultés pratiques rencontrées par des communes, de plus en plus nombreuses, confrontées au choix de l'opérateur Orange de ne pas partager ses chambres de tirage avec les autres opérateurs potentiels qui souhaitent développer la fibre optique. Cette décision unilatérale engrange en effet des surcoûts financiers et esthétiques parfaitement insupportables pour bien des communes, surcoûts qui n'ont pas réellement de justification pratique. C'est pourquoi il s'interroge sur la possibilité d'une évolution législative permettant l'obligation du partage de ces chambres de tirage.

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  • Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 14 heures 15

    • - I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme pluriannuel de l'Union européenne relatif aux questions de justice et d'affaires intérieures
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 56278 publiée le 27 mai 2014
    retraites : généralités - calcul des pensions - mois réellement travaillés. perspectives

    M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le décompte des trimestres cotisés ouvrant droit à la retraite à taux plein. Il a en effet constaté d'après divers cas concrets que les paies des mois de décembre pouvaient n'être comptabilisées dans le décompte personnel des cotisants que sur l'année suivante. Ce mode de décompte, qui ne pose pas de difficultés pour les travailleurs à temps plein, peut devenir un problème majeur pour les travailleurs à temps partiel ou en intérim. En effet, ces derniers peuvent se voir privés du décompte d'un trimestre entier du fait du non-décompte de la paie du mois de décembre sur cette période (le décompte est alors reporté sur le mois de janvier, et donc sur l'année suivante). Il souhaite donc savoir de quelle manière le décompte des trimestres cotisés peut être affiné et calqué sur les mois réellement travaillés, sans plus se reporter à la seule information de la date de versement du salaire.

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  • Question écrite n° 56143 publiée le 27 mai 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une bizarrerie fiscale visant à ce que les contribuables qui emploient des personnels à domicile, alors même que leur conjoint n'est pas déclaré comme travailleur actif ou ne justifiant pas d'au minimum trois mois de chômage dans l'année, ne puissent pas bénéficier des crédits d'impôts généralement dédiés à ce type d'emplois. Les conséquences à cette mesure sont graves : chômage supplémentaire (les contribuables se séparent de leurs personnels dès lors qu'ils constatent qu'ils ne bénéficient pas du crédit d'impôt) et consommation réduite pour les contribuables qui conservent leurs personnels mais paient plus d'impôts. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte réformer ce pan de la fiscalité, qui est aujourd'hui à la fois un casse-tête pour les contribuables, mais également néfaste pour l'emploi.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final E 7055 et COM(2012) 10 final E 7054)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires européennes

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu

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  • Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des affaires européennes

    Lundi 12 mai 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Réunion conjointe avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Yvelines)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Conseil général des Yvelines

        2 Place André Mignot

        78012 Versailles cedex

        Téléphone : 01 39 07 76 53

        Télécopie : 01 39 07 88 89

      • pierre.lequiller@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 25/01/2011 (Membre)
          • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
          • du 09/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
          • du 12/06/1998 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 20/03/2001 (Membre)
          • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
          • du 13/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
          • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 16/01/1992 (Membre)
          • du 11/02/2004 au 12/02/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
          • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Président)
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 21/11/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
          • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Président)

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