Travail : partie législative du code du travail (ratification de l'ordonnance n° 2007-329)
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Procaccia rapporteur le 19 septembre 2007 Rapport n° 459 déposé le 19 septembre 2007 par Mme Catherine Procaccia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 septembre 2007 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2007 , TA n° 147 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), n° 190, déposé le 27 septembre 2007et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 190 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Irles rapporteur le 25 septembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 436 déposé le 27 novembre 2007 (mis en ligne le 30 novembre 2007 à 19 heures) par Mme Jacqueline Irles Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007 , TA n° 64 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 130 déposé le 12 décembre 2007 par Mme Catherine Procaccia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 42 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2007 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 561 DC du 17 janvier 2008. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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