Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, n° 3261, déposé le 24 mars 2011 (mis en ligne le 24 mars 2011 à 16 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 12 juillet 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2011 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 16 heures 45 Rapport n° 4172 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 heures 45) par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 846 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Piras rapporteur le 27 avril 2011 Texte de la commission n° 416 (2011-2012) déposé le 22 février 2012 © Assemblée nationale |