Accueil > Les députés > M. Bernard Perrut

M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploiVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Toutes les vidéos de Bernard Perrut
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67023 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - carte sous-préfectorale. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport concernant l'avenir des préfectures publié par la sénatrice Michèle André et souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter à sa demande de « lever les interrogations sur la carte des sous-préfectures qui contribuent à alimenter le sentiment de malaise diffus » touchant aujourd'hui une partie des personnels de l'administration territoriale, son rapport proposant à ce sujet de « distinguer » l'avenir du sous-préfet du devenir de la carte sous-préfectorale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66956 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de ces contribuables dans le département du Rhône, par tranches d'imposition. Il sollicite aussi de connaître le nombre des personnes nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, et des revenus 2013.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66033 publiée le 14 octobre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants boursiers ayant obtenus la mention très bien au baccalauréat et qui ne bénéficient plus dorénavant de l'aide au mérite. Ce dispositif avait fait ses preuves non seulement en allégeant les contraintes financières pesant sur les étudiant d'origine modeste mais aussi en favorisant une mixité sociale au sein des filières sélectives. Le renforcement du système des bourses sur critères sociaux est louable mais ne doit pas se faire au détriment de la méritocratie républicaine. Cette suppression ne sera pas sans conséquence sur la motivation des jeunes à fournir un travail de qualité afin d'intégrer des formations ou des cursus auxquels ils auront difficilement accès sans aide. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le rétablissement d'un dispositif d'aide qui prendrait en compte le mérite des étudiants les moins favorisés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 59083 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des dirigeants des chambres d'agriculture qui s'opposent au prélèvement qui leur a été annoncé sur les fonds de roulement de ces établissements consulaires, et à une réduction importante de leurs ressources fiscales pour la période 2015-2017. Il souhaite connaître ses intentions pour que ne soit pas porté atteinte aux ressources des chambres d'agriculture, et que ne soit pas remise en cause l'action de développement et de conseil auprès des agriculteurs qui est indispensable.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37756 publiée le 14 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le mécontentement exprimé par les artisans du bâtiment qui veulent préserver les 900 000 emplois de leur secteur, et souhaite connaître la réponse qu'entend apporter le Gouvernement à leurs attentes concernant l'application du taux de TVA sur tous les travaux d'entretien-rénovation des logements et l'allègement de leurs charges sociales pour un coût du travail abordable.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2264 Tome VII
    Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 56093 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du privé sous contrat. En effet, leur rémunération est inférieure tant au premier degré qu'au second degré par rapport à celle des enseignants du public. Depuis le 1er janvier 2014, le salaire des enseignants sous contrats du privé est même inférieur au SMIC, sans perspective d'avancement. Un syndicat représentatif dénonce ainsi la précarité de ces enseignants et considère que le plan actuel de résorption de la précarité qui ne permet pas de lutter efficacement contre ces inégalités. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces attentes.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37757 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les 375 000 artisans du bâtiment qui expriment leurs vives inquiétudes, et souhaite connaître les réponses qu'il est en mesure d'apporter à leurs demandes concernant des contrôles effectifs et efficaces contre toutes les concurrences déloyales et le <em>dumping</em> social, une simplification et un allègement de la pression administrative et réglementaire et un vrai soutien des banques aux très petites entreprises.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 54501 publiée le 30 septembre 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre de conducteurs conduisant sans assurance, et les conséquences dramatiques pour ces personnes lorsque le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) se retourne contre eux pour leur réclamer les sommes versées aux victimes. Beaucoup de jeunes sont ainsi concernés et il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mieux les informer, et quelle suite il entend donner au Fonds de garantie qui demande la création d'un fichier de contrats d'assurances que pourraient consulter les forces de l'ordre, comme cela existe en Grande-Bretagne où la non-assurance a chuté de moitié.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49546 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des diffuseurs de presse au sujet de leurs conditions de rémunération. La filière presse traverse depuis quelques années une double crise structurelle et conjoncturelle. 3 000 points de vente ont disparu depuis 2005. Alors que s'ouvre, enfin, le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaident pour une affectation de la ressource des aides uniquement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins mais sans prendre en considération l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. L'Union nationale des diffuseurs de presse a fermement dénoncé ces propositions et une telle tendance risquerait de dénaturer les grands principes qui guident et justifient l'action publique en faveur de la presse. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement face au risque sérieux de voir disparaître massivement ce réseau de commerces de proximité sachant qu'il paraît essentiel de maintenir un système de distribution qui est un des piliers majeurs de notre démocratie.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40181 publiée le 30 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice à la profession

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes du barreau de Villefranche qui s'émeut des attaques virulentes et répétées ces derniers mois par les pouvoirs publics contre l'exercice de la profession d'avocat, constituant l'un des piliers de notre démocratie, notamment au nom de la moralisation de la vie politique. Il est envisagé de restreindre l'exercice de la profession d'avocat parce que, sous couvert de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le Parlement souhaite retenir une présomption de responsabilité pénale du contribuable et de ses conseils, du seul fait de la détention d'avoirs ou d'intérêts à l'étranger. De même, l'administration fiscale serait en droit de recourir à tout mode de preuve, y compris illicite, alors que, dans un même temps, l'accès de l'avocat au dossier pénal serait restreint. Il lui demande s'il ne s'agit pas d'une atteinte grave aux principes fondamentaux de la profession d'avocat.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 64981 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014 soit une augmentation de plus de 80 % en 3 ans. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche face à un commerce illégal qui n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Il souhaiterait connaître les recettes fiscales qui ont été engendrée par le commerce du bois sous forme de bûche et les intentions du ministre afin d'enrayer la chute des ventes de bois sous forme de bûche.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64972 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet gouvernemental dans le cadre de la loi de finances pour 2015 visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002, pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d'œuvre en raison d'une part du désintérêt pour ce type d'emploi qui ne constitue pas vraiment une réinsertion et d'autre part, de l'interdiction d'accès à cette activité pour les salariés en congés qui représentent pourtant une part importante des candidats à la réalisation des vendanges. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Aussi il demande au ministre les intentions du Gouvernement en ce domaine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64732 publiée le 23 septembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur/fendeur) qui peuvent être gravissimes selon les cas. Ces accidents sont souvent liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'un arbre. Parmi ceux-ci, on retrouve des professionnels mais pour la plupart, des personnes coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui. Il souhaiterait connaître les statistiques annuelles de ces accidents et s'il serait favorable à la création d'un certificat d'aptitude à toute personne travaillant en forêt et notamment aux particuliers.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64626 publiée le 23 septembre 2014
    impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - TPE. capacité contributive. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés des petits entrepreneurs à s'acquitter de la taxe CFE. Le mode de calcul de la CFE ne tient pas compte de la capacité contributive des entrepreneurs et beaucoup d'entre eux souhaitent une réforme de cette taxe. Aussi il demande au ministre quelles sont les mesures du projet de loi de finances 2015 que le Gouvernement entend proposer afin de rendre la CFE plus juste.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

Retour haut de pageImprimer