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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71549 publiée le 16 décembre 2014
    travail - travail dominical - extension. risques. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture dominicale dont il ne conteste pas la nécessité afin d'offrir une véritable souplesse dans les zones touristiques et autour de certaines gares, mais pour laquelle il exprime l'inquiétude de nombreux commerçants à travers tout le territoire français, qui restent opposés à la quasi généralisation de l'ouverture dominicale prévue dans le projet de loi et craignent donc une distorsion effective de concurrence entre les différentes catégories de commerces. Il souhaite connaître comment il entend protéger le commerce de proximité, ne pas détruire des emplois pérennes et ne pas mettre plus à mal un lien social pourtant essentiel.

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  • Question écrite n° 71214 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'éducation prioritaire et la transformation des ZEP en REP et REP+. Il s'inquiète de voir un nombre important de collèges sortir dès la rentrée 2015 des dispositifs de soutien et avec eux, les écoles maternelles et élémentaires de leur périmètre. Sur 1082 Réseaux collèges et écoles d'Éducation prioritaire (REP), 350 classés REP + auront des moyens supplémentaires (352 millions d'euros, 7 000 postes), mais au détriment de tous les autres établissements, REP ou pas. Il demande à la ministre si elle a évalué les conséquences de la sortie de dizaines de collèges du dispositif REP et par conséquent des écoles de ces mêmes réseaux, et quelles mesures elle entend prendre pour ne pas pénaliser les enfants qui jusqu'ici bénéficiaient de ce dispositif de soutien indispensable.

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  • Question écrite n° 71207 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. critères

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avantages pour les établissements scolaires d'être classés en REP et REP +, qu'il s'agisse de l'amélioration des conditions de travail des professeurs, de leur rémunération et de leur formation, mais encore de l'effectif des classes réduit à 23 ou 25 élèves. Pour autant cette réforme étant indépendante de celle des quartiers prioritaires, il souhaite connaître les critères retenus et savoir comment est établi l'indice social susceptible de prendre en compte le taux de familles de milieux défavorisés, boursiers, élèves vivant en quartiers prioritaires, retard en sixième, etc.

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  • Question écrite n° 71206 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. calendrier

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la cartographie des REP et REP + qui sera arrêtée le 17 décembre 2014 et souhaite connaître dans quels délais et comment les recteurs vont-ils proposer des conventions de moyens car il serait déraisonnable qu'elles soient engagées avant la fin de l'année 2014, l'urgence sur le calendrier ne se justifiant pas puisque dans certaines académies les élus ont bien été contactés depuis déjà plusieurs semaines, alors que dans d'autres aucun lien n'a été établi.

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  • Question écrite n° 71123 publiée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - généralités - villes infra-métropolitaines. valorisation

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profondes inquiétudes des maires mais aussi leurs attentes et souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter à leur demande de mieux valoriser le réseau des villes et des agglomérations de taille infra-métropolitaine dans les politiques publiques.

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  • Question écrite n° 71122 publiée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - généralités - simplification. perspectives

    M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'intérieur sur ses intentions face aux attentes des collectivités locales en matière de simplification administrative et normative et lui demande si l'État entend cesser de stigmatiser les élus, comme l'a fait récemment dans un rapport la Cour des comptes. Il souhaite connaître les mesures que va prendre le Gouvernement pour établir une plus grande confiance entre l'État et les collectivités locales.

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  • Question écrite n° 71121 publiée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - généralités - contrats de plans État-régions. modalités

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus locaux qui souhaitent que, dans le cadre des contrats de plans État-régions en cours de négociation, soient retenus les projets des villes et agglomérations et que soient mises en place rapidement des mesures de soutien à l'investissement dans leurs communes. Il lui demande quels sont ses engagements dans ces domaines.

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  • Réponse à la question écrite n° 69562 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de soutenir le Centre national de la propriété forestière (CNPF). En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Il incombe au Centre national de la propriété forestière (CNPF) à travers ses composantes régionales, les CRPF, de vulgariser les méthodes et d'instruire et coordonner les plans d'action des sylviculteurs. Depuis 50 ans, ses ingénieurs et techniciens ont acquis une remarquable connaissance du terrain, gagné la confiance des intéressés et développé une collaboration fructueuse avec les services en charge de l'agriculture et de la forêt aussi bien dans les régions que les préfectures. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % par an pendant les trois prochaines années. Son existence même est ainsi remise en cause. Il est à craindre que, malgré ses réserves financières actuelles et quelles que soient les mesures prises, il puisse se trouver en état de rupture de paiement à la fin de l'exercice 2015. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder les marges de manœuvres du CNPF.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
    • - 18
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
    • - 20
    • - 21

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Question écrite n° 70814 publiée le 9 décembre 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - forfait agricole. réforme. mise en oeuvre

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution du régime fiscal du forfait agricole. Dans le cadre des assises de la fiscalité agricole lancées fin janvier 2014 par le Président de la République et s'agissant plus particulièrement du volet consacré à la simplification, la question quasi exclusive de la réforme du forfait a longuement été débattue. En effet aujourd'hui déconnecté de la réalité économique de l'exploitation agricole, ce régime fiscal mis en place en 1949 n'est plus adapté et doit nécessairement évoluer. Lors de la conclusion des assises, la réforme du forfait a emporté le consensus de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et dans ce contexte favorable, les ministères de l'agriculture et de la pêche et, de l'économie et des finances ont annoncé que la réforme interviendrait dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2014. Une mise en œuvre progressive était prévue dès 2015. En substance, cette réforme viserait à la création d'un régime micro-BA dont les modalités s'inspireraient du régime fiscal des petites entreprises du secteur commercial et industriel (régime fiscal micro-BIC et micro-BNC). Toutefois suite aux discussions qui se sont tenues à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le Gouvernement a finalement décidé de traiter de la fiscalité agricole et en particulier de la réforme du régime forfaitaire dans le cadre d'un projet de loi de simplification qui sera présenté au premier semestre 2015. Il lui demande de confirmer ainsi les engagements pris par le Gouvernement sur l'évolution du forfait agricole et de préciser le calendrier de la mise en œuvre de cette réforme fiscale.

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  • Réponse à la question écrite n° 43131 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. mise en oeuvre

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les artisans et entrepreneurs de la construction qui subissent depuis des mois une concurrence déloyale insupportable d'entreprises étrangères du sud et de l'est de l'Europe. Ces entreprises qui pratiquent des salaires très bas et, pour beaucoup d'entre elles, bafouent les droits des salariés et toutes les règles sociales, notamment en matière de sécurité ou de temps de travail faussent gravement la concurrence, selon la Fédération française du bâtiment. Deux rapports récents, l'un de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et l'autre émanant de son homologue au Sénat, ont mis très clairement en avant « l'opportunisme social » permis par la directive européenne « détachement des salariés » et le travail parlementaire a déploré à juste titre « l'impunité quasiment garantie » dont bénéficient ces dérives vécues avec une profonde injustice pour tous ceux qui s'efforcent de respecter les règles. Face à l'exaspération unanime et légitime des entreprises du bâtiment, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les autorités de Bruxelles durcissent le projet de nouvelle directive européenne sur le détachement des salariés, en cours d'arbitrage entre les États membres et le Parlement européen, et que le Gouvernement français organise des contrôles ciblés et efficaces sur le temps et les conditions de travail.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70609 publiée le 2 décembre 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la tarification des péages autoroutiers. Alors que l'Autorité de la concurrence et la Cour des comptes ont pointé du doigt l'État et les concessionnaires des autoroutes, ces tarifs ne cessent d'augmenter. L'État est pourtant censé contrôler les obligations tarifaires de ces mêmes sociétés. Les automobilistes français sont ainsi fortement pénalisés. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 70593 publiée le 2 décembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur « l'écotaxe ». Le Gouvernement, afin de calmer les tensions liées à la mise en place de cette taxe, notamment suite au mouvement dit des « bonnets rouges », a décidé de sa suppression et de la résiliation du contrat avec Ecomouv. Pourtant, dans de récentes déclarations, le Président de la République ainsi que la ministre interrogée évoquent la possibilité de l'expérimenter en Alsace-Lorraine. Il souhaite donc connaître précisément le coût financier de l'abandon de l'écotaxe, de la résiliation du contrat avec Ecomouv et des projets futurs du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 70528 publiée le 2 décembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations suscitées par l'éventualité d'un abandon de la filière du plasma thérapeutique issu du don de sang éthique, collecté par l'Établissement français du sang (EFS). En effet, le Conseil d'État a rendu une décision le 23 juillet dernier considérant que le plasma de type SD (solvant détergent), préparé de façon industrielle par l'EFS, doit relever du statut de médicament et non pas de celui de produit sanguin labile. Cette décision ouvre à la concurrence le marché des produits sanguins. Ainsi, ce sera toute la filière française du sang reposant sur le principe du don anonyme et gratuit qui risque d'être fragilisée. En conséquence il lui demande de bien préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 70461 publiée le 2 décembre 2014
    politique extérieure - Québec - étudiants français. frais de scolarité. perspectives

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des étudiants français au Québec. Grâce aux liens particuliers tissés entre la France et le Québec, plus de 12 000 étudiants français sont inscrits dans des universités québécoises. Pourtant, il semble que le gouvernement provincial envisage de remettre en cause un accord datant de 1978 et revenant à tripler les droits d'inscription de ces étudiants. Afin de ne pas remettre en cause la présence forte des étudiants français, qui sont un lien important entre nos deux pays, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 70422 publiée le 2 décembre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement. Cour des Comptes. rapport

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avis rendu par la Cour des comptes et publié le lundi 24 novembre au sujet du financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapées. Dans ce rapport, la Cour des comptes constate une forte disparité des coûts à la place entre établissements de même nature, pouvant aller du simple au double. Afin de répondre à cette situation, la Cour propose notamment de généraliser à l'ensemble des établissements l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens, de conforter l'objectivité de la procédure de contractualisation par la mise au point rapide de référentiels de coûts des prestations, ou encore de simplifier les situations de co-financement des soins. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions.

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  • Question écrite n° 70396 publiée le 2 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - services à l'étranger. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le référé adressé début septembre au Gouvernement par la Cour des comptes et publié le mercredi 12 novembre. La Cour recommande ainsi au Gouvernement de clarifier les missions et rationaliser l'organisation des réseaux des services économiques à l'étranger. Le réseau, composé actuellement de 127 implantations, devrait être réduit, selon la Cour, à une trentaine de pôles économiques régionaux. Il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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