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M. Pierre Lequiller

Yvelines (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1949 à Londres (Grande Bretagne)
  • Cadre de banque
Suppléant
  • M. Ghislain Fournier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Lequiller

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 1er ter à l'article 8 )Voir la vidéo

    2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 1er ter à l'article 8 )

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    Commission des affaires européennes : Climat ; Poissons d’eau profonde ; Perturbateurs endocriniens ; Triangle de WeimarVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : MM. Hubert Védrine et Jean-Louis Bourlange, sur l'avenir de l'Union et de la zone euroVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : MM. Hubert Védrine et Jean-Louis Bourlange, sur l'avenir de l'Union et de la zone euro

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70807 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur le revenu - revenus mobiliers - réglementation

    M. Pierre Lequiller alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur un point pouvant déboucher sur des situations fiscales délicates. Les revenus mobiliers n'entrent pas aujourd'hui, et ce quel que soit leur caractère exceptionnel ou non, dans le champ de l'article 163 du CGI. En effet ce dernier établit un quotient sur revenus exceptionnels, ce qui a toujours exclu les revenus mobiliers, jusqu'alors taxés de manière proportionnelle. Or les revenus mobiliers étant aujourd'hui simplement assimilés à des revenus classiques, il semble important de prendre en compte leur caractère exceptionnel afin de faire jouer l'article 163 le cas échéant. Si tel n'était pas le cas, on peut considérer que des revenus mobiliers exceptionnels, débloqués pour faire face à un accident de la vie par exemple, pourraient faire grimper leur taxation à un niveau confiscatoire, à la fois de ces revenus mobiliers, mais également des revenus habituels du contribuable. C'est pourquoi il semblerait raisonnable de prendre en considération le caractère exceptionnel de ces revenus mobiliers, pour ainsi faire jouer l'article 163, dès lors que ces derniers excèdent 25 % du revenu global.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 68811 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France

    M. Pierre Lequiller alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas d'Asia Bibi au Pakistan et de sa condamnation à mort pour blasphème, sur la base d'une loi anti-blasphème totalement injuste qui, depuis sa mise en œuvre, jette des milliers d'innocents en prison. En outre, cette loi repose sur le principe de la dénonciation et permet à n'importe qui d'en faire un instrument de règlements de comptes privés. Asia Bibi est l'une des victimes de ce système et sa condamnation insupportable à la pendaison est révoltante. Il croit profondément dans le rôle essentiel que la France et l'Union européenne doivent jouer dans la défense de nos valeurs et dans la poursuite de la justice de par le monde. Il connaît l'engagement de M. le Ministre sur ces questions et souhaiterait l'appeler à agir au plus vite auprès des autorités pakistanaises pour qu'Asia Bibi soit graciée, et que cette loi inique soit remaniée.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
    • - III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
    • - V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
    • - VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Yvelines)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Conseil général des Yvelines

        2 Place André Mignot

        78012 Versailles cedex

        Téléphone : 01 39 07 76 53

        Télécopie : 01 39 07 88 89

      • pierre.lequiller@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 27/06/2012 au 30/09/2013
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 25/01/2011 (Membre)
          • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
          • du 09/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
          • du 12/06/1998 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 20/03/2001 (Membre)
          • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
          • du 13/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
          • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 16/01/1992 (Membre)
          • du 11/02/2004 au 12/02/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
          • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Président)
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 21/11/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
          • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Président)

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