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M. Michel Vauzelle

Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 août 1944 à Montélimar (Drôme)
  • Préfet
Suppléant
  • M. Frédéric Vigouroux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Vauzelle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commision des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias mondeVoir la vidéo

    Commision des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias monde

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    Commission élargie : Crédits 2015 : EconomieVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72969 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement - programmes - éducation civique. laïcité. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer l'éducation civique, laïque et républicaine à l'école. Face aux attentats qui ont frappé notre pays, les Français se sont montrés unis dans la douleur et unis dans l'affirmation des valeurs de la République. Des divisions existent cependant et elles ne se sont pas arrêtées aux portes de l'école. Quelque 200 incidents ont pu être recensés lors des hommages rendus aux victimes, dans les établissements scolaires. Partout les enseignants font part de leur malaise et de difficultés. Ces évènements ne doivent pas être pris à la légère. Mais nous devons avoir tous conscience que nous ne pourrons pas faire cesser les cycles de violence uniquement par des mesures policières supplémentaires, et que nous ne pourrons pas affronter seulement par des mesures disciplinaires le décrochage laïque, moral, social que constatent tous les jours les enseignants. Les jeunes Français issus de l'immigration ne se reconnaissent pas toujours ou plus dans les valeurs portées par la communauté nationale. Pas vraiment Français ici, pas vraiment de « là-bas », ils connaissent une véritable perte de repères. Le constat essentiel est celui-ci : il n'y a pas de solution de continuité entre les réactions des peuples arabes sur ce qui se passe en Syrie, en Palestine ou en Libye, et l'opinion des familles dont la moitié réside à Tunis ou à Alger, et l'autre à Marseille ou dans la région parisienne. Par conséquent, la politique de la France en Méditerranée a chaque jour davantage un impact sur la situation interne de notre communauté nationale. Pour rétablir l'image d'un Islam défiguré et réduire les fractures qui traversent la communauté nationale, c'est en même temps qu'il faut lutter contre le décrochage laïque, chez nous, lutter contre la relégation sociale, lutter contre le racisme, chez nous, et construire notre destinée commune avec les peuples méditerranéens sur les valeurs républicaines et laïques que nous partageons. La Nation doit ainsi avoir pleinement confiance dans l'éducation nationale dont le rôle premier est de former des citoyens libres et éclairés, et d'accompagner les jeunes générations dans leur intégration à la seule communauté que la République reconnaît : la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer les grandes lignes qui ont pu ressortir des différentes consultations qu'elle a menées et des débats qu'elle a tenus avec ses prédécesseurs ainsi qu'avec les organisations enseignantes. Si de nouvelles normes sont envisagées, il lui demande de bien vouloir lui en communiquer le calendrier.

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  • Réponse à la question écrite n° 14086 publiée le 30 décembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - prison des Baumettes. conditions de détention. Bouches-du-Rhône

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet de la prison des Baumettes à Marseille. Après une enquête de quinze jours sur place, ce dernier dresse un état des lieux alarmant, évoquant une vétusté extrême et des atteintes graves aux droits fondamentaux pour les détenus. Le tout ne prépare en aucun cas la réinsertion de ces derniers, bien au contraire. Suite à cet avis, l'observatoire international des prisons, qui a envoyé lundi 10 décembre 2012 une délégation au centre des Baumettes, demande la fermeture immédiate de celui-ci. La situation très dégradée de l'ensemble du parc pénitentiaire et de ce centre pénitentiaire en particulier, qui a été léguée par les gouvernements précédents à l'actuel, ajoute très souvent à la peine de prison des peines plus sournoises d'humiliation et de mauvais traitements qui ne peuvent que favoriser la récidive. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle compte prendre pour la réhabilitation du parc pénitentiaire français et concernant ce centre en particulier.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 66764 publiée le 21 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. apprentissage. projets régionaux. conséquences

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB 37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et d'industrie soit basée sur les états financiers arrêtés à fin 2012, sans prise en compte des décisions antérieures du programme d'investissements d'avenir sur la formation professionnelle en alternance, ni des décisions d'investissement des CCI validées par leur tutelle à ce jour. Pour que le Gouvernement réussisse à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage et bénéficier pleinement de l'effet de levier des financements de l'État, des régions, des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, il semble nécessaire d'aménager la liste prévisionnelle des prélèvements envisagés en excluant les prélèvements opérés sur les fonds de réserve de CCI qui ont obtenu une autorisation du programme d'investissements d'avenir et ont délibéré à ce jour pour investir sur ces projets. En région Provence-Alpes-Côte d'azur, le prélèvement prévu de 15 millions d'euros sur le fonds de réserve de la CCI Nice-Côte d'azur aurait pour incidence un possible abandon du projet Campus régional apprentissage, projet structurant pour l'offre régionale de formation et ayant fait l'objet d'un accord de financement par le programme investissements d'avenir le 27 décembre 2012, sur la base d'un plan de financement intégrant la participation financière de la CCI, maître d'ouvrage du projet, rendue possible grâce à son fonds de roulement mis en réserve pour la réalisation de cette opération. Or ce projet est, de par son montant (60 millions d'euros) le second projet soutenu par le programme des investissements d'avenir au plan national. La région Provence-Alpes-Côte d'azur a prévu de le cofinancer à hauteur de 24 millions d'euros. La renonciation de la CCI à ce projet aurait un impact fort sur l'économie régionale, outre l'apprentissage lui-même, et notamment sur la filière BTP, gravement affectée par la crise économique actuelle. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur l'hypothèse de l'aménagement de la liste prévisionnelle des prélèvements sur les fonds de réserve des CCI.

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  • Question écrite n° 66258 publiée le 14 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. projets régionaux

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et d'industrie soit basée sur les états financiers arrêtés à fin 2012, sans prise en compte des décisions antérieures du programme d'investissements d'avenir sur la formation professionnelle en alternance, ni des décisions d'investissement des CCI validées par leur tutelle à ce jour. Pour que le Gouvernement réussisse à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage et bénéficier pleinement de l'effet de levier des financements de l'État, des régions, des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, il semble nécessaire d'aménager la liste prévisionnelle des prélèvements envisagés en excluant les prélèvements opérés sur les fonds de réserve de CCI qui ont obtenu une autorisation du programme d'investissements d'avenir et ont délibéré à ce jour pour investir sur ces projets. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prélèvement prévu de 15 milliards sur le fonds de réserve de la CCI Nice Côte d'Azur aurait pour incidence un possible abandon du projet Campus régional apprentissage, projet structurant pour l'offre régionale de formation et ayant fait l'objet d'un accord de financement par le programme investissements d'avenir le 27 décembre 2012, sur la base d'un plan de financement intégrant la participation financière de la CCI, maître d'ouvrage du projet, rendue possible grâce à son fonds de roulement mis en réserve pour la réalisation de cette opération. Or ce projet est, de par son montant (60 milliards d'euros), le second projet soutenu par le programme des investissements d'avenir au plan national. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu de le cofinancer à hauteur de 24 milliards d'euros. La renonciation de la CCI à ce projet aurait un impact fort sur l'économie régionale, outre l'apprentissage lui-même, et notamment sur la filière BTP, gravement affectée par la crise économique actuelle. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur l'hypothèse de l'aménagement de la liste prévisionnelle des prélèvements sur les fonds de réserve des CCI.

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  • Réponse à la question écrite n° 52043 publiée le 14 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes provocations du Medef quant à la renégociation des annexes 8 et 10 du régime de l'assurance chômage. L'Unedic souligne que « le surcoût » de ces annexes - comparativement au régime général - est de 320 millions d'euros. Il y a dix ans, plusieurs milliers de nos artistes et techniciens avaient déjà été plongés dans une précarité plus grande suite aux négociations sur leur statut. Beaucoup ont alors dû abandonner leur métier. Or la culture contribue aujourd'hui à 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an alors qu'elle ne coûte à l'État que 13,9 milliards d'euros. La Cour des comptes a récemment signifié dans son rapport que le déficit du régime des intermittents est stable et souligne ainsi que l'accroissement du déficit de l'Unedic est dû à l'aggravation du chômage des salariés en CDI et CDD. Alors que ce régime est la base de la vitalité artistique et culturelle de la France, l'inquiétude grandit chez les intermittents dont les actions menacent l'organisation d'un grand nombre de festivals et de manifestations. Pour la pérennité de l'industrie culturelle de notre pays qui contribue largement à son PIB, il lui demande de donner des garanties quant à la prise en compte de la particularité du régime des intermittents dans ces négociations.

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak

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  • Réponse à la question écrite n° 58090 publiée le 23 septembre 2014
    Parlement - ordre du jour - réforme ferroviaire

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réforme ferroviaire en discussion à l'Assemblée nationale. La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer et Réseau Ferré de France en 1997 a engendré de nombreuses difficultés. D'une part la dette s'est creusée et s'élève désormais à plus de 40 milliards d'euros. D'autre part, les infrastructures se dégradent par la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train. La qualité du service s'est ainsi détérioré alors même que le ferroviaire est confronté à la montée en puissance d'autres moyens de transports. Le Gouvernement a tiré les leçons de cette séparation. La proposition d'un « modèle français du rail » passant par une entreprise publique semble pouvoir assurer une meilleure qualité de service et une gestion assainie. Néanmoins, le statut des cheminots doit être protégé. Il en est de même pour l'emploi. Il lui demande donc d'être vigilant quant au renforcement des normes sociales afin de prévenir toute concurrence déloyale ou de dumping social. Il lui demande également d'être attentif quant aux garanties à apporter aux travailleurs concernant la sécurisation de leur emploi pour l'avenir.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37748 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de la Cour des comptes suggérant un retrait de l'assurance maladie du secteur de l'optique. Les soins d'optique sont déjà mal remboursés par la sécurité sociale, 60 % sur la base de tarifs bien inférieurs aux prix pratiqués par les opticiens, que ce soit sur les verres ou sur les montures. Cet état de fait est déjà facteur d'inégalités criantes de santé, et par extension de toute une série d'inégalités en découlant, notamment devant la réussite scolaire pour les enfants mal ou non équipés de traitements correctifs adaptés. Il lui demande donc, d'une part, si le Gouvernement entend suivre cette recommandation de la Cour des comptes, d'autre part, si des mesures de régulation des prix pratiqués par les opticiens sont en préparation.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Rapport n° 2201 déposé le 17 septembre 2014, mis en ligne le 17 septembre 2014

    Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
    • - Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 61353 publiée le 12 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE). À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Ces opérateurs adressent de multiples alertes, faisant état de la dégradation rapide de leur situation financière et de leur interrogation de plus en plus forte sur leur capacité à assurer la continuité de leurs activités et à maintenir l'emploi de leurs salariés. Des actions de qualité, portées par des partenaires communs des collectivités et de l'État, se trouvent ainsi fortement fragilisées. Ainsi, sur le Dispositif local d'accompagnement (DLA), les opérateurs conventionnés par l'État et la Caisse des Dépôts et Consignations en Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent faire face à des problèmes de trésorerie qui deviennent insurmontables et pourraient mettre en péril leur existence, voire celle de prestataires à qui ils sont contractuellement liés. Le réseau des missions locales, au rôle essentiel dans le dispositif d'accès à l'emploi des jeunes, est également confronté à de très importantes difficultés financières. Dans un contexte de défiance grandissante envers l'Union européenne, il est paradoxal que le non-versement des crédits communautaires alloués à l'insertion sociale ou professionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur soit précisément à l'origine des importantes difficultés rencontrées par des acteurs contribuant de manière déterminante à la cohésion sociale. Cette situation est susceptible de porter préjudice à l'action publique et citoyenne sur des territoires dont les habitants sont confrontés à d'importantes difficultés sociales. Elle appelle une mobilisation forte et des réponses rapides et efficaces de la part des services de l'État concernés, comme s'y était engagé le Ministère dans ses réponses aux questions 47511 et 48572. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions mises en œuvre pour y parvenir.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41041 publiée le 5 août 2014
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame de Lampedusa et les questions que celui-ci ne peut manquer de soulever une nouvelle fois. Il s'agit d'un épisode de plus dans une série dont on ne voit pas arriver la fin. Depuis 2011, on peut estimer à près de 4 000 le nombre de migrants morts en Méditerranée selon un travail mené par l'ONG <em>United against racism</em>. Il lui demande, d'une part, si la France envisage de renforcer sa coopération avec les pays d'origine afin d'éviter de nouvelles catastrophes. Il lui demande d'autre part si la France entend prendre des initiatives volontaristes pour que l'Union européenne prenne enfin ses responsabilités et mette en place les dispositifs indispensables pour mener une politique d'immigration juste et humaine.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 55

    • Permanence parlementaire

      20 Place de la République

      13200 Arles

      Téléphone : 04 90 49 67 20

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice
      • du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

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