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Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc PRÉEL et Maurice LEROY tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), n° 2214, déposée le 5 janvier 2010 (mis en ligne le 14 janvier 2010 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 10 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 10 février 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 février 2010 à 16 heures 45
Rapport n° 2306 déposé le 16 février 2010 (mis en ligne le 17 février 2010 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2010 à 22 heures 15)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 février 2010

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2010 , TA n° 427


Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 24 février 2010 une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a (h1n1) de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
La Commission d'enquête a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 31 mars 2010
Rapport d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) n° 2698 déposé le 6 juillet 2010 (mis en ligne le 13 juillet 2010 à 9 heures 55) par M. Jean-Pierre Door


Travaux de la commission d'enquête

Communiqué du début des travaux

Comptes rendus de la commission d'enquête


En savoir plus
Liens utiles

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Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : "Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin)


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