Accueil > Dossiers


Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, n° 2738, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2738
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yvan Lachaud rapporteur le 31 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 29 mars 2011 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 14 avril 2011 à 9 heures
Rapport n° 3306 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 16 heures 30) par M. Yvan Lachaud

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 avril 2011
2e séance du jeudi 14 avril 2011
1ère séance du mardi 3 mai 2011

Scrutin public n° 0723 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols au cours de la 1ère séance du mardi 3 mai 2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2011 , TA n° 654

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, n° 486, déposée le 3 mai 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique :

Interdiction de la fabrication, de l'importation, de la vente ou de l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols.

Principaux amendements des commissions



La commission des Affaires sociales ayant rejeté l'article unique, cela vaut rejet de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 2738) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 39 de la commission.


© Assemblée nationale