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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64209 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les notaires concernant l'avenir de leur profession. En effet, dans un document de travail dont la presse s'est récemment fait l'écho, l'inspection générale des finances (IGF) proposerait la fin de la pratique des tarifs proportionnels pour l'achat d'un bien immobilier, la possibilité pour les notaires de s'installer librement en France et la suppression du monopole sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Alors que les notaires, officiers ministériels, collectent près de 22 milliards d'euros d'impôts annuels pour le compte de l'État et permettent d'assurer une sécurité juridique des actes très importants de la vie, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions.

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  • Question écrite n° 64198 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi « croissance et pouvoir d'achat » qui tend à réformer les professions réglementées. En effet, ce projet suscite une vive inquiétude parmi les huissiers de justice qui font l'objet d'attaques répétées, gratuites et offensantes. Les huissiers sont aujourd'hui menacés d'être exclus du dispositif « crédit, impôt, compétitivité et emploi » et ils redoutent les nouvelles annonces qui viendraient encore salir la profession. En effet, la remise en cause de l'essence même de leur rôle et de leurs missions de service public. À l'heure où le Gouvernement se prépare, à travers son projet de loi relatif à « la croissance et au pouvoir d'achat », à brader notre modèle de justice à des fonds d'investissement libéraux peu scrupuleux, les huissiers rappellent les conséquences dramatiques, tant pour le justiciable que pour leur profession si ce texte vient à aboutir. Sur le plan social, avec près de 9 millions d'actes par an, 1 766 études réparties sur l'ensemble du territoire, 3 174 huissiers, 120 huissiers salariés, environ 11 400 salariés collaborateurs, cette perte de la signification qui représente près de 50 % du chiffre d'affaires en moyenne des études, entraîneraient automatiquement la destruction de près de 8 000 emplois directs. L'huissier de justice est également un acteur essentiel de l'aménagement et du développement de nos territoires. Si près de deux mille études venaient à disparaître, comment garantir un accès à la justice à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées. Là encore, les plus fragiles en seraient les premières victimes. Comment garantir aussi la sécurité juridique des justiciables et des entreprises en confiant une activité régalienne, au coeur de notre pacte républicain et qui la fierté du modèle français, à des capitaux étrangers dont l'objectif unique sera la rentabilité ? C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la perte de la signification qui compromettrait gravement la viabilité de nombreuses études au niveau national.

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  • Question écrite n° 56881 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'absence de date limite d'utilisation et de période d'emploi après ouverture sur le contenant des huiles essentielles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette absence d'informations.

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  • Question écrite n° 56880 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'absence d'indication d'allergène sur le contenant des huiles essentielles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette absence d'information.

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  • Question écrite n° 56879 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'étiquetage des huiles essentielles. Selon la DGCCRF, la destination des huiles essentielles n'est, en de nombreux cas, pas indiquée ce qui peut présenter des risques pour la santé dans la mesure où elles peuvent être utilisées de différentes manières selon leur nature. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour limiter les risques d'atteinte à la santé des consommateurs faisant usage d'huiles essentielles.

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  • Question écrite n° 51058 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    enseignement supérieur - diplômes - cursus. débouchés professionnels. informations des étudiants

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation d'information concernant les débouchés des cursus scolaires et universitaires. Dans un souci de transparence, il semblerait opportun que les élèves et les étudiants disposent pour choisir leur cursus scolaire ou universitaire des informations tenant au taux d'insertion avec la formation ainsi que le taux de réussite au diplôme envisagé. À ce propos, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position.

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  • Question écrite n° 43471 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - fonction publique. développement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés de mise en œuvre de l'apprentissage dans la fonction publique. Le coût d'un contrat d'apprentissage pour les collectivités publiques constitue un des obstacles majeurs à l'augmentation du nombre des dits contrats dans la fonction publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faciliter le recrutement d'apprentis par les collectivités locales.

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  • Question écrite n° 63646 publiée le 9 septembre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la rentrée étudiante 2014. En effet, selon les organisations étudiantes, l'augmentation sera de 2 % cette année, ce qui représente une hausse 4 fois supérieure à l'inflation, qui est de 0,5 % pour 2014. Selon le rapport annuel de Familles de France, elle sera même de 2,17 % ! Après l'annonce de la suppression de la bourse au mérite pour les nouveaux bacheliers mention "très bien" et les meilleurs diplômés de licence, cette information apparaît comme un nouveau coup dur pour les 2,4 millions d'étudiants de notre pays. Ceux-ci auront besoin, en moyenne, de 2 500 euros pour affronter cette rentrée, notamment pour le logement et la santé, véritables priorités mais aussi, et surtout, principales inquiétudes ! Alors que le nombre d'étudiants croît de façon constante depuis plusieurs années, une grande majorité reste issue de catégories socioprofessionnelles supérieures selon l'INSEE, ce qui illustre l'inégal accès aux études supérieures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 63586 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite à la rentrée prochaine. La circulaire du 24 juillet 2014 supprime le dispositif d'aide aux étudiants qui ont eu d'excellents résultats au cours de l'année scolaire avec notamment la mention très bien au bac. Ainsi nos meilleurs étudiants représentant le potentiel de la France de demain sont aujourd'hui contraints de revoir leur orientation ou bien même de devoir occuper un travail en parallèle de leur étude Il lui demande de préciser la position du Gouvernement quant à la suppression de la bourse au mérite et de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire en sorte que les élèves méritants puissent poursuivre leur parcours scolaire.

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  • Question écrite n° 56700 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    professions de santé - opticiens - prothèses oculaires. revendications

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision administrative tendant à suspendre l'activité de prothèses oculaires des opticiens. En effet, cette décision va priver de nombreuses personnes d'un service de qualité et de proximité effectué par les opticiens. Ainsi, dans le département de la Marne, les porteurs d'une prothèse oculaire devront ainsi se rendre à Paris, Metz ou encore Lille pour faire réaliser, chaque année, l'opération de polissage de leur prothèse ce qui n'est pas sans conséquence financière tant pour les porteurs de prothèses que pour la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer ce qui motive cette décision et, d'autre part, les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour remédier à cette décision.

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  • Question écrite n° 50869 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des Indications Géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corportation for assigned names and numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont, d'ores et déjà, indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin, champagne.wine - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting,</em> etc. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que la France compte mettre en oeuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

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  • Question écrite n° 43077 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - télépaiement. déploiement

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recommandation du Défenseur des droits tendant à installer des points de télépaiement des amendes sur le territoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 43076 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - recours. modalités

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition du Défenseur des droits d'instituer une voie de recours effective, en matière d'infraction au code de la route, à un tribunal et ce conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme du 8 mars 2012 (arrêts Cadène, Céline, Josseaume). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 43075 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - recours. modalités

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du Défenseur des droits tendant à refondre les formulaires de requête en exonération afin de permettre aux usagers de disposer d'une information claire sur les modalités et les conséquences de la contestation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à la mise en œuvre de cette proposition.

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  • Question écrite n° 43074 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - paiement. moyens

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du Défenseur des droits de reconnaître le virement international comme mode de paiement des amendes, plusieurs pays ayant abandonné l'usage du chèque pour les transactions courantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 42586 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    assurances - contrats - assurances des biens et personnes. limite d'âge

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un partenariat avec les acteurs de l'assurance et d'autres parties intéressées, afin de réfléchir aux enjeux liés à la fixation des limites d'âge en matière d'assurance de personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour la réalisation d'un tel partenariat.

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  • Réponse à la question écrite n° 61530 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement touristique en France. Parmi les freins à l'accueil de touristes résident les contraintes normatives (techniques, incendie...). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour simplifier lesdites normes et ainsi augmenter les capacités hôtelières et favoriser l'investissement nécessaire au renouveau de l'hébergement.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 56161 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet "frontières intelligentes". L'instauration d'un tel système va engendrer un coût financier pour les États membres. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part le budget global pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à l'échelle de l'espace Schengen et d'autre part nous indiquer si des aides européennes viendront abonder les budgets nationaux.

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  • Question écrite n° 56160 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet « frontières intelligentes ». Ce dispositif a notamment pour vocation de simplifier l'accueil de ressortissants étrangers au sein de l'espace Schengen au travers d'un système technologique dit de pointe. Considérant qu'aucun système n'est infaillible et encore moins ceux ayant un caractère informatique, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties et les sécurités qui assurent à ce nouveau système une fiabilité certaine notamment en matière d'immigration illégale.

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  • Question écrite n° 56080 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    enseignement - programmes - programme européen. Coménius. sensibilisation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le fait que si le programme Erasmus est bien connu des étudiants français, le programme Coménius est lui en revanche peu évocateur pour nombre de Françaises et Français. Créé en 1995, ce programme vise à renforcer la dimension européenne au niveau de la maternelle, du primaire et du secondaire ainsi qu'à favoriser la mobilité des élèves et des professeurs en Europe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il conviendrait de mettre en œuvre afin de promouvoir ce programme européen et ainsi permettre aux enfants français, dès leur plus jeune âge, d'appréhender la dimension européenne.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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