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M. Philippe Armand Martin

Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1949 à Cumières (Marne)
  • Viticulteur
Suppléant
  • Mme Colette Pasquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Armand Martin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61743 publiée le 29 juillet 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de "l'initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ), issue de la recommandation du Conseil européen du 22 avril 2013 et cofinancée en France par le Fonds social européen 2014-2020. L'État français est le troisième État membre à bénéficier de ce financement, derrière les États espagnol et italien, avec 620 millions d'euros pour les années 2014 et 2015, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus touchées par le phénomène. Ce dispositif communautaire conduit chaque État membre concerné à veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une solution de qualité dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser le processus de mise en place de ce nouveau levier européen en faveur de l'emploi.

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  • Question écrite n° 61640 publiée le 29 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - Champagne-Ardenne

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. En Champagne-Ardenne, la contraction de l'activité du gros œuvre se constate depuis près de deux ans et se poursuit. Dans le second œuvre, l'activité se maintient difficilement, contrairement aux prévisions, et les effectifs continuent de diminuer. Pour la première fois depuis un an, la croissance de l'activité dans le domaine des travaux publics, s'est tassée au cours du dernier trimestre. D'une manière générale, les entreprises subissent le réel essoufflement des carnets de commandes. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de soutien de cette activité qu'il entend mettre en œuvre.

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  • Question écrite n° 54085 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 54084 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 54083 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 54082 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à permettre l'expérimentation par les trois grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 54081 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans le rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 54080 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur la dette des établissements publics de santé tendant à réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 47623 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - logement - adaptation. rapport. préconisations

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la préconisation du rapport sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées tendant à faire évoluer la liste de travaux subventionnables, afin de mieux prendre en compte les nouvelles technologies, dont la domestique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 47621 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - dépendance - logements. adaptation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la préconisation du rapport sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées visant à améliorer les contenus de formation délivrés aux techniciens du bâtiment, afin de mieux prendre en compte les problématiques du vieillissement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en l'espèce.

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  • Question écrite n° 47620 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - dépendance - logements. adaptation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la préconisation du rapport sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées visant à systématiser un diagnostic commun (diagnostic "logement-autonomie") pour le dossier assurance retraite-ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour la réalisation de ladite préconisation.

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  • Question écrite n° 47619 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - dépendance - logements. adaptation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la préconisation du rapport sur l'adaptation du logement des personnes âgées visant à inscrire dans le schéma gérontologique un volet "information et sensibilisation". Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour la réalisation de la dite préconisation.

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  • Question écrite n° 47618 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - dépendance - logements. adaptation

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la définition d'un plan d'actions pour mieux sensibiliser les personnes âgées à la réalisation de travaux d'adaptation de leur logement. Il apparaît que le défi de l'adaptation de logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées passe par une information et une sensibilisation plus importante de ces personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en l'espèce.

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  • Question écrite n° 38733 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - experts-comptables. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions de l'ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France en vue de mieux prévenir et traiter les difficultés des entreprises. Une des propositions consiste en la facilitation de l'accès au dispositif de sauvegarde financière accélérée afin de renégocier les termes de la dette en l'ouvrant à toutes les entreprises et donc en supprimant le seuil actuel de 250 salariés ou de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 29544 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    environnement - développement durable - formation continue. perspectives

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs de la formation continue (organismes collecteurs, régions, fédérations professionnelles...) afin qu'une véritable politique de formation au développement durable soit engagée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce propos.

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  • Question écrite n° 28905 publiée le 11 juin 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - consommation. appareils de mesure. aides aux particuliers

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les outils de mesure de la consommation des énergies. Des solutions techniques de comptage, d'affichage existent mais ne sont pas éligibles dans le cadre des aides accordées aux particuliers entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En conséquence, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de promouvoir des aides pour de tels dispositifs de mesure de la consommation d'énergie.

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  • Question écrite n° 21051 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    décorations, insignes et emblèmes - décorations - anciens combattants. revendications

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire, de l'ordre national du mérite et de la légion d'honneur. Les titulaires d'une citation ont droit à la médaille militaire mais le nombre limité de distinctions à accorder conduit à ce qu'un grand nombre de récipiendaires potentiels ne puisse un jour en être effectivement les bénéficiaires. Les droits à pension qui y sont attachés sont des plus limités puisque donnant lieu à une rente de quelques euros par an. Plusieurs milliers d'anciens combattants sont en attente de cette décoration ; dès lors un nombre plus conséquent de médailles pourrait être défini et ce afin que les dites décorations puissent être attribuées dans des délais raisonnables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour augmenter les contingents de décorations des anciens combattants.

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  • Question écrite n° 20310 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    logement - logement décent - performance énergétique. prise en compte

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la lutte contre les problèmes d'insalubrité et de précarité énergétique. Les jeunes sont davantage présents dans les logements insalubres en raison de la faiblesse de leurs revenus, de la supériorité de la demande sur l'offre dans les zones tendues, mais également parce que considérant plus souvent leur logement comme temporaire, ils acceptent plus facilement des conditions de logement difficiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement d'intégrer la performance énergétique dans les critères de décence des logements.

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  • Question écrite n° 20163 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    entreprises - création - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprise. Dans un récent rapport, la Cour des comptes déplore le manque de ciblage des aides et relève que le plus souvent ces dernières sont destinées à des entreprises sans réel potentiel, et ce alors même que les entreprises classiques n'y ont pas accès. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en œuvre pour corriger ce constat.

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  • Question écrite n° 20161 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    entreprises - création - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. La Cour des comptes a dernièrement rendu un rapport en la matière duquel il ressort notamment qu'une meilleure coordination des collectivités locales est nécessaire pour renforcer l'efficacité des dispositifs d'aide à la création d'entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de promouvoir un pilotage plus efficace des aides locales.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Cumières, Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 10e législature : Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Armand Martin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
          • du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
          • du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999
      • Député européen, du 19/07/1994 au 20/07/1999

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