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Culture : temps de parole du Président de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, n° 852, déposée le 6 mai 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 852
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 13 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2008 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 mai 2008 à 9 heures 15
Rapport n° 885 déposé le 13 mai 2008 (mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 heures) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2008 , TA n° 148


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