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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Michel HERBILLON et Christophe CARESCHE sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 3528, déposée le 14 juin 2011 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir la proposition de résolution initiale Voir les amendements de M. Herbillon Voir les amendements de M. Caresche Compte rendu de la réunion de la commission des affaires européennes du 14 juin 2011  Vidéo de la réunion du 14 juin 2011
Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur (Rapporteur général) le 21 juin 2011 Rapport n° 3550 déposé le 22 juin 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 12 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 juin 2011 à 14 heures 30) Résolution sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2011 , TA n° 714 © Assemblée nationale |