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TEXTE n° 148

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

22 mai 2008


PROPOSITION DE LOI

relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels
et prenant en compte le
temps de parole

du Président de la République.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mai 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER


Voir les numéros : 852 et 885.


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