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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65118 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon. En l'espèce, il lui de demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend conférer à la justice les moyens de sanctionner plus souvent et plus sévèrement les délits de contrefaçon.

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  • Question écrite n° 65117 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon et les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour s'assurer qu'aucune des zones qui peuvent être des foyers de fabrication ou de distribution de produits contrefaisants n'échappe à la compétence des acteurs publics chargés de la veille, des contrôles et de l'action répressive au niveau national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 65116 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon et notamment sur le rôle qu'entend jouer la France pour faire adopter au niveau de l'Union européenne les textes permettant de rétablir les contrôles des douanes sur les marchandises en transit et transbordement et de mieux lutter contre la cyber-contrefaçon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 65115 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon et plus particulièrement sur les mesures qui pourraient être mise en oeuvre pour renforcer le rôle du Comité national anticontrefaçon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 65114 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon. Au regard du caractère protéiforme de la contrefaçon, la diversité de ses enjeux et la capacité des contrefacteurs et leurs réseaux à exploiter les faiblesses dans le dispositif de veille, d'investigation et de répression, il lui demande s'il entend créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel de la lutte contre la contrefaçon.

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  • Question écrite n° 65113 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour procéder régulièrement, en collaboration avec les organismes professionnels et le Comité anticontrefaçon, à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de la contrefaçon.

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  • Question écrite n° 45258 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport intitulé "L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler" dans lequel la Cour des comptes préconise de faire évoluer, de façon concertée et à budget constant, le niveau des aides accordées aux famille afin qu'elles tiennent mieux compte des coûts respectifs des mode de garde.

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  • Question écrite n° 27411 publiée le 28 mai 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignements autrement". Parmi les recommandations retenues, la Cour des comptes préconise dans les académies d'organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et second degrés, en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation et de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation et dans quels délais.

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  • Question écrite n° 27394 publiée le 28 mai 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignements autrement". Parmi les recommandations retenues, la Cour des comptes préconise d'annualiser les obligations de service des enseignants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation et dans quels délais.

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  • Question écrite n° 17144 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    commerce extérieur - exportations - PME. TPE. développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les aides publiques consacrées au développement des exportations des PME. Les PME et les TPE sont des composantes essentielles au dynamisme économique de la France. Pourtant, il est regrettable de constater que peu d'aides publiques leur sont consacrées. De nombreuses entreprises disposent pourtant de capacité pour intervenir sur des marchés étrangers. Pour autant faute de soutien logistique et administratif, elles y renoncent. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les TPE et les PME afin de favoriser leurs exportations.

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  • Question écrite n° 10026 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    recherche - financement - rapport compétitivité. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du pacte pour la compétitivité de l'industrie française qui lui a été remis le 5 novembre 2012. Parmi, les propositions avancées, il est proposé de sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien à l'innovation sur la durée du quinquennat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 9660 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissariat à la prospective. création

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du pacte pour la compétitivité de l'industrie française qui lui a été remis le 5 novembre 2012. Parmi les propositions avancées, il est proposé de créer un commissariat à la prospective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 9593 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    industrie - politique industrielle - compétitivité. pacte. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le pacte pour la compétitivité de l'industrie française. Parmi les propositions avancées, il y figure celle de la systématisation de la présence des entreprises dans la gouvernance de l'enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (conseils d'administration), des régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en l'espèce.

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  • Question écrite n° 9501 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    entreprises - organisation de la production - rapport compétitivité. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du pacte pour la compétitivité de l'industrie française qui lui a été remis le 5 novembre 2012. Parmi les propositions avancées, il est proposé d'accompagner chaque loi de finances d'un rapport sur la situation de l'appareil productif fondé sur les travaux du commissariat à la prospective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 8639 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    personnes âgées - logement - logements partagés

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le logement des personnes âgées. Il lui demande si elle entend favoriser le développement de services de médiation dans le cadre de dispositif de logement partagé qui concernent les personnes âgées.

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  • Question écrite n° 8636 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    personnes âgées - dépendance - logements. adaptation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de logement des personnes âgées. Il lui demande si elle entend promouvoir les "guichets uniques" de l'adaptation du logement au maintien en logement indépendant.

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  • Question écrite n° 8581 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    logement - logement social - personnes âgées. accès

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le logement des personnes âgées. Il lui demande si elle entend développer des petites opérations de logements sociaux pour personnes âgées.

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  • Question écrite n° 8580 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 30 septembre 2014
    logement - construction - logements de centre-ville. personnes âgées

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le logement des personnes âgées. Il lui demande si elle entend créer un programme national d'incitation à la construction de logements pour personnes âgées en centre-bourg.

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  • Question écrite n° 64973 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet du Gouvernement tendant à supprimer les exonérations de charges salariales attachées au contrat vendanges. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002 pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d'œuvre. Ce dispositif particulier a su rendre les emplois vendanges plus attractifs en permettant aux salariés d'augmenter leur rémunération nette. 300 000 contrats vendanges sont ainsi signés chaque année. Avec 110 000 à 125 000 saisonniers embauchés pour les travaux de récolte. Après la réduction des plafonds d'exonération de cotisations patronales sur l'embauche de saisonniers en 2013, un tel projet n'aurait pour autres conséquences que de réduire plus encore la compétitivité de nombreuses exploitations viticoles et de limiter l'attractivité du contrat vendanges tant pour les employeurs que pour les employés. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce et de renoncer à toutes mesures qui pourraient être contraires à la préservation de la compétitivité des exploitations viticoles et à l'attractivité des salaires issus de contrat vendanges.

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  • Question écrite n° 64719 publiée le 23 septembre 2014
    retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. L'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport "Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite", recommande de mettre en place une base nationale de contacts interrégimes (annuaire interrégimes) et de simplifier la communication entre professionnels des régimes. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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