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Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), n° 2369, déposée le 24 février 2010
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 25 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2375 déposé le 25 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 20 heures 50) par M. Philippe Armand Martin
Résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 mars 2010 , TA n° 429


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