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Travail : partie législative du code du travail (ratification de l'ordonnance n° 2007-329)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Procaccia rapporteur le 19 septembre 2007
Rapport n° 459 déposé le 19 septembre 2007 par Mme Catherine Procaccia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 septembre 2007
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2007 , TA n° 147

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), n° 190, déposé le 27 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 190
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Irles rapporteur le 25 septembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 436 déposé le 27 novembre 2007 (mis en ligne le 30 novembre 2007 à 19 heures) par Mme Jacqueline Irles

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 4 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 4 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 5 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 11 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007 , TA n° 64

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), n° 129, déposé le 12 décembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 130 déposé le 12 décembre 2007 par Mme Catherine Procaccia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 42

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2007 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 561 DC du 17 janvier 2008. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Liens utiles



Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/04/07



Le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant : son plan et sa rédaction ont été améliorés afin qu'il soit plus facilement accessible et consultable.
Le travail de codification a associé très étroitement les partenaires sociaux et sera suivi de l'élaboration de la partie réglementaire.
La partie législative du code n'entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée.


© Assemblée nationale