Union européenne : politique commune de l'immigration
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), n° 922, déposée le 3 juin 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur (rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne) le 18 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 18 juin 2008 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures Rapport n° 994 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 heures) par M. Thierry Mariani (rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne) Résolution sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008 , TA n° 171 © Assemblée nationale |