Méditerranée : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, n° 390, déposé le 6 mai 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 13 mai 2009 Rapport n° 526 déposé le 7 juillet 2009 : Texte de la commission n° 527 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 117 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, n° 1854 rectifié, déposé le 20 juillet 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 23 juin 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 1925 déposé le 16 septembre 2009 (mis en ligne le 17 septembre 2009 à 17 heures) par M. Michel Vauzelle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 339 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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