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M. Jean-Paul Chanteguet

Indre (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1949 au Blanc (Indre)
  • Conseiller économique
Suppléant
  • M. Michel Sapin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Chanteguet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
    • - Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
    • - Paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
    • - Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
    • - Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
    • - Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
    • - Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
    • - Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
    • - Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
    • - Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie

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  • Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 65542 publiée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - candidat d'un état membre de la communauté européenne. réglementation

    M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés résultant de l'application conjointe de divers textes en matière d'élections dans les communes de plus de 1 000 habitants. En effet, lorsqu'une liste de candidats comporte une personne ressortissant d'un état membre de la communauté européenne, mention doit être faite de la nationalité de ce candidat sur le bulletin de vote et ce à peine de nullité du bulletin de vote. Suite aux dernières élections municipales, plusieurs scrutins ont été annulés par des tribunaux administratifs et le Conseil d'État. Les réclamations ont été déposées par les listes à l'origine de l'irrégularité et qui ont été battues. Les résultats qui s'en sont suivis ont parfois été surprenants et à l'opposé de ceux initialement constatés. Aussi, il lui demande donc, afin d'éviter toute démarche abusive et intentionnelle en ce sens, s'il ne serait pas envisageable de modifier la législation avec pour effet de dire que l'irrégularité provenant de l'absence de mention de la nationalité étrangère d'un candidat a pour conséquence non l'annulation du bulletin de vote et donc de l'ensemble de la liste mais uniquement l'inéligibilité personnelle du candidat concerné.

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  • Question écrite n° 65432 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation délicate de l'apiculture française. Les professionnels de la filière évoquent une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014, ce qui correspond à une année noire. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années c'est désormais l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment, les résultats ne peuvent encore se mesurer, et elles ne concernent pas la ressource alimentaire. La forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles semble le principal facteur explicatif de cet état des lieux inquiétant. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation, la prime à la jachère apicole étant supprimée. Il souhaite donc se faire l'écho des apiculteurs qui s'alarment de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Aussi, il souhaite savoir quelles actions vont être entreprises et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées afin de répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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Contact

  • Mél et site internet

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    • Assemblée nationale

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      36300 Le Blanc

      Téléphone : 02 54 37 18 30

      Télécopie : 02 54 37 15 55

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

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