Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc PRÉEL et Maurice LEROY tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), n° 2214, déposée le 5 janvier 2010 (mis en ligne le 14 janvier 2010 à 10 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 10 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 10 février 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 16 février 2010 à 16 heures 45 Rapport n° 2306 déposé le 16 février 2010 (mis en ligne le 17 février 2010 à 16 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2010 à 22 heures 15) Discussion en séance publique
Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2010 , TA n° 427
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 24 février 2010 une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a (h1n1) de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) La Commission d'enquête a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 31 mars 2010 Rapport d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) n° 2698 déposé le 6 juillet 2010 (mis en ligne le 13 juillet 2010 à 9 heures 55) par M. Jean-Pierre Door Travaux de la commission d'enquête Communiqué du début des travaux Comptes rendus de la commission d'enquête En savoir plus Liens utiles
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