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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61533 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement du tourisme en France. Le tourisme est un secteur d'activité important en France qui représente plus de 7 % de notre richesse nationale. Pour autant, ce secteur souffre d'un manque de reconnaissance et éprouve des difficultés à recruter du personnel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour susciter des vocations et valoriser l'image des métiers liés au tourisme.

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  • Question écrite n° 61532 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement du tourisme en France. La maîtrise de langues étrangères par les professionnels du tourisme est un élément constitutif d'un accueil de qualité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour faciliter l'apprentissage et le renforcement des langues étrangères par les professionnels du tourisme.

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  • Question écrite n° 61531 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement du tourisme en France. La formation des professionnels du tourisme est un élément indispensable pour un accueil de qualité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour adapter les modalités de l'enseignement continu aux particularités du secteur.

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  • Question écrite n° 61530 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement touristique en France. Parmi les freins à l'accueil de touristes résident les contraintes normatives (techniques, incendie...). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour simplifier lesdites normes et ainsi augmenter les capacités hôtelières et favoriser l'investissement nécessaire au renouveau de l'hébergement.

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  • Question écrite n° 61529 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la promotion du tourisme en France. L'innovation en matière de numérique touristique pourrait contribuer à la mise en avant de notre territoire au travers de « marques ombrelle » de forte notoriété telles que Paris, <em>French Riviera</em>, <em>Champagne et the Wine régions</em>... Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 61528 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en oeuvre d'objectifs de promotion touristique de la France et de ses marques dans les pays étrangers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en l'espèce.

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  • Question écrite n° 61527 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la construction d'une stratégie touristique de "l'entreprise France" autour d'un plan marketing précis par de grands segments de clientèles étrangères, laquelle devant être davantage orientée en valeur plutôt qu'en volume. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment à ce propos.

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  • Question écrite n° 60915 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - protection des consommateurs - cartes de fidélité. données personnelles. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les pratiques commerciales de nombreuses enseignes. Il est de plus en plus fréquemment proposé aux consommateurs des cartes de fidélité numérique. Si les consommateurs acceptent en toute connaissance de cause celles-ci, il ne leur est en revanche pas indiqué que les données qu'ils communiquent (adresse mail, téléphone...) peuvent être cédées ou vendues à d'autres enseignes commerciales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend adopter pour faire cesser de telles pratiques.

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  • Question écrite n° 53597 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les listes candidates aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, de l'obligation de se présenter aux suffrages sous une nuance politique. En effet, de nombreux candidats ont constitué leur liste grâce à l'engagement de personnes de bonne volonté et souvent sous la condition d'appartenir à une liste sans étiquette, réunie pour servir l'intérêt général de la commune. Bien que chacun des candidats puisse avoir une sensibilité politique il n'en demeure pas moins que très souvent leur engagement repose sur la volonté d'unir des compétences autour de projets partagés pour l'intérêt général de la commune. Ainsi, imposer une nuance politique, c'est au mieux se mettre en conformité avec la sensibilité de certains, au pire, décevoir une partie de l'équipe et cela peut aussi conduire à la défection de certains candidats qui ne se reconnaîtront pas dans cette appartenance. Eu égard aux difficultés rencontrées par certains responsables de liste à l'occasion des dernières élections municipales, non seulement avec leurs colistiers mais aussi avec leurs électeurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour éviter les difficultés sus évoquées.

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  • Question écrite n° 53495 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle tendant à la consécration d'une part plus importante des aides sélectives du conseil national du cinéma et de l'image animée à la phase de développement des programmes et aux nouvelles formes de création. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend adopter pour ce faire.

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  • Question écrite n° 53494 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle tendant à assouplir le régime des jours pendant lesquels la diffusion d'oeuvres cinématographiques est interdite sur les chaînes de télévision. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 53493 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle tendant à la mobilisation des soutiens publics pour favoriser l'émergence d'éditeurs de services vidéo à la demande par abonnement. En l'espèce, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour répondre à la dite recommandation.

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  • Question écrite n° 53331 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    justice - enfants - assistance éducative. audiences. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'audition ponctuelle, dans le cadre des audiences d'assistance éducative, des professionnels ou des membres de la famille étant en contact avec les enfants. Afin d'enrichir l'analyse portée sur la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour favoriser plus fréquemment lesdites auditions.

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  • Question écrite n° 53249 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enfants - protection - Défenseur des droits. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la recommandation du Défenseur des droits concernant la répartition des missions de chacun des professionnels intervenant auprès de la famille. Selon le Défenseur des droits, il est nécessaire qu'il soit procédé à une clarification et une précision au fur et à mesure de l'évolution de la situation et des décisions de justice, des rôles de chacun des dits professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour ce faire.

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  • Question écrite n° 53248 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enfants - protection - Défenseur des droits. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la recommandation formulée par le Défenseur des droits tendant à rendre plus fréquentes les visites à domicile afin qu'elles soient pleinement utilisées comme un outil à part entière à disposition des travailleurs sociaux pour évaluer la situation d'une famille et les conditions de vie des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour la réalisation de cette recommandation.

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  • Question écrite n° 53247 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enfants - protection - Défenseur des droits. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recommandation formulée par le défenseur des droits tendant à renforcer la clarté et la précision des décisions judiciaires en matière d'assistance éducative. Selon le défenseur des droits, il est essentiel que le mandat donné au service qui va accompagner une famille soit le plus clair et le plus détaillé possible afin de rendre son intervention plus efficace. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour assurer la mise en oeuvre de cette recommandation.

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  • Question écrite n° 53179 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des particuliers ayant investi dans des appartements au sein de résidence de tourisme en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ceux-ci sont engagés dans un investissement régi par la loi Demessine qui impose aux investisseurs la mise en gestion de leur appartement sous forme d'un bail commercial auprès d'un gestionnaire de résidence de tourisme durant une période de neuf ans minimum, sous peine de perte de l'avantage fiscal. Or ce dispositif a rapidement montré ses limites. Nombre de gestionnaires peu scrupuleux ont vendu des appartements, vantant des « investissements sûrs et d'avenir » mais n'assurent pas la bonne gestion des locations par la suite : aucune promotion pour la commercialisation des locations, mauvais entretien des locaux, retards voire non-versement des loyers, pressions abusives pour signature d'avenants entraînant des baisses substantielles des loyers, etc. L'exploitation de nombreuses résidences de tourisme par de tels opérateurs s'est rapidement trouvée déficitaire, entraînant même des liquidations judiciaires. Dans certains cas, la défaillance du gestionnaire peut aller jusqu'à entraîner la perte du statut de résidence de tourisme, obligeant les propriétaires à rembourser la TVA et autres avantages de la défiscalisation. Par ailleurs, aucune possibilité n'est donnée aux investisseurs de pouvoir se retirer et revendre leur bien. Toutefois, il convient de relever que dans certains départements, les services fiscaux ont accepté des dégrèvements fiscaux aux propriétaires victimes de telles pratiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir d'une part adopter des dispositions pour mieux réglementer cette profession et limiter les pratiques de ces gestionnaires peu scrupuleux qui prennent les propriétaires en otage et d'autre part de bien vouloir généraliser les dégrèvements fiscaux au profit des propriétaires victimes de gestionnaire peu scrupuleux.

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  • Question écrite n° 36522 publiée le 3 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les menaces pesant sur les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Ces professionnels, désignés par le juge, sont chargés d'assister les personnes sous tutelle ou curatelle en l'absence de proches aptes à assurer cette mission. Exerçant leur activité de façon continue ou intermittente, ils accompagnent les individus concernés et contrôlent un certain nombre de leurs actes de la vie civile afin de les protéger et/ou de préserver leur patrimoine. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 prévoit que le financement de ce type de mesures est du ressort de la personne soumise à l'un de ces régimes juridiques mais suivant ses ressources, la collectivité publique peut être amenée à prendre en charge les frais correspondants. Aujourd'hui, il semble que les paiements souffrent de retards parfois importants pouvant atteindre plusieurs mois, situation constatée notamment dans le département de la Marne. Par ailleurs, les personnes exerçant à titre libéral souffriraient davantage de cet état de fait, l'administration privilégiant le financement des services organisés comme les associations. Cette situation dangereuse menace l'activité de ces professionnels ainsi que l'avenir de leurs salariés. Leur rôle est pourtant essentiel afin d'assurer la protection des individus dans l'incapacité de défendre leurs intérêts du fait de l'altération de leurs facultés. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de garantir le paiement des actes réalisés par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département de la Marne.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59736 publiée le 8 juillet 2014
    régions - réforme - rectorats. nombre

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage des régions. En effet, suite à la présentation du projet de redécoupage des actuelles vingt-deux régions françaises, de nombreuses questions ont été posées concernant l'école. Jusqu'alors l'entretien des collèges était assuré par le département et celui des lycées par la région. Si le projet de loi aboutit, les régions auront à leur charge les lycées et les collèges, cependant les régions seront plus grandes. Cela pose la question du rapport entre les élus et les équipes éducatives. Ainsi, se pose notamment la question de la réorganisation des rectorats. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le nombre de rectorat sera réduit à quatorze.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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