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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Réponse à la question écrite n° 28813 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - délais de paiement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) qui a présenté le nouvel accord dérogatoire relatif aux délais de paiement dans les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie, que la CFHM a signé le 22 mars 2012. Cet accord prend en compte les spécificités de ces professions, qui rendent difficile le respect des échéances légales de paiement, telles que la saisonnalité très marquée des ventes, les problèmes de rotation des stocks ainsi que les agressions croissantes, comme les vols et attaques à main armée, que subissent les distributeurs. Compte tenu de la nécessité de permettre une certaine souplesse de la réglementation relative aux délais de paiement, l'accord dérogatoire a retenu les délais suivants : 59 jours en fin de mois ou 74 jours nets à la date de facture, à compter de la publication du décret d'homologation, puis 52 jours en fin de mois ou 67 jours nets à la date de facture, à compter du 1er janvier 2015. Il souhaite connaître les délais prévus pour la publication de ce décret d'homologation de l'accord très attendu par la profession.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56286 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité issues de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. De nombreux artisans et chefs d'entreprises ont de grandes difficultés à remplir et à tenir à jour ces fiches. L'alourdissement des tâches administratives fragilise encore plus des entreprises déjà touchées par la crise. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de supprimer ou d'assouplir ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51468 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place du tiers payant dans le secteur de la médecine de ville. La généralisation doit se faire d'ici à 2017. Cette généralisation serait possible techniquement et permettrait une simplification des formalités des assurés et un meilleur accès aux soins. Dans ce but, une concertation avec les acteurs du système de santé vient d'être lancée. Il lui demande quelles sont les modalités précises et le calendrier de cette généralisation du tiers payant.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50964 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande de mettre en place un dispositif conventionnel venant définir les paramètres financiers et techniques de mise en œuvre de la réforme ainsi que le contenu des garanties offertes au professionnel. Il lui demande si cette recommandation est envisagée par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50963 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi de mettre en place une instance de pilotage stratégique de généralisation du tiers payant. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50962 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été remis en février 2014 au ministère. Il recommande ainsi d'encourager au sein des assurances maladies complémentaires la mise en place d'instances de gouvernance destinées à faire émerger un cadre technique unique pour assurer la montée en charge des services en ligne. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50961 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi, afin de limiter les délais associés au tiers payant, d'étendre au tiers payant complémentaire le principe d'une garantie de délais, de limiter aux seuls opérateurs de tiers payant la possibilité de pratiquer le tiers payant complémentaire, et de conditionner la pratique du tiers payant au recours à la télétransmission. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50960 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi, afin de supprimer des pertes financières associées au tiers payant, d'uniformiser l'application de la garantie de paiement sur la base des droits en carte d'une caisse d'assurance maladie obligatoire à l'autre, de sécuriser ce principe du côté des assurances maladies complémentaires à un niveau conventionnel, et de conserver dans les deux cas le principe d'une garantie de paiement sur la base des droits en carte jusqu'à la mise en place effective d'un contrôle automatique des droits intégré au logiciel. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50959 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été remis en février 2014 au ministère. Il recommande ainsi de subordonner le choix des modalités techniques de généralisation du tiers payant au respect de certains principes, notamment la neutralité financière, l'encadrement des délais ou encore la maîtrise des charges administratives pour le médecin. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50958 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi de mettre en œuvre dans le cadre de la généralisation du tiers payant un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins de ville qu'il suscite. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50957 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été remis en février 2014 au ministère. Il recommande ainsi de réaliser une étude sur les conséquences financières de la généralisation du tiers payant pour les actes réalisés en médecine de ville. Il lui demande si cette recommandation est envisagée par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50956 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi de promouvoir la généralisation du tiers payant par la généralisation de la possibilité donnée aux médecins d'accorder le tiers payant à leurs patients, et d'établir un bilan d'étape après cinq ans de mise en œuvre. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50955 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été remis en février 2014 au ministère. Il recommande ainsi de recouvrer la participation forfaitaire par prélèvement autorisé sur le compte bancaire des assurés par les organismes d'assurance maladie. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50954 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi de généraliser le tiers payant à hauteur du montant couvert par les assurances maladies complémentaires (AMC). Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50953 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé le 23 février 2013 par le ministère, a été remis en février 2014. Il recommande ainsi de rappeler aux parties prenantes le caractère légitime du tiers payant dans un système d'assurance maladie universelle. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33813 publiée le 12 août 2014
    travail - congé parental d'éducation - perspectives. naissances multiples

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations de la fédération Jumeaux et Plus qui est inquiète pour les familles de jumeaux, triplés et plus face au projet de réforme présenté par le ministère des droits des femmes car l'article 2 du titre du projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes portant réforme du complément de libre choix d'activité (CLCA) est un coup sérieux porté aux familles de multiples qui seront dans l'impossibilité de procéder à la période de partage du congé parental telle que prévue par la réforme en raison de l'inégalité des salaires hommes-femmes largement constatée et des charges financières particulièrement lourdes qui leur incombent. Ces familles vulnérables se verront alors majoritairement privées de six mois de CLCA. Il lui demande la réponse qu'elle entend apporter pour le maintien du CLCA à trois ans et son alignement sur l'entrée effective à l'école des enfants dans leur quatrième année pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24024 publiée le 12 août 2014
    emploi - rémunérations - égalité professionnelle homme-femme

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'égalité de traitement homme-femme au travail. Sans doute une amélioration a été constatée en de nombreux points notamment concernant l'embauche et les conditions de travail, il n'en est pas de même dans le domaine des salaires où les écarts sont encore sensibles. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour poursuivre l'amélioration en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42797 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les coopératives agricoles qui ont été rendues éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) au titre des entreprises visées à l'article 207 du CGI. A ce jour, ce crédit d'impôt est applicable de plein droit sur la part des rémunérations relatives aux activités taxables des coopératives agricoles. Pour les activités non taxables, la mise en œuvre de ce crédit d'impôt était subordonnée à l'accord de la commission européenne, à laquelle cette disposition a été notifiée par le Gouvernement. Si les coopératives ne bénéficiaient pas du CICE, on pourrait craindre un effet pervers, celui de pousser toujours plus les coopératives agricoles à externaliser dans des sociétés commerciales leur personnel. Ces évolutions auraient pour effet d'appauvrir la coopérative et la priver de moyens, ce qui à terme menacerait la capacité effective des coopératives de rester tête de groupe et donc une fragilisation du dispositif. Or les coopératives sont un facteur essentiel de stabilisation de l'activité économique dans les territoires et dont la résilience, en temps de crise, a été montrée par les études conduites par l'OIT notamment. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les coopératives demeurent un facteur essentiel de stabilisation de l'activité économique dans les territoires et obtenir un allègement du coût du travail leur permettant d'améliorer leur compétitivité.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22210 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'accompagnement de la perte d'autonomie, et souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour rendre accessibles les maisons de retraite aux classes moyennes et renforcer les aides pour le maintien à domicile, avec la nécessité de reconnaître de véritables droits aux aidants: répit, congés spécifiques et aménagement du temps de travail.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21328 publiée le 5 août 2014
    personnes âgées - dépendance - guichet unique. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le besoin d'informer, de conseiller et d'aider les personnes âgées afin de faciliter leur choix de vie à domicile ou en établissement. Il souhaite connaître son point de vue et ses intentions sur la création de "guichets uniques", à l'initiative des communes, qui constituent des lieux indispensables d'information et de coordination pour les personnes âgées et leurs familles. Il aimerait savoir comment son ministère entend-t-il favoriser et soutenir les initiatives en ce sens, et mettre en valeur les communes qui consacrent des moyens humains et financiers pour être chaque jour au service de leurs aînés.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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