TEXTE n° 148
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
22 mai 2008
PROPOSITION DE LOI
relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels
et prenant en compte le temps de parole
du Président de la République.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mai 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 852 et 885.