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M. Jean-Patrick Gille

Indre-et-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 janvier 1962 à Ecommoy (Sarthe)
  • Chargé de mission auprès d'un conseil régional
Suppléant
  • Mme Florence Benoit
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Patrick Gille

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une auditionVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition

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    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

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    Commission des affaires sociales : Fin de vie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76834 publiée le 24 mars 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Question écrite n° 76340 publiée le 24 mars 2015
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi des vétérans des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires a été modifiée par les articles 53 et 54 de la loi de programmation militaire 2014-2019. Désormais, l'indépendance du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires est garantie puisque il devient une autorité administrative indépendante dont les crédits seront inscrits au budget du Premier ministre. Le 15 septembre 2014, un décret complète ces dispositions et confie à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la présidence de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ce qui doit permettre d'engager un vrai suivi. Aussi, il souhaite connaître quand la Commission sera réunie et quelles modalités de suivi retiendra-t-elle pour assurer un suivi épidémiologique des vétérans et de leurs descendants.

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  • Question écrite n° 76339 publiée le 24 mars 2015
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en œuvre de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Depuis sa création, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires n'a procédé qu'à quelques indemnisations et a rejeté de nombreuses demandes. Régulièrement, les vétérans ainsi déboutés se retournent vers les tribunaux administratifs et obtiennent réparation alors même que la loi du 5 janvier 2010 vise justement à réduire le recours aux tribunaux. Sous l'impulsion du Premier ministre, des améliorations sont survenues avec les modifications induites par la loi de programmation militaire et le décret du 15 septembre 2014 : l'indépendance du CIVEN est garantie, il est placé désormais sous son autorité, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes préside la Commission consultative de suivi. Fin février 2015, c'est la composition du CIVEN qui a été renouvelée marquant une volonté d'améliorer le processus d'indemnisation. Néanmoins, systématiquement, l'État fait appel de la décision de justice, ce qui conduit à rallonger les procédures et constitue une grande injustice pour les personnes déboutées. Aussi, il suggère que l'État reconnaisse les décisions d'indemnisation des tribunaux administratifs et renonce à faire appel prolongeant d'autant l'interminable parcours contentieux des victimes des essais nucléaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 75811 publiée le 17 mars 2015
    automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus écologique. réglementation

    M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de superbonus réservés à l'achat de véhicules électriques par des propriétaires d'automobiles diesel de plus de 13 ans. Cette mesure fait partie de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014 et s'inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Seraient éligibles à cette prime les remplacements de véhicules diesel les plus polluants, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de plus de treize ans, en véhicule propres. Elle se cumule avec le bonus écologique qui a été reconduit depuis le 1er janvier 2015 et peut donc s'élever à 10 000 euros. Si beaucoup de nos concitoyens se satisfont de cet engagement gouvernemental en faveur des véhicules électriques, les propriétaires de vieux véhicules essence dont les impacts polluants ne sont plus à démontrer proposent un élargissement du dispositif afin que sans distinction, tous les propriétaires de véhicules polluants puissent investir dans l'achat d'un véhicule électrique et participer ainsi au développement de ces véhicules propres. Aussi il souhaiterait savoir si un élargissement des bénéficiaires peut être envisagé afin d'augmenter le nombre de véhicules électriques dans notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 73400 publiée le 17 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Jean-Patrick Gille alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la situation des guides-conférenciers. Initialement prévue dans le projet de loi « Croissance et activité », une évolution de leur régime professionnel est envisagée à l'occasion de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises. Par ordonnance, le Gouvernement est autorisé à prendre toute mesure afin de libéraliser les régimes d'autorisation préalable et de déclaration, de remplacer certains de ces régimes d'autorisation préalable par des régimes déclaratifs et de définir, dans ce cadre, des possibilités d'opposition de l'administration, des modalités de contrôle <em>a posteriori</em> et des sanctions éventuelles. Depuis l'automne 2014, les guides-conférenciers seraient concernés par cette réforme. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Actuellement, la possession de la carte professionnelle de guide-conférencier permet d'attester de la régularité de leur activité et garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Dispersés mais mobilisés pour poursuivre un travail de qualité, les guides-conférenciers demandent à être consultés sur les aménagements proposés dans le cadre de cette réforme. Il le remercie donc de lui indiquer quelle suite il entend donner à cette légitime demande de concertation et selon quel calendrier.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 55585 publiée le 17 février 2015
    arts et spectacles - cinéma - promotion. perspectives

    M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme des autorisations d'aménagement cinématographique. Le CNC a confié à M. Serge Lagauche, en juin 2013, la charge d'un rapport sur le régime d'autorisations d'implantation et d'extension des cinémas. Ce rapport remis début mars 2014 dresse le bilan de cette procédure depuis sa modification par la loi de modernisation de l'économie de 2008, et alors que le secteur a connu de profondes évolutions économiques et technologiques. En effet, les mutations rapides de ce secteur nécessitent une intervention afin de préserver et renforcer la diversité de l'offre cinématographique, notamment celle des cinémas d'arts et essai. Le fruit des auditions et du travail d'analyse menés ont fait ressortir le besoin de mettre en place une appréciation plus qualitative sur le critère de l'offre cinématographique du projet d'équipement proposé. Il convient aussi de prendre en compte toute les actions menées autour des projections (cycle de conférences, rencontres avec des réalisateurs, programmation jeune public, accessibilité des salles, etc.). Après les consultations professionnelles menées par le CNC, il souhaiterait connaître quelle suite entend donner le Gouvernement aux vingt propositions visant à promouvoir diversité cinématographique, élément phare de notre exception culturelle française.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 73399 publiée le 3 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Jean-Patrick Gille alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des guides conférenciers. Initialement prévue dans le projet de loi Croissance et activité, une évolution de leur régime professionnel est envisagée à l'occasion de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises. Par ordonnance, le Gouvernement est autorisé à prendre toute mesure afin de libéraliser les régimes d'autorisation préalable et de déclaration, de remplacer certains de ces régimes d'autorisation préalable par des régimes déclaratifs et de définir, dans ce cadre, des possibilités d'opposition de l'administration, des modalités de contrôle <em>a posteriori</em> et des sanctions éventuelles. Depuis l'automne, les guides-conférenciers seraient concernés par cette réforme. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Actuellement, la possession de la carte professionnelle de guide-conférencier permet d'attester de la régularité de leur activité et garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Dispersés mais mobilisés pour poursuivre un travail de qualité, les guides-conférenciers demandent à être consultés sur les aménagements proposés dans le cadre de cette réforme. Il la remercie donc de lui indiquer quelle suite elle entend donner à cette légitime demande de concertation et selon quel calendrier.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi
    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Tours, Indre-et-Loire

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 16/06/2009 au 22/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 10/11/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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