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Libye : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 20 juin 2007
Rapport n° 448 déposé le 19 septembre 2007 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 145

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, n° 182 rectifié, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 182
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé MM. Éric Raoult rapporteur le 31 octobre 2007 et François Loncle rapporteur le 27 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 494 déposé le 11 décembre 2007 (mis en ligne le 12 décembre 2007 à 17 heures 45) par MM. François Loncle et Éric Raoult

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 71


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