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M. Jean-Charles Taugourdeau

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juillet 1953 à Dreux (Eure-et-Loir)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Élisabeth Marquet
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Jean-Charles Taugourdeau

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

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    Questions orales sans débatsVoir la vidéo

    Questions orales sans débats

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    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques

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    Commission des affaires économiques : Table ronde : la croissance par l'exempleVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde : la croissance par l'exemple

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    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 33486 publiée le 18 mars 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des TPE-PME et notamment sur le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Ce CIMA est un dispositif permettant de soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt au titre des dépenses qu'elles engagent pour la conception de nouveaux produits. Malheureusement, l'éligibilité à ce crédit d'impôt peut s'avérer parfois difficile à appréhender. En effet, ce dispositif fiscal rencontre de nombreuses difficultés de mise en oeuvre constatées notamment par la multiplication des mises en demeure de l'administration fiscale de restituer les sommes perçues. Cette incertitude juridico-fiscale met ainsi en péril la vie voire la survie de ces entreprises de petites tailles. Il lui demande quelles dispositions peuvent être mises en place afin de clarifier les règles d'application de ce crédit d'impôt.

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  • Réponse à la question écrite n° 31781 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

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  • Question écrite n° 50916 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - maladies et parasites - chrysomèle des racines du maïs. lutte et prévention

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'évolution récente des normes européennes en matière de lutte contre la chrysomèle du maïs. En décembre 2013, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a validé, à la majorité qualifiée, le retrait de la reconnaissance de diabrotica en tant qu'organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine. Chaque État membre doit désormais décider des moyens de lutte contre diabrotica selon la recommandation de la Commission européenne du 6 février 2014 (<em>Journal officiel</em> du 7 février 2014). En France, où diabrotica est apparu en 2002, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de surveillance et de traitement modulée selon la géographie avec un découpage en trois zones, dont une zone de confinement et une zone d'éradication. Parallèlement, un mécanisme de solidarité a été mis en place pour contribuer à indemniser les maïsiculteurs de tout ou partie des frais occasionnés par cette lutte obligatoire. Un arrêté du 30 décembre 2013 vient d'étendre ce mécanisme jusqu'en juin 2015. Il aimerait savoir comment va évoluer le dispositif de lutte contre diabrotica et ce qu'il adviendra du mécanisme d'indemnisation.

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  • Question écrite n° 35399 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    entreprises - création - développement. perspectives

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse importante du nombre de demandeurs d'emplois dans le territoire saumurois. Selon les dernières statistiques réalisées par la maison de l'emploi Saumur-Loire-Vallées d'Anjou, le nombre de chômeurs a augmenté de 0,8 % en un an. La zone d'emploi de Saumur enregistre ainsi un taux de chômage à 11,2 % de la population active largement au-dessus de la moyenne nationale. Cette situation, très préoccupante, témoigne des difficultés des Français à trouver leur place dans la vie active et à garder un emploi sur le long terme. Il lui demande donc comment il envisage de sensibiliser à l'accompagnement des entrepreneurs ses collègues des ministères du travail et de l'environnement, faciliter la création de travail étant la première bonne façon de lutter contre le chômage.

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  • Question écrite n° 33509 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    impôts locaux - versement transport - taux

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle hausse de la cotisation « versement transport » pour les entreprises. Le versement transport représente une contribution des entreprises, recouvrée par l'URSSAF, affectée aux financements des transports en commun. Elle est due par toute entreprise employant au moins 9 salariés, dont l'activité est exercée en Île-de-France ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport. Au 1er juillet 2013, le Gouvernement a augmenté cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, alourdissant, du même fait, le poids des taxes sur les entreprises. S'il est évidemment nécessaire de financer les réseaux de transports en commun, cette contribution, à la charge exclusive des entreprises, constitue une nouvelle entrave pour le développement de notre économie. À l'heure où des centaines de TPE-PME sont en difficultés, le Gouvernement augmente une nouvelle fois les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs. Cette contrainte est d'autant plus lourde que les entreprises ayant des établissements implantés dans plusieurs zones soumises à cette obligation fiscale, doivent s'acquitter de la contribution "versement transport" dans chacune des zones où elles emploient plus de 9 salariés. Le montant de cette taxe, qui est passé de 2,60 % à 2,70 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, de 1,70 % à 1,80 % pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, et de 1,40 % à 1,50 % dans les autres communes franciliennes, freine le développement des entreprises en alourdissant le cout du travail. Le seuil fixé à 9 salariés porte, une nouvelle fois, préjudice au marché de l'emploi, en dissuadant les entrepreneurs d'embaucher plus afin de ne pas être redevables de taxes supplémentaires. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour éviter à nos entreprises d'être étouffées par le poids des charges.

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  • Question écrite n° 33333 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    entreprises - emploi et activité - soutien de l'État

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises françaises au deuxième trimestre 2013. En effet, un rapport récent souligne la forte augmentation du nombre de défaillance des entreprises, en mettant notamment en lumière la hausse inquiétante du nombre de liquidations judiciaires, redressements judiciaire et procédures de sauvegarde. Au printemps 2013, le nombre de procédures a ainsi augmenté de 9,4 % par rapport à la même période l'année dernière, portant à plus de 15 000 le nombre de défaillance. Cette situation, comparable sinon pire à celle connue en 2009 au plus fort de la crise, porte inévitablement préjudice à la croissance mais également à la santé des TPE et PME françaises. Au 2e trimestre 2013, 5 800 TPE et 4 500 micro-entreprises ont déposé le bilan, soit 11 % de plus qu'au printemps 2012. Cette crise des entreprises, loin d'être ponctuelle, touche toute la France et impacte de nombreux domaines de notre économie. La restauration, la maçonnerie, la peinture, l'alimentation générale, la vente automobile et les soins à la personne accusent une hausse du nombre de défaillances de 10 % à 20 %. En dépit de ce diagnostic, le Président de la République, a annoncé aux Français une « reprise » de l'économie, lors de son interview télévisée à l'occasion du 14 juillet. Il souhaiterait connaître alors la nature et l'ampleur des mesures prises par le Gouvernement pour rendre effective cette déclaration.

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  • Question écrite n° 32965 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    administration - rapports avec les administrés - accord tacite. champ d'application

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui a été déposé, en procédure accélérée, au Sénat. À la suite du conseil des ministres du 10 juillet 2013, la porte-parole du Gouvernement a annoncé que le Premier ministre avait présenté une communication sur « le silence de l'administration vaut accord ». Le Gouvernement ayant décidé de faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, il est prévu que soit déposé un amendement au projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, qui sera prochainement examiné par le Sénat, afin de modifier la loi du 12 avril 2000. Il lui demande des précisions sur cet amendement envisagé et notamment sur les domaines qui seront concernés.

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  • Question écrite n° 32741 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    politiques communautaires - prestation de services - réglementation

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de certains professionnels à rester compétitifs face à des prestataires issus d'autres pays européens et proposant des services ou de la main d'œuvre à moindre coût. Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services installées dans d'autres pays de l'Union européenne est en effet légal en France. Cependant, celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière de rémunérations notamment. En novembre 2012, le Premier ministre avait annoncé un plan pour contrôler les prestataires étrangers en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qui a été donnée à cette annonce.

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  • Réponse à la question écrite n° 33830 publiée le 25 février 2014
    TVA - taux - horticulture

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA des produits horticoles. Le taux de TVA réduit sur les végétaux permettait aux producteurs de pratiquer des prix raisonnables pour le consommateur et facilitait la gestion de leur activité qui implique des besoins de trésorerie importants. Après une hausse de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, la filière horticole s'inquiète d'une nouvelle hausse à 10 % à partir du 1er janvier 2014 qui la condamnerait définitivement. C'est pourquoi elle souhaite la réintégration de ses produits dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 <em>bis</em> du CGI sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31031 publiée le 18 février 2014
    justice - magistrats du parquet - procureurs de la République. délégués. rémunération. réglementation

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des délégués du procureur. Mis en place par la loi du 23 juin 1999 dans le but de désengorger les tribunaux, ils ont pour fonction d'assister les magistrats du parquet. Rémunérés forfaitairement pour leurs missions, il est constaté une forte disparité entre TGI, à la fois dans la nature de l'acte rémunéré, dans le montant de la rémunération et dans les délais de son versement. À titre d'exemple, l'article 41-2 4° du code de procédure pénale relatif à la composition pénale (alternative aux poursuites) dispose que « le procureur de la République [...] peut proposer directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée [...] à une personne physique [...] de remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire [...] ». Dans les faits, la suspension n'est plus seulement judiciaire mais aussi administrative. C'est donc auprès de la préfecture que les permis sont bien souvent déposés. Les délégués sont tenus de procéder à la vérification de ce dépôt, qu'il soit fait au greffe ou en préfecture. Or le choix de rémunérer ou non cette seconde procédure de vérification est laissé à la discrétion des procureurs, certains faisant une application stricte des textes. Il existe par conséquent une rupture d'égalité de traitement entre les délégués du procureur en fonction de leur lieu d'exercice. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réforme est à l'étude afin de créer un véritable statut du délégué du procureur et d'uniformiser à l'échelon national leurs conditions d'exercice et de rémunération.

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  • Réponse à la question écrite n° 30116 publiée le 11 février 2014
    consommation - réglementation - appellation d'origine protégée

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés susceptibles de naître en cas de fermeture du site angevin de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée. Ce site, quatrième au niveau national en termes d'effectifs, constitue un enjeu important pour les professionnels du Val de Loire. Cette région, berceau de grandes traditions agricoles, est aujourd'hui l'un des piliers de notre politique agricole et recense à elle seule une partie importante des labels d'origines contrôlés français. L'INAO, chargé pour l'essentiel de promouvoir, en France et à l'étranger, les différents concepts d'identification et de qualité, se trouverait handicapé par l'absence d'un site référent dans une région aussi stratégique que le Val de Loire. Les professionnels locaux, se trouveraient, en outre, dépourvus d'un pôle d'information et de gestion important, sans accès direct aux structures leur permettant d'acquérir leurs identifications et contraints de faire suivre leurs demandes par des personnes plus éloignées de leurs intérêts. Il lui demande donc de quelle manière il envisage de pallier ces difficultés afin d'assurer la promotion des indentifications d'origine sur tout le territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48216 publiée le 28 janvier 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Réponse à la question écrite n° 30390 publiée le 28 janvier 2014
    justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques

    M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à la disposition du Syndicat de la magistrature et lui demande de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subventions publiques allouées à ce syndicat.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse : « la croissance par l'exemple » avec la participation d'Alain Brocq, président de Cristalens industrie, M. Nicolas Decayeux, président de Decayeux, M. Laurent Picard, directeur général de Bookeen et M. Jacques Tankéré, président de MDB Texinov
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 47952 publiée le 21 janvier 2014
    impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération

    M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution économique territoriale payée par les musées. En effet, il apparaît qu'en réponse aux questions parlementaires n° 31804 et n° 43536 portant sur la discrimination effectuée entre les personnes morales de droit public et de droit privé gérant des musées quant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières, et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), appliquée aux premiers et pas aux seconds, il est indiqué que cette situation serait justifiée du fait que, les personnes morales de droit privé gérant des musées se livrent à une exploitation commerciale lucrative, située dans le champ d'application de la CFE, contrairement aux personnes morales de droit public. Cette réponse purement théorique et écartant la réalité pratique apparaît insatisfaisante compte tenu de la nécessité de préserver notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France en diminuant le prix de la visite pour le public. En effet, cette inégalité de traitement crée manifestement une distorsion de concurrence au profit des musées publics qui peuvent réduire de façon déloyale leur prix ou augmenter leur marge au détriment des musées privés, d'autant plus, que comme chacun le sait, dans la quasi-totalité des cas, les musées ne gagnent pas d'argent mais se contentent le plus clair du temps d'équilibrer leurs comptes. Aussi, compte tenu du caractère culturel et identique de ladite activité et afin de ne pas fausser la concurrence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'exonérer de contribution économique territoriale les musées gérés par une personne morale de droit privé ou bien d'accorder un abattement significatif afin d'encourager la préservation de notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Beaufort-en-Vallée, Maine-et-Loire
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 20/11/2012 au 07/12/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 19/11/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

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