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Méditerranée : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, n° 390, déposé le 6 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 13 mai 2009
Rapport n° 526 déposé le 7 juillet 2009 :
Texte de la commission n° 527 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 117

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, n° 1854 rectifié, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 23 juin 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1925 déposé le 16 septembre 2009 (mis en ligne le 17 septembre 2009 à 17 heures) par M. Michel Vauzelle

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 28 septembre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 339


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/05/09



Ce protocole, signé le 21 janvier 2008 par la France dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, va permettre aux Etats riverains de la Méditerranée de mieux gérer et protéger leurs zones côtières.


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