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M. Michel Vauzelle

Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 août 1944 à Montélimar (Drôme)
  • Préfet
Suppléant
  • M. Frédéric Vigouroux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Vauzelle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 61353 publiée le 12 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE). À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Ces opérateurs adressent de multiples alertes, faisant état de la dégradation rapide de leur situation financière et de leur interrogation de plus en plus forte sur leur capacité à assurer la continuité de leurs activités et à maintenir l'emploi de leurs salariés. Des actions de qualité, portées par des partenaires communs des collectivités et de l'État, se trouvent ainsi fortement fragilisées. Ainsi, sur le Dispositif local d'accompagnement (DLA), les opérateurs conventionnés par l'État et la Caisse des Dépôts et Consignations en Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent faire face à des problèmes de trésorerie qui deviennent insurmontables et pourraient mettre en péril leur existence, voire celle de prestataires à qui ils sont contractuellement liés. Le réseau des missions locales, au rôle essentiel dans le dispositif d'accès à l'emploi des jeunes, est également confronté à de très importantes difficultés financières. Dans un contexte de défiance grandissante envers l'Union européenne, il est paradoxal que le non-versement des crédits communautaires alloués à l'insertion sociale ou professionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur soit précisément à l'origine des importantes difficultés rencontrées par des acteurs contribuant de manière déterminante à la cohésion sociale. Cette situation est susceptible de porter préjudice à l'action publique et citoyenne sur des territoires dont les habitants sont confrontés à d'importantes difficultés sociales. Elle appelle une mobilisation forte et des réponses rapides et efficaces de la part des services de l'État concernés, comme s'y était engagé le Ministère dans ses réponses aux questions 47511 et 48572. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions mises en œuvre pour y parvenir.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41041 publiée le 5 août 2014
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame de Lampedusa et les questions que celui-ci ne peut manquer de soulever une nouvelle fois. Il s'agit d'un épisode de plus dans une série dont on ne voit pas arriver la fin. Depuis 2011, on peut estimer à près de 4 000 le nombre de migrants morts en Méditerranée selon un travail mené par l'ONG <em>United against racism</em>. Il lui demande, d'une part, si la France envisage de renforcer sa coopération avec les pays d'origine afin d'éviter de nouvelles catastrophes. Il lui demande d'autre part si la France entend prendre des initiatives volontaristes pour que l'Union européenne prenne enfin ses responsabilités et mette en place les dispositifs indispensables pour mener une politique d'immigration juste et humaine.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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  • Question écrite n° 60120 publiée le 8 juillet 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes - suscitant ainsi la colère du mouvement dit des « bonnets rouges » dans l'ouest du pays - le nouveau dispositif ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dispositif épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi les possibilités de manque à gagner. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour compenser ce manque à gagner induit par ce nouveau dispositif, qui doit avant tout permettre de financer les infrastructures de transports, notamment d'avenir.

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  • Question écrite n° 59621 publiée le 8 juillet 2014
    ordre public - manifestations - drapeaux étrangers. interdiction

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté « anti-drapeau » proclamé par la mairie de Nice en vue du match de football Allemagne-Algérie qui s'est tenu le 30 juin 2014. Si le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire dispose d'un pouvoir de police qui autorise à prendre des arrêtés visant à faire respecter la tranquillité publique au sein de sa commune, ce pouvoir est toutefois encadré. Ainsi, toute mesure d'interdiction générale et absolue est interdite. L'arrêté en question respecte les règles de temporalité et d'espace précis, mais il s'avère discriminatoire - car il ne concerne que les drapeaux étrangers - et atteint deux libertés fondamentales qui sont celles d'expression et de réunion. Ce type de mesure est dangereux pour les libertés fondamentales et les valeurs de la République. Il lui demande donc d'interpeller le préfet du département des Alpes-Maritimes afin que toute la lumière soit faite sur cette privation de libertés.

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  • Question écrite n° 59092 publiée le 8 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - ouverture des droits

    M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la renégociation de l'annexe IV de la convention d'assurance-chômage qui fixe le champ d'application, les règles spécifiques et les modalités d'ouverture des droits à l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) pour les salariés dont les activités professionnelles s'exercent, soit en raison de la nature même de ces activités, soit par choix d'organisation du travail par l'employeur, d'une manière discontinue principalement dans le cadre du travail temporaire. La convention permet à ces contrats spécifiques d'alterner les périodes de travail et de non-travail et de cumuler missions et intermissions pendant lesquelles une allocation de remplacement vient compléter leurs revenus du travail. L'annexe IV établit ainsi que les intérimaires ne sont pas responsables de l'organisation du travail qu'ils subissent, de la flexibilité et de la mobilité. Sa remise en cause renverrait des centaines de milliers de travailleurs victimes déjà d'une forte précarité aux conditions d'indemnisation du régime général de l'Unedic qui ne répond pas à la spécificité de ce type de relation de travail et les soumet ainsi à un risque de paupérisation plus fort encore. Au-delà de ce risque se pose aussi la question de la dégradation des conditions de travail des intérimaires, mais également de santé et de sécurité, puisque pour vivre, ils pourraient être contraints d'accepter n'importe quelle mission, à n'importe quel prix. Il lui demande de veiller à ce que les droits des travailleurs les plus précaires ne soient pas remis en cause par le dernier projet de convention assurance-chômage, car le coût social d'une telle réforme serait dramatique pour notre société.

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  • Réponse à la question écrite n° 40170 publiée le 1 juillet 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux soins

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport Archimbault qui lui a été remis le 25 septembre 2013 concernant l'accès aux soins des plus démunis. Ce rapport montre qu'un nombre important de Français n'ont pas accès aux soins, soit parce qu'on les leur refuse, soit parce que les conditions matérielles dans lesquelles ils vivent les force à reporter les soins voire à y renoncer. Il apparaît que les complexités administratives sont en partie responsables de forts taux de non-recours à la CMU complémentaire et à la complémentaire santé (ACS). Il lui demande si des mesures de simplification sont en préparation et plus largement si des réformes visant à améliorer l'accès aux soins de tous vont être prochainement soumises au Parlement.

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Question écrite n° 58090 publiée le 24 juin 2014
    Parlement - ordre du jour - réforme ferroviaire

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réforme ferroviaire en discussion à l'Assemblée nationale. La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer et Réseau Ferré de France en 1997 a engendré de nombreuses difficultés. D'une part la dette s'est creusée et s'élève désormais à plus de 40 milliards d'euros. D'autre part, les infrastructures se dégradent par la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train. La qualité du service s'est ainsi détérioré alors même que le ferroviaire est confronté à la montée en puissance d'autres moyens de transports. Le Gouvernement a tiré les leçons de cette séparation. La proposition d'un « modèle français du rail » passant par une entreprise publique semble pouvoir assurer une meilleure qualité de service et une gestion assainie. Néanmoins, le statut des cheminots doit être protégé. Il en est de même pour l'emploi. Il lui demande donc d'être vigilant quant au renforcement des normes sociales afin de prévenir toute concurrence déloyale ou de dumping social. Il lui demande également d'être attentif quant aux garanties à apporter aux travailleurs concernant la sécurisation de leur emploi pour l'avenir.

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.

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  • Question écrite n° 56629 publiée le 3 juin 2014
    justice - tribunaux de grande instance - perspectives. Tarascon

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'une départementalisation des tribunaux de grande instance. Celle-ci entraînerait une fermeture des tribunaux de proximité. Il existe des cas très particuliers dus à la dimension des territoires et à leur histoire. Le pays d'Arles, très étendu, a une spécificité territoriale. Relever d'un grand tribunal situé dans un grand centre urbain éloigné serait inacceptable pour une bonne administration de la justice. Les communes d'Arles et de Tarascon devraient dans cette hypothèse faire face à un déséquilibre préjudiciable pour un service public de qualité. Il salue le travail de concertation qui a été initié. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu'aucun tribunal de grande instance ne sera fermé. Le TGI de Tarascon doit demeurer un tribunal de plein exercice surtout après les travaux très importants que le ministère a conduit dans cette instance. Il lui demande donc de pouvoir rassurer les magistrats, les greffiers, les avocats et la population du pays d'Arles sur l'avenir du TGI de Tarascon.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 47708 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. Var

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enquête publique préalable à l'adoption du PPRI Argens-Vernède-Compassis dont fait actuellement l'objet la ville de Fréjus, dans le Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si l'adoption d'un PPRI définitif est une nécessité, les limites du projet en débat aujourd'hui à Fréjus sont à noter. Le conseil municipal de Fréjus a adopté à l'unanimité une délibération de demande de suspension temporaire du PPRI. Cette demande repose tant sur des aspects techniques que sur une forte demande de la population d'une concertation approfondie dans les quartiers concernés. L'étude menée sur les trois risques d'inondations : crue, rupture de digue et submersion marine relève des incohérences et des limites importantes pour l'information pertinente du public. De plus, ce PPRI ne saurait être adopté avant la création définitive d'un syndicat de gestion du bassin versant de l'Argens. Il lui demande s'il envisage, compte tenu de cette demande de la population et de ses représentants, de suspendre ce PPRI afin de relancer en avril 2014 une concertation sereine et entière.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 52043 publiée le 18 mars 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes provocations du Medef quant à la renégociation des annexes 8 et 10 du régime de l'assurance chômage. L'Unedic souligne que « le surcoût » de ces annexes - comparativement au régime général - est de 320 millions d'euros. Il y a dix ans, plusieurs milliers de nos artistes et techniciens avaient déjà été plongés dans une précarité plus grande suite aux négociations sur leur statut. Beaucoup ont alors dû abandonner leur métier. Or la culture contribue aujourd'hui à 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an alors qu'elle ne coûte à l'État que 13,9 milliards d'euros. La Cour des comptes a récemment signifié dans son rapport que le déficit du régime des intermittents est stable et souligne ainsi que l'accroissement du déficit de l'Unedic est dû à l'aggravation du chômage des salariés en CDI et CDD. Alors que ce régime est la base de la vitalité artistique et culturelle de la France, l'inquiétude grandit chez les intermittents dont les actions menacent l'organisation d'un grand nombre de festivals et de manifestations. Pour la pérennité de l'industrie culturelle de notre pays qui contribue largement à son PIB, il lui demande de donner des garanties quant à la prise en compte de la particularité du régime des intermittents dans ces négociations.

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  • Réponse à la question écrite n° 42543 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - PAC - réforme. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les paiements couplés dans le cadre de la mise en œuvre en France de la politique agricole commune pour la période 2014-2020. Ces paiements, dont l'enveloppe ne peut pas dépasser 15 % des paiements directs aux agriculteurs (dont 2 % pour les cultures protéagineuses) sont actuellement en cours d'arbitrage avec une forte priorité annoncée en faveur des productions animales. Il ne conteste pas les problèmes actuels que rencontrent nos élevages. Toutefois il attire l'attention sur le fait que l'abandon ou un resserrement excessif des aides couplées en faveur de petites productions traditionnelles telles que, en Provence par exemple, le riz, les tomates d'industries, les fruits pour la transformation et le blé dur amènent un risque majeur sur le devenir des territoires concernés et sur les établissements industriels de transformation de ces produits, dont certains sont des fleurons de l'industrie agroalimentaire régionale. L'abandon de tout soutien couplé aux producteurs de riz risque par exemple de déstabiliser la filière française, dont l'intérêt économique et écologique pour la Camargue est évident. Avec cette déstabilisation c'est l'équilibre global de la Camargue qui est en jeu. Il en est de même pour les cerises bigarreaux et pour les tomates d'industries pour lesquelles des outils industriels de grande valeur sont en danger si les paiements couplés ne sont pas suffisants. Aussi il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin, tout en maintenant une priorité méritée mais équilibrée en faveur de l'élevage, de proposer des aides indispensables à travers les paiements couplés en faveur des productions traditionnelles telles que le riz, les fruits pour la transformation, les tomates d'industrie et le blé dur.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 55

    • Permanence parlementaire

      20 Place de la République

      13200 Arles

      Téléphone : 04 90 49 67 20

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice
      • du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

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