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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chancesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67828 publiée le 28 octobre 2014
    urbanisme - réglementation - droit des sols. communes. instruction

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression à compter du 1er janvier 2015 de l'instruction du droit des sols réalisée jusqu'à cette date par les services de l'État pour les communes. Des maires, plutôt que de recruter des personnels souhaitent confier une mission de pré-instruction à des cabinets privés du secteur concurrentiel afin d'adapter la dépense aux besoins réels et ne pas grever les collectivités de charges de structure qui apparaîtront toujours soit insuffisantes soit surdimensionnées. Mais des communes qui ont lancé un groupement d'achat avec les autres communes de leur communauté pour procéder au choix d'un bureau d'étude privé, se sont vu refuser cette possibilité. Il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour modifier les articles R. 410-5 et R. 423-15 du code de l'urbanisme afin que la liste des services qui peuvent instruire ces dossiers ne reste pas limitée aux seuls services publics indiqués actuellement.

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  • Question écrite n° 67634 publiée le 28 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les légitimes inquiétudes des exploitants des officines de pharmacie, suscitées par le projet de réforme du cadre réglementaire régissant les ventes de médicaments et la profession de pharmacien, envisagées dans le cadre de la réforme des professions réglementées. En effet, le 10 juillet 2014, le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, qui viserait notamment à libéraliser les professions réglementées à partir des conclusions du rapport de l'IGF (inspection générale des finances). Le projet de loi prévoirait notamment un assouplissement de la composition du capital des officines, la vente des médicaments à prescription facultative en grandes surfaces et la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription pour les animaux de compagnie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend aborder cette réforme en concertation avec les professionnels concernés afin de ne pas aggraver le contexte de crise que connaît actuellement notre pays.

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  • Question écrite n° 67371 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - stations-service - exploitants. revendications

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude des exploitants de stations-service traditionnelles. Depuis 30 ans, environ 30 000 stations-service traditionnelles ont disparu, dont 500 ces deux dernières années. L'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit un relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) assise sur le gazole et l'affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France pour un montant de 807 millions d'euros pour l'année 2015. Cette nouvelle hausse de la taxation du diesel sera préjudiciable non seulement aux exploitants de stations-service, mais aussi plus généralement à l'ensemble de la filière automobile de notre pays. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 56351 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. directive. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. La réglementation européenne oblige la France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014, confirmé par le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013. Cette réorganisation du temps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à revoir et des effectifs à ajouter pour assurer une présence continuelle. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la sécurité des citoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 55488 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Le pollen de cette plante cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc les intentions du Gouvernement pour prévenir et lutter contre la prolifération de cette mauvaise herbe invasive et qui affecte la santé de nombreux Français.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26756 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du chômage et le besoin de soutenir la création d'emplois, et souhaite connaître s'il entend lever le frein au franchissement de seuil qui alourdit d'environ 4 % à 4,2 % la masse salariale, sachant qu'on compte en France 2,4 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50 salariés.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67023 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - carte sous-préfectorale. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport concernant l'avenir des préfectures publié par la sénatrice Michèle André et souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter à sa demande de « lever les interrogations sur la carte des sous-préfectures qui contribuent à alimenter le sentiment de malaise diffus » touchant aujourd'hui une partie des personnels de l'administration territoriale, son rapport proposant à ce sujet de « distinguer » l'avenir du sous-préfet du devenir de la carte sous-préfectorale.

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  • Question écrite n° 66956 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de ces contribuables dans le département du Rhône, par tranches d'imposition. Il sollicite aussi de connaître le nombre des personnes nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, et des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 51879 publiée le 21 octobre 2014
    santé - gale - lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence de la gale dans notre pays et les difficultés d'accès aux traitements. De nombreux dermatologues et spécialistes constatent la forte augmentation de cette maladie. Depuis près d'un an, la lotion « ascabiol » est absente des pharmacies en raison d'une rupture d'approvisionnement d'un de ses principes actifs, bien qu'il existe des alternatives. Toutefois, ces alternatives peuvent contenir de nombreuses contre-indications. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre cette maladie.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66033 publiée le 14 octobre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants boursiers ayant obtenus la mention très bien au baccalauréat et qui ne bénéficient plus dorénavant de l'aide au mérite. Ce dispositif avait fait ses preuves non seulement en allégeant les contraintes financières pesant sur les étudiant d'origine modeste mais aussi en favorisant une mixité sociale au sein des filières sélectives. Le renforcement du système des bourses sur critères sociaux est louable mais ne doit pas se faire au détriment de la méritocratie républicaine. Cette suppression ne sera pas sans conséquence sur la motivation des jeunes à fournir un travail de qualité afin d'intégrer des formations ou des cursus auxquels ils auront difficilement accès sans aide. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le rétablissement d'un dispositif d'aide qui prendrait en compte le mérite des étudiants les moins favorisés.

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  • Réponse à la question écrite n° 59083 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des dirigeants des chambres d'agriculture qui s'opposent au prélèvement qui leur a été annoncé sur les fonds de roulement de ces établissements consulaires, et à une réduction importante de leurs ressources fiscales pour la période 2015-2017. Il souhaite connaître ses intentions pour que ne soit pas porté atteinte aux ressources des chambres d'agriculture, et que ne soit pas remise en cause l'action de développement et de conseil auprès des agriculteurs qui est indispensable.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37756 publiée le 14 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le mécontentement exprimé par les artisans du bâtiment qui veulent préserver les 900 000 emplois de leur secteur, et souhaite connaître la réponse qu'entend apporter le Gouvernement à leurs attentes concernant l'application du taux de TVA sur tous les travaux d'entretien-rénovation des logements et l'allègement de leurs charges sociales pour un coût du travail abordable.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2264 Tome VII
    Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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