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Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels n° 4361 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 20 février 2012 à 17 heures 15) par MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, n° 3369, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 18 mai 2011.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3519
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 25 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2011 à 8 heures 45
Rapport n° 3519 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 heures 40) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2011 à 18 heures)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau rapporteur pour avis le 18 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Avis n° 3512 déposé le 7 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 heures 30) par M. Jean-Charles Taugourdeau

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 15 juin 2011
1ère séance du jeudi 16 juin 2011
2e séance du jeudi 16 juin 2011
1ère séance du mardi 21 juin 2011

Scrutin public n° 0778 sur l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée au cours de la 1ère séance du mardi 21 juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 , TA n° 689

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , n° 651, déposée le 21 juin 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 1er juin 2011
Rapport n° 659 déposé le 22 juin 2011 :
Texte de la commission n° 660 (2010-2011) déposé le 22 juin 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 27 juin 2011
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2011 , TA n° 149

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , n° 3591, déposée le 28 juin 2011 (mis en ligne le 5 juillet 2011 à 14 heures 25)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 6 juillet 2011 et Mme Muguette Dini rapporteur le 6 juillet 2011
- Rapport déposé le 6 juillet 2011 par M. Gérard Cherpion rapporteur, mis en ligne le 7 juillet 2011 à 20 heures 45, sous le n° 3630 à l'Assemblée nationale et par Mme Muguette Dini rapporteur, sous le n° 735 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 juillet 2011 à 9 heures 15) , n° 736 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3630
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du lundi 11 juillet 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 , TA n° 717

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 189


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Titre I : Développement de l'alternance

Article 1er :

Création d'une carte « étudiant des métiers ».

Article 3 :

Possibilité pour deux employeurs saisonniers d'embaucher un apprenti.

Article 4 :

Renouvellement possible du contrat de professionnalisation.

Titre II : Développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs

Article 7 :

Suppression de l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs.

Article 10 :

Possibilité pour les collectivités territoriales d'intégrer les groupements d'employeurs sans réserve quant à l'activité exercée.

Titre III : Contrat de sécurisation professionnelle

Article 11 :

Création du contrat de sécurisation professionnelle.

Principaux amendements des commissions



Article 3 bis (nouveau)

Conclusion possible par les entreprises de travail temporaire de contrats d'apprentissage (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 6

Suppression (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 6 ter (nouveau)

Création de sections « études métiers » en classe de 4ème et 3ème (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et M. Bernard Perrut).

Article 6 quinquies (nouveau)

Entrée en apprentissage possible pour les jeunes âgés de14 ans sous certaines conditions (Disposition introduite à l'initiative de M. Jean-Charles Taugourdeau et M. Serge Poignant).


Articles 6 nonies et 6 decies (nouveaux)

Transposition dans la loi des stipulations de l'accord que les partenaires sociaux viennent d'acter sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (Dispositions introduites à l'initiative du Rapporteur).

Article 13

Suppression de l'article (suppression introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 14

Suppression de l'article (suppression introduite à l'initiative du Gouvernement).

En conséquence, le titre IV relatif à la valeur ajoutée est supprimé.






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