Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), n° 2369, déposée le 24 février 2010 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 24 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 25 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2375 déposé le 25 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 20 heures 50) par M. Philippe Armand Martin Résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 mars 2010 , TA n° 429 © Assemblée nationale |