Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires publiée au Journal Officiel du 11 août 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 65 rectifié, déposée le 26 octobre 2010 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Milon rapporteur le 14 décembre 2010 Rapport n° 294 déposé le 9 février 2011 : Texte de la commission n° 295 (2010-2011) déposé le 9 février 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 17 février et mercredi 9 mars 2011 Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2011 , TA n° 80 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 3238, déposée le 10 mars 2011 (mis en ligne le 15 mars 2011 à 18 heures).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3293 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteure le 16 mars 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de travail, de l'emploi et de la santé au cours de la réunion du 29 mars 2011 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2011 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 avril 2011 à 14 heures 30 Rapport n° 3293 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er avril 2011 à 18 heures) Discussion en séance publique Scrutin public n° 0733 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. au cours de la 1ère séance du mardi 24 mai 2011 Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011 , TA n° 665 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 667 déposé le 23 juin 2011 : Texte de la commission n° 668 (2010-2011) déposé le 23 juin 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2011 Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 1er juillet 2011 , TA n° 156 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 3616, déposée le 1er juillet 2011 (mis en ligne le 5 juillet 2011 à 12 heures).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3623 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2011 à 16 heures 30 Rapport n° 3623 déposé le 5 juillet 2011 (mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 6 juillet 2011 à 1 heure) Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 , TA n° 712 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 743, déposée le 7 juillet 2011.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Boyer rapporteure le 12 juillet 2011 et M. Alain Milon rapporteur le 12 juillet 2011 - Rapport déposé le 12 juillet 2011 par Mme Valérie Boyer rapporteure, mis en ligne le 12 juillet 2011 à 22 heures, sous le n° 3646 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Milon rapporteur, sous le n° 752 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 12 juillet 2011 à 18 heures 15) , n° 753 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3646 - Recherche multicritère Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011 Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 186 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 , TA n° 723 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 juillet 2011 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 640 DC du 4 août 2011. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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