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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59117 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'immatriculation au répertoire des métiers des personnes formées par leurs établissements pour l'exercice de pose de prothèses ongulaires. Il apparaît que la DGCIS affirme que cette activité n'est pas réglementée, alors que la DGCCRF énonce le contraire. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires, ce d'autant que la pose de faux ongles peut générer des lésions sur les ongles.

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  • Réponse à la question écrite n° 56162 publiée le 19 août 2014
    informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet "frontières intelligentes". Ce nouveau système informatique va générer la gestion de données informatiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer qui de l'Union européenne ou des États membres sera chargé de la gestion desdites données, quelle sera la durée de conservation de ces données informatiques et enfin si ces données seront consultables par chacun des États membres.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52586 publiée le 19 août 2014
    défense - armée - militaires. rémunérations. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son enquête sur la rémunération des militaires tendant à mener une réflexion sur l'objet des différentes primes liées à la mobilité en intégrant l'avantage constitué par l'absence de fiscalisation de certaines primes. En l'espèce, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48714 publiée le 19 août 2014
    formation professionnelle - AFPA - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la recommandation de la cour des comptes formulée dans son rapport sur l'AFPA et tendant à réduire les délais de facturation, tout en renforçant le contrôles de procédures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43286 publiée le 19 août 2014
    collectivités territoriales - compétences - archives. documents dématérialisés

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'archivage des documents dématérialisés des collectivités locales. Les collectivités territoriales sont amenées à produire un nombre croissant de documents électroniques souvent d'ailleurs pour répondre aux nouvelles règles imposées par l'État en la matière avec la transmission sous forme électronique des pièces comptables (application « Hélios ») ou des actes soumis au contrôle de légalité (aide au contrôle de légalité dématérialisé - ACTES). Cependant, les pièces ainsi produites doivent, au même titre que les documents papiers, être conservées. Or l'archivage électronique sécurisé est encore à ce jour une source d'incertitudes pour les collectivités. En effet, le stockage en « cloud » appelle un certain nombre de précautions telles que la localisation du prestataire, les conditions de stockage, la protection des données, les délais de récupération, etc. Dans ces conditions les collectivités locales, qui, bien souvent, ne disposent pas des moyens d'expertise nécessaires pour analyser les multiples solutions disponibles sur le marché, se retrouvent désarmées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre aux collectivités de répondre dans les meilleures conditions à leurs obligations de stockage des documents dématérialisés.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56163 publiée le 12 août 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des jeunes. L'Union européenne a tardivement considéré les jeunes dans ses politiques. Il a fallu attendre le traité de Maastricht pour que les dispositions suivantes soient introduites : « favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs ». Des politiques de promotion de la conscience européenne et citoyenne ont par la suite été développées mais les politiques en direction des jeunes restent principalement du ressort des États membres. Dans un contexte économique difficile pour de nombreux États membres avec un taux de chômage élevé chez les jeunes, il apparaît d'autant plus utile et nécessaire de mettre en oeuvre à l'échelle européenne des politiques de soutien en leur faveur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que la France entend soutenir auprès de nos partenaires européens pour mettre en œuvre une politique européenne en faveur des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46190 publiée le 12 août 2014
    jeux et paris - contrôle - paris sportifs. délits. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la lutte contre la corruption autour de paris sportifs en ligne au niveau international. En effet, on constate une recrudescence des affaires de corruption dans le sport, aujourd'hui selon le président de l'autorité de régulation des jeux en ligne ce n'est pas moins d'une affaire par mois qui est traitée par les tribunaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour instaurer un dispositif de régulation et de surveillance de nature pénale et ce à l'échelle européenne et internationale.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62491 publiée le 5 août 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - plafonnement. calcul

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'un plafonnement de la taxe d'habitation est prévu pour les contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à un seuil de référence. Il souhaiterait d'une part qu'il lui précise les modalités de calcul de ce plafonnement et d'autre part qu'il lui indique si l'application de ce plafonnement est automatique ou si le contribuable doit effectuer une démarche spécifique auprès de son centre des impôts.

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  • Question écrite n° 62488 publiée le 5 août 2014
    impôts et taxes - exonération - contribuable âgé de plus de 60 ans

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'une exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale et une exonération de la contribution à l'audiovisuel public sont prévues dans certains cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions requises pour qu'un contribuable puisse bénéficier de ce type d'exonération.

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  • Question écrite n° 62332 publiée le 5 août 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions du projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte et plus précisément sur les dispositions tendant à favoriser les véhicules électriques ou hybrides. Alors qu'un bonus écologique a été instauré pour favoriser et soutenir les ventes d'automobiles émettant le moins de CO2, tel n'est pas actuellement le cas pour les véhicules agricoles électriques. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre en œuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques et ce dans la mesure où elle entend favoriser tous les véhicules ayant un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

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  • Réponse à la question écrite n° 58989 publiée le 5 août 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'augmentation constante des tarifs des péages autoroutiers. Une nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 %, s'applique depuis le début de l'année 2014, sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires. Elle frappe à nouveau directement le budget des automobilistes et des professionnels et fait suite à de précédentes augmentations : 2,2 % en 2011, 2,5 % en 2012 et 2,01 % en 2013. Cette inflation est d'autant plus difficile à justifier que le réseau concédé est amorti depuis des années et que les investissements actuels sont principalement consacrés à l'automatisation des péages. La Cour des comptes s'était d'ailleurs, dès le mois de juillet 2013, inquiétée du manque de contrôle de l'État sur les concessionnaires d'autoroutes. Aussi, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend conduire avec les concessionnaires d'autoroutes, dans la perspective de la défense des intérêts des usagers.

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  • Question écrite n° 54540 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 5 août 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils communautaires. Concrètement dans les textes en vigueur le maire est délégué communautaire titulaire et son premier adjoint est suppléant. Or, dans certaines communes, le maire ayant démissionné de son poste de titulaire, son premier adjoint le remplace : se pose ensuite <em>de facto</em> le problème de la suppléance pour ce délégué devenu titulaire. Il lui demande les mesures susceptibles d'être prises pour permettre de désigner ce suppléant.

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  • Question écrite n° 40261 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes (notamment l'article 1407 du code général des impôts). Ce décret précise que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement fiscal de 71 %. L'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques en date du 21 juin 2013 afin de préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises. Dans le cadre de ces commentaires, l'administration précise dans les termes suivants : « Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés Gîtes de France ». En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les critères qui ont motivés cette décision d'exclure tous les autres labels du bénéfice de cet abattement fiscal et, d'autre part, de lui préciser s'il entend prendre des dispositions pour y remédier.

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  • Question écrite n° 31692 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système de santé et la fongibilité des enveloppes hospitalières et de ville afin de favoriser les liens entre les villes et l'hôpital. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 31402 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    assurance maladie maternité : généralités - budget - agences régionales de santé. différenciation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système de santé. Afin de rationaliser les dépenses de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend établir des budgets différenciés entre les régions par la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, gérés par les agences régionales de santé en fonction des besoins de chaque territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 30951 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à coordonner l'ensemble des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de chaque territoire pour mieux détecter puis accompagner tout au long du développement de leur projet et des premières années de leur entreprise les créateurs des entreprises à potentiel. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30950 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à améliorer la formation économique et managériale des porteurs de projet, notamment pour ceux qui ne sont pas issus à l'origine d'une formation de ce type, en particulier dans les incubateurs. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30949 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à améliorer le financement du capital-risque, notamment de l'amorçage, en concentrant les crédits publics sur les mécanismes dont l'effet de levier sur les financements privés est le plus fort. À cette fin, mieux identifier et mesurer le besoin en capital amorçage, tant au niveau national que régional, renforcer l'action de soutien au développement des <em>business angels</em>, disposer de dispositifs fiscaux stables et efficaces d'orientation des investissements privés vers le capital-risque. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30948 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à développer l'accompagnement post-création en analysant les raisons pour lesquelles les prestations actuellement proposées n'ont pas plus de succès et en bonifiant les aides reçues par les créateurs pendant cette période en fonction de l'accompagnement qu'ils acceptent. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30946 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à réexaminer la pertinence des conditions actuelles d'attribution du prêt à la création d'entreprises (PCE) d'Oséo (plafond de financement à 45 000 euros et obligation de prêt bancaire d'un montant double du PCE). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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