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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine  et .vin sur internetVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine et .vin sur internet

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69849 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'Inspection générale des finances (IGF) propose d'ailleurs la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait, par ailleurs, au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Aussi lui demande-t-il dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69162 publiée le 18 novembre 2014
    ordre public - police et gendarmerie - véhicules. remplacement. budget. rapport parlementaire

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 présenté par le député socialiste Yann Galut le 9 octobre 2014. Ce rapport souligne le vieillissement du parc automobile de la police et de la gendarmerie, un problème récurrent pour les forces de l'ordre. Le manque de moyens alloués au renouvellement des véhicules de la gendarmerie et de la police est relayé régulièrement par les des deux forces de l'ordre. Ce rapport parlementaire conforte ces constats, pointant notamment les besoins des forces de l'ordre. Selon celui-ci, la gendarmerie aurait ainsi besoin d'acheter 6 800 véhicules en 2015, ce qui représenterait un budget de 136 millions d'euros. La police, avec seulement 30 millions d'euros par an comme enveloppe pour l'achat de véhicules, « ne pourrait remplacer que 4 100 véhicules » sur la période 2015-2017, alors qu'il en faudrait « 10 896 ». Les règles prévoient qu'un véhicule doit être remplacé après 150 000 km dans la police. Or, selon ce rapport parlementaire, « il ne serait pas rare que des véhicules ayant entre 200 000 et 300 000 kilomètres continuent d'être utilisés ». En outre, pour la gendarmerie, ces règles l'obligeraient en théorie à acheter 3 000 véhicules par an, soit un montant de 60 millions d'euros, « qui n'est plus atteint depuis 4 ans ». Il lui demande quelle est sa position sur ce rapport.

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  • Question écrite n° 69129 publiée le 18 novembre 2014
    justice - conseillers prud'hommes - assesseurs. tribunal des affaires sociales. incompatibilité

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incompatibilité entre les fonctions de conseiller au conseil des prud'hommes et celles d'assesseurs au tribunal des affaires de sécurité sociale et/ou au tribunal du contentieux de l'incapacité. En effet, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, il n'est plus possible de cumuler lesdites fonctions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend modifier les dispositions de l'article 257 du code de procédure pénale et ainsi rendre compatible la fonction de conseiller au conseil des prud'hommes avec celles d'assesseurs au tribunal des affaires sociales ou au tribunal du contentieux de l'incapacité.

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  • Question écrite n° 69128 publiée le 18 novembre 2014
    justice - aide juridictionnelle - avocat. rémunération. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle permet, si une personne dispose de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.). L'aide juridictionnelle découle du principe constitutionnel d'égalité des droits devant la justice et de droit à l'accès à la justice. Mais dans le cas de certaines procédures orales, comme devant le tribunal d'instance ou le juge de proximité, il existe de véritables difficultés de rémunération perçue par l'avocat. Dans ces procédures, il n'y a pas de postulation en la matière et il arrive fréquemment que les avocats soient saisis de procédures devant des juridictions situées fort loin de leur cabinet et du lieu de domiciliation de leur client. Dans cette hypothèse, soit l'avocat fait le déplacement pour plaider soit il fait appel à un avocat rattaché au barreau de la juridiction dont il s'agit et qui intervient en ses lieux et place à l'audience de plaidoiries. La rémunération perçue par l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale pour l'ensemble de la procédure ne couvre malheureusement pas les frais de déplacement, voire les diligences engagées par l'avocat pour les diligences effectuées dans le dossier. Certains avocats se retrouvent même à travailler à perte. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour pallier les difficultés de cette situation.

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  • Question écrite n° 69068 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburant. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces crédits, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre ainsi en contradiction totale avec la suppression du CPDC. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers actuellement en souffrance au CPDC et quelles solutions il entend trouver pour garantir, sur le long terme, un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissement, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 69051 publiée le 18 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos du rapport de la Cour des comptes sur « le Défenseur des droits : missions et gestion ». Dans ce rapport rendu public le 28 octobre 2014, la Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante. En effet, inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est né de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). S'il a constitué une formidable avancée en faveur de la protection de nos droits et de nos libertés, il n'aurait « pas encore donné toute sa mesure », aussi la Cour des comptes présente-t-elle ses recommandations pour le rendre plus efficient, notamment le regroupement des services en une seule entité, la fusion du centre de service partagé du Défenseur des droits avec celui de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, la rénovation de la coordination entre le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore la simplification de l'organigramme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 54085 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Réponse à la question écrite n° 54084 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Réponse à la question écrite n° 54083 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Réponse à la question écrite n° 54082 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à permettre l'expérimentation par les trois grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54081 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54080 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 68843 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation initiale en kinésithérapie. La formation initiale des kinésithérapeutes, en n'étant pas intégrée à l'université, présente de grandes disparités et ne répond pas aux critères du processus de Bologne qui vise à harmoniser à l'échelle européenne les systèmes nationaux d'enseignement supérieur. Par ailleurs, afin de mettre un terme à la dichotomie entre les professions médicales et paramédicales, il conviendrait de mettre en œuvre l'interdisciplinarité dès la formation initiale, avec une sélection harmonisée, une intégration pleine et entière à l'université et une mutualisation des enseignements. Les étudiants en kinésithérapie revendiquent également un enseignement <em>via</em> un master leur permettant d'avoir accès à la recherche et d'acquérir une validité scientifique ainsi qu'une amélioration de leurs techniques. Les étudiants seraient alors à même d'acquérir une validité scientifique, d'améliorer leurs techniques pour pouvoir prendre en charge en première intention certaines pathologies, ceci afin de simplifier le parcours de soin des patients. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement aux revendications des étudiants en kinésithérapie concernant la réforme de leur formation.

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  • Question écrite n° 62491 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - plafonnement. calcul

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'un plafonnement de la taxe d'habitation est prévu pour les contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à un seuil de référence. Il souhaiterait d'une part qu'il lui précise les modalités de calcul de ce plafonnement et d'autre part qu'il lui indique si l'application de ce plafonnement est automatique ou si le contribuable doit effectuer une démarche spécifique auprès de son centre des impôts.

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  • Question écrite n° 62488 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    impôts et taxes - exonération - contribuable âgé de plus de 60 ans

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'une exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale et une exonération de la contribution à l'audiovisuel public sont prévues dans certains cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions requises pour qu'un contribuable puisse bénéficier de ce type d'exonération.

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  • Question écrite n° 62332 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions du projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte et plus précisément sur les dispositions tendant à favoriser les véhicules électriques ou hybrides. Alors qu'un bonus écologique a été instauré pour favoriser et soutenir les ventes d'automobiles émettant le moins de CO2, tel n'est pas actuellement le cas pour les véhicules agricoles électriques. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre en œuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques et ce dans la mesure où elle entend favoriser tous les véhicules ayant un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

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  • Réponse à la question écrite n° 59404 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    M. Philippe Armand Martin rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que l'apprentissage est actuellement en perte de vitesse. En 2013, le Gouvernement a fait de l'emploi sa priorité ; cependant seulement 273 100 jeunes sont entrés en contrat d'apprentissage, soit 8,1 % de moins qu'en 2012. Cette chute vertigineuse du nombre de signatures de contrats d'apprentissage est en partie due à l'inquiétude des chefs d'entreprises quant à la situation économique du pays, qui hésitent donc à engager des apprentis, alors que ce type de formation assure 70 % des débouchés. Ce déficit pourrait être endigué par un déblocage d'aides financières qui faciliterait l'embauche d'apprentis. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité de la formation professionnelle auprès des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 56881 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'absence de date limite d'utilisation et de période d'emploi après ouverture sur le contenant des huiles essentielles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette absence d'informations.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56880 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'absence d'indication d'allergène sur le contenant des huiles essentielles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette absence d'information.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56879 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'étiquetage des huiles essentielles. Selon la DGCCRF, la destination des huiles essentielles n'est, en de nombreux cas, pas indiquée ce qui peut présenter des risques pour la santé dans la mesure où elles peuvent être utilisées de différentes manières selon leur nature. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour limiter les risques d'atteinte à la santé des consommateurs faisant usage d'huiles essentielles.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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