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Mme Michèle Delaunay

Gironde (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 8 janvier 1947 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Médecin des hôpitaux
Suppléant
  • M. Vincent Feltesse
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Delaunay

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

  • Séance publique

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départementalVoir la vidéo

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76347 publiée le 24 mars 2015
    élections et référendums - campagnes électorales - documents de campagne. contrôle

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'un contrôle de l'adéquation entre l'objet d'un scrutin et l'objet des engagements électoraux des candidats et de leurs partis. Chaque élection à suffrage universel direct vise à élire un candidat unique dans le cas de l'élection présidentielle, ou les membres d'une assemblée (élections européennes, législatives, régionales, départementales, municipales). Les personnes élues dans les collectivités territoriales siègent dans des conseils qui prennent des décisions en rapport direct avec les compétences de ces instances, définies par la loi. Or le constat doit malheureusement être fait qu'à chaque élection, nombre de candidats, profitant d'une tribune médiatique et auprès des électeurs, n'hésitent pas, dans leurs documents électoraux, à multiplier les bilans ou promesses dans des champs qui ne concernent ni de près ni de loin les compétences de la collectivité auprès de laquelle ils seront, le cas échéant, élus, ni même ses délimitations territoriales. Cette confusion auprès des citoyens qui connaissent souvent mal les compétences de chaque collectivité entretient la défiance et la désaffection des électeurs à l'égard de la politique et ne concourt pas à l'image de probité que doivent avoir les élus. Aussi, lui demande-t-elle la mise en place d'une commission d'éthique permettant le contrôle des documents électoraux afin qu'il n'y soit porté que des bilans ou promesses en stricte concordance avec les compétences et les attributions des institutions auxquelles les candidats prétendent.

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  • Question écrite n° 76286 publiée le 24 mars 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité d'instituer d'une journée nationale d'hommage à l'exil de l'Espagne républicaine. La coordination nationale d'organisations mémorielles des descendants et amis des exilés de l'Espagne républicaine (Caminar !), se mobilise depuis plusieurs années pour qu'une journée nationale d'hommage à l'exil de l'Espagne républicaine soit instituée en France pour commémorer l'exil de milliers d'espagnols fuyant l'Espagne franquiste pour se réfugier en France. Entre 1936 et 1939 le nombre de réfugiés en France est estimé à plus de 450 000 personnes qui vont jouer un rôle non négligeable dans la Seconde Guerre mondiale en étant nombreux à rejoindre la Résistance française, les maquis et les Forces françaises libres. Entre 1940 et mai 1945, 12 000 républicains espagnols seront déportés vers les camps de concentration ou de travail n'ayant pas le statut de prisonniers de guerre. À Bordeaux, les Républicains espagnols sont ancrés dans l'histoire de la ville et constituent avec leurs descendants une communauté très ouverte et active de 9 000 personnes. Entre 1941 et 1944, 3 000 Républicains espagnols ont œuvré dans des conditions inhumaines à la construction de la base sous-marine de la ville sous l'autorité d'Otto Schmit et la direction de Maurice Papon. Elle lui demande d'envisager la reconnaissance officielle par la France de ces valeurs communes qui animaient les combattants de la Seconde République espagnole dans leur action aux côtés des Français pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle souhaite connaître son avis sur la possibilité d'une journée nationale d'hommage à l'exil de l'Espagne républicaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 71944 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte de la rotation dans la répétitivité du travail pénible. À partir de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le nombre de salariés concernés est estimé à 20 %. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte. Deux points sont ajoutés en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être transformés en temps de formation afin de permettre la sortie d'un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; ou en trimestres de retraite, chaque tranche de 10 points rapportant un trimestre. Les 20 premiers points accumulés seront obligatoirement utilisés pour la formation. Pour les salariés trop proches de la retraite pour avoir le temps d'accumuler suffisamment de points, ils bénéficieront d'un doublement de leurs points, et ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. Au terme d'un échange avec des chefs d'entreprises de TPE, PME, et groupes industriels, il est apparu que la prise en compte de la répétitivité pouvait être améliorée. Elle déplore l'insuffisante prise en compte de la rotation sur des postes différents, comme facteur permettant de diminuer les effets néfastes de la répétitivité. Elle lui demande d'étudier l'idée d'une plus grande prise de la rotation dans la mise en place du compte pénibilité.

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  • Réponse à la question écrite n° 71943 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire objectivation du compte pénibilité. À partir de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le nombre de salariés concernés est estimé à 20 %. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte. Deux points sont ajoutés en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être transformés en temps de formation afin de permettre la sortie d'un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; ou en trimestres de retraite, chaque tranche de 10 points rapportant un trimestre. Les 20 premiers points accumulés seront obligatoirement utilisés pour la formation. Pour les salariés trop proches de la retraite pour avoir le temps d'accumuler suffisamment de points, ils bénéficieront d'un doublement de leurs points, et ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. Au terme d'un échange avec des chefs d'entreprises aquitains, il est apparu que l'appréciation des critères de pénibilité pouvait être simplifiée, dans les petites entreprises, grâce à l'avis éclairé des médecins du travail. Elle lui demande d'étudier la possibilité d'une plus grande prise en compte du médecin du travail dans la mise en place du compte pénibilité, particulièrement dans les entreprises de petite taille.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71587 publiée le 24 mars 2015
    archives et bibliothèques - bibliothèques - horaires d'ouverture. extension

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. En janvier 2014, une ONG baptisée Bibliothèques sans Frontières avait lancé une pétition « Ouvrons + les bibliothèques ». Cette dernière avait recueilli plus de 10 000 signatures en trois semaines. La ministre de la culture de l'époque avait annoncé que cette problématique serait dorénavant une priorité. Un document publié par le ministère de la culture intitulé « Horaires d'ouverture des bibliothèques : ouvrir mieux » affirme que l'État se tient auprès des collectivités territoriales et encourage ces dernières à repenser leurs stratégies d'ouverture. En effet, les bibliothèques ouvertes le dimanche touchent un public différent, demandeur de services culturels. De plus, le rapport publié en novembre 2012 par l'Inspection générale des bibliothèques (« L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles ») présente des mesures concrètes permettant de repenser la stratégie française en matière d'offre d'ouverture des espaces visés, et de rattraper le retard acquis, au regard des exemples européens donnés dans le rapport. Il s'agit ici de mettre en place des horaires permettant d'élargir la fréquentation de ces lieux de culture à des personnes qui n'en sont pas familières. Elle lui demande d'exprimer sa position sur la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques.

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  • Réponse à la question écrite n° 57033 publiée le 24 mars 2015
    handicapés - établissements - structures d'accueil. jeunes adultes handicapés. perspectives

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'impasse dans laquelle se trouvent les parents de jeunes adultes handicapés qui après avoir été admis dans les IME et ensuite dans les Impro au-delà de vingt ans, grâce à l'amendement Creton, ne trouvent pas de place dans des structures d'accueil pour adultes. L'amendement Creton permet le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissement d'éducation spécial dans l'attente d'une place dans un établissement pour adultes. Or, les années passant, la structure dans laquelle ils sont maintenus ne convient pas à de jeunes adultes et les structures pouvant les accueillir sont saturées. Les familles sont très inquiètes pour l'avenir de ces jeunes adultes qui ne peuvent, dans leur très grande majorité, retourner dans le foyer familial. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux besoins de ces jeunes adultes handicapés maintenus dans des structures inadaptées faute de places en établissement adulte.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76142 publiée le 17 mars 2015
    santé - endométriose - prise en charge

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dépistage et la prise en charge de l'endométriose. L'endométriose, qui touche 180 millions de femmes dans le monde (soit 10 % à 15 % des femmes en âge de procréer) et est à ce jour la première cause d'infertilité féminine, n'est pas une maladie rare mais est cependant trop mal connue et de ce fait mal prise en charge (il faut en moyenne 6 à 10 ans pour que le diagnostic soit posé). Décrite pour la première fois en 1860 par le docteur Karel Rokitanski, l'endométriose est caractérisée par la présence de tissu utérin en dehors de la cavité utérine, entrainant lors des règles un reflux des cellules de l'endomètre vers le haut des trompes, au lieu d'être évacuées. Cela entraîne une pénétration dans les tissus et les organes, provoquant des lésions, nodules et kystes à l'origine de douleurs intenses. Un diagnostic établi le plus tôt possible, permet de canaliser ces douleurs et d'envisager rapidement un traitement adéquat pour les jeunes femmes concernées, avec un suivi gynécologique attentif tout au long de la période de fertilité. Il faut que les symptômes soient pris en compte dès l'adolescence par des praticiens qu'il convient de former à cette maladie. Alors que débute cette semaine la semaine européenne de prévention et d'information sur l'endométriose, elle lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour informer et accompagner les femmes souffrant de cette maladie gynécologique injustement « taboue », et de renforcer la formation des médecins, et gynécologues en particulier, au dépistage de celle-ci.

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  • Question écrite n° 76131 publiée le 17 mars 2015
    santé - accès aux soins - jeunes. zones urbaines sensibles. prévention. moyens

    Mme Michèle Delaunay appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du suivi des jeunes par la médecine scolaire. Le Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CRDSU) Rhône-Alpes a publié dans ses « Cahiers du développement social urbain » (n° 59 - 2014) une étude intitulée « Jeunes des quartiers : quel bilan de santé » qui met en avant les difficultés rencontrées par les jeunes de quartiers dans le parcours d'accès au soin et à la santé. Force est de constater que les marqueurs sociaux décisifs aujourd'hui sont les marqueurs sociaux de santé avec en premier lieu l'obésité, les soins dentaires et les addictions et que les jeunes, en fonction de leur origine sociale ne sont pas égaux face à ces problèmes de santé majeurs. Les chiffres à ce sujet sont éloquents. Selon l'Institut de recherche et documentation en économie et santé, seuls 56,2 % des habitants des ZUS se disent en bonne santé contre 68,5 % dans les quartiers voisins. En ce qui concerne les jeunes en particulier (18-25 ans), 34,7 % sont en surpoids ou obèses dans les ZUS (23,9 % hors ZUS) et 9,2 % ont renoncé aux soins dentaires (contre 5,6 % hors ZUS) sur les 12 derniers mois. Le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale stipule dans son article 2 que « les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements des premier et second degrés de leur secteur d'intervention ». Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend développer pour renforcer les actions de prévention et de suivi de parcours de soin à destination des jeunes des quartiers situés en zone urbaine sensible afin de lutter contre la précarisation de leur santé.

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  • Question écrite n° 76130 publiée le 17 mars 2015
    santé - accès aux soins - jeunes. zones urbaines sensibles. prévention. moyens

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de mesures spécifiques pour la santé des jeunes dans les quartiers situés en zones urbaines sensibles. Le Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CRDSU) Rhône-Alpes a publié dans ses « Cahiers du développement social urbain » (n° 59 - 2014) une étude intitulée « Jeunes des quartiers : quel bilan de santé » qui met en avant les difficultés rencontrées par les jeunes de quartiers dans le parcours d'accès au soin et à la santé. Force est de constater que les marqueurs sociaux décisifs aujourd'hui sont les marqueurs sociaux de santé avec en premier lieu l'obésité, les soins dentaires et les addictions et que les jeunes, en fonction de leur origine sociale ne sont pas égaux face à ces problèmes de santé majeurs. Les chiffres à ce sujet sont éloquents. Selon l'Institut de recherche et documentation en économie et santé, seuls 56,2 % des habitants des ZUS se disent en bonne santé contre 68,5 % dans les quartiers voisins. En ce qui concerne les jeunes en particulier (18-25 ans), 34,7 % sont en surpoids ou obèses dans les ZUS (23,9 % hors ZUS) et 9,2 % ont renoncé aux soins dentaires (contre 5,6 % hors ZUS) sur les 12 derniers mois. Ces faits font état de conditions de vie plus précaires pour les jeunes dans les quartiers sensibles et un manque d'accès aux structures médicales et à l'information. Sur le principe des actions mises en œuvre par la commune de Saint-Denis, qui a ouvert au centre de santé municipal des consultations gratuites pour les adolescents et multiplie les interventions de diététiciennes en milieu scolaire, elle lui demande ce que le Gouvernement entend développer, en particulier par le biais des investissements et interventions des collectivités locales et de l'État <em>via</em> les contrats de ville, afin de répondre à cet enjeu de réduction des inégalités de santé sur le territoire français.

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  • Question écrite n° 76008 publiée le 17 mars 2015
    logement - logement social - attribution. demande unique. perspectives

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le processus de simplification des demandes d'attribution des logements sociaux. Le « numéro unique départemental » défini dans la loi du 29 juillet 1998, doit permettre d'améliorer la transparence des attributions et de garantir l'égalité des chances entre les candidats. Il permet également de mesurer les délais d'attente des demandeurs et de faire apparaître ceux dont les demandes doivent être jugées de manière prioritaire. En septembre 2008, un rapport « Logement social : du numéro unique à la demande unique » a été remis à la ministre du logement, concluant en préconisant le remplacement du numéro unique par une demande unique « gérée de manière partenariale dans le cadre des fichiers partagés au niveau départemental ou local (.) ainsi tous les partenaires seraient informés en temps réel de la demande unique, chacun pouvant alors la traiter en fonction des règles adoptées pour le fonctionnement du fichier partagé ». L'application de cette proposition, dont la vocation principale est de simplifier le dispositif et les démarches, n'est déclinée aujourd'hui que dans la ville de Rennes où ceux qui souhaitent bénéficier d'un logement social déposent une seule demande qui sera transmise à l'ensemble des bailleurs sociaux. Sur le reste du territoire, il faut déposer autant de demande qu'il y a de bailleurs pour maximiser les chances d'une proposition de logement, entraînant des démarches plus lourdes pour des personnes souvent dans des situations difficiles. Elle lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire français, dans l'esprit du « choc de simplification » impulsé par le Président de la République répondant ainsi à l'esprit de modernisation de l'État.

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  • Question écrite n° 75918 publiée le 17 mars 2015
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs. diminution. conséquences

    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les profondes difficultés rencontrées par les médecins scolaires dans l'exercice de leurs missions. On compte cette année 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit près de 11 000 élèves par médecin, avec 263 postes qui sont restés vacants en octobre 2014. La profession connaît une grande défection en raison d'une charge de travail de plus en plus importante. Aujourd'hui, les médecins scolaires qui devraient exercer un rôle clé au croisement des besoins de santé et d'éducation des élèves (enseignants, infirmiers, psychologues, parents) ne peuvent que répondre aux situations d'urgence au détriment de leur rôle primordial de prévention et d'éducation. En nombre insuffisant, ils doivent parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres d'un établissement à l'autre et multiplier les rendez-vous et les rencontres des équipes éducatives. Alors qu'ils pourraient mener un important travail, sur le handicap et la prévention des troubles de l'apprentissage en particulier, auprès d'enfants qui ne sont pas nécessairement suivis par ailleurs, les temps d'attente pour obtenir un rendez-vous pénalisent les enfants. Ce suivi médical est d'autant plus important qu'alors qu'un bilan de santé doit être pratiqué pour tous les enfants de 4 ans puis 6 ans, qui permet d'effectuer des dépistages essentiels (vue, audition, langage), seuls 30 % des enfants en bénéficient aujourd'hui. Elle lui demande, alors que le Gouvernement n'a cessé de rappeler le lien entre santé et école, ce qu'elle entend mettre en place pour valoriser la profession de médecin scolaire et répondre aux attentes de ceux qui sillonnent nos territoires au quotidien pour lutter contre les inégalités sociales et de santé.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Bordeaux, Gironde
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Bordeaux

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 14e législature : Réélue le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 22/03/2010 (Membre)
          • du 01/04/2010 au 16/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 23/03/2010 au 31/03/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
          • du 13/10/2010 au 16/06/2012 (Membre)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre déléguée Ministère chargé des personnes âgées et de la dépendance
        • du 17/05/2012 au 18/06/2012
      • Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie
        • du 22/06/2012 au 31/03/2014

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