Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 16 h 45

• - Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) - M. Loïc Bouvard, rapporteur
• - Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) - M. François Loncle, rapporteur
• - Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) - M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
• - Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur

Mercredi 4 mai 2011 - Séance de 17 h 00

• - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

• 1. Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia (suite)
• 2. Défenseur des droits (projet de loi organique) (suite) (no 3153)
• 3. Défenseur des droits (projet de loi ) (suite) (n° 3154)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (n° 3153) - Défenseur des droits (n° 3154)
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
• 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
• 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
• 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Hommage de l'Assemblée
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Remplacement d'un député décédé
• 4. Fixation de l'ordre du jour
• 5. Élection des députés (loi organique) - Élection de députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
• 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Arbitrage des différends impliquant des personnes publiques

Mercredi 15 septembre 2010 - Séance de 10 h 15

• - Vanuatu : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2586) - M. Eric Raoult, rapporteur
• - Pays-Bas : ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'Île de Saint-Martin (n° 2708) - M. Eric Raoult, rapporteur
• - Suisse : approbation de l'avenant en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2338) - M. Claude Birraux, rapporteur
• - Uruguay : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2585) - M. Alain Néri, rapporteur
• - Petites Caraïbes : échange de renseignements en matière fiscale : accord avec Antigua-et-Barbuda (n° 2587), accord avec Grenade (n° 2588), accord avec Sainte-Lucie (n° 2589), accord avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines (n° 2590) et accord avec Saint-Christophe-et-Niévès (n° 2591) - M. Loïc Bouvard, rapporteur

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la responsabilité des agents de voyages. Celle-ci n'est pas toujours très claire pour les clients d'un séjour organisé par un voyagiste. Les différents prestataires (agence, compagnies aériennes, sociétés de transports, hôtels, etc.) ont souvent tendance à se défausser en cas de désagréments, de retards ou d'annulations. Ces désagréments occasionnent parfois des frais importants. En dépit des dispositions du code du tourisme, il apparaît alors que les clients éprouvent d'importantes difficultés à obtenir réparation. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement compte adopter pour remédier à cette situation.