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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70005 publiée le 25 novembre 2014
    santé - épilepsie - prise en charge

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'épilepsie, maladie neurologique qui toucherait environ 500 000 personnes en France. Selon la fondation française pour la recherche sur l'épilepsie, l'accès aux soins est de plus en plus inégalitaire pour ces patients. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans le cadre de la prochaine loi de santé afin de permettre une prise en charge plus adaptée de cette maladie, compte tenu du grand nombre de personnes concernées.

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  • Question écrite n° 69939 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - RSA - pauvreté. progression. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le RSA dont le nombre d'allocataires a augmenté de 25 % de 2008 à 2012 et sur ses allocataires, dont la situation s'aggrave puisque deux tiers des bénéficiaires du RSA sont en situation de grande pauvreté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle va prendre devant ces chiffres particulièrement affligeants puisque 26 % des allocataires du RSA disent aujourd'hui se priver « beaucoup » sur l'alimentation, tandis que 18 % jugent leur état de santé « très mauvais ».

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  • Question écrite n° 69935 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - personnes sans domicile fixe - augmentation. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le mal-logement et l'état social de la France tel que décrit par l'Insee, et souhaite connaître ses actions face à un constat amer puisque le nombre de sans-domicile-fixe a augmenté de 44 % en dix ans, avec aujourd'hui une population qui atteint 112 000 personnes dont 31 000 enfants. Et encore, de l'aveu même de l'Insee, ce chiffre est sous-estimé, puisqu'il ne prend en compte que les personnes qui fréquentent les centres d'urgence, les lieux d'hébergement ou de restauration sociale. Un quart de ces SDF a un emploi, ce qui en dit long sur la crise du logement dans le pays.

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  • Question écrite n° 69933 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - pauvreté - aggravation. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état social de la France qui se dégrade profondément selon l'Insee qui, dans la nouvelle édition de son portrait social de la France, dresse dans une volumineuse étude un bilan qui n'est pas réjouissant, avec une aggravation de la pauvreté partout visible. Il souhaite connaître quelles réponses le Gouvernement entend apporter pour faire face à une situation aussi grave et aider les français.

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  • Question écrite n° 69905 publiée le 25 novembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Question écrite n° 69841 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69603 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - chômage - chômage de longue durée. caractéristiques. lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'état social de la France tel que l'Insee vient de le publier, mettant évidemment en cause le chômage qui ne cesse de croître et en particulier, le chômage de longue durée. En 2013, 40 % des chômeurs étaient des chômeurs de longue durée. De 2008 à 2013, le nombre de chômeurs de longue durée a crû de 400 000. L'Insee note que les taux d'augmentation sont plus élevés chez les ouvriers, employés, jeunes sans diplômes, habitants des zones urbaines sensibles. <em>A contrario</em>, c'est dans les communes rurales et les petites agglomérations que le risque de chômage de longue durée est le moindre - il est de 2,8 % dans les communes rurales contre 10,5 %, par exemple, dans les ZUS. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre face à cette situation qui se dégrade dramatiquement pour les plus pauvres.

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  • Question écrite n° 69596 publiée le 25 novembre 2014
    culture - budget - dépenses. diminution. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que connaît la culture. L'Insee rapporte que le budget consacré à la culture par les Français est « au plus bas depuis 1985 ». Il ne cesse de se dégrader, année après année, depuis l'éclatement de la crise de 2008, l'augmentation de la pauvreté amenant les salariés à restreindre un poste de dépense jugé moins vital que d'autres, et il lui demande les mesures qu'elle va prendre rapidement.

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  • Question écrite n° 69562 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de soutenir le Centre national de la propriété forestière (CNPF). En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Il incombe au Centre national de la propriété forestière (CNPF) à travers ses composantes régionales, les CRPF, de vulgariser les méthodes et d'instruire et coordonner les plans d'action des sylviculteurs. Depuis 50 ans, ses ingénieurs et techniciens ont acquis une remarquable connaissance du terrain, gagné la confiance des intéressés et développé une collaboration fructueuse avec les services en charge de l'agriculture et de la forêt aussi bien dans les régions que les préfectures. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % par an pendant les trois prochaines années. Son existence même est ainsi remise en cause. Il est à craindre que, malgré ses réserves financières actuelles et quelles que soient les mesures prises, il puisse se trouver en état de rupture de paiement à la fin de l'exercice 2015. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder les marges de manœuvres du CNPF.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68865 publiée le 11 novembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. chirurgiens-dentistes. réforme

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la profession réglementée de chirurgien-dentiste. En effet, s'appuyant sur un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments essentiellement financiers, le Gouvernement envisage de réformer les professions réglementées. Or les chirurgiens-dentistes estiment en effet que les mesures envisagées (suppression du <em>numerus clausus</em>, dissociation de l'acte prothétique, ouverture des SEL aux capitaux extérieurs) induiront une concurrence sauvage, des règles déontologiques bafouées, une iniquité en matière de formation et une restriction de l'accès aux soins. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 68798 publiée le 11 novembre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les modalités selon lesquelles sont imposées les plus-values antérieures au 1er janvier 2000 dont le report a expiré depuis le 1er janvier 2013. L'administration indique que l'assiette de la plus-value (ou moins-value) placée en report d'imposition est déterminée à la date de l'opération concernée par ce mécanisme de report, suivant les règles en vigueur à cette date. En revanche, le report a pour effet de décaler l'imposition effective à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la plus-value, ce qui conduit à appliquer les règles de taxation en vigueur au moment de l'expiration du report. Les plus-values dont le report d'imposition expire sont imposables suivant les règles de taxation en vigueur au titre de l'année du report. Les plus-values placées en report d'imposition pour lesquelles le report expire à compter du 1er janvier 2013 sont donc imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. S'agissant d'une règle d'assiette, les abattements prévus aux articles 150-0 D, 1 et 150-0 D <em>ter</em> du CGI ne s'appliquent pas à ces plus-values. Aussi le député, s'il comprend parfaitement la logique du texte de l'administration en ce qui concerne le décalage de l'imposition effective à l'impôt, souhaite savoir pourquoi les abattements pour durée de détention ne s'appliquent pas, abattement de 65 % après 8 ans de détention. Dans les faits, le texte conduit à punir les contribuables qui ont opté à l'époque pour cette option, et le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien l'application du texte dans ce sens puisqu'il semble que la règle de l'égalité des citoyens face à l'impôt n'est pas respectée.

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  • Question écrite n° 68737 publiée le 11 novembre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - résidence secondaire. surtaxe. perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le projet du Gouvernement de créer une surtaxe sur les résidences secondaires qui permettrait aux communes d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées dans l'une des 28 agglomérations où le marché locatif est considéré comme « tendu ». Il souhaite savoir comment le Gouvernement peut considérer ce projet de taxation des propriétaires comme équitable alors que les propriétaires seront plus ou moins taxés selon que la commune décidera de l'instaurer ou non, et si cette taxation ne sera pas contre-productive, l'échec patent de la loi ALUR démontrant que l'excès de réglementation et de taxation crispe le marché de l'immobilier au lieu de le libérer, et aggrave donc la crise du logement. Il souhaite enfin connaître comment le Gouvernement peut juger une telle taxation cohérente avec la volonté affichée des pouvoirs publics de stabiliser la fiscalité et de relancer le secteur de l'immobilier, le marché des résidences secondaires étant actuellement moribond dans de nombreuses régions.

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  • Réponse à la question écrite n° 58342 publiée le 11 novembre 2014
    collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus locaux concernant le maintien du FCTVA en dehors de l'enveloppe normée, car sa réintégration serait un très mauvais signal pour l'investissement et contraire aux engagements du gouvernement, mais encore sur les normes, afin que le principe prescripteur-payeur soit désormais la règle et que l'État cesse d'imposer des charges supplémentaires aux collectivités locales les obligeant à multiplier leurs interventions. Citant à titre d'exemple, la Cour des comptes qui a chiffré à 1,3 milliard le volume de dépenses imposées en 2012 et celles liées à la réforme des rythmes scolaires s'élevant à plus d'un milliard d'euros, il souhaite connaître la réponse qu'entend apporter le gouvernement aux collectivités qui demandent qu'à la baisse des dotations corresponde une baisse équivalente des charges.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37883 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires, et plus spécialement sur la succession de deux taux d'encadrement différents au cours d'une même journée, à savoir, des taux transitoires assouplis pendant les « TAP » et des taux classiques pendant le périscolaire. Il souhaite connaître la mesure qu'il entend prendre pour éviter cette complexité.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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