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M. Jean-Charles Taugourdeau

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juillet 1953 à Dreux (Eure-et-Loir)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Élisabeth Marquet
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Jean-Charles Taugourdeau

Union pour un Mouvement Populaire

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    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplificationVoir la vidéo

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie ; M. Patrick Kron, pdg d'AlstomVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61020 publiée le 22 juillet 2014
    entreprises - entreprises de taille intermédiaire - aides de l'État

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par le groupe Arc International, important industriel français qui emploie notamment 5 700 personnes dans le Pas-de-Calais. Un récent article de presse fait mention des difficultés financières de cette entreprise qui sera très prochainement à court de liquidités. Aussi, une reprise du site d'Arques apparaît inévitable et divers investisseurs français et étrangers se sont déjà manifestés. Cependant ces derniers semblent attendre une aide financière préalable de l'État pour s'engager. Ainsi, selon l'hebdomadaire, le Gouvernement, pour venir en aide à cette entreprise, aurait annoncé puiser dans le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Or ce fonds est un établissement public national à caractère administratif qui indemnise les victimes de l'amiante. Il est apparaît donc clairement que la visée première de ce fonds est bien la seule indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante et aujourd'hui sujets à des pathologies graves. La situation de ce groupe industriel est malheureusement un exemple parmi tant d'autres sur notre territoire. Les diverses politiques adoptées dernièrement visent toujours à brider la création de richesses et à détruire les emplois. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour venir en aide à ce groupe industriel. Par ailleurs, compte tenu de l'émotion suscitée par l'annonce d'engagements financiers émanant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces déclarations sont fondées ou non.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Question écrite n° 60570 publiée le 15 juillet 2014
    recherche - politique de la recherche - recherche et développement. financement. perspectives

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par la France en matière de recherche et développement (R et D). La France est certes une des meilleures puissances scientifiques dans le monde mais les perspectives sont plutôt défavorables. En effet, le budget global de la recherche est en baisse de 1 % en 2014 en s'établissant à un peu moins de 8 milliards d'euros et il faut s'attendre à une nouvelle baisse en 2015. De plus, de nombreux obstacles existent : le rôle des universités est trop minime comparé aux leaders mondiaux, les entreprises privées ne sont pas suffisamment engagées dans la R et D. C'est ce qui ressort d'une étude publiée le 27 juin 2014 par l'OCDE, et qui confirme l'avis déjà donné par la Cour des comptes en 2013 et en 2014. En d'autres termes, la France peut mieux faire. Et elle le doit si elle ne veut pas être décrochée sur la scène internationale. Surtout, l'OCDE voit dans la trop lourde fiscalité française un frein aux dépenses de R et D. Or l'innovation est un facteur clé pour le dynamisme de nos entreprises, l'exportation et donc le travail en France et ainsi une sortie de crise franco-française. Le crédit d'impôt recherche et le soutien de la banque publique d'investissement (BPI) devraient être mieux répartis. Ce soutien est bon pour les start-up mais insuffisant pour les PME. Le rapport Pisani-Ferry, commandé par le Gouvernement et rendu public le 25 juin 2014, indique vouloir créer 1 000 nouvelles ETI d'ici 2025. C'est notamment sur ce terrain que la France a du retard par rapport à l'Allemagne. Pour y parvenir, il indique que le soutien public doit s'orienter vers les projets de rupture technologique, donc la R et D, qui permettent d'être présent à l'export. Notre pays est à un tournant et doit être capable de prendre des mesures claires, fortes et cohérentes. Cette cohérence impose d'agir en priorité pour les TPE, PME et les ETI qui sont les seules à même de pouvoir créer du travail et donc des emplois. Il faut mettre toutes les chances de leur côté. La R et D est un levier efficace d'innovation et de croissance qu'il faut privilégier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures, fiscales et d'aides, et la trajectoire qu'il compte prendre pour favoriser la R et D afin que la France maintienne son rang international dans le domaine scientifique et gagne de nouveaux marchés.

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  • Question écrite n° 60490 publiée le 15 juillet 2014
    Parlement - lois - mesures d'application. mise en oeuvre. délais

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application des lois, notamment lorsqu'elles sont d'origine parlementaire. Le taux global d'application des lois votées entre 2012 et 2013 s'établit à 64 %. Ce taux signifie que les décrets d'application ne sont pas rédigés, pas publiés, ou alors partiellement. Il apparaît en outre que le Gouvernement est plus prompt à mettre en application les textes qu'il a lui-même initiés. En effet, lorsque l'initiative est parlementaire, le Gouvernement semble moins empressé d'adopter les décrets d'application. Ainsi, si 67 % des mesures issues d'un projet du Gouvernement sont appliquées, seulement 48 % de celles dues à des amendements de l'Assemblée, et 24 % de celles du Sénat, le sont. Le travail effectué par les commissions pour le contrôle de l'application des lois de chaque chambre du Parlement permet de dresser un constat pour le moins préoccupant. Préoccupant car c'est la place même du pouvoir législatif et son rôle dans les institutions qui est mis en cause. Comment expliquer qu'une loi votée par le Parlement, émanation de la représentation nationale, ne soit jamais appliquée car les décrets ne sont pas pris ? Préoccupant car c'est l'intelligibilité même de la loi qui est menacée. Or le Conseil constitutionnel, par une décision du 16 décembre 1999, a élaboré un "objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi", précisé par une décision du 27 juillet 2006. Les Français ne comprennent pas, les Français ne comprennent plus. À moins d'être un expert, comment s'y retrouver dans la multitude des textes toujours plus longs et plus complexes ? La loi doit être au service des citoyens et des entreprises de notre pays, pas au service d'arrangements politiciens, où le calcul politique prend le pas sur le bon sens. Il en va de la crédibilité de l'action publique et de l'action des hommes et des femmes qui se mettent au service de leur pays. C'est le fonctionnement même de la démocratie qui est en jeu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que l'application de la loi soit pleinement assurée et pour que l'initiative parlementaire retrouve toute sa place dans nos Institutions.

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  • Question écrite n° 60236 publiée le 15 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des seniors sans emploi qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite. En effet, l'allocation équivalent retraite (AER) et les critères de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) étant très stricts, ces personnes ne perçoivent que l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Or le montant de cette allocation s'élève à 483 euros mensuels, alors que le seuil de pauvreté est fixé à 980 euros. Ces personnes se retrouvent dès lors dans la précarité alors qu'elles ont pourtant validé tous leurs trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

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  • Proposition de résolution n° 2123 déposée le 10 juillet 2014, mise en ligne le 11 juillet 2014

    Mise en place de formations au profit des députés

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  • Proposition de résolution n° 2122 déposée le 10 juillet 2014, mise en ligne le 11 juillet 2014

    Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60129 publiée le 8 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de la durée minimum de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel. À partir d'aujourd'hui, un salarié embauché à temps partiel ne pourra pas travailler moins de 24 heures par semaine. Deux exceptions sont toutefois prévues par la loi de sécurisation de l'emploi : un accord de branche peut autoriser des dérogations sous certaines conditions, et un salarié peut adresser une demande écrite et motivée pour travailler moins, par exemple s'il a un autre emploi ou des obligations familiales. Mais que pourra faire un employeur, si un salarié embauché avec un temps de travail inférieur à 24 heures réclame de travailler davantage ? Il règne ainsi une forte insécurité juridique qui menace de très nombreux emplois alors que nous devons tout mettre en oeuvre pour favoriser le travail et la création de richesses. Cette situation met en danger des secteurs d'activité et, avec eux, beaucoup de salariés à temps partiel. Un baromètre réalisé par l'IFOP indique que 36 % des chefs d'entreprises déclarent que cette mesure les ferait renoncer à embaucher, mesure déjà dénoncée à l'occasion du débat parlementaire, il convient, à nouveau, de s'alarmer sur les dégâts occasionnés par le maintien en l'état de ce texte, à un moment où la France dépasse les 3 millions de chômeurs. À défaut, les conséquences seront ravageuses sur la création de richesses pour notre territoire. Dans une période économique difficile pour notre pays, il est aujourd'hui vital d'adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l'ajustement des conditions de travail. Il est heureux de voir que le Gouvernement semble, enfin, se préoccuper des dommages que causeraient ces mesures dogmatiques faussement en faveur des salariés. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas dupes et savent bien qu'au lieu de « sécuriser », la loi a précarisé leur situation. La surréglementation tue le travail, tue la création de richesses, tue les emplois. La meilleure sécurisation de l'emploi, c'est d'abord de libérer le travail dont l'emploi n'est que la conséquence logique. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation qui fait peser une menace grave sur le travail en France et donc sur l'emploi.

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  • Question écrite n° 59826 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules utilitaires. réglementation. perspectives

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation du contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes pour les véhicules utilitaires. Le contrôle technique d'un véhicule utilitaire s'effectue, comme pour tout autre véhicule léger, avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation puis tous les deux ans. Cependant, l'article R. 323-22 du code de la route impose la réalisation d'un contrôle anti-pollution entre chaque contrôle technique, c'est-à-dire dans les dix à douze mois qui suivent un contrôle technique favorable. Cette disposition adoptée à partir du 1er janvier 1999 ne trouve pas de justification suffisante à son existence. En effet, le contrôle technique effectué tous les deux ans comporte déjà un tel contrôle anti-pollution. Or les véhicules utilitaires légers disposent des mêmes caractéristiques techniques que les autres véhicules légers : même motorisation, même système de filtration de particules, etc. Ainsi, cette mesure n'est qu'une contrainte supplémentaire imposée aux entreprises qui utilisent le plus ce type de véhicule. Il s'agit là, encore une fois, d'une surréglementation qui nuit à l'activité et à notre compétitivité en obligeant les entreprises à immobiliser inutilement leur outil de travail et à supporter un coût supplémentaire. Or la simplification des normes ou « choc de simplification » revêt un enjeu économique capital au maintien de nos outils de production, donc de travail sur notre territoire et par conséquent d'emploi. Il apparaît essentiel et nécessaire d'agir en faveur des entreprises en leur permettant d'éviter l'application de normes et de contraintes réglementaires qui seraient manifestement défavorables à leur production et à leur compétitivité, ainsi qu'au maintien de l'emploi et de l'activité économique. Ceci passe par la suppression de nombre de dispositions inutiles, comme celle prévue au II de l'article R. 323-22 du code de la route. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour mettre en cohérence les intentions du Gouvernement en matière de simplification et leur mise en œuvre concrète pour faciliter la vie de nos entreprises.

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  • Question écrite n° 59116 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - réglementation - ouvertures dominicale et de nuit. réforme

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'ouverture des commerces le dimanche et le soir. À l'occasion des assises du tourisme organisées le 19 juin 2014, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré que « le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à 19 heures n'attend pas le jeudi suivant. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas ». Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et qu'il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail, et plus largement les règles qui freinent le développement économique et touristique de notre pays. Le tourisme est la première industrie au monde, représentant 12 % du PIB mondial et plus de 200 millions d'emplois. Le tourisme pèse 7,3 % du PIB de la France. En 2012, il représentait deux millions d'emplois directs et indirects. Première destination mondiale avec 83 millions de touristes internationaux, la France n'est que 3e en termes de recettes derrière les États-unis et l'Espagne. L'objectif fixé par le ministre est d'accueillir 100 millions de touristes étrangers. Pour réaliser cet objectif ambitieux, il est aujourd'hui crucial d'adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l'ajustement des conditions de travail. Il est également indispensable de décloisonner un droit du travail devenu trop rigide et ne permettant plus à la France d'évoluer dans une économie globalisée et de saisir des opportunités en termes de travail et donc, par conséquent, d'emplois. Il est donc vital de faire évoluer le droit du travail dans un contexte de concurrence accrue, à plus forte raison, dans une période économique particulièrement difficile pour notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en place pour que commerces puissent être ouverts le dimanche et le soir.

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  • Réponse à la question écrite n° 56244 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans 15 pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques, à tel point que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine, peut être utilisée de manière sécurisée moyennant des précautions d'utilisation, malgré ses inconvénients et notamment le caractère perturbateur endocrinien du principal principe actif. Il lui demande donc de quelle manière il compte autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54305 publiée le 8 juillet 2014
    santé - établissements de santé - hébergement à proximité. perspectives

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hébergement à proximité des lieux de soins. La loi Hôpital, patients, santé, territoires a réaffirmé le principe d'une réduction de l'hospitalisation complète au bénéfice de l'hospitalisation de jour et à domicile. Parallèlement, l'implication des proches auprès des malades souffrant de maladies chroniques ou des personnes handicapées, est encouragée. Ainsi, l'hébergement en proximité des lieux de soins se développe, pour permettre aux malades d'être opérés et traités en ambulatoire et pour offrir aux « aidants » la possibilité de rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé. Cependant, ces lieux d'hébergement sont aujourd'hui menacés par l'évolution, à leur détriment, de la participation de la CNAM aux frais de séjour et par l'absence de subventions. De plus, un problème de prise en charge des patients en soins ambulatoires se pose, notamment lorsque le domicile et l'établissement de soins sont éloignés. Il faut ainsi trouver des solutions nécessaires à l'extension prévisible des soins ambulatoires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les meures qu'elle compte mettre en œuvre en matière d'hébergement à proximité des établissements de soins et si elle compte mettre en place un groupe de travail sur le sujet, réunissant les organisations publiques et privées afin d'envisager l'avenir des structures associatives plus sereinement notamment dans la perspective des discussions sur la reconduction de la convention d'objectifs et de moyens pour 2014-2016.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Proposition de résolution n° 2067 déposée le 30 juin 2014, mise en ligne le 1 juillet 2014

    Evaluation des avantages des salariés de la SNCF

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Beaufort-en-Vallée, Maine-et-Loire
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 20/11/2012 au 07/12/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 19/11/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

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