1ère séance : Répression de la contestation de l?existence de génocides reconnus par la loi.
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Seine-Saint-Denis (12ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la prolifération des boutiques de téléphonie dans les artères commerçantes de centre ville. En effet, de nombreux élus locaux constatent et souvent déplorent l'augmentation de boutiques téléphone ou internet café. Ces nouveaux commerces prolifèrent dans de nombreuses villes, car ils permettent souvent des échanges téléphones à prix réduits avec les pays d'origine dont est issue une partie de la population étrangère (ou d'origine étrangère). Il serait souhaitable de suivre de près ce phénomène nouveau afin qu'il ne masque pas les transferts de fonds illicites ou des communications à finalité terroriste qui ont été révélées dans certaines affaires récentes qui ont marqué l'opinion de notre pays ces dernières années. Il lui demande donc de lui indiquer la position du nouveau Gouvernement sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt que présenterait le dossier de candidature de Nicolas Sarkozy à une promotion au prix Nobel de la paix, pour son action au service du maintien de la paix dans le monde. En effet, dans l'étendue importante de son action présidentielle, les affaires étrangères et les relations internationales ont eu une part reconnue au niveau international par de très nombreux chefs d'État et par les instances européennes et mondiales. Le maintien de la paix comme une préoccupation majeure de son action quotidienne se devrait d'être reconnu par un symbole comme le prix Nobel de la paix. Cette distinction se devrait d'être soutenue par le nouveau Gouvernement, car elle permettrait de rassembler nos compatriotes, sur un tel sujet qui pourrait s'avérer plutôt consensuel dans le débat public. Le Premier ministre s'honorerait de soutenir une telle démarche qui va être lancée au Parlement, Assemblée nationale et Sénat. Il lui demande donc d'apporter son soutien à cette initiative.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté de poursuivre, en Egypte, l'ex-président Hosni Moubarak devant les tribunaux égyptiens, pour des motifs graves qui placent cet ancien chef d'État sous le dur regard de l'actualité. En effet, dans ce pays qui le rend passible d'une peine particulièrement sévère pour celui qui a mené les destinées de son pays durant plusieurs années, Hosni Moubarak fut aussi coprésident avec Nicolas Sarkozy de l'Union pour la Méditerranée. Ainsi, son rôle ne fut pas simplement celui d'un chef d'État et d'un leader du monde arabe, mais également celui d'une personnalité au sein d'un monde méditerranéen qui est à la recherche de son identité et de son devenir. Dès lors, l'Europe reste d'un silence assourdissant dans ce procès, alors même que ses représentants pourraient atténuer le réquisitoire qui lui est fait et qui ne tient pas compte des aspects positifs de son action sur la scène proche orientale. Le printemps arabe qui a révolutionné ces régimes ne doit pas méconnaître ces réalités contemporaines, qui ont bénéficié d'une certaine clairvoyance de ce dirigeant égyptien. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives d'apaisement qu'il compte promouvoir en ce domaine.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dossier de la reconstruction du commissariat sur la ville de Livry-Gargan. En effet, ce dossier fait l'objet, depuis de nombreuses années, d'une attention toute particulière des élus des villes de Coubron, Vaujours et Livry-Gargan. Sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de l'époque avait fait de la construction des commissariats en Seine-Saint-Denis une grande priorité. D'ailleurs, cette volonté a permis la construction de deux nouveaux commissariats de police, l'un en cours de réalisation pour Le Raincy-Villemomble, un autre déjà construit pour Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Hier, l'État a montré sa détermination pour faire de la lutte contre l'insécurité dans la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis une véritable priorité. Cet engagement s'est justifié par le déblocage de moyens financiers sans précédent. Aujourd'hui, un consensus semble s'être également dégagé avec la région d'Île-de-France qui s'engage enfin à contribuer financièrement pour au moins 30 % au projet. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'inscrire rapidement la reconstruction du commissariat de Livry-Gargan dans le prochain programme de reconstruction de commissariats pour la Seine-Saint-Denis. Il lui demande également de lui fixer le calendrier qu'il compte mettre en place au regard de ce dossier qui mobilise élus et de nombreux citoyens.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de manière illégale de familles roms, aux abords de la zone industrielle implantée à la limite des villes de La Courneuve et du Bourget. En effet, la situation sur ce secteur ne cesse de s'aggraver depuis le début de l'installation de ce campement, tant dans des conditions d'hygiène que de sécurité pour les entreprises et la population. En effet, les riverains sont régulièrement confrontés à des nuisances et à des troubles de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. Face à cette situation qui devient de plus en plus inquiétante, ne rien faire pourrait entraîner le départ de nombreuses entreprises, dans un secteur qui connaît déjà un chômage important. Il faut aussi noter une augmentation des actes de délinquance qui ne sont pas de nature à rassurer les habitants. L'ancien ministre de l'intérieur avait une position claire en matière d'expulsion des familles roms et, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le préfet avait montré sa détermination à faire respecter cette directive. D'ailleurs, de nombreux campements illicites ont été évacués ces dernières années, par les forces de l'ordre, pour faire respecter la loi et permettre une diminution d'actes de délinquance dans ces secteurs. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre un terme à cette situation inquiétante, qui nécessite de la fermeté et de la célérité.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des déplacements ministériels organisés entre la création du Gouvernement le 16 mai 2012 et le 10 juin 2012 au matin. En effet, la multiplication des déplacements politiques, voire électoraux, présentent un aspect quelque peu partisan et surprenant pour de nouveaux ministres qui ne connaissent pas encore le fonctionnement institutionnel et gouvernemental (l'actuel Gouvernement est en fait accaparé par la campagne électorale législative, alors même que les ministres devraient s'atteler à constituer leur cabinet et à apprendre leur nouvelle mission de ministre). La presse s'est fait l'écho d'une réunion qu'il aurait présidée et lors de laquelle il aurait fixé un carnet de route de meeting et de réunions publiques à chacun de ses ministres pour cette période électorale. Cette attitude ne correspond pas réellement aux obligations d'un chef de gouvernement aujourd'hui. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette réflexion.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de plaintes pour dégradations de panneaux électoraux déposées à travers le pays, lors du scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012. En effet, la violence des attaques contre le chef de l'État a prouvé que la nouvelle stratégie du parti socialiste, adoptée entre 2007 et 2012, avait conduit à une exacerbation des actes d'intolérance dans certaines collectivités locales pouvant conduire à ces violences, notamment contre les formes d'expression de la campagne électorale, comme les panneaux officiels. Ces dégradations finissent malheureusement par se banaliser, alors même qu'elles constituent une grave atteinte à la libre expression, notamment en période électorale. Le code électoral étant explicite en la matière, il conviendrait donc de relancer ce dossier en y appliquant des sanctions exemplaires pour éviter que ces tags, arrachages, se perpétuent, voire se développent dans les scrutins à venir. Il lui demande donc de lui communiquer ces statistiques et les moyens de relancer une sanction plus sévère contre les auteurs de ces actes antidémocratiques en période électorale.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'attitude à adopter par les collectivités locales, face à l'arrivée d'enfants non francophones dans une école. En effet, cette situation est de plus en plus fréquente, notamment pour les collectivités locales de banlieue. Ces enfants, qui ne parlent pas français, ont souvent de très graves difficultés d'expression et d'adaptation qui parfois resurgissent que leurs copains, copines de classe. Il conviendrait donc d'attribuer des moyens spécifiques à ces écoles pour pallier ces retards d'usage du français dans nos écoles. Les classes « français langue étrangère » ont permis des améliorations qu'il faudrait prendre en compte, en maternelle et en primaire. Une concertation avec les maires des villes concernées serait souhaitable dans les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parodie de scrutin de primaires organisé par le parti socialiste dans ses municipalités à travers le territoire. Au-delà du choix des dates de ces répétitions, celui des 10 et 11 septembre est particulièrement inapproprié et déplacé, pour la mémoire des évènements terroristes contre les twin towers à New York. Cette opération médiatique vise uniquement à répéter, mais surtout à faire parler des primaires socialistes des 9 et 16 octobre. Cette opération "d'agit pop" menée par le parti socialiste tourne aussi au ridicule ce vote sur des personnes historiques du socialisme français. Ce vote tourne en ridicule notre démocratie et ses choix partisans. Cette méthode ne peut que contribuer à la dérision et à la montée de l'abstentionnisme dans notre pays. Il conviendrait donc de se pencher sur cette pratique qui déconsidère nos institutions. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces remarques.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les ventes en cessions des débits de boissons. En effet, ces ventes sont souvent marquées par une pratique assez habituelle de minoration du montant de la vente, qui est compensée par la remise de dessous de table, dissimulée au moment de la vente. Il conviendrait donc de permettre aux responsables des collectivités locales de demander des contrôles de la valeur de ces fonds et notamment de la répartition des différentes parts, qui n'est pas toujours d'une réelle clarté. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan comparé des travaux des différentes législatures de la Ve République. En effet, cette 13e législature restera sûrement une des plus prolifiques dans l'étude et l'adoption de textes législatifs différents, par rapport aux travaux du Parlement depuis 1958. Il lui demande donc de lui indiquer cette comparaison du regard des textes votés par le Parlement et de lui faire préciser les résultats de ce recensement entre ces différentes législatures depuis le début de la Ve République, en lui communiquant ces éléments chiffrés.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le développement des fermes urbaines dans les grandes métropoles de notre pays. En effet, à l'image de ce qui existe déjà en Belgique ou aux États-Unis, des cultures en plein air ou dans des serres, ces mini exploitations agricoles permettent d'offrir des productions pour la population urbaine au-dessus des immeubles. Cette nouvelle forme de culture permet de mieux alimenter en proximité la population des villes. Ces initiatives pourraient être étudiées dans le cadre notamment d'une action volontariste de récupérations des toits d'immeubles, des bâtis rénovés ou nouveaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le financement de l'envoi de la flottille pour Gaza. En effet, cette opération quelque peu provocatrice, contre l'État d'Israël n'aurait pas seulement été financée par des dons de particuliers partageant l'engagement de la cause palestinienne, notamment sur Gaza, d'après certaines informations filtrées par les médias, favorables à cette cause. Certains conseils régionaux auraient apporté une contribution financière parfois importante pour financer cette flottille, du moins ces bateaux français. Cette information est elle une rumeur ou une réalité ? Dès lors, il conviendrait de connaître la légalité d'une telle opération de financement public d'une opération directement politique, même s'il s'agit d'une action internationale. Une telle opération mériterait d'être interdite et les collectivités territoriales concernées devraient en être informées et prévenues, pour éviter qu'elles ne se renouvellent de cette façon ou d'une autre. Il conviendrait que les pouvoirs publics se penchent sur ce dossier, car de telles opérations risquent de se banaliser et de se renouveler, mettant en difficulté notre Gouvernement. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réalité de la population électorale du département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce département d'Ile-de-France a connu, comme beaucoup d'autres du pays, un redécoupage électoral au regard des données démographiques, dont la justesse avait été contestée. Ce fut le cas notamment pour la Seine-Saint-Denis, qui fut malheureusement sous évaluée à moins d'un million et demi d'habitants. La prise en compte à un état sous évalué, à moins d'un million et demi, avait entraîné la suppression d'une circonscription. Le nombre des circonscriptions de Seine-Saint-Denis avait alors été de12 et non plus de 13. Cette diminution avait alors paru discutable, car contestable, du fait de la spécificité de la Seine-Saint-Denis. 13 ou 12 circonscriptions, le débat avait été ouvert et mériterait donc d'être abordé à nouveau. Il conviendrait donc d'avoir le courage d'ouvrir ce sujet à nouveau. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte inscrire la situation de la Seine-Saint-Denis dans la réouverture de ce débat, et lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information des jeunes relative à la protection sociale de leur activité de saisonniers durant l'été. En effet, pour de nombreux jeunes, leur premier mois d'activité professionnelle s'accompagne de différentes déconvenues, notamment quant aux difficultés à obtenir le règlement de leurs heures supplémentaires ou au paiement des extras, qu'ils ont effectué. Il conviendrait donc d'envisager et de diffuser une information préventive sur les difficultés de ces jeunes quand ils prennent ce genre de jobs d'été. Il pourrait aussi s'avérer utile de sensibiliser les Chambres des métiers, sur les risques pris par les employeurs qui n'hésitent pas à s'adonner à de telles pratiques. Il lui demande en conséquence, de lui préciser sa position sur ces suggestions.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les méthodes des élus de gauche pour s'accaparer le dossier du grand Paris, tout en excluant leurs adversaires locaux. En effet, alors même que ce projet présidentiel pourrait donner lieu à un véritable consensus, cette attitude regrettable d'exclusion partisane vise à mettre de côté leurs collègues des villes voisines, notamment pour le choix de l'emplacement des gares, dans une logique de village et non de réseau de transports. Cet ostracisme partisan est tout à fait regrettable et digne d'un autre siècle : celui du dogmatisme et du sectarisme. Il concerne notamment l'arrondissement du Raincy où les maires socialistes se servent d'une visite ministérielle de reconnaissance sur le terrain puis d'une réunion avec un nouveau ministre pour en exclure les élus de la majorité présidentielle, qui n'ont pas été conviés. Cette situation spécifique mériterait d'être revue et le préjudice envers ces élus repérés rapidement car il s'agit d'un déni de justice et de démocratie locale. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette situation.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la dangerosité de la pratique du quad. En effet, la pratique de ce sport de type véhicules sportifs s'est peu à peu répandue sans véritable formation spécifique. Cette situation présente des risques réels du fait souvent de la jeunesse des utilisateurs. Ces véhicules sont très puissants et les jeunes qui les utilisent ne sont pas toujours formés au regard de la puissance du moteur et l'effort à fournir pour les piloter. Malheureusement, les accidents qui sont souvent très graves, réclament une intervention des pouvoirs publics. Il lui demande donc quelle action interministérielle compte-t-elle mener en ce domaine.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les poursuites contre les auteurs de l'agression dans le commissariat de police de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011. En effet, cette quasi-émeute contre un hôtel de police, a donné lieu à des tirs de mortiers, des attaques avec des barres de fer, des battes de baseball, des pierres et des boulons, etc. Cette agression inacceptable présente un caractère d'une rare gravité. L'attaque d'un commissariat de police par un groupe familial, accompagné de jeunes particulièrement violents, ne peut être passé sous silence. Certes, ce n'est pas la première fois qu'un commissariat est l'objet d'une telle agression, mais ces attaques à l'américaine tendent à se banaliser et à devenir dans les médias une réponse de mécontentement suite parfois à une simple arrestation d'un jeune délinquant. Il est donc indispensable et nécessaire que le Gouvernement puisse intervenir très fortement pour réprimer ces faits tout à fait inadmissibles. Il lui demande en conséquence, de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide apportée par la France et par l'Europe au développement de la démocratie en Haïti. En effet, Haïti a connu une succession de régimes autoritaires et de violences politiques, sous la gouvernance de la famille Duvallier, puis avec les milices du père Aristide. Ces événements politiques ont déstabilisé le pays, avec une succession de différentes catastrophes naturelles qui ont éprouvé la nation haïtienne, à tel point que les mots de nation martyre ont pu être utilisés. L'aide humanitaire doit donc s'accompagner d'une relance de la démocratie dans les institutions au regard d'un pays éprouvé par le tremblement de terre. La venue sur place du chef de l'État, Nicolas Sarkozy et son annonce que la France reconstruirait le palais présidentiel effondré a suscité une très grande espérance dans le peuple haïtien. La France est très attendue à Haïti, notamment pour son aide à la reconstruction des institutions et de démocratie. L'Europe pourrait également s'engager en ce domaine ; c'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement français et de l'Union européenne sur cette thématique de la reconstruction institutionnelle et démocratique.
Voir la questionM. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la vente de certains produits de luxe à l'étranger. Ces ventes semblent s'infléchir depuis quelques années, devant une concurrence croissante de produits venant d'autres pays européens. Cette concurrence dans certains secteurs comme la joaillerie, la maroquinerie et la mode, notamment, émane surtout d'Allemagne, de Suisse et d'Italie. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est la tendance de ces ventes depuis trois ans.
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