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M. Michel Vauzelle

Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 août 1944 à Montélimar (Drôme)
  • Préfet
Suppléant
  • M. Frédéric Vigouroux
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Michel Vauzelle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 47708 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. Var

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enquête publique préalable à l'adoption du PPRI Argens-Vernède-Compassis dont fait actuellement l'objet la ville de Fréjus, dans le Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si l'adoption d'un PPRI définitif est une nécessité, les limites du projet en débat aujourd'hui à Fréjus sont à noter. Le conseil municipal de Fréjus a adopté à l'unanimité une délibération de demande de suspension temporaire du PPRI. Cette demande repose tant sur des aspects techniques que sur une forte demande de la population d'une concertation approfondie dans les quartiers concernés. L'étude menée sur les trois risques d'inondations : crue, rupture de digue et submersion marine relève des incohérences et des limites importantes pour l'information pertinente du public. De plus, ce PPRI ne saurait être adopté avant la création définitive d'un syndicat de gestion du bassin versant de l'Argens. Il lui demande s'il envisage, compte tenu de cette demande de la population et de ses représentants, de suspendre ce PPRI afin de relancer en avril 2014 une concertation sereine et entière.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 52043 publiée le 18 mars 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes provocations du Medef quant à la renégociation des annexes 8 et 10 du régime de l'assurance chômage. L'Unedic souligne que « le surcoût » de ces annexes - comparativement au régime général - est de 320 millions d'euros. Il y a dix ans, plusieurs milliers de nos artistes et techniciens avaient déjà été plongés dans une précarité plus grande suite aux négociations sur leur statut. Beaucoup ont alors dû abandonner leur métier. Or la culture contribue aujourd'hui à 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an alors qu'elle ne coûte à l'État que 13,9 milliards d'euros. La Cour des comptes a récemment signifié dans son rapport que le déficit du régime des intermittents est stable et souligne ainsi que l'accroissement du déficit de l'Unedic est dû à l'aggravation du chômage des salariés en CDI et CDD. Alors que ce régime est la base de la vitalité artistique et culturelle de la France, l'inquiétude grandit chez les intermittents dont les actions menacent l'organisation d'un grand nombre de festivals et de manifestations. Pour la pérennité de l'industrie culturelle de notre pays qui contribue largement à son PIB, il lui demande de donner des garanties quant à la prise en compte de la particularité du régime des intermittents dans ces négociations.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 42543 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - PAC - réforme. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les paiements couplés dans le cadre de la mise en œuvre en France de la politique agricole commune pour la période 2014-2020. Ces paiements, dont l'enveloppe ne peut pas dépasser 15 % des paiements directs aux agriculteurs (dont 2 % pour les cultures protéagineuses) sont actuellement en cours d'arbitrage avec une forte priorité annoncée en faveur des productions animales. Il ne conteste pas les problèmes actuels que rencontrent nos élevages. Toutefois il attire l'attention sur le fait que l'abandon ou un resserrement excessif des aides couplées en faveur de petites productions traditionnelles telles que, en Provence par exemple, le riz, les tomates d'industries, les fruits pour la transformation et le blé dur amènent un risque majeur sur le devenir des territoires concernés et sur les établissements industriels de transformation de ces produits, dont certains sont des fleurons de l'industrie agroalimentaire régionale. L'abandon de tout soutien couplé aux producteurs de riz risque par exemple de déstabiliser la filière française, dont l'intérêt économique et écologique pour la Camargue est évident. Avec cette déstabilisation c'est l'équilibre global de la Camargue qui est en jeu. Il en est de même pour les cerises bigarreaux et pour les tomates d'industries pour lesquelles des outils industriels de grande valeur sont en danger si les paiements couplés ne sont pas suffisants. Aussi il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin, tout en maintenant une priorité méritée mais équilibrée en faveur de l'élevage, de proposer des aides indispensables à travers les paiements couplés en faveur des productions traditionnelles telles que le riz, les fruits pour la transformation, les tomates d'industrie et le blé dur.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38337 publiée le 11 mars 2014
    politique extérieure - Syrie - réfugiés. prise en charge

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des réfugiés syriens en France. Alors que l'Organisation des nations unies a désigné le conflit syrien comme la pire crise en matière de réfugiés depuis le drame rwandais, que 30 % des Syriens ont été forcés de quitter leur domicile, la question de l'accueil de ceux qui fuient à l'étranger se pose de manière de plus en plus prégnante. Le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés a indiqué début septembre 2013 que le seuil des deux millions de réfugiés syriens avait été dépassé. Le 5 septembre 2013, les pays frontaliers de la Syrie que sont le Liban, la Jordanie, l'Irak et la Turquie, ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu'ils accueillent plus de réfugiés syriens car ils ne peuvent plus faire face seuls à ce flux continu. Or les obstacles de ces réfugiés, d'une part pour atteindre la France, d'autre part pour déposer une demande d'asile, sont nombreux. Dès lors, il lui demande si des mesures pour faciliter l'accueil de réfugiés syriens en France sont en projet, d'autre part si une action concertée entre les pays européens est à attendre dans ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 18038 publiée le 4 mars 2014
    handicapés - obligation d'emploi - statistiques

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès au marché du travail des personnes handicapées. Ainsi, la loi prévoit que chaque employeur du secteur privé et chaque établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées dans une proportion d'au moins 6 % de son effectif salarié. Des mesures similaires s'appliquent dans la fonction publique avec des modalités particulières. Cependant, il est possible de s'exonérer, totalement ou partiellement, de cette obligation, notamment en abondant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées par une contribution à l'Agefiph. Il lui demande de bien vouloir lui fournir une évaluation de la part des entreprises et d'EPIC employant effectivement le nombre de personnes handicapées prévu par la loi.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Réponse à la question écrite n° 13731 publiée le 25 février 2014
    énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse de 2,4 % des prix du gaz au 1er janvier prochain. Cette hausse est très inférieure aux demandes effectuées par GDF auprès de la commission de régulation de l'énergie, ce qui est extrêmement positif au regard de la lutte contre la précarité énergétique qui doit être une priorité en matière de tarification. Dans un contexte où le prix de l'énergie pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages, notamment des plus fragiles d'entre-deux, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette augmentation ne pèse pas sur les plus fragiles de nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5749 publiée le 25 février 2014
    énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande effectuée par GDF à la Commission de régulation de l'énergie visant une augmentation de 7 % de ces tarifs au 1er octobre 2012. Alors que le médiateur de l'énergie estimait au printemps dernier que plus de quatre millions de foyers étaient en situation de précarité énergétique, consacrant ainsi plus de 10 % de leurs revenus à des dépenses d'énergie, cette nouvelle hausse suivant une augmentation de 25 % du prix du gaz entre 2010 et 2012, menacerait une nouvelle fois le pouvoir d'achat des plus fragiles de nos concitoyens. C'est en ce sens qu'il tient à saluer la fermeté du Gouvernement sur le fait que le prix du gaz n'augmenterait pas plus vite que l'inflation. Il lui demande également quelles mesures elle prend pour garantir un prix raisonnable du gaz.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
    • - Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
    • - Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40254 publiée le 14 janvier 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. protection

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le débat européen sur la réforme de la protection des données personnelles. L'évolution des technologies et la massification de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux est à la fois une réelle opportunité et une menace pour la protection de la vie privée des citoyens mais aussi en matière d'intelligence économique. Notre cadre juridique doit s'adapter aux nouveaux enjeux. Le processus de discussion sur la réforme de la protection des données au niveau européen a été lancé dans la difficulté. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les propositions que la France souhaite apporter et défendre au plan européen.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Question écrite n° 40170 publiée le 15 octobre 2013
    signalée le 14 janvier 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux soins

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport Archimbault qui lui a été remis le 25 septembre 2013 concernant l'accès aux soins des plus démunis. Ce rapport montre qu'un nombre important de Français n'ont pas accès aux soins, soit parce qu'on les leur refuse, soit parce que les conditions matérielles dans lesquelles ils vivent les force à reporter les soins voire à y renoncer. Il apparaît que les complexités administratives sont en partie responsables de forts taux de non-recours à la CMU complémentaire et à la complémentaire santé (ACS). Il lui demande si des mesures de simplification sont en préparation et plus largement si des réformes visant à améliorer l'accès aux soins de tous vont être prochainement soumises au Parlement.

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  • Réponse à la question écrite n° 38340 publiée le 14 janvier 2014
    politique sociale - pauvreté - lutte et prévention

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les chiffres de la pauvreté pour l'année 2011 publiés par l'INSEE il y a quelques jours, qui ont mis en lumière une réalité alarmante. En 2011, les niveaux de vie ont baissé pour la moitié la plus modeste de la population et le taux de pauvreté a continué à augmenter jusqu'à atteindre 14,3 % de la population contre 12,9 % en 2009, soit 8,7 millions de personnes. Les chômeurs et les jeunes adultes sont les plus touchés par cette augmentation de la pauvreté. Il lui demande quelles mesures sont mises en œuvre pour inverser cette courbe ascendante.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des affaires européennes, la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité (ouverte à la presse) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, la Commission de la défense et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 55

    • Permanence parlementaire

      20 Place de la République

      13200 Arles

      Téléphone : 04 90 49 67 20

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice
      • du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

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