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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Perrut

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)

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    Commission des affaires sociales : Fin de vie

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    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75034 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Il apparaît qu'un écart entre le niveau de rémunération des postes en milieu hospitalier et le niveau d'études de bac + 5 nécessaire à l'exercice de la profession entraîne des difficultés à pourvoir tous les postes d'orthophonistes à l'hôpital. La Fédération nationale des orthophonistes craint également une carence de soins aux patients et la mise en péril de l'égalité d'accès aux soins pour tous. C'est pourquoi il demande à la ministre quelles mesures sont envisagées à court terme pour répondre à l'urgence de la situation et quel calendrier est prévu pour apporter une solution durable au problème de cette profession.

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  • Question écrite n° 74924 publiée le 3 mars 2015
    communes - eau - gestion des milieux aquatiques. EPCI. compétence

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) attribuée aux intercommunalités, sans concertation préalable avec les associations d'élus, qui devront l'exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016. Puisque les conditions ne sont pas réunies aujourd'hui pour imposer l'exercice de cette nouvelle compétence, de son évaluation financière et de son impact sur les collectivités, de la connaissance précise de l'État et du linéaire des digues qui seraient « mises à leur disposition », ou encore des conditions de mise en œuvre de la responsabilité nouvelle pesant sur les élus locaux, il demande si le Gouvernement envisage le réexamen complet de cette compétence, souhaitant que l'État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 73630 publiée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les entrées en apprentissage qui ont de nouveau baissé de 3,2 % en 2014 après 8 % l'année précédente. Il souhaite connaître les raisons qui expliquent de tels chiffres, tous secteurs confondus, avec une diminution de 3,2 % dans le secteur marchand, et de 4,7 % dans le secteur public, et quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'accès des jeunes à cette voie efficace de préparation aux métiers.

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  • Question écrite n° 74757 publiée le 24 février 2015
    santé - généralités - incapacités fonctionnelles. augmentation. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le niveau de l'état de santé de la population française comparé aux autres pays développés, selon un rapport publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Il a retenu que si les Français sont « en bonne santé », des disparités territoriales, sociales et de sexe perdurent, à commencer par l'espérance de vie, toujours favorable aux femmes (85,4 ans) mais dont l'écart avec les hommes diminue, au profit de ces derniers (79,2 ans). Ou encore, que si l'espérance de vie continue, globalement, d'augmenter, ce qui est de bon augure, cela se traduit néanmoins par une augmentation « du nombre de personnes atteintes de pathologiques chroniques et d'incapacités fonctionnelles », selon la Drees. Aussi, souhaite-t-il connaître ses intentions pour tenter d'inverser les deux tendances inquiétantes décrites.

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  • Question écrite n° 74755 publiée le 24 février 2015
    santé - consommation - consommation à risque. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'alimentation des Français, et souligne que la consommation de fruits et légumes chaque jour est encore loin du compte (à peine 40 % des Français), comme l'activité physique, largement supplantée par le temps passé devant des écrans (3 heures par jour en dehors des temps de travail ou scolaire). Concernant l'alcool, un jeune sur dix, à 17 ans, est déjà concerné. Là encore les garçons boivent plus que les filles, de même qu'ils consomment plus de drogue. Il souhaite connaître ses intentions pour s'attaquer à ces situations décrites préjudiciables à la santé des Français.

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  • Question écrite n° 74749 publiée le 24 février 2015
    santé - accès aux soins - inégalités de santé. réduction. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état de santé des Français révélé par le rapport de la DREES, et, au-delà des disparités de sexe, sur les disparités sociales, toujours « importantes » et persistantes : « à âge et sexe égal, l'existence et l'importance des problèmes de santé sont d'abord liés à la position sociale et au niveau d'études », selon l'étude. Parmi les facteurs : les conditions de vie, de travail, le mode de vie, mais aussi le système de soins, et les disparités territoriales. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire diminuer ces inégalités marquées à tous les âges de la vie. C'est ainsi, par exemple, « que les enfants d'ouvrier ou scolarisé en ZEP ou en zone rurale » ont un état de santé buccodentaire plus mauvais que les autres ou une surcharge pondérale plus fréquente.

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  • Question écrite n° 74748 publiée le 24 février 2015
    santé - accès aux soins - inégalités. Conseil d'analyse économique. rapport. propositions

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différentiels d'espérance de vie entre régions ou départements, qui s'expliquent par des inégalités socio-économiques et par de fortes inégalités de santé en France. Il souhaite connaître ses intentions suite aux recommandations du Conseil d'analyse économique qui propose de renverser la logique actuelle d'affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l'offre médicale, par une affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations et en s'appuyant sur une décentralisation au niveau des agences régionales de santé.

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  • Question écrite n° 74747 publiée le 24 février 2015
    santé - accès aux soins - disparités régionales. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inégalités de santé d'une région à l'autre qui s'expliquent en grande partie par les différences de structures démographiques et sociales. D'autres facteurs peuvent intervenir, comme certaines expositions environnementales, ou encore une inégale répartition de l'offre de soins, et il souhaite connaître les mesures qu'elle veut prendre pour favoriser l'égalité des Français dans un domaine aussi important que celui de la santé.

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  • Question écrite n° 74651 publiée le 24 février 2015
    logement - logement social - taux. calcul. EPCI

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le besoin de prendre en considération l'échelon intercommunal dans le calcul des seuils de logements sociaux de 20 % ou 25 %. Il pourrait être apprécié à l'échelon de la communauté d'agglomération puisqu'elle exerce de droit la compétence logement, ou de la communauté de communes puisque celle-ci peut se saisir de la compétence logement par transfert de ses communes. Il souhaite savoir si elle est favorable à un mode de calcul prenant en compte la moyenne de logements produits par les communes assujetties au respect du seuil des 20 % ou 25 % de logements sociaux, afin de permettre à une commune « excédentaire » en logements sociaux (au-dessus de 20 % ou 25 %) d'équilibrer une commune déficitaire sur un même territoire communautaire.

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  • Question écrite n° 74612 publiée le 24 février 2015
    formation professionnelle - apprentissage - CFA. financement. inégalités territoriales. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les disparités territoriales en ce qui concerne le financement de l'apprentissage qui tend à reproduire les inégalités de PIB par habitant puisqu'un centre de formation des apprentis reçoit dans la région parisienne en moyenne quatre fois plus de subventions par apprenti qu'un CFA dans les académies de Poitiers ou de Nice. Il souhaite connaître s'il entend prendre en considération la proposition du Conseil d'analyse économique de fixer au niveau national une dotation que chaque apprenti apporterait à son centre d'apprentissage afin de limiter la reproduction des inégalités territoriales.

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  • Question écrite n° 74547 publiée le 24 février 2015
    entreprises - impôts et taxes - exonérations. Conseil d'analyse économique. rapport. propositions

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les recommandations du Conseil d'analyse économique afin de favoriser l'égalité des chances sur tout le territoire et souhaite connaître s'il entend donner suite à sa proposition d'évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d'impôts assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires dévalorisés.

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  • Question écrite n° 74545 publiée le 24 février 2015
    enseignement technique et professionnel - élèves - absentéisme. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absentéisme des collégiens et lycéens qui est jugé particulièrement important pour les élèves de lycée professionnel selon un rapport de la direction des études et statistiques. Il souhaite connaître les raisons d'un tel taux, 11,5 %, et les mesures qu'elle entend prendre pour connaître les raisons de telles absences, et favoriser l'assiduité des élèves.

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  • Question écrite n° 74426 publiée le 24 février 2015
    coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. élection. réforme. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le principe de l'élection au suffrage universel direct pour l'ensemble des conseillers communautaires, mis en exergue par certains, et attire son attention sur le fait que la constitution souhaitable d'intercommunalités fortes ne nécessite absolument pas la création d'un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution. Il souhaite connaître sa volonté car le principe de l'élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale, marginaliserait les maires dans les futures assemblées intercommunales et engagerait à terme la disparition des communes.

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  • Question écrite n° 74425 publiée le 24 février 2015
    coopération intercommunale - compétences - transfert. communes. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les effets pervers des transferts massifs de compétences aux intercommunalités décidés dans l'improvisation et sans études d'impact alors que le texte prévoit simultanément la mise en place de grands territoires. Il souhaite connaître si elle partage cette vision déconnectée des réalités qui risque d'entraîner la paralysie et la désorganisation de l'action publique locale, et quelles mesures elle entend prendre afin de ne pas fragiliser les communes et donc les services aux habitants qui ont besoin de points de repère, de proximité et de solidarités.

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  • Question écrite n° 74410 publiée le 24 février 2015
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui a prévu une baisse des dotations budgétaires versées par l'État aux collectivités territoriales de l'ordre de 3,7 milliards d'euros par an sur trois ans. Il faut encore ajouter une augmentation continue du prélèvement opéré au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, passant de 150 millions d'euros en 2012 à 780 millions d'euros en 2015. Dans la mesure où les conséquences pour l'investissement des collectivités locales qui représentaient 70 % des investissements publics en 2013, vont être très importantes, il lui demande si elle entend publier chaque année, un rapport détaillant l'impact de ces prélèvements sur les communes.

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  • Question écrite n° 74409 publiée le 24 février 2015
    collectivités territoriales - organisation - réformes. instabilité

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui s'inscrit, selon l'association des maires de France « dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d'organisation de l'action publique locale, de multiplier les normes, les contraintes et les schémas ». Il souhaite connaître ses intentions face à ce mouvement dont le but est de mettre à mal la proximité et de déstabiliser les communes.

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  • Réponse à la question écrite n° 70225 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - militaires. droit syndical. perspectives

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans deux décisions rendues le jeudi 2 octobre. Dans ces décisions, la CEDH s'est exprimée sur l'interdiction faite aux militaires français de se syndiquer. Ainsi, même si elle admet le principe de restrictions légitimes dans la liberté d'association des militaires, elle n'autorise pas l'interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d'y adhérer. Il lui demande ainsi quelles pistes sont étudiées par le Gouvernement afin de se conformer à cette décision tout en respectant le devoir de réserve inhérent au statut et aux missions des militaires.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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