Accueil > Les députés > M. Michel Vauzelle

M. Michel Vauzelle

Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 août 1944 à Montélimar (Drôme)
  • Préfet
Suppléant
  • M. Frédéric Vigouroux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Vauzelle

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-OrientVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-OrientVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient

  • Toutes les vidéos de Michel Vauzelle
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75792 publiée le 10 mars 2015
    Union européenne - FSE - gestion. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation toujours préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE) de la génération 2007-2013, à hauteur de plus de 8 millions d'euros, dont 3,5 millions d'euros concernant le réseau des missions locales. À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Malgré le plan de reprise mis en ½uvre depuis l'automne 2014 par la DIRECCTE PACA qui a permis de solder plusieurs centaines de dossiers, ces opérateurs continuent à adresser de multiples alertes faisant état de la dégradation accélérée de leur situation financière et de leurs interrogations de plus en plus forte sur leur capacité à assurer la continuité de leurs activités et à maintenir l'emploi de leurs salariés. Certaines de ces structures soutenant des entreprises et la création d'emplois relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire, leur fragilisation voire leur disparition serait lourde de conséquences pour le tissu économique de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au-delà, certains opérateurs ont fait connaître leur forte réticence à mobiliser à l'avenir des crédits du FSE, ou conditionnent au règlement des litiges liés à la période 2007-2013 leur implication dans la nouvelle génération 2014-2020 du FSE, dont l'autorité de gestion est confiée désormais pour partie aux Conseils régionaux. Un tel positionnement, de la part des grands opérateurs, ne manquerait pas d'entraîner l'application de la règle du dégagement d'office, faisant ainsi perdre aux territoires le bénéfice escompté des fonds européens. La question 61353 portait déjà sur ce sujet, mais la réponse qui y a été apportée n'évoque que la nouvelle génération 2014-2020 du Fonds social européen. Elle n'offre aucune garantie aux porteurs de projets de la génération précédente 2007-2013 sur la prise en compte et le remboursement par le FSE des dépenses engagées et effectivement payées par les porteurs de projets en application des conventions de co-financement. Dans un contexte de défiance grandissante envers l'Union européenne, il est paradoxal que le non-versement des crédits communautaires alloués à l'insertion sociale ou professionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur soit précisément à l'origine des importantes difficultés rencontrées par des acteurs contribuant de manière déterminante à la cohésion sociale. Cette situation appelle une résolution dans les meilleurs délais des difficultés rencontrées par ces structures de manière à stabiliser leur situation financière et à leur permettre de s'engager dans la nouvelle génération 2014-2020 de FSE. L'hypothèse d'une prise en charge par l'État des soldes à percevoir ayant été évoquée par la DGEFP, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître précisément les actions mises en œuvre pour y parvenir et le calendrier de paiement des structures.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75421 publiée le 10 mars 2015
    économie sociale - mutuelles - Grand conseil de la mutualité. dette sociale. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation du Grand conseil de la mutualité (GCM). Le plan de sauvegarde ayant été mis en œuvre par la direction du GCM en application des recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, les mesures structurelles ont été prises afin de recentrer les activités du GCM. Un apurement de la dette initiale de 30,5 millions d'euros a été réalisé à travers la cession de certains actifs, tout en préservant les emplois. 26 % de la dette ont ainsi déjà été remboursés, dans le cadre d'un plan sur 10 ans, en stabilisant l'activité d'exploitation. Néanmoins, la charge de la dette sociale et fiscale, qui représente à ce jour 11,5 millions d'euros, hypothèque fortement l'efficacité de ce plan de sauvegarde : la trésorerie disponible permettra d'assurer le fonctionnement des centres mutualistes jusqu'en fin d'année, mais les échéances fiscales de la fin de l'année 2015 risquent de provoquer la mise en liquidation de la structure. Le GCM, qui représente 850 emplois dans les Bouches-du-Rhône, est le second pourvoyeur de soins du département après l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, et près de 250 000 patients sont, chaque année, soignés dans ses structures. La menace qui pèse sur ce dernier aura donc des conséquences graves sur l'ensemble du service public de la santé dans ce département. Il lui demande donc de bien vouloir examiner l'hypothèse et les conditions d'une annulation de la dette sociale et fiscale du GCM, condition essentielle de sa pérennisation.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2600 déposé le 18 février 2015

    Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2599 déposé le 18 février 2015

    Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2598 déposé le 18 février 2015

    Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 66764 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. apprentissage. projets régionaux. conséquences

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB 37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et d'industrie soit basée sur les états financiers arrêtés à fin 2012, sans prise en compte des décisions antérieures du programme d'investissements d'avenir sur la formation professionnelle en alternance, ni des décisions d'investissement des CCI validées par leur tutelle à ce jour. Pour que le Gouvernement réussisse à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage et bénéficier pleinement de l'effet de levier des financements de l'État, des régions, des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, il semble nécessaire d'aménager la liste prévisionnelle des prélèvements envisagés en excluant les prélèvements opérés sur les fonds de réserve de CCI qui ont obtenu une autorisation du programme d'investissements d'avenir et ont délibéré à ce jour pour investir sur ces projets. En région Provence-Alpes-Côte d'azur, le prélèvement prévu de 15 millions d'euros sur le fonds de réserve de la CCI Nice-Côte d'azur aurait pour incidence un possible abandon du projet Campus régional apprentissage, projet structurant pour l'offre régionale de formation et ayant fait l'objet d'un accord de financement par le programme investissements d'avenir le 27 décembre 2012, sur la base d'un plan de financement intégrant la participation financière de la CCI, maître d'ouvrage du projet, rendue possible grâce à son fonds de roulement mis en réserve pour la réalisation de cette opération. Or ce projet est, de par son montant (60 millions d'euros) le second projet soutenu par le programme des investissements d'avenir au plan national. La région Provence-Alpes-Côte d'azur a prévu de le cofinancer à hauteur de 24 millions d'euros. La renonciation de la CCI à ce projet aurait un impact fort sur l'économie régionale, outre l'apprentissage lui-même, et notamment sur la filière BTP, gravement affectée par la crise économique actuelle. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur l'hypothèse de l'aménagement de la liste prévisionnelle des prélèvements sur les fonds de réserve des CCI.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60120 publiée le 3 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes - suscitant ainsi la colère du mouvement dit des « bonnets rouges » dans l'ouest du pays - le nouveau dispositif ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dispositif épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi les possibilités de manque à gagner. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour compenser ce manque à gagner induit par ce nouveau dispositif, qui doit avant tout permettre de financer les infrastructures de transports, notamment d'avenir.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et de Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient..

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de MM. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au Ministère des affaires étrangères et du développement international, et Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales, sur la situation des minorités au Moyen-Orient.

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 72969 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement - programmes - éducation civique. laïcité. perspectives

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer l'éducation civique, laïque et républicaine à l'école. Face aux attentats qui ont frappé notre pays, les Français se sont montrés unis dans la douleur et unis dans l'affirmation des valeurs de la République. Des divisions existent cependant et elles ne se sont pas arrêtées aux portes de l'école. Quelque 200 incidents ont pu être recensés lors des hommages rendus aux victimes, dans les établissements scolaires. Partout les enseignants font part de leur malaise et de difficultés. Ces évènements ne doivent pas être pris à la légère. Mais nous devons avoir tous conscience que nous ne pourrons pas faire cesser les cycles de violence uniquement par des mesures policières supplémentaires, et que nous ne pourrons pas affronter seulement par des mesures disciplinaires le décrochage laïque, moral, social que constatent tous les jours les enseignants. Les jeunes Français issus de l'immigration ne se reconnaissent pas toujours ou plus dans les valeurs portées par la communauté nationale. Pas vraiment Français ici, pas vraiment de « là-bas », ils connaissent une véritable perte de repères. Le constat essentiel est celui-ci : il n'y a pas de solution de continuité entre les réactions des peuples arabes sur ce qui se passe en Syrie, en Palestine ou en Libye, et l'opinion des familles dont la moitié réside à Tunis ou à Alger, et l'autre à Marseille ou dans la région parisienne. Par conséquent, la politique de la France en Méditerranée a chaque jour davantage un impact sur la situation interne de notre communauté nationale. Pour rétablir l'image d'un Islam défiguré et réduire les fractures qui traversent la communauté nationale, c'est en même temps qu'il faut lutter contre le décrochage laïque, chez nous, lutter contre la relégation sociale, lutter contre le racisme, chez nous, et construire notre destinée commune avec les peuples méditerranéens sur les valeurs républicaines et laïques que nous partageons. La Nation doit ainsi avoir pleinement confiance dans l'éducation nationale dont le rôle premier est de former des citoyens libres et éclairés, et d'accompagner les jeunes générations dans leur intégration à la seule communauté que la République reconnaît : la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer les grandes lignes qui ont pu ressortir des différentes consultations qu'elle a menées et des débats qu'elle a tenus avec ses prédécesseurs ainsi qu'avec les organisations enseignantes. Si de nouvelles normes sont envisagées, il lui demande de bien vouloir lui en communiquer le calendrier.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 14086 publiée le 30 décembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - prison des Baumettes. conditions de détention. Bouches-du-Rhône

    M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet de la prison des Baumettes à Marseille. Après une enquête de quinze jours sur place, ce dernier dresse un état des lieux alarmant, évoquant une vétusté extrême et des atteintes graves aux droits fondamentaux pour les détenus. Le tout ne prépare en aucun cas la réinsertion de ces derniers, bien au contraire. Suite à cet avis, l'observatoire international des prisons, qui a envoyé lundi 10 décembre 2012 une délégation au centre des Baumettes, demande la fermeture immédiate de celui-ci. La situation très dégradée de l'ensemble du parc pénitentiaire et de ce centre pénitentiaire en particulier, qui a été léguée par les gouvernements précédents à l'actuel, ajoute très souvent à la peine de prison des peines plus sournoises d'humiliation et de mauvais traitements qui ne peuvent que favoriser la récidive. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle compte prendre pour la réhabilitation du parc pénitentiaire français et concernant ce centre en particulier.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66258 publiée le 14 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. projets régionaux

    M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et d'industrie soit basée sur les états financiers arrêtés à fin 2012, sans prise en compte des décisions antérieures du programme d'investissements d'avenir sur la formation professionnelle en alternance, ni des décisions d'investissement des CCI validées par leur tutelle à ce jour. Pour que le Gouvernement réussisse à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage et bénéficier pleinement de l'effet de levier des financements de l'État, des régions, des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, il semble nécessaire d'aménager la liste prévisionnelle des prélèvements envisagés en excluant les prélèvements opérés sur les fonds de réserve de CCI qui ont obtenu une autorisation du programme d'investissements d'avenir et ont délibéré à ce jour pour investir sur ces projets. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prélèvement prévu de 15 milliards sur le fonds de réserve de la CCI Nice Côte d'Azur aurait pour incidence un possible abandon du projet Campus régional apprentissage, projet structurant pour l'offre régionale de formation et ayant fait l'objet d'un accord de financement par le programme investissements d'avenir le 27 décembre 2012, sur la base d'un plan de financement intégrant la participation financière de la CCI, maître d'ouvrage du projet, rendue possible grâce à son fonds de roulement mis en réserve pour la réalisation de cette opération. Or ce projet est, de par son montant (60 milliards d'euros), le second projet soutenu par le programme des investissements d'avenir au plan national. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu de le cofinancer à hauteur de 24 milliards d'euros. La renonciation de la CCI à ce projet aurait un impact fort sur l'économie régionale, outre l'apprentissage lui-même, et notamment sur la filière BTP, gravement affectée par la crise économique actuelle. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur l'hypothèse de l'aménagement de la liste prévisionnelle des prélèvements sur les fonds de réserve des CCI.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 55

    • Permanence parlementaire

      20 Place de la République

      13200 Arles

      Téléphone : 04 90 49 67 20

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
        • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice
      • du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer