Culture : prix du livre numérique
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique publiée au Journal Officiel du 28 mai 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine DUMAS et M. Jacques LEGENDRE relative au prix du livre numérique, n° 695, déposée le 8 septembre 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Mélot rapporteure le 15 septembre 2010 Rapport n° 50 déposé le 20 octobre 2010 : Texte de la commission n° 51 (2010-2011) déposé le 20 octobre 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 octobre 2010 Proposition de loi relative au prix du livre numérique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2010 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique, n° 2921, déposée le 27 octobre 2010 (mis en ligne le 28 octobre 2010 à 16 heures).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2921 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 26 janvier 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Examen du texte au cours de la réunion du 2 février 2011 à 10 heures 30 Rapport n° 3140 déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 8 février 2011 à 17 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 2 février 2011 à 20 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au prix du livre numérique, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011 , TA n° 607 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 339 déposé le 9 mars 2011 : Texte de la commission n° 340 (2010-2011) déposé le 9 mars 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 mars 2011 Proposition de loi relative au prix du livre numérique, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 29 mars 2011 , TA n° 89 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique, n° 3264, déposée le 30 mars 2011.et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3318 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 10 heures 30 Rapport n° 3318 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 20 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 6 avril 2011 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au prix du livre numérique, modifiée en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 644 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique, n° 416, déposée le 7 avril 2011.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 3 mai 2011 et Mme Colette Mélot rapporteure le 3 mai 2011 - Rapport déposé le 3 mai 2011 par M. Hervé Gaymard rapporteur, mis en ligne le 4 mai 2011 à 18 heures 30, sous le n° 3380 à l'Assemblée nationale et par Mme Colette Mélot rapporteure, sous le n° 484 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 mai 2011 à 22 heures) , n° 485 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 mai 2011 Proposition de loi relative au prix du livre numérique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 5 mai 2011 , TA n° 109 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au prix du livre numérique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011 , TA n° 660 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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