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Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, n° 3261, déposé le 24 mars 2011 (mis en ligne le 24 mars 2011 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 12 juillet 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2011 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 16 heures 45
Rapport n° 4172 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 heures 45) par M. François Loncle

Discussion en séance publique
séance du jeudi 9 février 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 846

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, n° 348, déposé le 9 février 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Piras rapporteur le 27 avril 2011

Rapport n° 415 déposé le 22 février 2012
Texte de la commission n° 416 (2011-2012) déposé le 22 février 2012


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