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Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 3711, déposé le 1er août 2011 (mis en ligne le 2 août 2011 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 27 septembre 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Rapport n° 4357 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 1er mars 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012 , TA n° 878

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 456, déposé le 1er mars 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Pastor rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 391 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 392 (2012-2013) déposé le 27 février 2013


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11



Cet accord de mobilité des jeunes et des professionnels entre la France et le Liban permettra la mise en place d'un cadre légal encourageant la mobilité qualifiante des jeunes et la migration professionnelle hautement qualifiée.

L'objectif est de faciliter la mobilité des professionnels et principalement celle des jeunes souhaitant bénéficier, dans l'autre Etat, d'un stage ou d'une expérience de travail salarié dans un domaine d'activité pour lequel ils peuvent justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle préalable.

La conclusion de cet accord vient encourager les jeunes français et libanais à une migration professionnelle temporaire et inciter à un retour des compétences au Liban.



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