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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine  et .vin sur internetVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine et .vin sur internet

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine  et .vin sur internetVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine et .vin sur internet

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71505 publiée le 16 décembre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. décrets d'application

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires récompensant leur quarantième année de service. En effet conformément aux dispositions du décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant quarante-quatre ans. Cependant, la dernière médaille qu'il peut se voir décerner est la médaille d'or pour trente années de service. Dans la réponse à la question écrite n° 78963 (13è législature), le ministre de l'intérieur a indiqué que : « Le ministre a décidé que le reconnaissance de la Nation pour les sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, qui ont poursuivi leur engagement citoyen pendant quatre décennies se traduira par l'attribution du grand or, nouvel échelon de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Les textes réglementaires correspondants seront préparés avant la fin de l'année 2010 ». Malgré cette réponse, il apparaît que les dits textes réglementaires n'ont pas été publiés. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais ces textes réglementaires seront publiés permettant ainsi la mise en oeuvre effective de cette distinction.

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  • Question écrite n° 71156 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant recentrer les missions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) sur ses fonctions techniques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71155 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant à limiter le bénéfice des cessions à l'euro symbolique aux collectivités qui subissent le plus durement l'effet des restructurations et prévoir la fixation d'un délai pour qu'elles se prononcent sur l'acquisition ou le renoncement à l'acquisition des emprises qui leur sont proposées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71154 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant à calculer la décote pour logement social par rapport au potentiel optimal de valorisation du bien considéré, en assurer la traduction budgétaire et neutraliser son effet sur les recettes exceptionnelles du ministère de la défense. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71153 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant supprimer les mesures d'exonérations fiscales et de charges sociales, complexes à mettre en œuvre et de faible efficacité, et de faire reverser à l'État par l'ACOSS les excédents destinés à compenser l'effet de la mesure d'exonération de cotisation sociale dans les ZRD. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71152 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant tenir un tableau de bord des aides de diverses formes accordées aux collectivités territoriales au titre du plan d'accompagnement et en mesurer les effets en termes d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71151 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant clarifier le rôle des acteurs intervenants au niveau national au sein du ministère de la défense et renforcer le pilotage interministériel du dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71150 publiée le 16 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations armées » tendant à lier les attributions d'aides aux besoins des territoires en fonction de leurs caractéristiques économiques et sociales et de l'effectif supprimé et appliquer plus rigoureusement les critères d'éligibilité aux contrats de site, de manière, à réserver les aides de l'État aux territoires les plus atteints et les plus vulnérables. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend accorder à ladite recommandation.

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  • Question écrite n° 71106 publiée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'instauration de la gratuité du transfert des comptes d'épargne réglementée (PEL - CEL). Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 71105 publiée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en œuvre au niveau européen de la portabilité des numéros de comptes bancaires. Parmi les mesures qui pourraient à une plus grande concurrence entre les enseignes bancaires figure celle de la portabilité des numéros de comptes bancaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend adopter pour rendre effective la portabilité des numéros de comptes bancaires.

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  • Question écrite n° 63646 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la rentrée étudiante 2014. En effet, selon les organisations étudiantes, l'augmentation sera de 2 % cette année, ce qui représente une hausse 4 fois supérieure à l'inflation, qui est de 0,5 % pour 2014. Selon le rapport annuel de Familles de France, elle sera même de 2,17 % ! Après l'annonce de la suppression de la bourse au mérite pour les nouveaux bacheliers mention "très bien" et les meilleurs diplômés de licence, cette information apparaît comme un nouveau coup dur pour les 2,4 millions d'étudiants de notre pays. Ceux-ci auront besoin, en moyenne, de 2 500 euros pour affronter cette rentrée, notamment pour le logement et la santé, véritables priorités mais aussi, et surtout, principales inquiétudes ! Alors que le nombre d'étudiants croît de façon constante depuis plusieurs années, une grande majorité reste issue de catégories socioprofessionnelles supérieures selon l'INSEE, ce qui illustre l'inégal accès aux études supérieures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 63586 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite à la rentrée prochaine. La circulaire du 24 juillet 2014 supprime le dispositif d'aide aux étudiants qui ont eu d'excellents résultats au cours de l'année scolaire avec notamment la mention très bien au bac. Ainsi nos meilleurs étudiants représentant le potentiel de la France de demain sont aujourd'hui contraints de revoir leur orientation ou bien même de devoir occuper un travail en parallèle de leur étude Il lui demande de préciser la position du Gouvernement quant à la suppression de la bourse au mérite et de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire en sorte que les élèves méritants puissent poursuivre leur parcours scolaire.

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  • Question écrite n° 56700 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    professions de santé - opticiens - prothèses oculaires. revendications

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision administrative tendant à suspendre l'activité de prothèses oculaires des opticiens. En effet, cette décision va priver de nombreuses personnes d'un service de qualité et de proximité effectué par les opticiens. Ainsi, dans le département de la Marne, les porteurs d'une prothèse oculaire devront ainsi se rendre à Paris, Metz ou encore Lille pour faire réaliser, chaque année, l'opération de polissage de leur prothèse ce qui n'est pas sans conséquence financière tant pour les porteurs de prothèses que pour la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer ce qui motive cette décision et, d'autre part, les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour remédier à cette décision.

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  • Question écrite n° 56161 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet "frontières intelligentes". L'instauration d'un tel système va engendrer un coût financier pour les États membres. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part le budget global pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à l'échelle de l'espace Schengen et d'autre part nous indiquer si des aides européennes viendront abonder les budgets nationaux.

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  • Question écrite n° 56160 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet « frontières intelligentes ». Ce dispositif a notamment pour vocation de simplifier l'accueil de ressortissants étrangers au sein de l'espace Schengen au travers d'un système technologique dit de pointe. Considérant qu'aucun système n'est infaillible et encore moins ceux ayant un caractère informatique, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties et les sécurités qui assurent à ce nouveau système une fiabilité certaine notamment en matière d'immigration illégale.

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  • Question écrite n° 55688 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    entreprises - charges - fiscalité locale. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la fiscalité locale. Dans son rapport intitulé "Fiscalité locale et entreprises", le Conseil des prélèvements obligatoires considère que la rationalisation du nombre d'impositions et leur simplification est nécessaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 55687 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    entreprises - charges - fiscalité locale. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la définition d'une meilleure gouvernance de la fiscalité locale. Dans son rapport intitulé « Fiscalité locale et entreprises », le Conseil des prélèvements obligatoires juge que des évolutions de la fiscalité locale sont nécessaires principalement dans la voie d'une meilleure gouvernance de celle-ci, afin de prévenir son émiettement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 55685 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    entreprises - charges - fiscalité locale. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la clarification assignée à la fiscalité locale. Dans son rapport intitulé « Fiscalité locale et entreprises », le Conseil des prélèvements obligatoires estime nécessaire que soit clarifié le rôle assigné à la fiscalité locale entre les deux impératifs suivants : assurer un financement stable et pérenne aux collectivités territoriales ou favoriser la compétitivité des entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en l'espèce.

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  • Question écrite n° 55432 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    personnes âgées - soins à domicile - perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'avenir des prestations d'aide à domicile et des plans d'aide personnalisés auprès des retraités fragilisés. Actuellement, des décisions se préparent dans le cadre des négociations de la convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Dans le même temps, la concertation sur la future loi relative à l'autonomie est en cours. Dans ce cadre, on ne peut ignorer les inquiétudes des acteurs de l'aide et plus particulièrement de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) qui dénonce auprès de la CNAV plusieurs difficultés qu'elle rencontre: la baisse du nombre d'heures, la mise en place de critères drastiques en termes de barème de ressources, d'âge des retraités pour l'accès aux prestations d'aide à domicile et aux plans d'aide personnalisés, le décalage entre le tarif national et le coût de revient de l'intervention, ou encore, l'impact sur l'emploi et la fragilisation économique des services d'aide à domicile. L'UNA s'inquiètent de l'insuffisance de financement et souhaite donc que de véritables moyens soient attribués aux caisses de retraites afin de mettre en place une politique d'action sociale à la hauteur des enjeux du vieillissement de la population, et répondre aux objectifs d'amélioration de la qualité du service rendu, de renforcement de la prévention et de professionnalisation du secteur de l'aide à domicile. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 55408 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    justice - procédures - dématérialisation. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaite en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le conseil national des barreaux concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d'outils fiables et efficaces.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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