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Union européenne : politique commune de l'immigration

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679) n° 921 déposé le 3 juin 2008 par M. Thierry Mariani


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), n° 922, déposée le 3 juin 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur (rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne) le 18 juin 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 18 juin 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures
Rapport n° 994 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 heures) par M. Thierry Mariani (rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne)
Résolution sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008 , TA n° 171


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