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Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Michèle DELAUNAY et M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche, n° 3793, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3923
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Delaunay rapporteur le 2 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3923 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 18 heures 15) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 heures 20)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 17 novembre 2011
1ère séance du mercredi 23 novembre 2011

Scrutin public n° 0823 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche au cours de la 1ère séance du mercredi 23 novembre 2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011 , TA n° 765

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, n° 127, déposée le 23 novembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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