Accueil > Les députés > M. Maurice Leroy

M. Maurice Leroy

Loir-et-Cher (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1959 à Paris (75)
  • Économiste
Suppléant
  • M. Pascal Brindeau
Contact

Maurice Leroy

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentairesVoir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

  • Commission

    OPECST : la séparation-transmutation et les déchets radioactifs de faible activité à vie longueVoir la vidéo

    OPECST : la séparation-transmutation et les déchets radioactifs de faible activité à vie longue

  • Toutes les vidéos de Maurice Leroy
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 39554 publiée le 8 octobre 2013
    signalée le 15 avril 2014
    logement - politique du logement - zones rurales

    M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique du logement en milieu rural. Il semble, en effet, qu'une attention toute particulière doive être adressée aux territoires ruraux qui souffrent d'une véritable hémorragie de population en raison du manque de logements qui y sont proposés. Ainsi les communes rurales sont ainsi fortement pénalisées, ce qui favorise l'exode rural vers de grands centres urbains, de plus en plus engorgés, qui concentrent tous les zonages géographiques pour les aides au logement. Il souhaite donc savoir quelle politique du logement envisage le Gouvernement pour mettre un frein à l'exode rural.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 50483 publiée le 8 avril 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties affectée aux chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture sont inquiètes sur le devenir de la part de la taxe du foncier non bâti qui leur est affectée. En effet, seule ressource fiscale des chambres d'agriculture qui permette de financer leur mission de représentation concernant les intérêts de l'agriculture, ce revenu fiscal contribue également aux programmes d'intérêt général mis en œuvre par celles-ci. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50773 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes et sur leur souhait de retenir le grade international de master comme niveau de validation universitaire du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. En effet, ce choix, préconisé notamment par le conseil national de l'ordre, pourrait permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'accueillir les patients en accès direct et ainsi soulager les médecins et chirurgiens, notamment dans l'accueil des urgences de la traumatologie bénigne. Pourtant, le 25 janvier 2013, le Gouvernement a rendu son arbitrage concernant la réforme en kinésithérapie. Il a été annoncé que le diplôme de kinésithérapeute serait désormais reconnu au grade de licence. Or cette reconnaissance ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants. En effet, bien qu'attributive de 60 ECTS (<em>european credits transfer system</em>), l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle. De plus, l'ensemble des trois années de formation correspond en volume horaire à 5,43 années universitaires. Cet arbitrage reste dans le cadre des trois années d'études défini par le décret du 28 mars 1969, alors que la durée de l'enseignement a progressé de 20 % et que les connaissances en kinésithérapie ont largement évolué. Enfin, d'après la déclaration de Dublin du 15 décembre 2007 qui définit les différents niveaux licence-master-doctorat (LMD), le grade master est attribué à des professionnels capables de proposer des actes en fonction d'une situation et de maîtriser les techniques d'évaluation et de conception de ces actes. Il se demande si ce n'est pas là la définition même d'une séance de kinésithérapie, reconnue par le décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Alors même que la licence forme des professionnels appliquant simplement des techniques, les masseurs-kinésithérapeutes choisissent eux librement leurs actes et leurs techniques après un diagnostic kinésithérapique. C'est pourquoi il lui demande de clarifier sa position sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes et de préciser les mesures prévues dans l'objectif d'améliorer leur statut au regard de l'harmonisation européenne des formations.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49370 publiée le 1 avril 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Ces dernières sont deux fois plus concernées par le chômage que les actifs valides. Or la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 réduit significativement l'aide au poste accordée aux entreprises adaptées en la faisant passer de 296 millions d'euros à 289,9 millions d'euros. L'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) considère pourtant que le coût unitaire annuel de l'aide au poste est sous-évalué de 2 % par la loi de finances pour 2014. Aussi, à salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) constant, pour 2014, c'est 424 postes qui ne seront plus financés. Enfin, le pacte pour l'emploi des personnes handicapées de décembre 2011 prévoyait une progression constante de l'embauche des personnes en situation de handicap au sein des entreprises adaptées à raison de 1 000 emplois supplémentaires par an, ce que la loi de finances pour 2014 ne permettra manifestement pas de réaliser. En conséquence, il souhaite savoir quels financements vont venir compenser l'absence de réévaluation de l'aide au poste et pour quels motifs la progression de l'emploi des personnes en situation de handicap est gelée dans les entreprises adaptées malgré l'importance des besoins.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47651 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'actuel statut des sages-femmes et sur leurs revendications afin d'obtenir une véritable reconnaissance de leurs compétences. En effet, alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique, consacré aux professions médicales, les sages-femmes sont pour l'instant assimilées aux professions paramédicales. Leurs revendications portent à ce jour sur la reconnaissance du caractère médical de leur profession et sur la revalorisation salariale. Elles demandent donc à accéder au statut de « praticien hospitalier », au même titre que les médecins et les dentistes qui exercent dans les hôpitaux. Au quotidien, elles réalisent des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. De surcroît, elles peuvent s'occuper du suivi gynécologique et savent dépister les problèmes qui seront ensuite traités par les médecins. Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Selon la Cour des comptes, l'utilisation optimale des compétences des sages-femmes permettrait d'ailleurs d'améliorer l'efficience du système de soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47481 publiée le 1 avril 2014
    communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, à l'heure actuelle certains chefs-lieux de canton ou de bourgs-centres bénéficient de cette dotation à la première tranche lorsque leur population dépasse 15 % de la population totale du canton. Or la modification de la carte cantonale modifie à la fois le périmètre et le nombre d'habitants de certains cantons. Aussi, ces changements entraînent automatiquement une modification arithmétique du pourcentage de population pour de nombreux bourgs-centres. Certains d'entre eux pourraient perdre de fait une fraction de la DSR (première tranche). Il en serait de même pour certaines communes qui perdraient leur statut de chef-lieu de canton au profit d'une collectivité comptant plus d'habitants. À l'heure où les budgets de certaines collectivités locales sont de plus en plus contraints, la perte de la première tranche de la DSR inquiète légitimement des élus qui œuvrent pour le développement de leur territoire. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures envisagées pour maintenir la première tranche de la dotation de solidarité rurale à l'ensemble des communes qui en bénéficiaient auparavant.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29022 publiée le 1 avril 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - champ d'application

    M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'insertion des personnes handicapées est aujourd'hui un enjeu important de solidarité. Or malgré les différentes aides à disposition des personnes adultes handicapés, le handicap est toujours un facteur d'exclusion corrélé à une pauvreté grandissante. Qui plus est, les adultes ayant atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite voient cette exclusion accentuée, en dépit de l'AAH différentielle versée dans le cas d'une incapacité d'au moins 80 % et du versement d'une retraite inférieure au minimum vieillesse. De nombreux adultes handicapés se situent juste au-dessus du plafond de conditions de ressources et, de ce fait, ne peuvent prétendre à l'AAH. Ils se retrouvent alors dans une situation de précarité renforcée. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir de meilleures conditions de vie à ces adultes handicapés.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47754 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision de porter depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des centres équestres. Toutefois, il semblerait qu'aucune obligation n'ait été faite à la France, l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) visant exclusivement la vente de chevaux, et non les activités propres des centres équestres. Par conséquent, il paraît donc prématuré que le Gouvernement envisage de telles dispositions qui auront de graves répercussions économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, entraînant la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte d'environ 6 000 emplois, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France et entraînant de ce fait une fragilisation de nos territoires ruraux. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour éviter de tels préjudices.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31778 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. De plus, il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et s'il envisage de simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51553 publiée le 11 mars 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat. tarif

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté d'abrogation de la bonification du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque. En effet, le Gouvernement propose une baisse déguisée du tarif d'achat de l'électricité solaire de 10 % en supprimant la bonification tarifaire en cas d'utilisation de « panneaux <em>made in</em> Europe » avec un effet rétroactif pour des milliers de Français qui se sont équipés ces derniers mois. Pour la filière française d'électricité solaire cela est inacceptable, alors qu'il est possible de respecter les exigences de la Commission européenne sans déstabiliser le secteur ni affaiblir l'industrie française. L'abrogation sans concertation et dans la précipitation de la bonification du tarif d'achat - mesure mise en place en janvier 2013 - porterait un nouveau coup au secteur solaire français. Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire souhaite d'une part, que ce projet soit amendé pour en bannir tout effet rétroactif, car il serait injuste que des porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivités locales) ayant commandé leur installation solaire sur la base d'un tarif d'achat bonifié se voient privés de ce bonus, sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement. Et d'autre part, il demande que la mise en application de cette mesure soit négociée avec les acteurs du secteur. Il est possible et indispensable d'avoir un maintien du tarif d'achat à son niveau actuel. Ainsi une abrogation mal mise en œuvre du bonus serait un nouveau coup dur porté à la filière photovoltaïque française, c'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de soutenir cette filière et la suite qu'il va donner aux propositions émises par son syndicat.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47672 publiée le 11 mars 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du diabète. Première maladie chronique en France, elle concerne aujourd'hui plus de 3,5 millions de personnes. Avec quelque 400 nouveaux cas par jour, le diabète fait peser des risques accrus en termes de santé publique : cécité, apnée du sommeil, asthme, douleurs articulaires, diabète, problèmes cardiovasculaires. C'est la raison pour laquelle les associations concernées, telles que l'association française des diabétiques (AFD), la société francophone du diabète (SFD) et l'aide aux jeunes diabétiques (AJD), ont décidé de se réunir pour lancer une campagne de mobilisation « tous contre le diabète » afin d'obtenir le label « grande cause nationale » pour 2014. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à la demande des associations de diabétiques.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39167 publiée le 11 mars 2014
    communes - DETR - conditions d'attribution

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'attribution ainsi que sur les critères d'éligibilité à réunir par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui souhaitent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Ces critères deviennent de plus en plus restrictifs. Le soutien par l'État est indispensable aux projets des communes pour leur permettre de financer des investissements dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et touristiques qui favorisent le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Pourtant, les élus perçoivent un net recul de l'intervention de l'État sur leur territoire et nombre d'entre eux s'inquiètent pour leurs projets en cours ou à venir. L'emploi et la croissance dans notre pays dépend aussi des projets des collectivités locales. Aussi il lui demande quelles orientations entend prendre le Gouvernement pour redonner des marges de manœuvres aux communes et de l'attractivité à nos territoires ruraux.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39160 publiée le 11 mars 2014
    collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crainte exprimée par certaines communes des secteurs ruraux, s'agissant du soutien en ingénierie publique dont elles pourront bénéficier à l'avenir. Le dispositif d'assistance technique de l'État aux communes garantit un niveau de service très appréciable pour ces communes, de taille souvent modeste, dans le cadre du traitement de dossiers locaux dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat et de la voirie. Afin d'apporter des informations rassurantes et concrètes à ces communes rurales, il lui demande de préciser le sens et le contenu des nouvelles modalités d'accompagnement des projets les plus complexes.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 50965 publiée le 4 mars 2014
    assurances - compagnies et entreprises - réassurance mutuelle. directive solvabilité II. réglementation

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'entrée en vigueur de la directive solvabilité II annoncée au début de l'année 2016. En effet, le paysage de l'assurance française devrait être transformé en profondeur avec l'entrée en vigueur de cette directive. En particulier, des rapprochements de sociétés d'assurance mutuelle de taille petite et moyenne sont inévitables, pour ne pas écrire suggérés, par les autorités de tutelle. Plutôt que de se traduire par des fusions d'entreprises, inévitablement destructrices d'emplois, de tels rapprochements doivent par priorité veiller à préserver les entités concernées, leur sociétariat et leurs salariés. Pour répondre à cet objectif, la réglementation française offre en particulier deux vecteurs permettant de structurer de tels regroupements. L'un, la société de réassurance mutuelle, introduite en 1991 dans le code des assurances (article R. 322-84), offre une grande souplesse de mise en œuvre, mais nécessite, pour être valablement constituée, de réunir 7 entreprises adhérentes. Le second, plus structurant, créé par ordonnance du 29 août 2001, la société de groupe d'assurance mutuelle, suppose l'adhésion de deux membres seulement, soit une condition aisée à remplir, à l'inverse de ce qui est exigé des sociétés de réassurance mutuelle. En pratique, la création d'une société de réassurance mutuelle peut constituer une première étape dans la perspective de regrouper des sociétés d'assurance mutuelle, préambule à la constitution ultérieure d'une société de groupe d'assurance mutuelle lorsque les parties prenantes décident de renforcer leurs liens. En conséquence, puisque rien ne paraît justifier l'existence de seuils différents en termes de nombre minimal d'adhérents pour des sociétés de réassurance mutuelle et des sociétés de groupe d'assurance mutuelle, il serait logique de ne pas imposer aux premières de contrainte plus forte que celle demandée aux secondes. Dès lors, l'article R. 322-84 du code des assurances devrait être modifié pour ramener le nombre minimal d'adhérents d'une société de réassurance mutuelle à 2 et ainsi aligner les deux dispositifs. Il souhaite donc connaître ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49064 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - PAC - secteur céréalier. perspectives

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication par la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) des chiffres relatifs aux revenus des agriculteurs pour les années 2012 et 2013. Il s'avère que ces chiffres ne sont pas sans poser de sérieuses questions. Ainsi, non seulement les revenus des céréaliers sont passés de 72 100 euros en 2012 à 24 200 euros en 2013, soit un revenu en dessous de la moyenne générale toutes exploitations estimée à 29 400 euros mais surtout le revenu 2012 estimé à 72 100 euros, en décembre 2012, vient d'être rectifié pour être définitivement fixé à 56 700 euros, soit une surestimation initiale de 28 %. Les céréaliers français refusent de voir leur avenir se jouer à partir de données erronées. Considérant que les différents arbitrages et les décisions nationales pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) se sont fondés sur ces chiffres du revenu, lesquels étaient finalement totalement erronés, il paraît aujourd'hui nécessaire que le Gouvernement prenne des décisions courageuses et rétablisse une application plus équilibrée de la PAC contrebalançant les options européennes irréversibles. Le secteur céréalier réalisant un excédent annuel de 7,5 milliards d'euros pour notre balance commerciale et employant 500 000 personnes dans la filière de production et de transformation, il lui demande de quelle manière il entend réagir sur ce dossier et apporter son soutien aux céréaliers français.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39191 publiée le 4 mars 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - prodédure judiciaire. indemnisation

    M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une commune puisse être obligée par le tribunal administratif à indemniser un voisin victime de nuisances sonores émanant d'une salle des fêtes ou si ledit voisin doit se tourner vers les utilisateurs de la salle des fêtes qui sont à l'origine du bruit.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39154 publiée le 4 mars 2014
    collectivités territoriales - budget - dotations pour 2014

    M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le financement des collectivités locales. En effet, le Comité des finances locales a fait part de ses inquiétudes à l'issue d'une réunion sur le projet de loi de finances 2014 en date du 24 septembre 2013. Aux baisses de dotations s'ajoutent des charges supplémentaires comme l'augmentation pour les fonctionnaires de catégorie C ou les rythmes scolaires. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte procéder afin que les dépenses qu'il a lui-même imposées aux collectivités locales leurs soient justement compensées financièrement dans leur budget pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29223 publiée le 4 mars 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France par la Commission pour la mise en application de la directive n° 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail. La Commission européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 fixant le régime d'équivalence des temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps de travail supplémentaire en raison de la mission de secours qui leur est confiée. Si la directive devait être appliquée, le surcoût à supporter par les SDIS et donc les départements et les communes, serait considérable. Cette situation ferait également peser un risque sur le devenir des sapeurs-pompiers professionnels et ainsi du service public d'incendie et de secours. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte obtenir auprès des autorités communautaires une dérogation applicable à la spécificité des sapeurs-pompiers professionnels ou si l'État envisage d'accorder aux SDIS une dotation globale de fonctionnement permettant de compenser les surcoûts induits par l'application de la directive européenne.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28937 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles, parfois depuis plusieurs années, pour obtenir une mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. Faute de mutation, ces fonctionnaires sont contraints de cesser leur travail sur plusieurs années pour rester près de leur famille, au risque de perte de compétences professionnelles. Ces choix, aux conséquences personnelles, financières mais aussi psychologiques, se font très majoritairement au détriment de leur carrière. En effet, faute de postes, ils se mettent en disponibilité, perdant ainsi des années de cotisations pour leur retraite. Regroupés au sein du collectif « mutez-nous », les enseignants concernés dénoncent ainsi le système de mutation interne à l'éducation nationale. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage d'apporter aux difficultés soulevées par ces enseignants afin d'améliorer et de rendre plus transparent les rapprochements de conjoints.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Loir-et-Cher)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 30/11/2006 - du 06/10/2009 au 16/11/2010
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 30/09/2004 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de la ville
      • du 14/11/2010 au 10/05/2012

Retour haut de pageImprimer