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Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Loi n° 2007-1418 du 3 octobre 2007 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 411 déposé le 25 juillet 2007 par M. Jean-Pierre Plancade Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 128 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), n° 120, déposé le 2 août 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 31 juillet 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2007 à 16 heures 30 Rapport n° 165 déposé le 18 septembre 2007 (mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 heures 30) par M. Jacques Remiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 29 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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