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M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Perrut

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    Commission des affaires sociales : M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilitéVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61542 publiée le 22 juillet 2014
    transports ferroviaires - accidents - matériels. maintenance

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions des rapports commandés suite à la catastrophe ferroviaire du 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Les ingénieurs experts précisent que « les examens métallurgiques qui ont été effectués permettent d'établir que nous ne sommes pas en présence d'un acte de malveillance, et que le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage s'est bien au contraire étalé sur plusieurs mois et a concerné l'ensemble de l'appareil de voie incriminé, sur lequel ont été relevées plus de 200 anomalies de divers degrés de criticités. La plupart de ces anomalies étaient connues de la SNCF ou de ses agents sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ». Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise.

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  • Question écrite n° 61451 publiée le 22 juillet 2014
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture du réacteur expérimental Osiris du centre de Saclay (Essonne). Ce réacteur, qui devra être arrêté en 2015, sert pourtant notamment à la production de radioéléments à usage médical, dont le dépistage de cancers, d'affections cardiaques, osseuses, rénales, pulmonaires, ou encore de troubles neurologiques. Il produit à lui seul 10 % de la production mondiale du radioélément technétium 99m et seuls huit autres réacteurs produisent cet élément. La fermeture du réacteur français signifie donc non seulement une perte d'indépendance pour la France, mais pourra également provoquer « une pénurie inquiétante pour la santé publique », comme le prédit l'Académie de médecine. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour éviter une telle pénurie.

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  • Question écrite n° 61437 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place du patient qui doit être centrale dans les stratégies de lutte contre les maladies cardiovasculaires, y compris dans son volet prévention. Il souhaite savoir si le ministère de la santé entend soutenir les associations qui peuvent dynamiser les politiques de prévention à de nombreux points de vue, qu'il s'agisse du dialogue avec les spécialistes et les généralistes sur les traitements médicamenteux pour en faciliter l'observance, mais encore de l'éducation et de la sensibilisation des plus jeunes comme des plus âgés, et de la facilitation d'un accès pour tous au sport et à une activité physique adaptée.

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  • Question écrite n° 61436 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies cardiovasculaires qui sont la première cause de mortalité féminine avec 80 000 décès environ par an, et souhaite connaître ses intentions pour améliorer la prévention, les signaux d'une alerte cardiaque n'étant pas forcément les mêmes pour les femmes que pour les hommes. Une communication mieux adaptée aux adolescentes et aux femmes serait souhaitable ainsi qu'un enseignement qui favorise les bons comportements dès l'école.

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  • Question écrite n° 61435 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies cardiovasculaires qui constituent la première cause de mortalité des hommes et des femmes en Europe, et en France la première cause de décès chez les femmes et chez nos concitoyens de plus de 65 ans. Ils souhaite connaître les actions qu'entend engager le Gouvernement pour répondre aux propositions des "États généraux vers un Plan Coeur" qui ont été organisés dans toute la France et qui ont mis en évidence les multiples inégalités qui frappent les patients atteints de maladies cardiovasculaires, inégalités sociales, territoriales, économiques.

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  • Question écrite n° 61425 publiée le 22 juillet 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur notre système de santé qui reste marqué par de fortes inégalités, ceci étant vrai tant pour l'état de santé constaté des personnes qu'en matière d'accès aux soins et aux actions de prévention. Il attire son attention sur la fragilité des moyens et des dispositifs d'accompagnement que révèlent la Fédération Hospitalière de France et l'association Médecins du Monde, et souhaite connaître ses intentions pour inventer un nouveau modèle de prise en charge des personnes vulnérables dans les hôpitaux.

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  • Question écrite n° 61320 publiée le 22 juillet 2014
    politique économique - croissance et emploi - perspectives

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les déclarations du Président de la République durant son intervention traditionnelle du 14 juillet. Le 14 juillet 2013, le Président de la République soutenait que "la reprise est là" et avait également assuré que la courbe du chômage serait inversée en 2013. Cette année il a assuré que la reprise était là, mais trop fragile, trop hésitante. Actuellement, la courbe du chômage n'est effectivement toujours pas inversée, et la croissance ne démontre pas une reprise, mais plutôt une stagnation. Or le pays a connu une croissance nulle au premier trimestre et une chute de production industrielle, 1,7 % sur un seul mois. Dans cette situation où il est difficile de parler de reprise économique, il souhaite donc savoir quelles sont les perspectives réelles pour notre pays.

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  • Question écrite n° 61143 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Bernard Perrut interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Il souhaite en connaître des conditions d'application et les délais envisagés.

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  • Question écrite n° 61130 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Bernard Perrut interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il souhaite connaître les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Question écrite n° 61014 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement supérieur : personnel - recrutement - concours. agrégation. revalorisation

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats du concours externe de l'agrégation. En mathématiques, seuls 275 candidats ont été admis pour 395 places disponibles, et seule 1 place sur 2 a été pourvue en économie. Ces chiffres démontrent la désaffection des candidats pour le concours de l'agrégation. Il lui demande ce qu'il entend faire pour revaloriser ce concours.

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  • Question écrite n° 60388 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, qui sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Cette imposition abaisse de fait le niveau de dédommagement déjà faible de ces derniers qui est soumis aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS, ce qui diminue d'autant le montant effectivement perçu par l'aidant. Cette fiscalité peut aussi impacter d'autres aides auxquelles peut prétendre le foyer fiscal, soumises à des conditions de ressources. Il demande s'il entend mettre fin à cette situation afin, qu'à l'instar de la prestation de compensation en tant que telle, les sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux des personnes handicapées, par le biais de cette prestation, soient explicitement exonérés de l'impôt sur le revenu.

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  • Question écrite n° 60387 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le besoin de renforcer la protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles. En l'état actuel des textes, de nombreuses personnes handicapées allocataires de l'Allocation Adultes Handicapés, souvent dès l'âge de 20 ans, perdent totalement ou partiellement le bénéfice de celle-ci au profit de l'Allocation de Solidarités aux Personnes Âgées lorsqu'elles atteignent l'âge légal de la retraite. Il lui demande quelle mesure elle entend prendre pour que cette "bascule" obligatoire vers une allocation dont le régime est moins favorable et moins adapté à la situation spécifique des personnes handicapées que ne l'est celui de l'AAH, n'entraîne plus pour ces personnes vulnérables une lourdeur administrative supplémentaire à la fois illogique et brutale, ainsi que des ruptures de droit, et surtout ne s'accompagne plus pour certaines personnes d'une dégradation conséquente de leur niveau de vie.

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  • Question écrite n° 60386 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la réforme de 2005 en faveur des personnes handicapées qui a veillé à supprimer la barrière d'âge en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées. Il souhaite savoir si elle entend poursuivre cette action de simplification pour la protection des personnes handicapées allocataires de l'AAH, et faire en sorte que les titulaires de l'AAH puissent conserver cette allocation tout au long de leur vie sans avoir l'obligation de demander l'ASPA à l'âge légal de la retraite -tant que les conditions de ressources et celles liées au handicap sont remplies- par l'instauration d'un droit d'option entre le maintien de l'AAH et l'obtention de l'ASPA.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - 12
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59724 publiée le 8 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le secteur de l'emploi à domicile qui connaît une forte dégradation et une recrudescence du travail non déclaré ; il souhaite savoir si le Gouvernement entend adresser un message de confiance aux ménages français qui emploient un salarié à domicile, notamment en portant à deux euros la déduction forfaitaire, afin de consolider les emplois dans les meilleurs délais.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      227 Boulevard Gambetta

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 68 07 44

      Télécopie : 04 74 68 21 57

    • Hôtel de ville

      Rue de la Paix

      69400 Villefranche-sur-Saône

      Téléphone : 04 74 62 60 12

      Télécopie : 04 74 62 60 92

    • bperrut@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007 - du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
        • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

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