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Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, n° 3690, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3690
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3768 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 heures 45) par M. Jean-Paul Chanteguet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 octobre 2011
1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Scrutin public n° 0801 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dan au cours de la 1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 , TA n° 743


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Définition de la notion d'hydrocarbures non conventionnels.

Article 2
Abrogation, avec effet rétroactif, des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels.

Principaux amendements des commissions



La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3690) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 63 de la commission.


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