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M. Jean-Paul Chanteguet

Indre (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1949 au Blanc (Indre)
  • Conseiller économique
Suppléant
  • M. Michel Sapin
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Jean-Paul Chanteguet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Vanessa Quéré, responsable « Économie » de l'ANIA, de M. Lionel Deloingce, vice-président de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF) et de M. Nicolas Perardel, chargé de mission de l'ANMF 2

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Cade, président de Coop de France Nutrition animale, de Mme Rachel Blumel, directrice du département « chaîne alimentaire durable » de Coop de France et de M. Yves-Marie Laurent, directeur général de Vivescia Transport/Agriliance 2

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du Collectif des acteurs économiques bretons, représentés par MM. Joël Chéritel, chef de file, président du MEDEF Bretagne, Frédéric Duval, délégué général du MEDEF Bretagne, Thierry Coué, président de la FRSEA, Vincent Frostin, vice-président de la FNTR Bretagne, Jean Bernard Solliec, vice-président de l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires et Xavier Roux, administrateur de Nutrinoë (nutrition animale) chargé de la logistique et directeur logistique du Gouessant 2

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde avec les syndicats de salariés du transport routier de marchandises, avec : MM. Patrice Clos, secrétaire général, Bruno Lefebvre, secrétaire général adjoint et Stéphane Lagedamon, trésorier général de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP ; MM. Jérôme Vérité, secrétaire général, et Jean-Louis Delaunay, membre du Bureau fédéral, secteur « transports de marchandises » de la Fédération CGT des Transports ; MM. Fabian Tosolini, secrétaire général, Thierry Cordier, secrétaire général de l'Union fédérale « Route » et Denis Schirm, secrétaire général-adjoint de l'Union fédérale « Route » de la FGTE CFDT ; MM. Frédéric Bérard, président de la Fédération CFE CGC des Transports, Pascal Bodson, conseiller fédéral et Philippe Queune, conseiller fédéral SNATT CFE CGC, ainsi que MM. Cyrille Jullien, secrétaire général et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre de la Fédération générale CFTC des transports 2

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la Confédération française du commerce interentreprises 2

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales
    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 43988 publiée le 25 février 2014
    agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention

    M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du plan de développement durable de l'apiculture qui a été présenté en février 2013. Celui-ci intégrait une modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Cette modification pourrait notamment étendre les conditions d'utilisation à l'ensemble des catégories de pesticides sans aucune restriction, afin de protéger durablement les populations d'abeilles et autres pollinisateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder prochainement à une réécriture de cet arrêté et si les nouvelles dispositions de celui-ci pourraient être applicables dès le début de la campagne agricole de 2014.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France

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  • Question écrite n° 50276 publiée le 18 février 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de personnes qui pourraient bénéficier du droit à un départ anticipé en retraite du fait de leur âge et de leur handicap. Or on constate que de nombreuses personnes bien qu'ayant un handicap reconnu, ne bénéficient pas ou n'ont bénéficié que tardivement d'une reconnaissance comme travailleur handicapé. Ces personnes se trouvent aujourd'hui pénalisées par le fait qu'elles n'ont pas été correctement informées lors de la survenue de ce handicap et que cette reconnaissance n'apportait à l'époque aucun avantage particulier. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de permettre à ces personnes de pouvoir bénéficier d'une réétude simplifiée de leur situation pouvant aboutir à une attribution rétroactive du statut de travailleur handicapé ou de permettre un assouplissement des règles pour un départ anticipé à la retraite pour des personnes dont le handicap est médicalement reconnu depuis plusieurs années.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la mission « taxe poids lourds » (MTPL), de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects, et de M. Antoine Maucorps de la mission de tarification. 2

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 25 17

      Télécopie : 01 40 63 25 95

    • Hôtel de Ville

      Place René Thimel

      36300 Le Blanc

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    • BP 107

      36300 Le Blanc

      Téléphone : 02 54 37 18 30

      Télécopie : 02 54 37 15 55

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

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