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Travail : partie législative du code du travail (ratification de l'ordonnance n° 2007-329)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), n° 293, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/04/07



Le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant : son plan et sa rédaction ont été améliorés afin qu'il soit plus facilement accessible et consultable.
Le travail de codification a associé très étroitement les partenaires sociaux et sera suivi de l'élaboration de la partie réglementaire.
La partie législative du code n'entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée.


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